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Côte d’Ivoire : Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 06 septembre 2022

Le mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 11h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Le mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 11h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

  • Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

 

  • Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

 

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° L0560A, d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’Euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclu le 19 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Asiatique d’Investissement dans les  infrastructures (BAII), pour le financement du projet stratégique de préparation et de riposte à la COVID-19.

 

Ce projet vise à renforcer davantage l’état de préparation du système national de santé contre la Covid-19, de façon à améliorer la détection des cas, à assurer une meilleure prise en charge des personnes infectées et à garantir l’efficacité du système de vaccination.

Ce financement permettra plus précisément de mettre en place un réseau de centres opérationnels d’urgence de santé publique dans les régions sélectionnées, mais également d’intensifier la mobilisation sociale et la communication sur les risques ainsi que la couverture vaccinale, afin de renforcer l’état de préparation et la résilience au niveau infranational.

 

  • Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

 

  • un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 7187-CI, d’un montant de cent trente-deux millions six cent mille (132 600 000) EUROS, soit quatre-vingt-six milliards neuf cent soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cents (86 979 898 200) francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’investissement forestier-phase 2 ;

 

  • un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° TF0B8829-CI, d’un montant total de huit millions   (8 000 000) USD, soit environ cinq milliards cent soixante-trois millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (5 163 697 400) francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’investissement forestier-phase 2.

 

Le financement objet de ces deux accords de prêt permettra de conserver, voire d’augmenter significativement le couvert forestier et d’améliorer l’accès des communautés locales aux sources de revenus issus de la gestion durable des Forêts Classées. Il permettra plus précisément de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Aménagement Participatifs des Forêts classées (PAPF) de catégorie C3 dans la région du sud-est et de catégorie C4 ciblées dans la région des savanes.

Le projet couvre également le renforcement des capacités de surveillance et de suivi écologique des parcs nationaux et des réserves naturelles ainsi que la sensibilisation des communautés à la conservation de l’intégrité desdits parcs et réserves, tout en intégrant l’amélioration des moyens de subsistance des communautés situées à proximité des parcs.

 

  • Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

 

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement  du cadre institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2021-2025.

 

Créé conformément à la loi n° 2021-895 du 21 décembre 2021 portant Plan National de Développement pour la période 2021-2025, cet organe est un outil de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PND 2021-2025. Il est chargé de guider le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de développement contenues dans le PND, de favoriser un plaidoyer pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement, d’orienter le suivi de l’efficacité de l’aide publique au développement et d’assurer la cohérence entre les actions entreprises et celles initialement planifiées.

Il s’agit d’un organe participatif comprenant au plus haut niveau, un Conseil présidentiel dirigé par le Président de la République et un Comité de pilotage présidé par le Premier Ministre, impliquant les secteurs public et privé, les partenaires techniques et financiers ainsi que les diplomates habilités.

 

  • Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

 

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :

 

  • Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL MINERAIE SA » dans les départements de Séguéla, Vavoua et Biankouma ;

 

  • Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL MINERAIE SA » dans les départements de Dabakala, Bouaké et M’Bahiakro ;

 

  • Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MANKONO EXPLORATION SA » dans les départements de Dianra et Kani ;

 

  • Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MANKONO EXPLORATION SA » dans les départements de Boundiali et Dianra.

 

Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

 

  • Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

 

Le Conseil a adopté un décret portant création de l’emploi de Médecin Spécialiste, Catégorie A, grade A4.

 

Ce décret créé dans la famille des emplois à caractère scientifique et technique, l’emploi de Médecin Spécialiste, catégorie A, grade A4. Cette mesure vise à pourvoir en personnels spécialisés, tous les centres de santé construits dans diverses localités du pays en vue de répondre aux besoins urgents et croissants de nos populations en matière de soins de santé.

L’accès à cet emploi se fera par concours directs ouverts à l’intention des Médecins disposant du Diplôme d’Etudes Spécialisées dans l’une des spécialités médicales.

 

  • Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports;

 

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d’Etat dénommée Port Autonome de San Pédro.

Cette modification, telle que prévue, confie au Port Autonome de San Pedro la réalisation des opérations d’exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone de compétence, notamment la gestion de la main-d’œuvre dockers et son utilisation par les entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Côte d’Ivoire.

 

  • Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

 

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la bourse et du secours financier de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels.

