Bénin : Le message de Roger Gbégnonvi aux exilés (Opinion)

Même les observateurs distraits savent que les Béninois n’en ratent pas une au chapitre des mots proférés, pas forcément écrits, chez ce peuple grosso modo analphabète. Soulevé par l’étincelance de leur faconde en 1948, Emmanuel Mounier avait atterri chez eux en plein quartier latin parisien sous les tropiques dahoméens. Successeurs des Dahoméens, les Béninois, loin d’ignorer le mirage mouniériste, lui ont conféré réalité, ainsi qu’on en a eu la preuve récemment à la veille lointaine des législatives du 8 janvier 2023, quand le mot quitus prit du poil de la bête et envahit tous lieux, rues, buvettes, maisons, etc.

Même les observateurs distraits savent que les Béninois n’en ratent pas une au chapitre des mots proférés, pas forcément écrits, chez ce peuple grosso modo analphabète. Soulevé par l’étincelance de leur faconde en 1948, Emmanuel Mounier avait atterri chez eux en plein quartier latin parisien sous les tropiques dahoméens. Successeurs des Dahoméens, les Béninois, loin d’ignorer le mirage mouniériste, lui ont conféré réalité, ainsi qu’on en a eu la preuve récemment à la veille lointaine des législatives du 8 janvier 2023, quand le mot quitus prit du poil de la bête et envahit tous lieux, rues, buvettes, maisons, etc.

​Les Béninois connaissaient le mot mais ont toujours jeté sur son contenu un voile des plus honteux. En effet, quand il s’agit de cet « Acte qui arrête un compte et qui atteste que la gestion de celui qui le tenait est exacte et régulière », tout bon Béninois choisit le camp du silence légèrement coupable. Sur le sujet quitus, le Béninois est d’une sincère humilité. Par exemple, s’il décide finalement, hors délai, de rembourser l’argent emprunté, il le fait à compte-gouttes, à intervalle irrégulier, accompagnant sa bonne volonté de la jérémiade sur « la dureté des temps », tant et si bien que le pauvre créancier, pour sauver un zest d’amitié et ne point paraître le tortionnaire de son ami, finit par céder : « Ecoute, n’y pensons plus, oublie le reste ! » Oui, le Béninois a du mal avec le quitus, beaucoup de mal á être quitte.

​Vis-à-vis de l’Etat, la cause est unanimement entendue. Sur le non-quitus, les citoyens béninois ont conclu entre eux un pacte tacite mais inviolable, qui va du presque-parfait au plus-que-parfait de l’indicatif. « L’hydre fiscale » nous prend déjà sournoisement tout notre argent sur tout ce que nous consommons, et la loi, en plus, nous obligerait à des déclarions d’impôt pour remettre spontanément à l’Etat de l’argent et encore de l’argent ? Si cela s’appelle quitus et être quitte vis-à-vis de l’Etat, eh bien, l’Etat devra galérer et accepter d’être enfariné ! Et l’on est disposé à un bout de prison, d’exil ou de maquis, pour lui faire toucher du doigt à quel point on s’en balance de ses impôts et de son quitus.

​Or l’inviolable consensus national sur le non-quitus a été violé sur le quitus à montrer par les citoyens désireux de se porter candidats à la députation. Le ci-dessus plus-que-parfait est devenu imparfait. Inattendue rupture. Les violeurs : ces gens-là veulent passer du côté de l’Etat pour créer des lois qui vont nous créer des problèmes. Et puis, couverts par l’immunité parlementaire, ils ne feront qu’engranger et ne paieront plus jamais rien. Alors, qu’ils payent maintenant, rubis sur l’ongle ! Quitus donc ! Les non-violeurs : si nous acceptons que ces gens-là montrent leur quitus, nous acceptons notre propre condamnation. Soyons donc zen, restons fidèles à jamais au non-quitus ! Logiques tranchées, opposées. Dans les buvettes, face aux bouteilles et aux canettes passées de vie à trépas, ambiance, furie verbale, bris de verre !

En venir aux mains ? Oh, que non ! Même au plus fort de la jactance, le Béninois le plus engagé n’engage pas son corps pour une idée ; la prison, l’exil ou le maquis, c’est encore la vie, mais l’hôpital, c’est peut-être la mort. Donc pas de bagarre.

