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Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021, recrutement annoncé de 1600 agents contractuels de l’Etat au profit du ministère de la santé

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 24 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.


1-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels (ETFP).
Les statistiques récentes montrent que 97% des élèves titulaires du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), poursuivent leur cursus dans l’enseignement général contre 3% seulement dans l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Un déséquilibre d’une telle importance a pour conséquence de générer un grand nombre de titulaires de diplômes académiques au détriment de ceux justifiant de compétences techniques et professionnelles, toute chose qui alimente le chômage et le sous-emploi des jeunes.
C’est pour remédier à cette anomalie qui n’a que trop duré, que le Gouvernement a élaboré la stratégie nationale pour promouvoir et développer I’ETFP.
En effet, le défi à relever est d’inverser la tendance actuelle de la pléthore des effectifs de l’enseignement secondaire général au profit d’une orientation pertinente des apprenants vers l’enseignement et la formation techniques et professionnels.
Ceci permettra à terme de disposer d’une masse critique importante de compétences en adéquation avec les besoins de l’économie et le marché du travail.
Dans cette perspective, le présent projet de loi-cadre couvre non seulement l’éducation de base, la post-éducation de base et l’enseignement supérieur, mais aussi les formations techniques et professionnelles sous la tutelle d’autres départements ministériels, en dehors de ceux en charge de l’éducation.
Entre autres innovations introduites par le texte, figurent :
✓ la mise en place d’une approche éducative inclusive et holistique •
✓ le copilotage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels par l’Etat et le secteur privé ;
✓ l’instauration d’un mode novateur de gouvernance pédagogique et administrative ;
✓ l’arrimage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels avec les normes de la professionnalisation.


1-2. Ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d’inclusion économique et sociale des jeunes (PRODIJ).
Ledit projet s’inscrit dans le cadre de l’implémentation de la Politique nationale de l’Emploi ainsi que de la Stratégie nationale de l’Enseignement et de la Formation technique et professionnelle. Son objectif global est d’accroître l’inclusion économique des jeunes âgés de 15 à 35 ans, ayant un faible niveau d’éducation (BEPC au maximum) et étant en situation de sous-emploi ou d’inactivité.
Comme objectifs spécifiques, il vise :
✓ la mise en place d’un dispositif durable d’insertion des jeunes vulnérables ;
✓ la prise en charge des frais relatifs à l’apprentissage traditionnel débouchant sur le Certificat de qualification professionnelle ;
✓ la bancarisation des jeunes bénéficiaires dans la perspective de faciliter leur accès au crédit.
Les services à offrir par le projet portent notamment sur l’information, l’accueil et l’orientation, la formation aux compétences de la vie courante, le développement de l’esprit d’entreprise, les stages, la formation technique de courte durée de même que l’inclusion financière par des subventions de démarrage, en relation avec les institutions de microcrédit.
Concrètement, le projet impactera 42.000 jeunes gens au nombre desquels 12.000 bénéficieront d’une formation technique de courte durée, et 30.000 des services menant vers l’auto-emploi, l’emploi salarié ou le développement des affaires.
Pour toutes ces raisons et en vue d’apporter une solution concrète aux jeunes en quête d’emploi, le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de financement d’un montant de 33.423.690.000 FCFA.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
✓ dissolution de l’Autorité de développement du périmètre de Glo-Djigbé (ADPC) et nomination de son liquidateur ;
✓ dissolution de l’Observatoire de l’emploi et de la formation (OEF) et nomination de son liquidateur ;
✓ attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et nomination des membres de l’Autorité de régulation de ladite zone.
II- Communications.


11-1. Recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat au profit du ministère de la Santé.