 

Ce décret s’inscrit dans le cadre global des mesures initiées par le Gouvernement en vue de renforcer les capacités du dispositif de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels et d’améliorer l’employabilité des jeunes. Il prévoit quatre (04) types de contributions de l’Etat, notamment les bourses de mobilité qui visent à renforcer la formation des jeunes dans des métiers spécifiques en vue d’en faire des formateurs pour les centres professionnels.

Ce dispositif vise également à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et étudiants, en prenant en compte les apprenants en situation de handicap et ceux constituant des cas sociaux, à encourager les jeunes filles à intégrer les filières industrielles et à attirer les meilleurs étudiants dans des filières scientifiques, techniques et professionnelles en lien avec les objectifs nationaux de développement du pays.

 

B/– MESURES INDIVIDUELLES

 

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

 

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :

 

  • Monsieur Saad Bakheat M. ALQATHAMI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;

 

  • Dr RAJESH RANJAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

 

C/–  COMMUNICATIONS

 

  • Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

 

Le Conseil a adopté trois (03) communications :

 

  • La première communication est relative à la mise en route d’une délégation en vue de l’ouverture de l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.

 

Une délégation conduite par l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis séjournera à Abu Dhabi du 08 septembre au 05 novembre 2022, aux fins d’accomplir les formalités et procédures administratives requises en vue de l’ouverture officielle de l’Ambassade de Côte d’Ivoire créée récemment dans les Emirats Arabes Unis.

 

  • La deuxième communication porte sur la visite officielle au Vatican, de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le 17 septembre 2022.

 

Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Saint-Siège.

Le Président de la République et son hôte saisiront l’opportunité de cette rencontre pour évaluer les relations bilatérales entre notre pays et le Saint-Siège et explorer de nouvelles perspectives de coopération.

 

  • La troisième communication est relative à la visite de travail, à Washington DC (Etats-Unis d’Amérique), de Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République, du 10 au 13 septembre 2022.

 

A l’occasion de cette mission, le Vice-Président de la République échangera avec les hautes autorités des institutions de Bretton Woods sur les questions économiques et financières liées notamment aux différentes crises que traverse le monde. Il s’agit, entre autres, de l’inflation mondiale, de la hausse des taux d’intérêt internationaux, de l’insécurité dans le Sahel, de la hausse des cours des produits pétroliers et des produits alimentaires.

Ces échanges de haut niveau se situent dans la perspective de la signature d’un nouvel accord, avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI), relatif à un nouveau programme économique et financier qui devrait permettre de renforcer et de consolider la résilience  de l’économie nationale.

 

  • Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats clés de l’Enquête Démographique et de Santé de Côte d’Ivoire de 2021 (EDS-CI 2021).

 

L’EDS-CI 2021 est la quatrième enquête Démographique et de Santé que notre pays réalise après celles de 1994, de 1998-1999 et de 2011-2012. Cette enquête a permis de produire des informations fiables, actuelles et désagrégées dans les domaines sociaux tels que la population, la santé, l’éducation et la protection des individus, tout en mettant l’accent sur les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables.

Les résultats clés présentent notamment des statistiques exhaustives sur la fécondité, la santé maternelle et du nouveau-né, les rapports sexuels à risques, la vaccination, les épisodes de maladie, la prévention, la prévalence et le traitement du paludisme, l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, la malnutrition et la prévalence de l’anémie.

Globalement, les résultats de cette enquête révèlent une nette amélioration de l’Etat de santé des enfants et des mères malgré des défis majeurs à relever notamment les femmes de 15-49 ans atteintes d’anémie dont la situation s’est détériorée. Elle met notamment en relief la mortalité infanto-juvénile, qui s’établit à 74 pour 1000 enfants en 2021, en baisse nettement par rapport à l’année 1999, où elle était de 181 pour 1000 enfants. L’Indice synthétique de fécondité (ISF), également en baisse, est de 4,3 enfants par femme en âge de procréer contre 5,2 en 1999. L’ISF est davantage en recul en milieu urbain, où il s’établit à 3,6 contre 5,3 en milieu rural.

 

  • Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

 

  • Une communication relative à la manifestation d’intérêt de MURPHY sur les blocs pétroliers offshore CI-102, CI-103, CI-502, CI-531 et CI-709 ;

 

  • Une communication relative à la manifestation d’intérêt de la société nationale PETROCI Holding pour les blocs pétroliers offshore CI-523 et CI-525.

Le Conseil a donné son accord pour le lancement de négociations avec ces deux sociétés, à savoir la Société nationale PETROCI Holding et la compagnie américaine MURPHY, fortement expérimentées en matière d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures.