Au demeurant, la Cour Constitutionnelle est intervenue pour trancher sagement entre les deux camps. Elle a si bien accordé violeurs et non-violeurs que la paix est sur le Bénin et sur les enfants du Bénin.

​Et voici que cette décision circonstancielle de la Cour Constitutionnelle vaut appel subliminal à nos exilés pour cause de quitus. Assurés que l’arbitraire n’est pas béninois, que les juridictions sont indépendantes, ils s’empareront du courage de revenir, et la République les accueillera avec la dignité qu’elle doit à tous ses enfants, et dans le respect de la loi qui gouverne tous ses enfants.

En leur présence, en présence de leurs avocats, ils obtiendront le meilleur, toujours relatif. Puissent nos exilés revenir sur fond des vies du quitus.

Roger Gbégnonvi

 

Reçu sur E-Télé : Céphise Béo Aguiar parle des valeurs de l’UP le Renouveau

Prenant part à l’émission spéciale sur E-Télé pour décrypter la qualification ou la disqualification de partis politiques pour la suite du processus électoral  au sujet des législatives de janvier 2023 au Bénin, Céphise Béo Aguiar est revenu sur ce qu’il appréhende comme des leçons à tirer par les citoyens en général et les acteurs politiques en particulier à propos du quitus fiscal. 

Prenant part à l’émission spéciale sur E-Télé pour décrypter la qualification ou la disqualification de partis politiques pour la suite du processus électoral  au sujet des législatives de janvier 2023 au Bénin, Céphise Béo Aguiar est revenu sur ce qu’il appréhende comme des leçons à tirer par les citoyens en général et les acteurs politiques en particulier à propos du quitus fiscal.

Selon ce membre de la Cellule de communication du parti Union Progressiste le Renouveau, ‘‘Il y a des enseignements moraux, éthiques et citoyens qui renvoient à ce qu’on peut, en arrimage avec l’offre politique de promotion de valeurs et de moralisation de la vie politique de l’Up le Renouveau, appeler la pédagogie du quitus fiscal.”

Céphise Béo Aguiar, estime que “ Pour le compte de la réforme mise en œuvre dans le secteur politique, c’est une innovation avec pour finalité consolider le devoir d’exemplarité des acteurs politiques. Toute la société et en particulier ceux qui aspirent à jouer des rôles politiques ont l’obligation morale et citoyenne d’être à jour du fisc. Chaque citoyen a  le devoir d’aller s’enquérir régulièrement de sa situation fiscale et de payer ses impôts pour éviter toute surprise désagréable lorsque surtout on marque un intérêt électoral.”

L’invité de E-Télé a aussi fait savoir “Qu’il faut gérer les mutations de propriété entre vendeurs et acquéreurs de biens au nom de la transparence.”

Conduite par François-Xavier Noumon, l’émission a également connu la participation de Joël Atayi-Guèdègbé, Expert en gouvernance électorale, de Jules Léandre Kiti, Porte-parole du parti Udbn et de Georges Anagonou, sociologue et consultant.

S.E

 

Eric Houndété : « Nous avons pris l’option de déposer notre dossier de candidatures sans tous les quitus fiscaux dans l’espoir que … »

Ils sont nombreux ces béninois partisans, militants ou détracteurs à accuser le parti Les Démocrates d’avoir creusé sa propre tombe en positionnant des candidats qui n’avaient pas leurs quitus fiscaux. Et dans un message publié ce mercredi 16 novembre,  Eric Houndété a semblé revenir sur la question.

Ils sont nombreux ces béninois partisans, militants ou détracteurs à accuser le parti Les Démocrates d’avoir creusé sa propre tombe en positionnant des candidats qui n’avaient pas leurs quitus fiscaux. Et dans un message publié ce mercredi 16 novembre,  Eric Houndété a semblé revenir sur la question.

Il a justifié pourquoi les responsables du parti ont pris le pari de positionner des candidats qui n’avaient pas leurs quitus fiscaux dans le cadre des législatives du 08 janvier 2023.

