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Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 11 août 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  024 /CM/2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance.

 

En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires.

Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes.

La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité.

Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.

Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée  Nationale pour adoption.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri.

Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières.

Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat.

 

2.2.   Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN). 

Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires.

 III.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

 

·       Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni.

·       Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

·       Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint.

·       Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

 

·       Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1)          une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.

La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa.

Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%.

 

2)          deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics :

 

–      Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes.

 

Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize (562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours.

–  Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit :

·          Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq cent dix millions cinq cent quatre mille deux cent deux (1 510 504 202) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°2 : fourniture de vingt (20) véhicules V6 4×4, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent quatre-vingt-trois (1 394 957 983) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°3 : fourniture de quarante (40) véhicules 4×4 Station Wagon, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard deux cent dix millions quatre-vingt quatre mille trente-quatre (1 210 084 034) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

·       Lot n°4 : fourniture de trente (30) véhicules PICK-UP 4×4 Double Cabine, avec pour attributaire provisoire la Nigérienne de l’Automobile, pour un montant de six cent quatorze millions six cent vingt-un mille huit cent quarante-neuf (614 621 849) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

3)          une communication du Ministre de l’Urbanisme et du logement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition de 150 hectares de terrain en zone non lotie, sur le territoire de la ville de Niamey.

Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de francs CFA a pour attributaire provisoire les établissements SAMBO et FILS, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 août 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 05 août 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  023 /CM/2022

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 AOÛT 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les modalités de leur attribution. 

 

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels pour déterminer la rémunération de ce personnel.

Il fixe la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les modalités de leur attribution.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société SHAP MOBILE SARLU, une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles virtuels FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans.

La société SHAP MOBILE SARLU a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence pour l’établissement et l’exploitation de réseau mobile virtuel FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans, conformément au décret n° 2022- 250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence.

A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de la société SHAP MOBILE SARLU, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a donné un avis favorable compte tenu de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence.

L’attribution de cette licence à la société SHAP MOBILE SARLU contribuera à une augmentation significative des taux de couverture réseau, de pénétration mobile et de pénétration internet.

Cette attribution de licence est assortie du paiement d’une contrepartie financière à l’Etat d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.   Projet de décret portant adoption du Manuel du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS).

Le Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité de l’aviation civile.

Le projet de manuel du Programme National de Sécurité est élaboré en application des dispositions de l’annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de l’article 306 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.

Ce manuel, conçu comme un ensemble de mesures destinées à minimiser, voire à éliminer, les risques d’accidents de l’aviation civile, a pour objet de décrire le Programme National de Sécurité afin de garantir que toutes les administrations concernées en aient une compréhension commune. Il précise notamment la structure du PNS, les procédures qui y sont associées, l’interaction des diverses composantes ainsi que les rôles des différentes autorités aéronautiques nationales dans la mise en œuvre dudit programme.

 

3.2.   Projet de décret portant désignation de l’Administrateur responsable du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) et de l’organe de coordination.

Le présent projet de décret a pour objet la désignation de l’administrateur responsable et de l’organe de coordination du Programme National de Sécurité.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est l’Administrateur Responsable du PNS.

A ce titre, il dispose de l’autorité nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace et de la tenue à jour du PNS conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est investi des pouvoirs pour gérer les ressources humaines et financières liées à l’administration du PNS. Il met en place l’organisation appropriée, pour assurer la planification, la coordination et la gestion quotidienne de l’ensemble des activités nécessaires à la mise en œuvre du PNS.

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Niger) est désignée comme organe de coordination de la mise en œuvre et la tenue à jour du PNS.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015, portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances.

 

La modification du décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015 permettra d’élargir le champ d’action de l’Inspection Générale des Finances dans l’objectif d’accroître ses performances notamment dans la production et le traitement de ses rapports de mission.

L’innovation majeure réside non seulement dans la production des rapports définitifs de mission par l’Inspection Générale des Finances mais aussi et surtout l’obligation de transmettre certains types de  rapports à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), pour suivi.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·     Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·     Monsieur Yayé Arouna, ingénieur, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéri en remplacement de Monsieur Diori Douramane, appelé à d’autres fonctions.

·     Monsieur Ayouba Abdourahamane, commissaire général de police, Mle 48826, est nommé directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou.

·     Monsieur Manzo Ousmane, inspecteur général de police, Mle 73341, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Maman Sani Youssoufou.

·     Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ayouba Abdourahamane.

·     Monsieur Boubacar Saley, commissaire divisionnaire de police, Mle 43239, est nommé directeur de la sécurité publique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ebankawel Assahaba.

·     Monsieur Souley Issaka, commissaire divisionnaire de police, Mle 60780, est nommé directeur des transmissions et de l’informatique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Abdou Titi.

·     Monsieur Harouna Mayaki Alzouma, commissaire divisionnaire de police, Mle 83096, est nommé directeur des services de santé et de l’action sociale à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Madame Anouar Aissa Abdou Dan Haoua.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·     Monsieur Saley Garantché Oumarou, inspecteur central du trésor, Mle 82865/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

·       Madame Ly Aissatou Harouna, directeur administratif, Mle 74098/K, est nommée inspectrice des services.

·       Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V, est nommée inspectrice des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

 

·       Monsieur Mato Abdou, Mle 116526/M, est nommé directeur général de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

1)          une communication du Cabinet du Premier Ministre sur le déroulement du Hadj, édition 2022.

Les opérations du Hadj édition 2022 se sont déroulées dans l’ensemble dans de bonnes conditions.

Néanmoins, il faut relever que la phase aller a été émaillée de difficultés dues à l’interruption des vols. Cette interruption a eu comme conséquence le non acheminement des 158 pèlerins, sur un quota de 7 194 accordé par le Ministère Saoudien du Hadj à l’Etat du Niger.