Ces négociations devraient permettre d’aboutir, à terme, à la signature de contrats de partage productifs pour l’économie nationale.

 

  • Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la situation économique et financière au premier semestre 2022.

 

Les réalisations économiques au premier semestre 2022, comparées à celles de la période correspondante de l’année précédente, témoignent de la bonne orientation de l’activité économique. En dépit de l’environnement international peu propice, marqué par la pandémie de Covid-19 et la situation de Guerre en Europe de l’Est, l’économie nationale enregistre une bonne dynamique dans les secteurs secondaire et tertiaire, ainsi qu’une bonne orientation du marché de l’emploi formel. Toutefois, il est noté une détérioration des termes de l’échange (-7,9%) pour les échanges extérieurs hors biens exceptionnels et un excédent commercial  de 256,7 milliards, inférieur à celui de juin 2021 établi à 873,3 milliards.

La situation des finances publiques, à fin mai 2022, fait ressortir une bonne mobilisation des recettes totales et dons qui progressent de 9,5%. De même, les dépenses totales et prêts nets sont en hausse de 9,3%, principalement en lien avec la hausse des dépenses d’investissement et des intérêts dus sur la dette publique. Il en résulte un déficit du solde budgétaire de 469,8 milliards, plus prononcé que le niveau enregistré à la même période en 2021.

Sur le reste de l’année, l’activité économique devrait continuer d’évoluer favorablement. Afin de maintenir la bonne orientation de l’économie nationale, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts en vue d’accroître l’offre des produits alimentaires, de renforcer la surveillance des prix sur les marchés et d’accélérer la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation.

 

D- DIVERS

– Le Conseil a été informé par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité des résultats des élections partielles sénatoriales et législatives. Il en ressort que l’élection sénatoriale partielle qui a eu lieu dans la région du Haut Sassandra a vu l’élection du candidat du RHDP.

Au niveau des élections législatives partielles tenues dans les circonscriptions de Bodokro, Séguéla sous-préfecture et de Méagui, les candidats du RHDP ont été élus à Bodokro et Séguéla Sous-préfecture, el le candidat du PDCI à Méagui.

Le Conseil s’est félicité de la bonne tenue de ces élections qui se sont déroulées dans un environnement pacifique et apaisé.

– Le Conseil a été également informé de la visite du Président du Burkina Faso en Côte d’Ivoire, le 05 septembre 2022. Les échanges entre le Président de la République et son hôte ont porté sur la nécessité d’une concertation plus accrue entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso dans la lutte contre le terrorisme, mais également dans le soutien à apporter à la conduite de la transition au Burkina Faso.

– Le Conseil a été informé de la visite de travail et d’amitié du Président de la Pologne en Côte d’Ivoire, le mercredi 07 septembre 2022.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 14 septembre 2022, à Abidjan.

 

Fait à Abidjan, le 06 septembre 2022

Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

Côte d’Ivoire : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022

Le mercredi 13 juillet 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Le mercredi 13 juillet 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

  • Projets de loi et d’ordonnance
  • Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

 

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

  • Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

En accord avec les Etats parties, ce dispositif vise à doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA, à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasives et proportionnées à la gravité des infractions, en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre.

A cet effet, ce projet de loi définit de façon précise les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l’organe spécialisé de l’UMOA chargé de la protection de l’épargne publique sur le marché financier régional.

  • Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des dispositions de l’ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des mesures initiées par le Gouvernement en vue d’améliorer les performances des filières de production de céréales et de légumineuses, et d’apporter une réponse durable à la problématique de la hausse des prix des produits de grande consommation.

Elle accorde, à cet effet, en plus d’autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales et légumineuses, notamment le riz, le maïs, le mil, le sorgho et le soja, sur la base de la création et du développement de leurs activités.

Cet appui du Gouvernement aux opérateurs concernés sera encadré par une convention spécifique d’investissement signée entre l’Etat et chaque opérateur, pour une durée de cinq (5) ans. Ces mesures comprennent notamment l’exonération des droits de douanes sur les équipements et matériels importés, l’exonération de TVA sur les acquisitions de matériel, de biens d’équipement et l’octroi de crédits d’impôts sur la durée de la convention.