Eric Houndété a avoué que « c’était une décision difficile, éprouvante voire cornélienne », expliquant « dans ce contexte, au regard du Code électoral qui encadre notamment la Direction Générale des Impôts dans son rôle, et au regard de l’évolution du traitement de nos demandes de quitus fiscaux, nous avons pris l’option de déposer notre dossier de candidatures sans tous les quitus fiscaux dans l’espoir que l’administration rattraperait son propre retard. Il fallait cependant, décider dans la combinaison de toutes les congruences en présence, dans l’intérêt de notre groupe et surtout de celui du Parti ».

Le président du parti Les Démocrates a rappelé qu’en « ce moment », ils n’étaient pas « les seules formations politiques à être dans cette situation ».

Toutefois, «  notre faiblesse a été de croire que nous sommes les autres », admet le président du parti.

Et malgré la non délivrance de quitus fiscaux à quatre candidats positionnés, Eric Houndété reste confiant et évoque « un risque qui n’est heureusement pas insurmontable ».

« Cette option prise en toute responsabilité s’est révélée comme un risque qui n’est heureusement pas insurmontable », soutient le président du parti Les Démocrates qui annonce que le parti a saisi la Cour constitutionnelle.

« Face à la situation, nous avons fait le choix d’un règlement devant la Cour constitutionnelle. Nous espérons dans l’intérêt du Bénin, que le dénouement de ce contentieux par la Haute Juridiction nous rétablira dans nos droits », a-t-il lancé, invitant au passage, les uns et les autres « au calme, à la sérénité et à garder la foi en la Démocratie et la confiance au Peuple béninois ».

Manassé AGBOSSAGA

 

Quitus fiscal : Eric Houndété dévoile les noms des 4 candidats coincés par la DGI et lance un appel à la Cour constitutionnelle

On connaît officiellement les 4 candidats du parti Les Démocrates qui n’ont pas obtenu leurs quitus. Dans un message publié ce mercredi 16 novembre 2022, Eric Houndété a indiqué que Patrick Djivo, Justin Adjoviet Jean-Marie Alagbé et Arnaud Koudébi sont les candidats qui n’ont pas pu obtenir le précieux sésame pour permettre au parti de compléter son dossier de candidature à la Commission électorale nationale autonome (Céna).

On connaît officiellement les 4 candidats du parti Les Démocrates qui n’ont pas obtenu leurs quitus. Dans un message publié ce mercredi 16 novembre 2022, Eric Houndété a indiqué que Patrick Djivo, Justin Adjoviet Jean-Marie Alagbé et Arnaud Koudébi sont les candidats qui n’ont pas pu obtenir le précieux sésame pour permettre au parti de compléter son dossier de candidature à la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Loin d’en vouloir à ces derniers, le président du parti Les Démocrates a plutôt tiré chapeau aux quatre candidats.

« Je décerne une fière chandelle tout à fait particulière à nos camarades Patrick DJIVO, Justin ADJOVI et Jean-Marie ALAGBE qui, dans la foi en notre combat et en l’idéal que nous poursuivons ont pris de lourds engagements. Quant à Arnaud KOUDEBI, je salue son courage pour la torture à laquelle il a été insidieusement soumis et qui l’a conduit à élire domicile depuis une dizaine de jours à la DGI sans jamais obtenir le quitus. Que tous ces camarades soient rassurés de notre solidarité commune, et de ce que l’histoire qui ne donne pas dans la dentelle, le leur revaudra immanquablement ».

Eric Houndété a confirmé que le parti a saisi la Cour constitutionnelle, invitant la haute juridiction à rétablir Les Démocrates dans ses droits.

«  Face à la situation, nous avons fait le choix d’un règlement devant la Cour constitutionnelle. Nous espérons dans l’intérêt du Bénin, que le dénouement de ce contentieux par la Haute Juridiction nous rétablira dans nos droits », a-t-il plaidé.

Pression donc sur Razaki Amouda Issifou .

Manassé AGBOSSAGA

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU PARTI LES DÉMOCRATES LD AUX MILITANTS

Militantes et Militants

Chers Camarades

Je voudrais saluer tous nos camarades qui se sont battus et continuent de se battre pour que la candidature de notre Parti soit actée dans le processus des législatives de 2023. Pour tous ceux qui s’y sont investis, des militants à la base aux différentes structures de notre Coordination nationale, c’était un véritable parcours de combattant. Et, je me dois, en mon nom personnel et au nom de toute la Coordination nationale, de féliciter chacun et tous pour l’engagement demeuré indéfectible malgré les nombreuses embûches.