Les réformes effectuées pour assurer un meilleur fonctionnement des centres de santé ont induit une fréquentation plus accrue des formations sanitaires. En vue d’une prise en charge optimale des patients et tenant compte de la construction de nouvelles formations sanitaires, il s’avèrenécessaire de renforcer l’effectif du personnel soignant pour résorber le déficit.
C’est pourquoi, en application du plan triennal élaboré pour la période 2021-2023, le Conseil a autorisé le recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat, au profit du ministère de la Santé.
Les ministres concernés par le sujet accompliront toutes les diligences requises à cet effet.
11-2. Missions d’études préalables à la construction des usines de productions de pierres ornementales.
Le comité mis en place à l’effet de préparer l’implantation desdites unités a, dans le cadre de ses activités, défini les différentes études techniques et/ou de faisabilité dont la réalisation est indispensable pour la mise en œuvre effective du projet.
Au regard de la spécificité du domaine, il a été identifié au Bénin ainsi qu’à l’international, des cabinets disposant d’expériences avérées pour lesquels le Conseil a marqué son accord en vue des missions à leur confier.
11-3. Réalisation en cycle combiné du projet de construction de la centrale thermique GENESIS ENERGY avec une capacité passant de 25 MW à 40 MW.
Le Conseil des Ministres avait, en sa séance du 29 mai 2019, autorisé la construction de cette centrale en mode BOOT en cycle ouvert. Mais, au regard des évolutions technologiques, il est apparu plus pertinent d’envisager la mise en cycle combiné de la centrale afin d’optimiser son fonctionnement et d’améliorer son rendement, sans impacter négativement les coûts fixes.
Le passage en cycle combiné permettra également de réaliser des économies d’échelle et, surtout, de passer à une capacité de 40 MW par ajout d’une turbine à vapeur de 15 MW.
Grace à cette optimisation, ladite centrale pourra assurer la fonction de redémarrage de réseau pour les deux grandes centrales de Maria-Gléta en cas de perte totale.
11-4. Acquisition d’un car régie neuf, de cinq unités autonomes, et formation des équipes de production.
Dans le but de donner une plus grande visibilité aux événements sportifs, culturels et autres manifestations majeures organisées dans notre pays, le Gouvernement a fait l’option de la mise en place d’une unité chargée de la production audiovisuelle aux normes et standards internationaux. Ces contenus pourront ensuite être diffusés sur les chaînes nationales et internationales, afin de contribuer à un plus grand rayonnement du Bénin dans le monde.
Dans cette perspective, il est prévu l’acquisition d’un car régie neuf de production HD 4K de 10 caméras, de cinq unités autonomes et des équipements associés, en vue de captation dans les départements et notamment en multiplex, en cas d’événements s’y déroulant simultanément.
11-5. Gestion déléguée de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A.
Après la mise en œuvre de réformes structurelles dans le secteur des télécommunications, le Conseil des Ministres a décidé, au cours de sa séance du 18 mars 2020, que la SBIN soit autorisée, en plus de sa mission de gestion des infrastructures numériques et de vente en gros de capacités, à fournir aussi des services de communications électroniques fixes et mobiles aux particuliers ainsi qu’aux entreprises.
C’est pour faire face à ce défi, dans un contexte concurrentiel, que l’Etat a pris la décision de recruter un partenaire stratégique bénéficiant de compétences solides et d’une expérience avérée, l’objectif étant de rendre la SBIN rapidement opérationnelle et efficace pour proposer des offres et services compétitifs à ses clients.
A l’issue des démarches menées, c’est le groupe Sonatel intervenant dans la sous-région sous la marque Orange, qui a été retenu.
En tant que gestionnaire délégué, le groupe aura pour mandat, outre la gestion de la SBIN sur une période de cinq ans pour en faire un opérateur GSM majeur, de mettre en œuvre les infrastructures nécessaires à la fourniture rapide de services de communications électroniques mobiles.
Pour ce faire, le Conseil a autorisé le ministre du Numérique et de la Digitalisation à introduire l’ouverture d’une procédure d’octroi d’une troisième licence de réseaux mobiles de communications électroniques au profit de la SBIN.
11-6. Contractualisation avec le Club Med et Gassim Services Limited pour des missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et de Project management dans le cadre du développement du village de vacances d’Avlékété.
Le besoin d’optimiser l’exécution du contrat conclu avec le Club Med en 2019, a rendu nécessaire le réaménagement de la nature de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, dans le but de mobiliser les compétences indiquées pour la définition des fonctions de conduite de projet, Gassim y a marqué sa disponibilité de même que pour l’exécution des travaux et la mission de gestion des contrats de fourniture et de pose des équipements hôteliers spécifiques.
Pour toutes ces raisons, le Conseil a instruit les ministres chargés de ce dossier, de veiller à la signature des contrats attendus à cette fin.
11-7. Extension de la mesure de correction de la disparité salariale au profit des agents paramédicaux contractuels de droit public.
La correction de la disparité catégorielle intervenue en 2009 au profit du personnel paramédical relevant de la Fonction publique, n’avait pas pris en compte les paramédicaux contractuels de l’Etat.
En vue d’y remédier, le Gouvernement a mis en place, en 2017, un comité ad hoc chargé de l’examen des modalités de correction de la disparité qui concerne six mille huit cent quatre-vingt-quinze (6895) agents.
Prenant acte du compte rendu des travaux, le Conseil a autorisé les ministres concernés de prendre les actes administratifs subséquents aux fins de la reconstitution de la carrière des intéressés.
11-8. Approbation du plan national de déploiement et de vaccination contre la COVID-19.
En raison des dégâts causés par la pandémie de la COVID-19 à laquelle le monde entier est confrontée, les espoirs sont tournés vers la vaccination comme moyen de freiner sa propagation.
Grâce à l’initiative COVAX, à la coopération chinoise et aux efforts de mobilisation de ressources intérieures, le Gouvernement a pu garantir la disponibilité des vaccins, notamment ceux des firmes AstraZeneca et SINOVAC.
Un plan national de déploiement et de vaccination a été soumis par le ministre de la Santé au Conseil qui, en l’approuvant, a marqué son accord pour le lancement de la campagne nationale de vaccination le lundi 29 mars 2021, en faveur des cibles prioritaires que sont les agents de santé, les personnes porteuses de comorbidité (diabète, tension artérielle, asthme, pathologies cardiaques, drépanocytose, etc.) et les personnes âgées de plus de 60 ans.
Les centres de vaccination retenus à cet effet seront communiqués par le ministre de la Santé.
Fait à Cotonou, le 24 mars 2021,