Contrairement à la phase aller, la phase retour s’est déroulée dans de meilleures conditions. Tous les pèlerins nigériens convoyés par vol charter sont rentrés au pays en parfaite santé.

2)          une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats globaux de la session 2022 du baccalauréat.

La session 2022 du baccalauréat a débuté le lundi 18 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 86 830 candidats se sont inscrits (dont 33 950 filles, soit 39,10% du total) et répartis dans 202 centres d’examen.

A la fin des délibérations 12 315 candidats ont obtenu leurs diplômes au premier groupe dont 15 avec mention très bien (8 filles), 207 avec mention bien (79 filles), 1672 avec mention assez bien (646 filles).

A l’issue des épreuves du second groupe sur un total de 14 349 candidats (dont 5 441 filles), 11 932 (dont 4 661 filles) ont été déclarés admis.

Le taux de réussite par type de Baccalauréat se présente comme suit :

–      26,69 % pour le Baccalauréat de l’enseignement secondaire général ;

–      39,77 % pour le Baccalauréat de l’enseignement technique ;

–      61,08 % pour le Baccalauréat de l’enseignement professionnel.

Au total, 24 247 candidats (dont 9 083 filles) sont admis au Baccalauréat toutes séries confondues, avec un taux de réussite global de 28,95%, en hausse de 6,20% par rapport à la session 2021.

3)          une communication du Ministre des Transports relative à la situation pluviométrique au 31 juillet 2022.

La situation pluviométrique de la troisième décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations modérées à fortes sur la bande sud du pays. Ainsi, des fortes pluies journalières de plus de 70 mm ont été recueillies sur certaines localités des régions de Tillabéri, de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder. Le cumul décadaire varie entre 0 et 140 mm.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 31 juillet 2022, oscille entre 20 et 489 mm. Ce cumul, comparé à celui de l’année précédente et à la normale établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire de 40 et 29% au niveau des postes suivis.

Une opération « pluie provoquée » vient d’être entamée pour réduire les pauses pluviométriques (séquences sèches intra saisonnières) sous la coordination technique et scientifique de la Direction Nationale de la météorologie.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 août 2022

 

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Niger : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 juillet 2022

   Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 JUILLET 2022

   Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.         AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels

Le programme pôles agro-industriels s’inscrit dans le cadre de l’initiative 3N et plus spécifiquement dans l’axe IV de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement

Il a pour objectif de contribuer à la transformation structurelle de l’Agriculture nigérienne et à la modernisation du monde rural.

L’approche de ce Programme consiste en la création de pôles agro-industriels basés sur le modèle de partenariat public-privé entre l’Etat, le secteur privé et les communautés locales.

Le programme s’articule autour des points ci-après :

–         le développement des chaines de valeurs ;

–         l’augmentation de la production et de la productivité ;

–         la  création de parcs agro-industriels ;

–         la création de centres ruraux de collecte et de transformation des produits agricoles.

Un pôle sera créé dans chacune des régions en fonction de ses avantages comparatifs.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2020-701/PRN/MESRI/MEPAPLN/EC/MES/MEP/T du 11 septembre 2020, portant institution des frais de dépôt de dossiers de demande de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et d’autorisations de recherche

Le présent projet de décret a pour objectif d’ajouter à l’annexe du décret soumis à la présente modification, les frais de dépôt de dossiers d’accréditations.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam, Région de Tillabéri 

Pour les besoins de sécurisation et d’extension des installations du centre d’entrainement et de formation des contingents militaires déployés en opération extérieure et intérieure contre les groupes terroristes, un terrain d’une superficie d’environ cent trente-cinq hectares (135 ha) a été identifié autour du camp actuel, à Ouallam.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique ledit terrain afin de l’incorporer au domaine public de l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

 

IV.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PRMIER MINISTRE

·       Monsieur Mamane Kaka Ibrahim, représentant des cabinets des consultants agréés, est nommé membre du conseil national de régulation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Oumarou Hamza, chargé d’enseignement à la retraite, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune Rurale de Kanambakaché (Département de Mayahi).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

·       Monsieur Ayouba  Hassane, administrateur commercial, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger.

V.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu dix (10) communications.

1.    Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés relatifs à la mise en œuvre des réponses aux inondations intervenues en 2020 financées par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans le cadre des activités du Mécanisme de Réponse Immédiate ( MRI).

–         Le premier marché relatif à la réalisation d’une route bitumée reliant la RN-25 au site des enseignants-chercheurs est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent trente-six millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (636 107 497) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise Moussa Morey, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

–         Le deuxième marché relatif à la réalisation de 2 479 mètres linéaires de chaussées drainantes dans la ville de Maradi est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent quatre-vingt-un  millions cent trente-huit mille deux cents (681 138 200) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise SAMI BTP SARL, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

2.    Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies renouvelables relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres international pour la construction de réseaux de distribution pour l’électrification de 25 villages dans les régions de Dosso et de Tahoua.

Ce marché est reparti en deux lots comme suit :

Lot 1 : Construction d’un réseau de distribution  composé de 98 km de lignes MT et 61 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 3,9 MVA, dans la région de Dosso.

Ce marché d’un montant de deux milliards sept cent deux millions quarante-six mille cent quatre-vingt-cinq (2 702 046 185) francs CFA, hors taxes a pour attributaire le Groupement ESB (Mauritanie)/SES (Niger), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

Lot 2 : Construction d’un réseau de distribution composé de 41 km de lignes MT et 51 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs  prépayés et une capacité de transformateurs de 4,1 MVA dans la région de Tahoua.