Je remercie les uns et les autres pour les sacrifices courageusement consentis. Je décerne une fière chandelle tout à fait particulière à nos camarades Patrick DJIVO, Justin ADJOVI et Jean-Marie ALAGBE qui, dans la foi en notre combat et en l’idéal que nous poursuivons ont pris de lourds engagements. Quant à Arnaud KOUDEBI, je salue son courage pour la torture à laquelle il a été insidieusement soumis et qui l’a conduit à élire domicile depuis une dizaine de jours à la DGI sans jamais obtenir le quitus. Que tous ces camarades soient rassurés de notre solidarité commune, et de ce que l’histoire qui ne donne pas dans la dentelle, le leur revaudra immanquablement.

Je salue tous ceux qui, malgré leur mérite, n’ont pas pu être retenus par le casting du processus de désignation des candidats et qui, cependant, sont restés attachés à nos valeurs.

A l’endroit des sympathisants, militantes et militants qui parfois, au prix de leur santé, se sont vus tenir en haleine par la participation du Parti Les Démocrates aux prochaines législatives, j’exprime ma profonde reconnaissance. Je prie Dieu notre Père du Ciel à panser nos blessures, soigner nos esprits et nous donner de rester forts pour poursuivre la lutte.

Dans ce contexte, au regard du Code électoral qui encadre notamment la Direction Générale des Impôts dans son rôle, et au regard de l’évolution du traitement de nos demandes de quitus fiscaux, nous avons pris l’option de déposer notre dossier de candidatures sans tous les quitus fiscaux dans l’espoir que l’administration rattraperait son propre retard. Je puis vous assurer que c’était une décision difficile, éprouvante voire cornélienne. Il fallait cependant, décider dans la combinaison de toutes les congruences en présence, dans l’intérêt de notre groupe et surtout de celui du Parti. En ce moment, nous n’étions pas les seules formations politiques dans la même situation et notre faiblesse a été de croire que nous sommes les autres …

Cette option prise en toute responsabilité s’est révélée comme un risque qui n’est heureusement pas insurmontable.

Face à la situation, nous avons fait le choix d’un règlement devant la Cour constitutionnelle. Nous espérons dans l’intérêt du Bénin, que le dénouement de ce contentieux par la Haute Juridiction nous rétablira dans nos droits.

J’appelle les uns et les autres au calme, à la sérénité et à garder la foi en la Démocratie et la confiance au Peuple béninois.

Éric HOUNDÉTÉ

Président du parti Les Démocrates LD

 

Législatives 2023: Le parti d’opposition MPL arrache ses quitus fiscaux au bout du suspense, l’appel de Tébé

Le Mouvement populaire de libération (MPL) a souffert, mais n’a pas renoncé. Décidé à prendre part aux législatives du 08 janvier 2023, le jeune parti d’opposition a fait preuve d’un courage et d’une stratégie remarquable pour obtenir les quitus fiscaux qui manquaient à son dossier de déclaration de candidature. Et ce au dernier jour de la correction des insuffisances notées par la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Le Mouvement populaire de libération (MPL) a souffert, mais n’a pas renoncé. Décidé à prendre part aux législatives du 08 janvier 2023, le jeune parti d’opposition a fait preuve d’un courage et d’une stratégie remarquable pour obtenir les quitus fiscaux qui manquaient à son dossier de déclaration de candidature. Et ce au dernier jour de la correction des insuffisances notées par la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Sans attendre, Expérience Tébé et son staff se sont rapidement rendus au siège de la Céna, mardi 15 novembre 2022, pour boucler toutes les corrections dans son dossier de déclaration de candidature en y apportant le reste des quitus fiscaux.

En attendant l’obtention du récépissé définitif, il a lancé un appel un appel à l’union de l’opposition et à la sérénité.