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret portant création du Fondsde développement pétrolier puis les décrets relatifs à la nomination des membres :

  • de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ; et de ceux
  • du Comité de suivi de la mise en œuvre du contrat de délégation de gestion du complexe Parc W Bénin.

II– COMMUNICATIONS.

II-1. Réalisation des études d’aménagement du périmètre situé au nord de la route des pêches.

Le Gouvernement a entrepris de réaliser ces études pour conforter la vocation touristique de la route des pêches, notamment sa phase 2 dont les servitudes d’emprise doivent être dégagées. 

Cette mission est donc destinée entre autres à :

  • faire un état des lieux de la zone ;
  • élaborer le plan d’aménagement foncier de la partie rurale en vue de dégager des disponibilités nécessaires à l’installation des infrastructures de viabilisation ;
  • proposer et délimiter les zones cibles d’intervention qui devront faire l’objet de plans d’aménagement ;
  • réaliser les documents d’urbanisme à appliquer, assortis des règlements d’urbanisme y relatifs ;
  • définir les règles particulières de gestion du domaine public ;
  • réaliser le master-plan global du périmètre de la zone à vocation touristique entre Cotonou et Ouidah en mettant notamment en exergue les périmètres de remembrement, l’emprise de l’infrastructure routière et ses servitudes ;
  • définir les mécanismes financiers et d’opérationnalisation ;
  • proposer les dispositions institutionnelles pour la gouvernance urbaine de ces quartiers ainsi que les tableaux des rôles et responsabilités des acteurs.

Les Ministres concernés par le dossier veilleront à la bonne exécution de la mission par le cabinet retenu à cette fin.

II-2. Réhabilitation du réseau de diffusion FM de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).

Le programme de couverture intégrale du territoire national a permis de doter l’ORTB de 36 centres d’émission en 2009. Mais, le taux de couverture de la radio qui était de plus de 95% est descendu à 40% à peine, en raison des conditions d’exploitation des équipements de diffusion qui n’ont pas été conformes aux recommandations prescrites. 

De fait, la réception des programmes du service public n’est plus garantie pour les populations et connait de fréquents effacements de la radio en modulation de fréquence (FM).

Pour y remédier, une mission d’inspection dépêchée à cet effet a conclu à la nécessité d’une réhabilitation en urgence du réseau FM pour diffuser, dans les conditions optimales, au moins deux radios, à savoir Radio Bénin et Radio Bénin Alafia dans la région méridionale, puis Radio Parakou et Radio Bénin Alafia dans la partie septentrionale. 

III– MESURES INDIVIDUELLES.

Le président de la République, après consultation du président de l’Assemblée nationale, a nommé monsieur Victor Dassi ADOSSOU en qualité de président de la Cour suprême.

Par ailleurs, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a procédé à la nomination des membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières ainsi qu’il suit :

  • Président : monsieur Célestin A. KPONNON
  • Secrétaire général : monsieur Serge F.G.HOUEDANOU
  • Haut fonctionnaire de l’administration des Finances : monsieur Comlan M. AKONDE
  • Magistrat : monsieurNorbert KIMPLY AGASSOUNON
  • Haut fonctionnaire de police : madame Chimène LOUGBEGNON BOSSA
  • Inspecteur des Douanes, chargé d’enquêtes : monsieur Antoine GBENOU
  • Officier de police judiciaire, chargé d’enquêtes : monsieur Jules Guauthier S. HODONOU.

Fait à Cotonou, le 10 mars 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote,du projet de loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin. 

L’ordonnance du 16 juillet 1975 qui régit la protection des réfugiés dans notre pays a montré ses limites au fil du temps.En effet, des questions spécifiques comme l’expulsion du réfugié, la cessation, la révocation ou l’annulation du statut de réfugié, le traitement des demandes manifestement non fondées, les modalités de la reconnaissance de groupe, n’y sont pas prises en charge.

C’est pour corriger ces insuffisances et l’adapter aux évolutions actuelles, qu’il est apparu pertinent de mettre la législation de notre pays en conformité avec les conventions internationales en vigueur, en vue d’une meilleure protection des réfugiés.