Ce marché d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-neuf millions deux cent quarante-six mille neuf cent onze (2 179 246 911) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement BENCO TRADING (Niger)/SAFARELEC (Maroc), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

3.    Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un (01) marché public par appel d’offres ouvert international pour la réalisation des travaux de construction de l’annexe du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille dix-neuf (1 109 555 019) francs CFA  a pour attributaire l’Entreprise ABOU MAHAMADOU, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

4.    Une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger au 10 juillet 2022.

La première décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations faibles à modérées voire fortes par endroit.

Ainsi des pluies journalières de plus de 70 mm ont été enregistrées sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéry et de Zinder.

Notons également que 105 mm ont été relevés en un jour dans la localité de Azeye (région de Tahoua).

Le cumul pluviométrique décadaire a varié entre 5 et 160 mm dans les zones arrosées. Le cumul pluviométrique saisonnier au 10 juillet 2022 oscille entre 0 et 230 mm à Sabon Guida dans le département de Madaoua. Ce cumul au 10 juillet 2022 comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2012 est respectivement excédentaire sur 39% et 14% des postes suivis.

On assiste sur l’ensemble du territoire à une amélioration progressive du nombre de villages à semis. Ce nombre est passé de 9118 à 10530 soit un taux de couverture global de 80 %. Ce taux était de 75% en 2021 à la même période.

Cependant à cause des ruptures prolongées de pluies dans plusieurs localités, on dénombre 493 villages ayant perdu les semis.

Des pluies modérées à fortes sont attendues fin cette semaine à semaine prochaine sur la majeure partie du pays en particulier sur la bande Sud, ce qui inversera la tendance en termes de cumul mais avec un risque élevé d’inondations par endroits

5.    Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution de deux (02) marchés publics.

Le premier marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tanout-limite régions Zinder /Agadez (116,7 km) et l’entretien pluriannuel de la route Zinder-Tanout-limite régions Zinder/Agadez (254,3 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards soixante-dix-sept  millions neuf cent mille (2 077 900 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

Le deuxième marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tiguidit- limite régions Agadez/Zinder  (109 km) et l’entretien pluriannuel de la route Agadez -Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder  (171 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards quatre-vingt -sept  millions cinq cent mille (2 087 500 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

6.    trois (03) communications du Ministre des Finances :

–         la première communication est relative à l’approbation par le Conseil d’Administration du fonds Monétaire International (FMI) des conclusions de la première revue du Programme Economique et Financier 2021-2024 du Gouvernement, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.

–         la deuxième communication porte sur le recensement biométrique des agents de l’Etat.

L’exploitation des données issues de ce recensement a permis d’obtenir les résultats suivants :

-une liste de 64727 agents recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 15728 agents non recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 6164 agents de l’Etat dont la situation administrative reste à clarifier.

–         la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché par Appel d’Offre Ouvert pour la maintenance des équipements du système informatique de suivi des impôts et des contribuables (SISIC) au profit de la Direction Générale des Impôts.

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-deux millions soixante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (782 069 424) francs CFA TTC, a pour attributaire le Groupement T.M.I et Alpha TIC, pour un délai d’exécution de deux (2) ans.

7.    une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole au 10 juillet 2022.

A la date du 10 juillet 2022 la situation se présente comme suit :

Sur le plan pluviométrique, la saison des pluies 2022 s’est installée d’une manière progressive au niveau de l’ensemble des régions de la zone agricole du pays. Les premières pluies utiles ont été enregistrées au cours de la deuxième décade du mois d’avril dans les régions de Maradi et de Zinder. La situation agro météorologique est aussi caractérisée par des précipitations faibles à modérées. Le cumul pluviométrique saisonnier le plus important est 365 mm en 17 jours à Dolé dans la région de Dosso.

Sur les 540 postes pluviométriques suivis par le Ministère, 365, soit 67,5% sont excédentaires en comparaison à l’année précédente, 149 soit 27,5% déficitaires et 26 sans données de comparaison.  Les régions les plus arrosées sont les régions de Dosso, de Maradi et de Zinder. Il est important de signaler qu’il y a eu des séquences de sécheresse plus ou moins longues, surtout dans la partie Ouest du pays.

Concernant la situation des semis, à la date du 10 juillet 2022, 10 530 villages ont semé sur les 13191 villages agricoles du Niger, soit 80% contre 75% en 2021 à la même période. Les régions ayant semé le moins sont par ordre décroissant Agadez, Diffa, Tillabéri et Zinder. Mais du fait des sécheresses prolongées, 493 villages ayant semé ont perdu les semis. Ces villages sont répartis dans les régions de Tillabéri (260 villages), de Dosso (149 villages), de Tahoua (68 villages), et de Zinder (16 villages).

Les stades phénologiques dominants des cultures (mil, sorgho) au 10 juillet sont la levée et la levée avancée, avec un début d’épiaison dans la région de Dosso. Pour les deux principales cultures de rente (niébé et arachide), les stades varient de la levée à la croissance-ramification.

La situation phytosanitaire a été caractérisée par des attaques de sautériaux, de thrips dans les régions d’Agadez (Iférouane), de Diffa (Goudoumaria), de Dosso (Tibiri) et de Zinder (Dungass). Au total, 5059 ha ont été déclarés infestés avec 1558 ha traités, le traitement se poursuivant activement sur le terrain.

En termes de phénomènes exceptionnels, outre les vents de sables ayant causé des pertes de semis pendant la décade précédente, des séquences sèches prolongées et des situations d’insécurité (Torodi) ont été notées surtout dans les régions de Tillabéri, de Dosso, de Tahoua et de Zinder.

Sur le plan alimentaire, la situation des marchés agricoles est marquée par une légère hausse des prix des céréales (mil et sorgho) et une légère baisse des prix du riz et du maïs par rapport au 30 juin 2022. Comparés au 10 juillet 2021, les prix affichent une hausse pour toutes les céréales. Le prix du niébé est en hausse de 1% par rapport au prix du 30 juin 2022 et une hausse de 15% par rapport au prix du 10 juillet 2021.