« Pour le Bénin et pour la défense des intérêts de ses fils et filles, soyons tous des alliés de l’opposition responsable et méthodique, courageuse et persévérante. La jeunesse peut gagner si elle sait où elle va! Restons mobilisés et sereins… », a exhorté le président du MPL.

Manassé AGBOSSAGA

« Certificat de conformité, parrainage, quitus fiscal, rien que des langages de tricheries sans vergogne », s’insurge Claude Djankaki

 Le parti Les Démocrates a espéré en vain une réponse favorable de la Direction générale des Impôts ce mardi 15 novembre, dernier jour pour compléter les pièces manquantes au dossier de candidatures à la Commission électorale nationale autonome (Céna). Suffisant pour provoquer l’ire de Claude Djankaki.

 Le parti Les Démocrates a espéré en vain une réponse favorable de la Direction générale des Impôts ce mardi 15 novembre, dernier jour pour compléter les pièces manquantes au dossier de candidatures à la Commission électorale nationale autonome (Céna). Suffisant pour provoquer l’ire de Claude Djankaki.

Face à la non délivrance des quitus fiscaux à quatre candidats du parti, il a crié son ras-le-bol pour dénoncer cette énième exclusion. « Certificat de conformité, parrainage, quitus fiscal, rien que des langages de tricheries sans vergogne. Ayez la crainte de Dieu », a-t-il fustigé sur sa page Facebook.

S’appuyant sur les dernières communales, Claude Djankaki fait le triste constat que « les Conseillers communaux et municipaux sont élus dans ce pays sous deux régimes juridiques ».

« Quand c’est eux, on s’en remet rapidement à une loi explicative en pleine élection pour départager les jumeaux. Mais quand c’est l’autre camp, c’est la loi du tout ou rien », s’offusque t-il.

Pour lui, c’est » immorale la posture de défendre l’exclusion à toutes les élections depuis 2016, surtout quand certains « jubilent sans une réelle compétition avec débats contradictoires ».

Manassé AGBOSSAGA

Quitus fiscal : Basile Ahossi confiant mais déplore, « Il y a toujours un petit document qui vient déranger les partis de l’opposition »

Le parti Les Démocrates parle de leur calvaire dans le cadre des législatives de janvier 2023 sur des médias étrangers. Léon Basile Ahossi a évoqué, ce lundi 14 novembre 2022 sur RFI Afrique, les difficultés rencontrées par le parti d’opposition pour l’obtention des quitus fiscaux.

Le parti Les Démocrates parle de leur calvaire dans le cadre des législatives de janvier 2023 sur des médias étrangers. Léon Basile Ahossi a évoqué, ce lundi 14 novembre 2022 sur RFI Afrique, les difficultés rencontrées par le parti d’opposition pour l’obtention des quitus fiscaux.

Selon lui, « il y a toujours un petit document qui vient déranger les partis de l’opposition » à chaque élection depuis l’arrivée de Patrice Talon en 2016. Et ce après l’invention du certificat de conformité en 2019, a-t-il précisé.

Sur la question des quitus fiscaux, il a fait remarquer que l’administration fiscale, conformément au code électoral, doit faire une seule observation aux potentiels candidats. Mais contre toute attente, alors que tout était prêt du côté du parti, l’administration fiscale a envoyé d’autres observations, a-t-il déploré.

Toutefois, Léon Basile Ahossi s’est dit confiant pour une résolution du problème.

Il a, à cet effet, confié que les négociations sont ouvertes depuis jeudi avec les trois candidats concernés, qui contestent les montants à payer.

Léon Basile Ahossi a assuré que les « pourparlers sont en cours pour trouver d’ici mardi la formule pour les surmonter ».

« Ce serait dommage que pour une énième fois l’opposition soit subtilement écartée des élections », a conclu le 2ème vice-président du parti Les Démocrates comme pour mettre la pression sur le pouvoir de la Rupture.

Manassé AGBOSSAGA

Quitus fiscal : Nadine Okoumassoun écrit à Patrice Talon, lire sa lettre ouverte

Je viens avec tout le respect dû à votre personne, vous rappeler la nécessité de la participation inclusive des législatives du janvier 2023. En effet, pour ces législatives, 08 partis politiques dont le parti « Les Démocrates » auquel j’appartiens, ont déposé leurs dossiers de candidature à la Cena.