Par ailleurs, il convient de remédier à l’inexistence d’un cadre législatif spécifique sur l’apatridie, en raison de la ratification par le Bénin de la convention de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 portant réduction des cas d’apatridie.

Ce faisant, notre pays disposera d’une législation visant à promouvoir une meilleure protection des personnes apatrides ou à risque d’apatridie.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret fixant la forme et le contenu des comptes de campagne pour les élections présidentielle, législatives, communales ou municipales et des membres des conseils de village ou de quartier de ville. 

II– COMMUNICATIONS. 

II-1. Mission d’assistance technique pour la mise en place d’un système d’information au profit de l’Agence nationale de protection sociale.

En vue d’assurer l’atteinte des objectifs fixés à cette agence, il s’est avéré nécessaire de définir un cadre opérationnel intégré favorisant une gestion efficiente de l’outil à mettre en place. 

Le recrutement d’un cabinet de bonne réputation permettra de parvenir à cette fin, avec entre autres missions : 

  • la réalisation de l’ingénierie des besoins et des exigences ;
  • l’identification des conditions générales opérationnelles ;
  • l’élaboration de l’architecture ;
  • l’élaboration du cahier des charges fonctionnels et techniques ;
  • la précision du modèle technico-économique du système d’Information ;
  • l’élaboration du schéma directeur correspondant ;
  • l’assistance dans la sélection des solutions et partenaires stratégiques.

Le Conseil a, pour ce faire, instruit le ministre des Affaires sociales et de la Microfinance à l’effet d’accomplir les diligences en vue de la signature du contrat avec le cabinet retenu et de veiller à la bonne exécution de ces missions.

II-2. Instauration d’un partenariat pour la mise en place d’un pôle d’excellence de prise en charge chirurgicale, au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM), des patients souffrant de maladies cardio-vasculaires.

Dans le service de cardiologie du CNHU-HKM, environ 500 patients souffrent de maladies cardiovasculaires nécessitant des interventions chirurgicales. Pour réduire le coût des soins à leur profit, le gouvernement a fait l’option des évacuations internes, avec l’appui d’une expertise extérieure dotée d’équipements spécifiques. Celle-ci intervient sous forme de mission pour la prise en charge, sur place au Bénin, des patients. 

La société identifiée à cette fin contribuera notamment à l’instauration d’un pôle d’excellence dédié et favorisera le transfert de compétences aux équipes de spécialistes béninois.

II-3. Approbation du compte rendu de l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles nationales.

Lesdites élections ont eu lieu le 24 janvier 2021 par voie électronique. Elles ont connu la participation de huit (8) centrales et confédérations syndicales. Celles-ci, aux termes de la loi, doivent obtenir au moins 20% des suffrages exprimés pour être éligibles comme représentatives des travailleurs.

A l’issue du processus, les statistiques relevées renseignent que le taux de participation s’élève à 49,75% pour le secteur public et à 29,19% pour le secteur privé.

Au niveau du secteur public, les organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives sont la Confédération des syndicats des travailleurs du Bénin (CSTB) avec 31,11% ; et la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-Bénin) avec 23,93%.

En ce qui concerne le secteur privé, seule la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) est représentative avec 48,07% des suffrages exprimés.

Au regard de ces résultats, le gouvernement a instruit les ministres concernés par le dialogue social, d’inviter ces trois organisations représentatives aux futures sessions.

III– MESURES INDIVIDUELLES. 

Monsieur Serge AHOUANDOGBO est nommé Directeur général de la Société des patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE) cumulativement avec ses fonctions actuelles.

Fait à Cotonou, le 17 février 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.

Conseil des ministres du 09 décembre 2020: le point complet

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Adoption du décret portant réaménagement des horaires de travail dans l’Administration publique béninoise.

Ce réaménagement intervient à la suite d’une étude initiée par le Gouvernement, dans le but degarantir la qualité du service public autant que la vie familiale et l’épanouissement des agents de l’Etat.

L’objectif de cette étude est de permettre à l’Etat de disposer d’éléments pertinents d’appréciation qui tiennent compte des réalités nationales et de l’évolution du contexte sous-régional et régional. Elle a consisté en des enquêtes et sondages d’opinion et a donné lieu à la collecte d’expériences d’autres pays, puis à l’analyse des différents scénarii préconisés. 

Elle a principalement abouti à la conclusion qu’un ajustement pertinent de ces horaires sera porteur d’effets positifs pour l’administration, de même qu’il favorisera une meilleure vie de famille pour les travailleurs.

Ainsi, il pourra être procédé à la révision du décret n° 84-194 du 3 mai 1984 portant restauration des horaires de travail en journées discontinues.

Après une analyse minutieuse des tranches horaires suggérées, et suite aux larges échanges avec les partenaires sociaux, le Conseil a-t-il marqué son accord pour le réaménagement des horaires de travail ainsi qu’il suit :

  • matin : de 8h00 à 12h30
  • après-midi : de 14h à 17h30
  • pause : de 12h30 à 14h.