Concernant la mise en place des intrants (semences, engrais) et des pesticides, la situation se présente comme suit :

 

Au total 7886 tonnes de semences pluviales ont été mises en place contre 8711 annoncées.

En ce concerne les engrais, 2347 tonnes sont prévues par le projet MCA, dont 795,55 mises en place et 166 distribuées. La mise en place dans les communes se poursuit.

Pour les engrais subventionnés par l’Etat, la quantité prévue s’élève à 6960 tonnes.

Dans le cadre de la Protection des végétaux, le Ministère dispose de 118 000 Litres de pesticides sur le terrain et un stock de 139 000 litres au niveau central.

8.    Une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire sur le bilan 2021 des interventions des ONG/D et l’état de mise en œuvre des mesures d’assainissement.

Les cinq (05) communications sur les marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13
que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 juillet 2022

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 22 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

COMMUNIQUE N°  018 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.

Le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.

Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence, la gestion des catastrophes et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment.

C’est pourquoi, il sollicite de l’Assemblée Nationale, l’autorisation de légiférer dans ces matières, par voie d’ordonnances pendant l’intersession, et ce, conformément à l’article 106 de la Constitution.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIREUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé (SNSI) et son plan d’actions 2022-2026.

La Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure a pour objectif principal d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national en créant les conditions juridiques et matérielles pour permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes. Elle constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure.

La révision dudit document permet de mettre en cohérence l’ensemble des mesures à prendre et des moyens à mettre en œuvre par les acteurs de la sécurité intérieure pour une meilleure planification des réponses aux préoccupations en matière de sécurité.

Le Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé est accompagné d’un plan d’actions opérationnel 2022-2026 articulé autour de trois (03) axes majeurs à savoir :

–         l’adaptation des forces de sécurité intérieure aux enjeux sécuritaires ;

–         la consolidation du dispositif global de sécurité ;

–         l’amélioration de la qualité des services délivrés par les forces de sécurité intérieure aux populations.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2021.

 

Le présent projet de loi présente les résultats de l’exécution du budget général de l’Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor au titre de l’année budgétaire 2021. Il en ressort un résultat positif malgré les difficultés liées à l’environnement international, régional et national peu favorable.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif institutionnel de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.

Afin d’assurer une mise en œuvre efficace, une bonne coordination et un bon processus de suivi-évaluation du PDES 2022-2026, un dispositif institutionnel a été prévu. Ce dispositif comprend :

–      les organes d’orientation politique et de pilotage ;

–      les organes techniques de coordination ;

–      les structures d’appui à la mise en œuvre et au suivi-évaluation ;

–      les cadres de concertation.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement desdits organes.

 

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’application de l’article 71 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du cadre des eaux et forêts.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 71 de la loi n°2016-25 du 16 juin 2016, portant statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts, pour déterminer notamment les grades et les conditions d’obtention de la Médaille du Mérite Ecologique du Niger.

En effet, la Médaille du Mérite Ecologique du Niger a été instituée par la loi 2016-25 susmentionnée pour récompenser les agents du Cadre des Eaux et Forêts, qui se sont particulièrement distingués notamment par la durée et la qualité de leurs services mais également, les personnes physiques ou morales de nationalité nigérienne ou étrangère, pour leurs bons et loyaux services dans la gestion de l’environnement.

 

VI.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’INTREPRENEURIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société «  CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG  S.A » pour son activité de production de ciment à Bouji-2 Bis, Commune rurale de Badaguichiri, département d’Illéla, région de Tahoua.

La société «  CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à investir cent cinquante-neuf milliards soixante-seize millions cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt-seize (159 076 164 796) francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement pour son activité et à créer quatre cent soixante-dix (470) emplois permanents.

La société s’engage, en outre, à ouvrir le capital social à hauteur de 10% pour le compte de l’Etat et au moins 40% aux opérateurs privés nigériens.

 VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Le Colonel major Midou Guirey, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger.

·       Le Colonel Ahmed Sidian, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

·       Madame Ayouba Aï Daga, inspectrice principale du trésor, est nommée directrice des ressources financières, du matériel et des marchés publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Yansambou Amadou, directeur administratif, Mle 77203/V, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Chaïbou Hallarou, docteur en soins infirmiers, Mle 74001/H, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Habibou Mamane, ingénieur sanitaire, Mle 74990/R, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Assoumana Haja Malam Bacharou, administrateur gestionnaire de santé, Mle 62603/B, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Madame Moussa Aïchatou Elhadji Abdou, inspectrice de l’action sociale, Mle 68889/L, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées et de l’inclusion sociale.

·       Monsieur Adammou Mamouda, médecin spécialiste en gynécologie obstétrique, Mle 78932/P, est nommé directeur général du Centre National de Santé de la Reproduction (CNSR).

·       Monsieur Soumana Alido, professeur agrégé de pédiatrie, Mle 267/UAM, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Niamey.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Maman Lawan Nafiou, titulaire d’un master spécialisé en management télécoms, Mle 140282/H, est nommé directeur de la promotion de l’économie numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Madame Fatima Sahabi Chipkao, diplômée du niveau supérieur en production/réalisation audio-visuelle, est nommée conseillère technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.

·       Monsieur Mahaman Na-Abou, titulaire d’une licence professionnelle en communication, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.

·       Monsieur Oumarou Hima Issoufi, inspecteur de trésor à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de la Radio Télévision du Niger.

·       Monsieur Ousmane Seydou, cadre de direction, est nommé directeur général de la Radio Télévision du Niger.