Lettre ouverte au Président Patrice Talon

Objet : Appel à la libération des quitus fiscaux des opposants

Monsieur le Président de la République,

Je viens avec tout le respect dû à votre personne, vous rappeler la nécessité de la participation inclusive des législatives du janvier 2023. En effet, pour ces législatives, 08 partis politiques dont le parti « Les Démocrates » auquel j’appartiens, ont déposé leurs dossiers de candidature à la Cena.

La plupart de ces partis ont rencontré unanimement les mêmes difficultés. Il s’agit du retard dans la délivrance des quitus fiscaux. La plupart de ces retardataires ont fait leur demande de quitus, pour certains depuis un mois, pour d’autres plus.

Et pourtant le système est fait désormais de sorte que, pour toute demande de papier entrant concernant ces élections, les agents vous demandent avant tout, si le document veut servir pour les législatives.

Madame/Monsieur, c’est pour les élections ? Demandent-ils.

Si l’administration n’est pas ignorante de l’obligation que fait la loi, le délai du dépôt et de la clôture des dossiers, pourquoi trainer les pas après un mois avant de faire observer aux demandeurs ce qui bloque la délivrance de leurs quitus.

Je parlerai de ce qui concerne mon parti Les Démocrates. Nous nous sommes à maintes reprises rapprochés de la DGI pour demander ce qui en réalité constitue le blocus. On nous a toujours demandé de patienter sans pour autant nous dire, il vous faut payer tel montant.

Nous n’avons pas des génies pour identifier le problème pour pouvoir y remédier

J’ai encore en mémoire que le jour même du dépôt des dossiers à la Cena, nous avons passé toute la journée à la DGI voyant trotter les agents qui ressassaient de patienter, ceci jusqu’à 23h30.

Ce ne sera, après le dépôt des dossiers à la Cena et après une forte pression que la DGI sortira une liste d’imposition à des coûts exorbitants comme pour dire au parti Les Démocrates, c’est moi qui vais décider de votre participation ou non.

Monsieur le Président Patrice Talon,

L’opposition surtout mon parti « Les Démocrates » a cette fois prouvé comme toujours, sa volonté manifeste de participer aux élections et s’y est donné corps et âme afin que plus jamais on ne dise que par mauvaise volonté, nous faisons la politique de la chaise vide dans le but de pousser à la violence.

La Cena a rejeté, faute des quitus fiscaux, la liste de candidatures du parti les Démocrates et attends dans un cou délai que les dossiers soient à jour.

Pendant que tous les béninois sont informés des efforts que font  » Les Démocrates » pour donner aux citoyens la possibilité d’une alternance qui plus est, la chance de permettre une participation inclusive de tous les béninois au processus de démocratisation de leur pays. Il serait légitime pour les béninois de manifester leur mécontentement par une mobilisation populaire quoique pacifique, s’il s’avère que malgré ces efforts, Les Démocrates est à nouveau exclu.

C’est pourquoi monsieur le Président Patrice Talon, j’en appelle à votre sens combien élevé, (quand bien même anti démocratique), du vivre en commun et de la solidarité

Monsieur le Président, je voudrais compter sur votre responsabilité en tant que chef garant de la paix, pour des législatives inclusive pour la paix et la solidarité.

Le Bénin est notre patrimoine commun et personne ne va gaspiller ma jeunesse.

En espérant que vous accorderez de la valeur à ma requête, je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de mes sincères sentiments.

Nadine Okoumassoun

Membre du parti « Les Démocrates »

Quitus fiscal : Claude Djankaki dénonce le « zèle excessif » de la DGI et interpelle Patrice Talon à travers une lettre ouverte

En courroux contre la Direction générale des Impôts (DGI), Claude Djankaki invite Patrice Talon à taper du poing sur la table pour faire respecter les textes qui encadrent la délivrance des quitus fiscaux. Pour lui, le chef de l’Etat doit rapidement agir  « pour éviter » que le «  zèle excessif de l’administration fiscale n’empêche le parti les Démocrates, de participer aux élections législatives de janvier 2023 ».