Le Ministre du Travail et de la Fonction publique ainsi que tous les autres Ministres sont instruits de veiller au respect scrupuleux, par les agents en service sous leurs ordres, des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, àcompter du 1er janvier 2021. 

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Mise en œuvre de projets du Programme d’Action du Gouvernement en maîtrise d’ouvragedéléguée, par la Société immobilière et d’Aménagement urbain (SImAU).

Il s’agit de projetsde grande envergure que sont :

  • la construction et l’équipement du nouveau siège de l’Assemblée nationale ;
  • la construction et la gestion de 500 logements sociaux répartis à raison de 200 à Allada, 200 à Ouidah et 100 à Parakou.

Dans l’optique de leur conduite efficace, le Conseil a autorisé, en dehors de la convention-cadre de maîtrise d’ouvrage déléguée, la signature, avec ladite société, des conventions spécifiques, aux fins de définir les conditions et modalités d’exécution des missions qui sont prescrites.

II-2. Approbation des mesures de fermeture de carrières illégales de ressources minérales.

Le constat général, en matière de carrières d’exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances précieuses, révèle que dans la plupart des communes, les sites sont ouverts au mépris de la règlementation en vigueur.

De ce fait, ces activités incontrôlées engendrent non seulement des dégâts au plan environnemental mais aussi sont sources d’insécurité, à cause de la recolonisation non maîtrisée des sites antérieurement fermés.

C’est pourquoi, en vue d’y mettre définitivement fin, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de : 

  • procéder au recensement exhaustif des carrières clandestinement ouvertes dans les communes aux fins de délivrer des autorisations d’ouverture et d’exploitation artisanale à celles qui seront éligibles ;
  • mettre en place des équipes de veille pour prévenir en temps utile, l’ouverture et l’exploitation de carrières clandestines sur toute l’étendue du territoire national ;
  • instituer des brigades mobiles de contrôle, chargées de faire appliquer la règlementation en vigueur en la matière. 

A cet effet, les maires sont responsabilisés pour la délivrance des autorisations d’ouverture et d’exploitation de ces carrières sur le territoire de leurs communes respectives et devront veiller sans complaisance, à l’interdiction formelle d’activités des carrières non autorisées. 

II-3. Contractualisation pour la réalisation des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.

Les travaux envisagés visent à rendre disponible l’énergie électrique pour les premiers investisseurs de ladite zone économique. Ils consistent en :

  • la construction en mode accélérée des lignes haute et moyenne tensions pour desservir la zone du projet ;
  • l’installation d’un câble souterrain d’alimentation de 240 mm2 ;
  • la construction partielle d’un poste de répartition de 20 KV pouvant desservir plusieurs industriels.

Aussi le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec le groupe retenu, qui justifie de solides références en la matière.

II-4. AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU MICROCRÉDIT ALAFIA.

Lancé le 27 octobre 2020, le Microcrédit Alafia rencontre un réel succès auprès des bénéficiaires. Pour améliorer davantage l’efficacité des interventions sur le terrain, le Gouvernement a décidé de revoir les conditions de rémunération des services fournis par les opérateurs mobiles ainsi que les incitations accordées aux systèmes financiers décentralisés (SFD). 

A cet effet, les négociations avec lesdits opérateurs ont conduit à retenir :

  • le reversement intégral des frais de retrait payés par l’Etat au titre du microcrédit,aux réseaux de fourniture du service mobile money ; 
  • la prise en charge intégrale par l’Etat des frais de retrait que les opérateurs versent habituellement à leurs réseaux ; 
  • le maintien de la commission de transfert de compte à compte tel que fixé,quel que soit le nombre de remboursements ;
  • le paiement des frais de gestion des comptes marchands fixés à 0,2%, applicables aux nouvelles ressources injectées dans le système.

Par ailleurs, face à l’engouement suscité par le produit, les SFD partenaires ont exprimé le besoin de renforcer leur personnel et d’assurer leur déplacement de localité en localité, pour prendre en charge efficacement la cible qui n’est pas dans leur portefeuille habituel. Cette situation devant entrainer une forte augmentation de leurs charges d’exploitation, il est retenu de réviser le mécanisme de calcul de la bonification,afin de permettre à toutes les institutions de percevoir un revenu complémentaire et d’atténuer leurs charges opérationnelles.

Enfin, le calcul de cette bonification portera désormais sur les crédits unitaires remboursés à 100% en lieu et place de l’ensemble des lignes de crédit. Ce qui suggère que même si le SFD n’atteint pas un taux de remboursement global de 100% de sa ligne de crédit, il pourra bénéficier de la bonification à chaque fois qu’un client rembourse entièrement le crédit mis à sa disposition.

III- Rencontres et manifestations internationales. 

Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 15 au 17 décembre 2020, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES).

IV- MESURES INDIVIDUELLES

Au ministère des Infrastructures et des Transports et sur proposition du Ministre, monsieur Félicien Dakpanon CHEDE est nommé Directeur général de l’Agence nationale de laMétéorologie. 

Fait à Cotonou, le 9 décembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

Intégralité du Conseil des ministres du mercredi 02 décembre 2020

I. MESURES NORMATIVES. 

I-1. Création de la Société béninoise de production d’électricité (SBPE) et approbation de ses statuts.

L’Etat s’investit dans la réalisation et la réhabilitation d’infrastructures importantes de production d’énergie électrique, dans l’objectif d’atteindre d’ici quelques années, une autonomie énergétique.Aussi, a-t-il été jugé opportun, pour leur bonne gestion, de constituer une société de patrimoine de production d’électricité, la SBPE, distincte de la Société béninoise d’Energie électrique (SBEE) dont la mission essentielle sera recentrée sur la distribution.

Cette nouvelle société sera à capital public et aura pour activités :

  • la production et la vente d’électricité grâce à l’exploitation des actifs propres, l’achat de l’énergie solaire produite par les opérateurs privés et la vented’électricité à la SBEE ;
  • le développement des énergies renouvelables.

Pour ce faire, la Société disposera des actifs de production de l’Etat actuellement en exploitation ou en cours de réalisation tels que :

  • la centrale thermique de Maria-Gléta 2, mise en service en août 2019;
  • la centrale thermique de Maria-Gléta 3 dont le processus de réalisation est en cours ;
  • la centrale solaire photovoltaïque construite dans le cadre du projetDEFISSOL.

Le Ministre de l’Economie et des Finances veillera, en lien avec le Ministre de l’Energie, à la constitution effective de la Société et à son opérationnalisation.

I-2. Approbation du contrat-type de partage de production en République du Bénin.

La loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin prévoit, en son article 3 alinéa premier, que les gisements d’hydrocarbures que recèlent le sol et le sous-sol du territoire, découverts ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat.

Ainsi, toute opération de recherche et d’exploitation portant sur ces gisements ne peut être entreprise qu’en vertu d’un contrat de partage de production.

C’est pourquoi, le Conseil a approuvé le présent contrat-type de partage qui fixe notamment :

  • les conditions dans lesquelles le contractant réalise à ses seuls risques les opérations de recherche à l’intérieur de la zone contractuelle et, en cas de découverte d’un gisement commercial, les opérations d’exploitation au titre de toute la zone contractuelle d’exploitation ;
  • les modalités de rémunération du contractant au titre des opérations pétrolières réalisées et, à cet effet, le partage entre l’Etat et celui-ci de la production de tout gisement commercial découvert à l’intérieur de la zone contractuelle.

Le Ministre de l’Eau et des Mines prendra les dispositions, en lien avec le Ministre de l’Economie et des Finances, en vue de la bonne application du présent décret.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • nomination du commissaire aux comptes  de la Société béninoise de production d’électricité ; et
  • nomination des membres des conseils d’administration de la Société béninoise d’approvisionnement en produits de santé S.A. et de la Société béninoise de production d’électricité.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Approbation des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national.

Nos villes sont, en général, caractérisées par une urbanisation incontrôlée et une insécurité foncière qui paralyse aussi bien l’investissement public que privé.

En effet, les opérations de lotissementsont souvent exécutéespour la régularisation de l’occupation anarchique par les populations, des zones urbaines et péri-urbaines. Elles ne respectent pas les prescriptions minimales en la matière ; d’où des problèmes graves impactant le cadre de vie en milieu urbain. 

En outre, il est courant que ces opérations ne soient pas conduites à leur terme et génèrent de nombreux litiges fonciers avec pour corollaire, des souffrances infligées aux populations en quête d’une sécurité foncière pour leur patrimoine immobilier.

Tout spécialement, le diagnostic du secteur révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisancesde diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes. Au nombre de celles-ci, figurent : 

  • l’intervention de techniciens non qualifiés ;
  • l’étalement non justifié et anarchique des opérations ;
  • le défaut et/ou l’insuffisance de provision budgétaire pour faire face aux honoraires des prestataires ;
  • le manque de transparence dans la gestion des frais de lotissement ;
  • les interférences de groupes d’intérêts et comités de lotissement ;
  • la complaisance, voire la complicité des acteurs ;
  • l’affairisme dû à la vente illégale de parcelles ;
  • le morcellement et le bradage des réserves administratives.

Face à de tels constats, il s’avère impérieux d’assainir les opérations de lotissements et d’achever puis de clôturer celles déjà entamées.