·       Monsieur Oumarou Mahamadou, directeur administratif, Mle 116308/B, est nommé secrétaire général adjoint de la Commission Nationale des Droits Humains (C.N.D.H).

VIII.  COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1)   Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour l’achat de 30 000 tonnes de céréales réparties comme suit :

–      10 800  tonnes de mil ;

–      5 300 tonnes de maïs ;

–      13 900 tonnes de sorgho.

Ce marché, d’un montant total de onze milliards huit cent quarante millions neuf cent cinquante mille (11 840 950 000) francs CFA hors taxes, est reparti entre plusieurs attributaires, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

2)   Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatives à deux (02) marchés publics.

ü Le premier marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les études de faisabilité des travaux de construction d’infrastructures universitaires dans les centres de Maradi, de Niamey, de Tahoua et de Zinder.

Ce marché, d’un montant de trois milliards huit cent quarante-neuf  millions deux cent trente-sept mille cinq cents  (3 849 237 500) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.

 

ü Le deuxième marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les travaux de construction d’infrastructures à l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey.

Ce marché, d’un montant de trente un milliards huit cent millions  (31 800 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.

 

3)   Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert national pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées.

Ce marché est réparti comme suit :

ü le Lot 1 concernant le tronçon Tsernaoua–Tahoua a pour attributaire l’Entreprise ENIB pour un montant de cinq cent six millions huit cent six mille (506 806 000) francs CFA hors taxes.

ü le Lot 3 concernant le tronçon Tessaoua–Takeita a pour attributaire le Groupement d’Entreprises EBATY/BTPCG et EMI pour un montant de six cent soixante-cinq millions cinq cent trente-huit mille huit cent (665 538 800) francs CFA hors taxes.

ü le Lot 4 concernant le tronçon Takeita-Zinder et Zinder–Gouré a pour attributaire l’Entreprise EGAM pour un montant de cinq cent trente-trois  millions cent quatre-vingt-dix mille cent (533 190 100) francs CFA hors taxes.

4)   Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur la variole du singe.

Depuis avril 2022, plusieurs cas d’une maladie appelée variole du singe ont été rapportés dans plusieurs pays du monde particulièrement en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord. Les pays africains touchés sont essentiellement le Congo, le Nigéria, le Ghana, etc…

La variole du singe, est une maladie transmise par les animaux (zoonose) apparenté au virus de la variole humaine. Une fois infecté, l’être humain la transmet principalement par le contact direct cutané, par voie respiratoire à travers la toux ou les éternuements etc.

La variole du singe a été détectée pour la première fois en République Démocratique du Congo dans les années 1970. Cependant, ce virus qui se transmet de l’animal à l’homme, a été découvert pour la première fois en 1958 au sein d’un groupe de macaques (singes) qui étaient étudiés dans un laboratoire à des fins de recherche, d’où son nom.

A la date du 1er juin 2022, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé avoir détecté plus 1 400 cas de variole du singe dans sept (07) pays africains qui sont : le Cameroun, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Libéria, le Nigéria, le Congo et la Sierra Léone.

Elle a ajouté que le bilan des infections comporte 44 cas confirmés et 1.392 cas suspects.

Les symptômes de la maladie apparaissent sous la forme de fièvre, d’enflement des ganglions lymphatiques et de douleurs musculaires, avec des signes de fatigue, des frissons et une éruption cutanée, semblable à celle de la varicelle, sur les mains et le visage, la plante des pieds, les organes génitaux et d’autres parties du corps.

La maladie est plus grave chez les enfants et chez les personnes immunodéprimées. Elle peut se compliquer d’une surinfection des lésions cutanées ou d’atteintes respiratoires, digestives, ophtalmologiques ou neurologiques.

Aucun cas n’a été enregistré au Niger à cette date. Des mesures ont été prises afin de renforcer la surveillance sur toute l’étendue du territoire.

Dans le cadre de la prévention, il est recommandé de :

–         se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon après tout contact avec les personnes malades ou des animaux infectés ;

–         bien cuire tous les produits d’origine animale avant de les consommer ;

–         mettre en quarantaine tous les animaux susceptibles d’avoir été en contact avec un animal infecté, les manipuler avec les précautions d’usage et observer les symptômes de la variole du singe pendant 30 jours ;

–         isoler les animaux potentiellement infectés des autres animaux ;

–         éviter tout contact avec les animaux qui pourraient être porteurs de virus, y compris les animaux malades ou morts dans les régions où des cas de variole du singe seraient été détectés ;

–         éviter tout contact avec des matériaux qui ont été en contact avec un animal malade.

5)   Une communication du Ministre de l’Elevage sur la Campagne pastorale 2022-2023.

6)   Deux communications du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat :

–      La première communication porte sur l’organisation de la 16ème édition du Festival de l’Aïr qui se tiendra du 02 au 04 décembre 2022 à Iférouane (Région d’Agadez).

–      La deuxième communication est relative au Trafic illicite et au retour des biens culturels Nigériens ;

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 22 juin 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 02 juin

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

OMMUNIQUE N°  016 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.

 

Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels.

 

En effet, suite au remaniement ministériel du 23 avril 2022, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables a été scindé en deux départements ministériels, à savoir  le Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Pétrole.

 

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances. 

La loi déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes dispose en son article 158 : « Il est créé un poste comptable à la Cour des Comptes dirigé par le trésorier de la Cour.

Les modalités de son fonctionnement sont déterminées par voie règlementaire ».

Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte la création dudit poste dans l’organigramme du Ministère des Finances.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.

 

Le décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative, prévoit à son article 25, le paiement d’une redevance sur le contrôle des produits chimiques, des déchets dangereux et des activités polluant ou dégradant l’environnement.