En courroux contre la Direction générale des Impôts (DGI), Claude Djankaki invite Patrice Talon à taper du poing sur la table pour faire respecter les textes qui encadrent la délivrance des quitus fiscaux. Pour lui, le chef de l’Etat doit rapidement agir  « pour éviter » que le «  zèle excessif de l’administration fiscale n’empêche le parti les Démocrates, de participer aux élections législatives de janvier 2023 ». Lire l’intégralité de sa lettre.

Lettre ouverte au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Monsieur le Président de la République

J’ai l’honneur d’appeler respectueusement à votre Haute attention, les graves dérives que suscite la délivrance du quitus fiscal.

Si j’y tiens particulièrement, Monsieur le Président de la République, c’est parce que vous avez souhaité au début de votre Fonction, être porté en triomphe à la fin de l’exercice de votre Fonction de Chef de l’Etat,Chef du Gouvernement.

En effet, l’instauration du quitus fiscal, quoi que noble, avait été combattu sous le régime du Président Soglo sous prétexte que les esprits malintentionnés allaient s’en servir à des fins inavouées.

De quoi s’agit-il dans le cas d’espèce ?

La délivrance du quitus fiscal pour les élections législatives de janvier 2023 perd l’idée noble qui la caractérise et se met en drame qui risque à terme de se transformer en psychodrame.

Monsieur le Président de la République,

Je suis candidat sur la liste du Parti les Démocrates pour porter ma modeste contribution à votre gouvernance.

Je souhaite donc aller à l’Assemblée Nationale pour parler et critiquer officiellement, comme c’est le rôle de tout parlementaire en vue de faire des propositions constructives et alternatives.

Les Partis de la mouvance ces dernières années ne parlent plus vraiment et votent les lois pour aller solliciter les explications des autres institutions de la République. Je suis donc dans l’attente que cette fois-ci l’opposition ira aux élections sous votre régime pour des débats d’intérêt national.

Revenant à la délivrance du quitus fiscal pour les élections législatives de 2023, il ne serait pas superflu de faire observer que nous sommes au tribunal de l’histoire après le fameux certificat de conformité qui a favorisé une assemblée monocolore.

Je m’en voudrais alors, de ne pas livrer mon témoignage, étant donné qu’au tribunal de l’histoire, chaque témoin a droit à la parole.

Le 7 octobre, j’ai formulé une demande de délivrance de quitus fiscal dès l’ouverture de la plate-forme, après avoir payé mes impôts jusqu’en 2022, et ce, sur insistance des Receveurs de mes centres d’impôt.

Pourtant les textes sont clairs sur la périodicité.

Il s’agit plutôt, d’être en règle vis à vis du fisc les années 2019-2020-2021 et pas plus.

La mention de délivrance, 72 h, figure sur l’accusé de réception.

Et pourtant, ce n’est que le 8 novembre, soit plus d’un mois, je reçois les observations ci-dessous :

  1. DJANKAKI COSSI CLAUDE, votre situation fiscale n’est toujours pas régularisée. Elle concerne les TVM des voitures BL7823RB, Z9680RB, AE1396RB, AG3999RB, AS1109RB

A l’analyse, il ressort qu’il faut aller payer les TVM de 4 véhicules supplémentaires, utilisés dans ma jeunesse, et qui ont fini depuis des années, leur trajectoire dans les poubelles des garages.

Ces véhicules ne sont donc plus dans mon patrimoine. Malgré une déclaration sur l’honneur enregistrée au tribunal, j’ai été sommé de payer, avant la délivrance de mon quitus fiscal.

Ce n’est qu’après le paiement des TVM que je reçois le message ci-dessous, le lendemain.

M./Mme DJANKAKI COSSI CLAUDE, votre quitus fiscal est disponible pour retrait au bureau No 28 ou 29 de la DGI.

Merci.

Monsieur le Président de la République, l’impôt exprime la justice sociale et je n’ose pas croire que tous mes compatriotes dont les véhicules ont subi le même sort payeront les TVM alors que la TVM supprimée depuis le régime Soglo dans les années 90 n’a été rétabli que sous votre mandat.

La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif.

Quel crédit accordé aux montants exorbitants de 600 millions, 800 millions, etc, à certains camarades de ma liste les Démocrates ?

Mon indignation est d’autant plus grande, en qualité, d’ancien Haut Fonctionnaire de l’État en Finances Publiques à la retraite.