PROJETS DE DECRETS

  • Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

  • un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7109-CI, d’un montant total de cent quatre-vingt millions trois cent mille (180 300 000) EUR, soit cent dix-huit milliards deux cent soixante-neuf millions quarante-sept mille cent (118 269 047 100) Francs CFA, conclu le 10 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme de renforcement du système de filets sociaux ;

 

  • un décret portant ratification de l’Accord de Don n°TF0B8338, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars US, soit environ trois milliards cent quarante-six millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cents (3 146 782 800) Francs CFA, conclu le 10 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme de renforcement du système de filets sociaux.

Le financement objet de ces deux accords permettra de soutenir le système national des filets sociaux afin de garantir une plus grande inclusion sociale des populations pauvres et vulnérables. Il permettra plus spécifiquement d’opérationnaliser le Registre Social Unique des ménages pauvres et vulnérables, d’améliorer les services des centres sociaux et d’assurer l’extension et la pérennisation du Programme des Transferts Monétaires Productifs.

 

  • Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté sept (07) décrets :

 

Les cinq (05) premiers décrets sont relatifs à l’élection d’un Sénateur dans la Région du Haut-Sassandra, le 03 septembre 2022.

  • le premier décret porte convocation du Collège électoral ;
  • le deuxième décret fixe la durée de la campagne électorale ;
  • le troisième décret détermine le lieu de vote et le nombre de bureaux de vote ;
  • le quatrième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote ;
  • le cinquième décret fixe les modalités d’accès des candidats aux organes officiels.

Pris en application de la législation électorale nationale, ces cinq (05) décrets concourent à l’organisation de l’élection d’un Sénateur dans la Région du Haut-Sassandra, en vue de pourvoir un siège de sénateur élu laissé vacant suite au décès, en mars 2022, du sénateur TOURE Lanciné.

Ainsi, sur proposition de la CEI, le collège électoral de la circonscription électorale de la Région du Haut-Sassandra est convoqué pour l’élection d’un sénateur de ladite Région, le samedi 03 septembre 2022.

A cet effet, il est créé un (01) lieu de vote et sept (07) bureaux de vote, au chef-lieu de région, à Daloa, précisément au Groupe Scolaire annexe du CAFOP Daloa.

La durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours, à compter du vendredi 26 août 2022 à zéro heure jusqu’au jeudi 1er septembre 2022 à minuit. Durant la campagne, la HACA et l’ANP veilleront, chacun en ce qui le concerne, à l’égal et au libre accès des candidats aux médias publics.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et prendra fin à dix-huit heures, soit dix heures de vote.

Les deux (02) autres décrets sont relatifs aux élections partielles de députés dans les circonscriptions électorales n° 057, Bodokro, Lolobo et N’Guessankro, Communes et Sous-préfectures, Marabadjassa Sous-préfecture, n° 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, Communes et Sous-Préfectures et n° 202, Bobi-Diarabana, Commune et Sous-Préfecture, Séguéla Sous-Préfecture :

  • le premier décret porte convocation des collèges électoraux des circonscriptions électorales concernées ;
  • le second décret fixe la durée de la campagne électorale.

Pris en application de la législation électorale nationale, ces décrets concourent à l’organisation d’élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales susmentionnées, en vue de pourvoir les trois (03) sièges de député laissés vacants suite au décès des Députés SALE Poli, de la circonscription n° 150, SIN’MLIN Yao Kouadio Marcelin, de la circonscription n° 057, et SOUMAHORO Amadou, de la circonscription n° 202.

Ainsi, sur proposition de la CEI, les collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 057, Bodokro, Lolobo et N’Guessankro, Communes et Sous-préfectures, Marabadjassa Sous-préfecture, n° 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, Communes et Sous-Préfectures et n° 202, Bobi-Diarabana, Commune et Sous-Préfecture, Séguéla Sous-Préfecture sont convoqués pour les élections partielles de députés titulaires et suppléants à l’Assemblée Nationale, le samedi 03 septembre 2022.

La durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours, à compter du vendredi 26 août 2022 à zéro heure jusqu’au jeudi 1er septembre 2022 à minuit.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et prendra fin à dix-huit heures, soit dix heures de vote.

  • Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation du Recensement Général des Entreprises et Etablissements de Côte d’Ivoire.

Ce recensement porte sur l’ensemble des unités économiques des secteurs formel et informel exerçant sur l’ensemble du territoire national. Il vise à doter le pays d’une banque de données économiques et financières exhaustives et actualisées sur les entreprises et établissements opérant dans les différents secteurs d’activités, de façon à répondre efficacement à la forte demande de statistiques économiques et sociales fiables, et à améliorer le suivi des politiques nationales de développement économique.