Le présent projet de décret revoie à la baisse le taux de cette redevance, en vue de réduire les coûts de certains produits de grande consommation, impactés par le paiement de cette redevance.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, est nommé secrétaire exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Mahaman Bachir Boubacar, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

·       Monsieur Dan Ladi Adamou, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Aboukar Abba Tchellou, chargé d’enseignement, Mle 132468/U, est nommé directeur du tourisme.

·       Monsieur Maman Ibrahim Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la culture.

·       Monsieur Sadou Abdou Hamani, chargé d’enseignement, Mle 67869/Y, est nommé directeur de la promotion de l’enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture.

·       Madame Hariétou Maïgamo, professeur d’actions culturelles, Mle 57781/X, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels.

·       Monsieur Nouhou Makéri Daweye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques, de l’informatique et de la numérisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

·       Madame Oumarou Hadjaratou Sadou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 67001/S, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Oumarou Nana Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 116515/J, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

·       Monsieur Zoubérou Mâazou, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.

·       Monsieur Aboubacar Issa, ingénieur génie mécanique, Mle 140242/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.

·       Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur de génie industriel, Mle 164029/N, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, Mle 134831/P, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Zakari Oumarou Kabirou, ingénieur pétrochimiste, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.

·       Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Mahaman Inoussa Adamou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Moumouni Hamidou.

·       Monsieur Souleymane Idé, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Karidio Idrissa, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Djibo Hamani de Tahoua, est nommé directeur des certifications et accréditations.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1)   une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la 39ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue du 23 au 27 mai 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).

Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Ali Doumma a été élu Directeur des programmes 1.

2)   une communication du Ministre du Transport relative à la 68ème session du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui se tiendra le 29 juillet 2022 à Niamey.

3)   deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :

–      la première communication est faite suite au décès tragique d’un enseignant de l’Ecole Guidan Alami, Inspection Primaire de Baban Katami, département de Bouza, région de Tahoua.

–      la deuxième communication porte sur la Convention d’assistance technique de l’UNICEF au projet Niger-LIRE (Learning Improvement for Results in Education) conclue par entente directe pour l’acquisition et l’installation de classes d’urgence en tentes équipées pour 440 centres à passerelle.

Le montant de cette Convention est de cinq millions six cent trente-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5 634 974) dollars US, soit trois milliards quatre-vingt-dix neuf millions deux cent trente-cinq mille sept cent ( 3 099 235 700)francs CFA, avec un délai d’exécution d’un an.

4)   deux (02) communications de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification :

–      la première communication porte sur les préparatifs de la fête nationale de l’arbre, édition 2022 dont la région de Tillabéri abritera les cérémonies officielles, le 03 août 2022 ;

–      la deuxième communication est relative à l’organisation d’un forum national sur la lutte contre les feux de brousse qui se tiendra les 13 et 14 juin 2022 à Niamey.

5)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur les exigences sanitaires pour le Hadj et la Oumrah édition 2022.

6)   une communication Conjointe du Ministre du Commerce et du Ministre du Pétrole relative à l’exploitation frauduleuse de carburant et la spéculation sur les prix à la pompe.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 juin 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger- Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 12 mai 2022

COMMUNIQUE N°  014 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 12 MAI 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 12 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

 

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2017-050/PRN/MSP du 25 janvier 2017, portant approbation des statuts de l’Hôpital Général de Référence (HGR).

1.2.   projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-113/PRN/MSP du 15 février 2019, portant approbation des Statuts de l’Hôpital de Référence de Maradi.

Les deux (02) projets de décret ont pour objet de réaménager l’organisation des directions générales et la composition des Conseils d’Administration des deux (02) hôpitaux de référence.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré, Arrondissement Communal Niamey V.

 

Les opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré ont été déclarées d’utilité publique le 25 janvier 2019.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés privées concernées par lesdites opérations et ce, conformément à la législation en vigueur.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la grille harmonisée des rémunérations et des avantages ainsi que des critères d’évaluation du personnel des unités de gestion des programmes et projets sur financement extérieur au Niger.

 

L’adoption d’une grille harmonisée des rémunérations et avantages ainsi que des critères d’évaluation de la performance des coordonnateurs et agents des unités de gestion des programmes et projets de développement sur financement extérieur au Niger, répond à un souci d’amélioration de la performance des agents animant les Unités de Gestion de Projets et de l’efficacité des investissements publics.

 

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition.

Dans le cadre de la promotion de la bonne Gouvernance et de la consolidation des institutions démocratiques, il est apparu nécessaire de réviser l’ordonnance n° 2010-85, portant statut de l’opposition afin de permettre au Chef de file de l’Opposition d’exercer pleinement son rôle de porte-parole de cette institution.

Les innovations apportées à cette ordonnance se résument ainsi qu’il suit :

–    la formalisation du rôle du Chef de file de l’Opposition comme porte-parole officiel de l’opposition ;

–    la détermination des modalités de désignation du Chef de file de l’Opposition et de gestion du contentieux y relatif ;

–    la mise à la disposition du Chef de file de l’Opposition d’un Cabinet et de moyens de fonctionnement par l’Etat.

 

4.2.   projet de décret portant approbation des statuts de la Radio-Télévision du Niger (RTN).

Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2022-323/PRN/MC du 14 avril 2022, portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger » qui prévoit en son article 9 que  « les statuts de la RTN sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ».

Il précise les missions et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

·       Monsieur Elhadji Adamou Ibrahim, aménagiste planificateur, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Abarchi Toudou.

·       Monsieur Ibrahim Salissou, titulaire d’une maîtrise en administration pédagogique, Mle 143649/A, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Idi  Issifou.

·       Madame Salifou Hadiza, Mle 59880/T, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE

1.           Monsieur Salifou Issiakou, cadre supérieur de l’élevage, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Elevage.