Aussi, pour une efficacité optimale du processus d’assainissement, faudrait-il garantir la transparence et l’équité dans le règlement des situations, quelle que soit la commune concernée. Ceci implique une classification selon les différents cas de figure, l’appréciation des solutions applicables à chaque cas et/ou la standardisation des correctifs à apporter.

Au demeurant, le problème se posant à l’échelle nationale, l’approche opérationnelle et le dispositif correspondant devront en tenir compte et être exhaustifs. Ce principe n’exclut pas une approche par phase ou une priorisation des zones géographiques d’intervention.

Au terme de l’étude commanditée, les différentes situations possibles ont été identifiées et assorties de mesures à leur appliquer. Ainsi :

  • les opérations autorisées et conduites conformément aux textes en la matière seront clôturées ;
  • les opérations partiellement appliquées seront soit achevées et clôturées, soit en cas de recasement déjà engagé, auditées et poursuivies après mise en conformité ;
  • les lotissements en phase d’initiation seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase.

En plus de la mise en œuvre de ces actions, il est prévu :

  • l’arrêt de procédures ou l’annulation de contrats aux phases des études d’urbanisme,
  • la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement de géomètres,
  • l’annulation des opérations concernant les zones reconnues impropres à l’habitation et les zones situées en dehors des zones susceptibles d’urbanisation.

Le Conseil a instruit les Ministres concernés de conduire méthodiquement à leur terme, toutes les opérations préconisées. 

II-2. Point d’étape des études préliminaires de déclassement et de requalification urbaine de la zone industrielle d’Akpakpa en vue de l’aménagement d’une zonede commerces et de services à l’Est de Cotonou.

Le Gouvernement envisage de développer une aire de commerces et de services comme levier pour la transformation de l’actuelle zone industrielle située à l’Est de la ville de Cotonou. 

Une telle opération permettra de consolider la fonction résidentielle et de promouvoir la fonction commerciale, mais nécessitera la déclassification partielle ou totale de ladite zone ainsi que la délocalisation d’industries.

Après analyse des différents schémas qui se présentent, le Conseil a marqué sa préférence pour la zone B située au Sud du rond-point PTT du PK3,qui couvre une superficie d’environ 31 hectares.

Cette zone présente l’avantage d’une desserte satisfaisante, d’une centralité par rapport à Cotonou Est, d’une bonne configuration du foncier de l’Etat et d’une faible proportion de propriétés foncières privées.

Sur cette base, il est envisagé que la phase opérationnelle du projet se déroule en deux étapes :

  • le déménagement et la relocalisation des unités industrielles ciblées ;
  • la conception et l’aménagement de l’espace d’activités commerciales et de services.

Un comité de pilotage chargé de faire des propositions et de définir le contenu des accompagnements à apporter aux unités industrielles à délocaliser sera mis sur pied. Il sera également procédé à l’identification d’un développeur spécialisé, avec pour mission de concevoir le projet immobilier et d’affaires à soumettre au Gouvernement.

III- MESURES INDIVIDUELLES. 

Au ministère de la Justice et de la Législation et sur proposition du Ministre, monsieur Régis Alban Coffi MADJA est nommé Conseiller technique chargé du suivi des réformes institutionnelles.

Fait à Cotonou, le 2 décembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

Tournée nationale : Toujours en voiture, l’infatigable Talon a regagné Cotonou pour présider le Conseil des ministres

Patrice Talon marque une seconde pause dans sa tournée nationale, entamée depuis le 12 novembre. Le chef de l’Etat qui était dans les communes du département du Couffo (Lalo, Aplahoué, Toviklin, Djakotomey, Dogbo,…), en début de semaine a regagné Cotonou pour présider le Conseil des ministres de ce mercredi 25 novembre 2020. Ceci en voiture, comme c’était le cas lors de son déplacement au Nord.

Patrice Talon marque une seconde pause dans sa tournée nationale, entamée depuis le 12 novembre. Le chef de l’Etat qui était dans les communes du département du Couffo (Lalo, Aplahoué, Toviklin,  Djakotomey, Dogbo,…), en début de semaine a regagné Cotonou pour présider le Conseil des ministres de ce mercredi 25 novembre 2020. Ceci en voiture, comme c’était le cas lors de son déplacement au Nord.

Le président Patrice Talon qui tient à ce que sa tournée nationale ne perturbe pas le bon fonctionnement des activités gouvernementales  reprendra son périple vers les populations ce jeudi 26 novembre.

Il est notamment annoncé  dans les communes du département du Mono, à savoir Bopa,  Comè, Lokoassa, Houyéyogbé,  Grand-Popo.

Ce n’est  donc pas pour rien qu’on le surnomme ‘‘Agbonnon’’ !!!

Manassé AGBOSSAGA

Intégralité du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Mise en place de l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la justice (ANEPIJ).

Au nombre des difficultés qui obèrent les performances du secteur de la justice, figure le manque de matériels et d’équipements adéquats de travail et, parfois, la vétusté, l’exigüité ou l’inadaptation des infrastructures abritant les juridictions.

De fait, l’entretien et le renouvellement des équipements ainsi que la réfection des locaux et l’approvisionnement des juridictions en fournitures et matériels de bureaux ne sont pas assurés à un rythme satisfaisant.

Par ailleurs, une mission a été diligentée en décembre 2019 et en février 2020 en vue de la réalisation d’un plan d’urgence de réhabilitation et d’équipement des juridictions de même que des Centres de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.

Aussi, pour prendre en charge de façon globale cette problématique, le Conseil a-t-il approuvé la création de l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice. La mission de celle-ci sera de concevoir, planifier et réaliser les travaux de construction, de gestion et d’équipement des Cours, tribunaux et services extérieurs du ministère.

I-2. Institution des examens nationaux de Licence et Master dans les filières de formation non homologuées des établissements privés d’enseignement supérieur.

En vue de conformer les établissements privés d’enseignement supérieur (EPES) aux textes et normes définis, pour donner de la crédibilité aux formations qu’ils délivrent, le Gouvernement a adopté le décret n°2017-194 du 29 mars 2017 portant organisation des examens nationaux pour l’obtention du diplôme de Licence et de Master dans les établissements privés d’enseignement supérieur non homologués.

Mais la période transitoire a expiré à la fin de l’année universitaire 2018-2019 alors qu’aucun des établissements concernés n’a bouclé le processus pour l’obtention de l’homologation pouvant lui permettre de délivrer par lui-même ses diplômes. 

Après analyse de tous les facteurs qui n’ont pas permis la mise en œuvre des dispositions réglementaires prescrites, le Conseil a adopté le présent décret aux fins d’instituerl’organisation pérenne des examens nationaux pour l’obtention des diplômes de Licence et Masterdans les filières de formation non homologuées des EPES. 

Ce faisant, il s’agit pour l’Etat de garantir aux apprenants la possibilité de valider leurs années d’études et d’avoir des diplômes reconnus.

En outre, les réformes qui seront engagées dans le secteur, permettront d’instaurer un nouveau modèle d’organisation devant favoriser la constitution de grandes entités d’EPES plus viables, à travers des accords d’établissement, des communautés universitaires ou des pools d’enseignement.

Pour la réussite d’un tel processus, le Gouvernement mettra en place un plan d’action structurant de régulation statutaire des universités publiques et des EPES.

Le Conseil a égalementadopté les décrets portant :

  • ratification de l’accord de prêt signé, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet d’appui au Programme d’assainissement pluvial de Cotonou ; 
  • nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence de développement de l’entreprenariat des jeunes. 

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou :

  • du 16 au 20 novembre 2020, de la 3ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du bassin du Mono ; puis
  • du 23 au 27 novembre 2020, d’un atelier de formation sur le renforcement de capacités en matière de sécurité maritime dans le Golfe de Guinée. 

III- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées. 

Au ministère de la Santé

  • Directrice du Centre de prise en charge médicale intégrée du Nourrisson et de la Femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED) : Madame Toyifia Bernice Eudoxie HOUNTONDJI épouse QUENUM

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

  • Inspecteur général du ministère : Monsieur Eugène ALLEY
  • Directeur du numérique : Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU.

Fait à Cotonou, le 18 novembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO

Conseil des ministres de ce 18 novembre 2020 : Trois nominations dans deux ministères

Trois nominations ont été prononcées en Conseil des ministres de ce mercredi 18 novembre 2020. La liste.

Mesures individuelles. 

Les nominations ci-après ont été prononcées. 

Au ministère de la Santé

Directrice du Centre de prise en charge médicale intégrée du Nourrisson et de la Femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED): Madame Toyifia Bernice Eudoxie HOUNTONDJI épouse QUENUM

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Inspecteur général du ministère: Monsieur Eugène ALLEY

Directeur du numérique: Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU

Tournée nationale : Talon marque une pause après l’étape de la Donga ce mardi

Entamée en fin de semaine dernière, la tournée nationale du président de la République se poursuit. Après les communes des départements des Collines, du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora, Patrice Talon se rend dans le département de la Donga ce mardi 17 novembre 2020.

Entamée en fin de semaine dernière, la tournée nationale du président de la République se poursuit. Après les communes des départements des Collines, du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora, Patrice Talon se rend dans le département de la Donga ce mardi 17 novembre 2020.

Il est notamment annoncé dans les communes de Djougou et Bassila.  Selon  plusieurs médias locaux, après les échanges avec les populations, Patrice Talon marquera une petite pause pour le compte de sa tournée.

Il regagnera Cotonou ce soir afin de participer au Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020.

Preuve que sa tournée n’affectera pas le bon fonctionnement des activités gouvernementales.

Manassé AGBOSSAGA