Car, les faits de concussion dans l’exercice des fonctions d’un cadre assermenté de l’Etat  sont punis par la loi tôt ou tard.

C’est pourquoi, l’administration publique doit être institutionnalisée, c’est à dire fondée sur un corps de règle, de fonctionnement, de procédures.

Elle doit être un outil au service de l’Etat et des usagers.

Enfin, l’administration doit être objectivée, c’est-à-dire que les normes qu’elle applique doivent être transparentes et repérables. Or, tel n’est pas le cas dans le calcul des montants mis en recouvrement et la somme réellement due et recouvrée par l’administration des impôts.

L’on ne saurait attribuer les quitus à un contribuable en 2019 et 2020 et venir dire brutalement pour la délivrance du quitus de 2021, sans sommation préalable, que l’intéressé doit payer séance tenante pour la délivrance du quitus des élections législatives de janvier 2023, des centaines de millions.

Monsieur le Président de la République, en votre qualité de Chef de l’administration publique, je vous demande très respectueusement de faire respecter les textes qui encadrent la délivrance des quitus fiscaux, pour éviter que ce zèle excessif de l’administration fiscale n’empêche le parti les Démocrates, de participer aux élections législatives de janvier 2023.

Et ce sera justice.

Telle est, Monsieur le Président de la République, la substance de la présente lettre que je soumets très respectueusement à votre Haute appréciation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très Haute considération.

Claude C Djankaki

Expert en Finances Publiques et Décentralisation

Candidat sur la liste du Parti les Démocrates.

 

Claude Djankaki : « La délivrance du quitus fiscal apparaît comme John Bri dans le quartier » (Opinion)

L’administration fiscale avait délivré gratuitement lors des élections communales et municipales de 2020 des quitus fiscaux avec la mention :

La délivrance du quitus fiscal apparaît comme John Bri dans le quartier.

L’administration fiscale avait délivré gratuitement lors des élections communales et municipales de 2020 des quitus fiscaux avec la mention :

-en guise de mesure de facilitation, votre demande de quitus fiscal a été bien enregistrée et traitée favorablement sous réserve d’un examen approfondie ultérieur de votre situation fiscale.

En conséquence, vous disposez d’un délai de trois mois, à compter de la date de retrait de votre quitus fiscal pour apurer le solde éventuel de vos impôts et taxes.

L’on pourrait alors se demander aujourd’hui le vrai mobile de cette même administration fiscale qui subordonne la délivrance du quitus fiscal au paiement des impôts calculés séances tenantes sans la procédure du contradictoire du contribuable.

Entre le calcul, la communication du montant des impôts et le paiement, le contribuable dispose toujours d’un délai pour faire ses observations.

Où se trouve l’équité fiscale qui est une caractéristique cardinale d’une bonne administration fiscale lorsque le contribuable est privé de ce droit ?

J’exprime mon émoi, en tant qu’ancien Administrateur des Services Financiers qui a exercé par le passé de Hautes fonctions dans l’administration béninoise.

Mon indignation est d’autant plus grande que les intéressés soumis inutilement à ce parcours du combattant disposent d’un délai de 30 jours pour faire des observations sur les montants à eux communiqués et non, à les payer tous travaux cessants.

Pourquoi cette dérive fiscale assimilable à une concussion, un fait puni par la loi des peines d’emprisonnement et d’une amende ?

Si la jeunesse devient incapable de respecter les règles de déontologie administrative, qu’elle accepte de se faire former dans l’intérêt supérieur de la nation.

« L’ère du contribuable mouton est terminé » dixit Robert Mathieu ancien inspecteur vérificateur des impôts en France.

Ma parfaite connaissance du mode de fonctionnement des trois régies financières de l’État que sont la Douane, les impôts et le Trésor m’autorise à appeler à la vigilance du Chef de l’État pour éviter que cette violation massive des règles de procédure ne soit interprétée à posteriori comme une manière d’exclusion peu élégante.

Etàdô mêdé madofi: en français correct qu’on ne dise pas qu’il n’y a personne ici pour dénoncer les violations.

Claude C Djankaki

Expert en Finances Publiques et Décentralisation.