A terme, cette mesure permettra de mettre en place un répertoire complet des unités industrielles du pays, couvrant tous les secteurs d’activités, qui sera adossé à un Système d’Information Géographique.

Institué sur une périodicité de cinq (05) ans, conformément aux standards internationaux, la première opération de Recensement Général des Entreprises et Etablissements de Côte d’Ivoire (RGEE-CI) se déroulera sur la période 2022-2023.

  • Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat  et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l’abattage et de l’exportation des asins, de leurs produits et sous-produits.

En dehors de la consommation familiale ou privée, ou d’asins accidentés, atteints ou suspectés de maladies transmissibles, ce décret interdit, sur l’ensemble du territoire national, l’abattage et l’exportation d’asins à des fins de commercialisation pour la consommation humaine et animale ou pour tout autre usage, y compris l’exportation de la viande, de la peau et de tout autre produit et sous-produit issus de l’espèce asine.

Cette mesure vise à préserver l’espèce asine, à savoir l’âne et toutes espèces assimilées, fortement utilisées en Afrique subsaharienne dans le domaine agricole comme animaux de trait, de la menace de disparition en raison des actes de maltraitance, d’abattage clandestin, de trafic pour leurs sous-produits utilisés dans l’industrie cosmétique.

  • Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME;

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’exercice des métiers liés aux ressources animales et halieutiques.

En application de la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé Publique Vétérinaire, ce décret détermine la liste exhaustive des métiers liés aux Ressources Animales et Halieutiques et distingue ceux soumis à autorisation préalable d’exercice de ceux assujettis à déclaration obligatoire d’exercice, en vue d’organiser au mieux ce secteur d’activité.

  • Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de l’Institut National de Formation Sociale et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Ce décret porte une réforme globale du système national de formation en action sociale. Cette réforme prend en compte la nécessité de préparer efficacement les professionnels de l’action sociale, en vue d’apporter des réponses fortes aux nouveaux défis de la mondialisation et globalement, aux vulnérabilités générées par les mutations sociales actuelles. Ainsi, ce nouveau dispositif renforce la place du travail social dans le processus de développement durable, revalorise le potentiel des ressources humaines de l’action sociale et organise le cadre d’une formation sociale complète, dynamique et active, qui prend pleinement en compte le domaine de la recherche en action sociale.

A cet effet, ce décret transforme l’INFS en une école supérieure de recherche en action sociale. L’INFS devient ainsi l’Institut National Supérieur de Formation Sociale, (INSFS).

B/– MESURES INDIVIDUELLES

 

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de deux Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :

  • Monsieur Anderson BLANC, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;

 

  • Monsieur Moïse MBA NCHAMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Guinée Equatoriale près la République de Côte d’Ivoire, avec Résidence à Abidjan.

C/–  COMMUNICATIONS

  • Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation de la Journée Nationale de l’Excellence, édition 2022.

L’édition 2022 de la Journée Nationale de l’Excellence aura lieu le 05 août 2022, au Palais Présidentiel, sous le haut patronage du Président de la République. Cette édition connaît la création de deux nouveaux prix d’excellence, à savoir le Prix d’Excellence de la bonne Gouvernance et le Prix d’Excellence de la lutte contre la Corruption. Ainsi, 87 prix seront décernés au cours de l’édition 2022. L’édition précédente comptait 85 lauréats.

Les cérémonies de remise de prix des lauréats classés deuxièmes et troisièmes, se dérouleront du 03 octobre au 30 novembre 2022.

  • Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la ratification des statuts d’Africa50 et au paiement du prix d’acquisition des actions souscrites par la Côte d’Ivoire.

Le Fonds Africa50, initié par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2012, est dédié au financement des projets d’infrastructures d’envergure en Afrique, en vue de contribuer à la croissance du continent. Le Conseil a donné son accord pour la ratification des statuts du fonds et l’acquittement des actions souscrites.

Cette opération permettra à notre pays de bénéficier notamment de l’accompagnement du fonds dans le développement et le réaménagement des aéroports régionaux et la mise en œuvre du Bus Rapid Transit (BRT) prévu dans le cadre du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan.

  • Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature de Contrats de Partage de Production sur les blocs CI-520, CI-521 et CI-522 avec la société ELEPHANT OIL.

A l’initiative de la société pétrolière d’origine britannique, ELEPHANT OIL AFRICA, qui manifeste un grand intérêt pour le bassin sédimentaire ivoirien, le Conseil a donné son accord pour des négociations et la signature éventuelle d’accords de partenariat avec ladite société sur les blocs onshore CI-520, CI-521, CI-522.