2.           Monsieur Chanono Mogueza, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

3.           Monsieur Zourkaleyni Alzouma Maïga, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

4.           Monsieur Ramou Aboubacar, docteur vétérinaire, Mle 70533/D, est nommé inspecteur général des services.

5.           Madame Alfago Nana Aïchatou, Mle 79504, docteur vétérinaire, est nommée inspectrice des services.

6.           Monsieur Kosso Matta Kellou, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60027/S, est nommé inspecteur des services.

7.           Madame Ramatou Moumouni, docteur vétérinaire, Mle 117488/G, est nommée inspectrice des services.

8.           Madame Kadi Haram, cadre supérieur de l’élevage, Mle 53480/Y, est nommée inspectrice des services.

9.           Monsieur Mayaki Abdoulaye, cadre supérieur de l’élevage, Mle 51530/Z, est nommé inspecteur des services.

10.      Monsieur Abdou Issiakou, docteur vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé directeur général des services vétérinaires.

11.      Monsieur Toukou Yahaya, docteur vétérinaire, Mle 71309/B, est nommé directeur de la Santé Animale.

12.      Monsieur Elhadji Souley Hamadou, docteur vétérinaire, Mle 79502/Z, est nommé directeur des pharmacies vétérinaires et de la privatisation de la profession vétérinaire.

13.      Madame Adakal Souleyatou, docteur vétérinaire, Mle 117499/K, est nommée directrice de la sécurité sanitaire des denrées et aliments d’origine animale.

14.      Monsieur Saddi Ibrahim, cadre supérieur de l’élevage, Mle 68049/C, est nommé directeur du suivi des ressources pastorales, de l’alimentation et de la gestion des risques.

15.      Monsieur Kanta Manzo, cadre supérieur de l’élevage, Mle 61822/E, est nommé directeur de l’aménagement, de la sécurité des espaces pastoraux et de la mobilité pastorale.

16.      Monsieur Ayouba Harouna, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117539/V, est nommé directeur de la promotion des filières animales.

17. Madame Balkissa Gado Garba, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117517/V, est nommée directrice de l’amélioration génétique.

18.      Monsieur Maman Sani Maman, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60026/R, est nommé directeur de la promotion des industries animales.

19.      Monsieur Ado Issa, inspecteur des contributions diverses, Mle 61061/C, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

20.      Monsieur Yahaya Sidi, cadre supérieur de l’élevage, Mle 85222, est nommé directeur des statistiques, de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

21.      Monsieur Ousseini Halarou, magistrat, Mle 79385/L, est nommé directeur de la législation.

22.      Monsieur Ali Laouali, docteur vétérinaire, Mle 70534, est nommé directeur des études et de la programmation.

23.      Monsieur Adamou Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 56076/L, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

24.      Madame Aboubacar Rahila Diégou, directeur administratif, Mle 117415/N, est nommée directrice des ressources humaines.

25.      Monsieur Abdou Seyni, cadre supérieur de l’élevage, Mle 55295/P, est nommé directeur de l’action coopérative et de la promotion des organisations des éleveurs.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

·       Monsieur Abdou Ibrahim, économiste spécialisé en banque et finance, est nommé secrétaire général du Ministère du Commerce.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

·       Monsieur Ibrahim Souley Tayé, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

·       Monsieur Ibrahim Yakouba Adamou, directeur administratif, Mle 146287/H, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

1.           Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, Mle 63476/V, est nommé inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.

2.           Madame Adamou Bibata Boubacar, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 65991/H, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.

3.           Madame Askia Oumou Diallo, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 68753/U, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.

4.           Monsieur Issa Wassey, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 63474/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

5.           Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 72558/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

6.           Monsieur Salissou Chaibou, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 71129/Z, est nommé directeur général des affaires judiciaires et des sceaux.

7.           Monsieur Djibo Souna Hamadou, magistrat, de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 74274/H, est nommé directeur général des droits de l’homme, de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale.

8.           Monsieur Ousseini Djibadjé Maman Sani, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 65118/N, est nommé président du mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des Organes des Traités et de l’Examen Périodique Universel.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

 

1).   Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux examens du Baccalauréat session 2022 qui débuteront le 18 juillet 2022.

2).   Une Communication Conjointe du Ministre du plan et du Ministre des Finances sur le cadrage macro-économique et budgétaire de la loi de Finances 2023.

3).   Une Communication du Ministre du plan sur la situation des comptes rémunérés des projets sur financement extérieur.

4).   Une Communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à la deuxième (2ème) Edition de la Foire des Entreprises et Industries Culturelles du Niger (FICNI) prévue du 17 au 22 mai 2022 à Niamey.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 12 mai 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 17 mars 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 17 MARS 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

      Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.            AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO). 

 Le Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra est un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre, avec pour missions d’organiser, de coordonner, de superviser, de suivre et d’évaluer les opérations du Hadj et de la Oumra.

L’objectif principal du présent projet de décret est de revaloriser les indemnités allouées au personnel du Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra et d’harmoniser la rémunération dudit personnel avec celle des autres services rattachés au Cabinet du Premier Ministre.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique.

L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la préparation contre l’insécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires dans les pays de l’Afrique de l’Ouest suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo.

Les objectifs spécifiques  du programme de résilience sont entre autres:

–      l’amélioration des systèmes régionaux de prévention et de suivi des crises alimentaires ;

–      le renforcement des services numériques d’hydrométrie et d’agro-conseil pour les agriculteurs ;

–      la consolidation de l’innovation agricole régionale ;

–      le renforcement de la sécurité alimentaire régionale par la gestion intégrée du paysage ;

–      la facilitation du commerce dans les principaux corridors et la consolidation des systèmes de réserves alimentaires ;

–      le soutien au développement de chaînes de valeurs stratégiques et régionales.