  • Au titre du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’appui institutionnel et financier en vue de l’organisation du DISCOP Abidjan 2022.

Le Conseil a instruit le Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour relancer l’organisation de cette exposition dédiée à la promotion des industries de la création et de la vente de contenu télévisuel, dès cette année 2022.

  • Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la finalisation du processus d’élaboration du Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité, de 2ème génération, (PAN R1325 2022– 2026).

La résolution 1325 implique, pour chaque pays membre des Nations Unies, la systématisation de la participation des femmes aux processus de médiation et de consolidation de la paix ainsi que leur protection contre les violences lors des conflits et pendant les périodes voisines aux conflits. Notre pays a été le premier en Afrique à se doter en 2008 d’un Plan d’Action National de mise en œuvre de cette recommandation des Nations Unies. La mise en œuvre du PAN R1325 2008-2012, de 1ère génération, a permis de renforcer l’environnement institutionnel et opérationnel de promotion du genre et de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG).

Dans la dynamique de la consolidation et de la pérennisation des acquis du premier PAN, le Gouvernement a engagé l’élaboration de la 2e génération de Plan d’Action National de mise en œuvre de la R1325, prévu sur la période 2022-2026 (PAN R1325 2022– 2026), avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, notamment l’ONU-Femmes.

A cet effet, trois (03) ateliers de consultation nationale et de mobilisation des parties prenantes sont prévus en vue d’affiner les réponses multisectorielles et d’améliorer le rôle et la position des femmes dans l’architecture de paix et de sécurité en Côte d’Ivoire, à travers le renforcement des mécanismes de promotion et de protection dédiés aux femmes et aux enfants dans les périodes de conflit et post-conflit.

D- DIVERS

– Coton : Le Conseil a entendu une communication en relation avec le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et le Conseil Coton-anacarde sur la fixation du prix du coton à 310 FCFA le kilogramme pour la campagne 2022-2023.

– Défense : le Conseil des Ministres, suite à la réunion du Conseil National de Sécurité qui s’est tenue le 12 juillet 2022, a été informé de la situation des 49 soldats ivoiriens arrêtés au Mali. A cet effet, l’Etat-major a tenu un point de presse cet après-midi.

– Rencontre d’échanges : Le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA a informé le Conseil sur la rencontre qu’il aura le 14 juillet 2022, à 17 heures, avec les anciens Chefs d’Etat, les Présidents Henri Konan BEDIE et Laurent GBAGBO. Il convient de rappeler que le Chef de l’Etat avait déjà rencontré le Président BEDIE le 20 novembre 2020 et le Président GBAGBO le 27 juillet 2021. Ces rencontres régulières s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la cohésion nationale, de la consolidation de la paix et de l’organisation d’élections apaisées, tel que voulu par le Président de la République.

– Visite officielle : Le Président de la République se rendra en Afrique du Sud, le 20 juillet 2022, pour une visite officielle.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 03 août 2022, à Abidjan.

 

Fait à Abidjan, le 13 juillet  2022
M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

CCM du 13 07 2022

Côte d’Ivoire : Après la présidence du RHDP, Gilbert Koné Kafana nommé ministre d’Etat chargé des relations avec les Institutions

Les bonnes nouvelles s’enchaînent pour Gilbert Koné Kafana. Désigné pour assurer la présidence du  Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP),  ce lundi 28 février, il vient d’être à nouveau promu.

 

 

Les bonnes nouvelles s’enchaînent pour Gilbert Koné Kafana. Désigné pour assurer la présidence du  Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP),  ce lundi 28 février, il vient d’être à nouveau promu.

Selon un communiqué signé du ministre, secrétaire général de la Présidence de la République, Cissé Abdourahmane,   en date de ce mardi 01er mars  2022, Gilbert Koné Kafana est nommé à la Présidence de la République.

Le nouveau patron du parti présidentiel est désormais Ministre d’Etat à la présidence de la République, chargé des relations avec les institutions de la République.

 Ex-ministre d’Etat de l’Emploi, du Travail, des Affaires Sociales et de la Solidarité, Gilbert Koné Kafana est  membre du Rassemblement des républicains (RDR) depuis les années 1990.

Agé de 71 ans, il est  diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux publics. Il avait occupé ses premières fonctions au gouvernement.

 Manassé AGBOSSAGA