2.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6  500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri.

L’objectif principal de l’accord de prêt objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à dynamiser l’économie de la ville de Tillabéri à travers l’amélioration de la mobilité des populations et la facilitation des échanges économiques et sociaux aux niveaux national et sous régional.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’évacuation sanitaire à l’étranger.

L’évacuation sanitaire des patients constitue une préoccupation pour le Gouvernement du fait de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et des plateaux techniques pour la prise en charge de certaines pathologies au Niger.

Les évaluations et les audits réalisés sur le système d’évacuation sanitaire à l’étranger ont permis de déceler plusieurs manquements et dysfonctionnements, ayant entrainé non seulement de lourdes charges financières pour l’Etat, mais aussi des problèmes ayant affecté la qualité de la prise en charge des patients.

Le présent projet de décret a pour objectif de rationaliser l’utilisation des ressources affectées dans le cadre des évacuations sanitaires et d’assurer une meilleure prise en charge des patients par un réaménagement du dispositif institutionnel dédié à cette activité.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.   Projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger.

L’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats membres, pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs.

Dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME.

Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA.

En effet, la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Etablissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage.

Au regard de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etas membres.

Le présent projet de loi vient intégrer cette loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national.

 

4.2.   Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE ».

 

La création de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive révisée (2019-2023), adoptée par décret n° 2018-907/PRN/MF du 28 décembre 2018.

Les missions assignées à l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers sont essentiellement de trois ordres à savoir:

–      la promotion de la qualité des services financiers offerts aux usagers et à la clientèle ;

–      l’amélioration de la qualité des relations entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle ;

–      la médiation financière entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle.

La création de cet observatoire permettra ainsi de fluidifier les relations entre les prestataires et les consommateurs des services financiers et renforcera davantage les efforts du Gouvernement visant à assainir le secteur financier et à assurer son développement, en vue de le rendre plus inclusif, innovant et efficient.

 

V.      MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

·       Monsieur Ali Baoua, représentant élu des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption, est nommé membre de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

 

·       Monsieur Guirguidi Laouan Kader, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).

·       Monsieur Malam Ari Boukar, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

·       Docteur Ag Arya Moussa, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 259, est nommé président du conseil d’administration de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

·       Docteur Alio Mahamane, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 351, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB).

·       Docteur Adakal Ousseini, maître-assistant, Mle 06-199, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé, à l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

 

·       Docteur Illiassou Mossi Maïga, est nommé directeur général de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

·       Monsieur Bounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 56729/J, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Marah Mamadou, Mle 148564/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Ibrahim Insitak, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

 

·       Monsieur Aminou  Jadi, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

 

·       Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59098/U, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Alfari Salou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures.

·       Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 73379/U, est nommé directeur de l’énergie conventionnelle.

·       Monsieur Zoubérou Maazou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures.

·       Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie, de la fiscalité et des investissements pétroliers.

·       Monsieur Maïdagi Dakaou Oumarou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures.

·       Monsieur Hima Zakari, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

·       Monsieur Mahamane Karimoune, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

·       Monsieur Alassane Warzagane Amadou, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Madame Maliki Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Djibo Saadi Issoufou, juriste, Mle 58254/S, est nommée directrice de la législation.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

 

·       Monsieur Adamou Mahamadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

 

·       Monsieur Hassane Maï Dawa Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85329/K, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie et représentant permanent auprès de l’Union Africaine.

·       Monsieur Paraiso Souleymane Moussa, conseiller des affaires étrangères, Mle 82939/M, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires (DGAJC).

·       Monsieur Oumar Ibrahim Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé directeur général des Relations Multilatérales (DGRM).

·       Monsieur Barikoye Djibo, conseiller des affaires étrangères, Mle 87207/S, est nommé directeur général des relations bilatérales (DGRB).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

 

·       Monsieur Abou Dan Dangui Habibou, est nommé préfet du département de Tassara.

·       Monsieur Malam Kandine Adam, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

 

·       Monsieur Issoufou Djibo Boubacar, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure des Télécommunications.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

 

·       Monsieur Abdoulkarimou Saidou, docteur en géographie et aménagement de l’espace, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification, en remplacement du colonel Harouna Rachidi Abdou, appelé à d’autres fonctions.

·       Colonel Harouna Rachidi Abdou, Mle 52104/N, est nommé directeur du Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)   une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la poursuite de l’Assistance Technique à la mise en œuvre du Programme Kandadji-phase 2.

Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent-quatorze millions huit cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingts (1 314 874 880) francs CFA a pour attributaire le cabinet STUDI international, pour un délai d’exécution de quarante-huit (48) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

Le taux d’attaque hebdomadaire est de 0,06/100.000 habitants.

A la date du 13 mars 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des cas positifs notifiés : 8.781 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.464 ;

­      total des décès : 308 ;

­      total des cas actifs : 09 dont 01 en cours d’hospitalisation.

La vaccination se poursuit sur l’ensemble des 8 régions avec un taux de couverture de 20% pour la 1ère dose et 15% pour ceux qui sont totalement vaccinés.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, le Conseil des Ministres a pris des mesures d’allégement des directives relatives à la surveillance et à la prévention de la Covid-19 à savoir :

1.    l’auto-isolement de sept (07) jours n’est plus nécessaire pour tout voyageur entrant au Niger présentant un Test PCR négatif de moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement ainsi qu’une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines.

2.    Cependant, les mesures relatives à l’auto-isolement de sept (07) jours restent en vigueur pour  tout voyageur entrant au Niger ne présentant pas un Test PCR négatif d’au moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement et n’ayant pas une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines. Ce dernier doit effectuer un test antigénique gratuit de la Covid-19 au 7ème jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement