Cour constitutionnelle : Des rapports défavorables aux candidats du parti Les Démocrates et BR

Le rapporteur de la Cour constitutionnelle présente les différents rapports après avoir écouté les différentes parties dans le cadre du contentieux électoral. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les premiers rapports sont défavorables aux candidats du parti Les Démocrates,  ainsi qu’au candidat du BR.

Le rapporteur de la Cour constitutionnelle présente les différents rapports après avoir écouté les différentes parties dans le cadre du contentieux électoral. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les premiers rapports sont défavorables aux candidats du parti Les Démocrates,  ainsi qu’au candidat du BR.

Recours des candidats LD Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï candidats UP-R déclarés élus dans la 6ème circonscription électorale :

La Cour déclare les requêtes recevables. En outre, le rapport propose le rejet des recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux*

Recours d’Érasme Glessougbé candidat LD pour invalidation de l’élection d’Armand Gansè candidat BR déclaré élu dans la 23ème circonscription électorale :

La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux. L’affaire est mise en délibéré.

 Recours de Rufin Zomahoun candidat LD pour invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon déclaré élu UP-R dans la 9ème circonscription électorale :

La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux. L’affaire est mise en délibéré.

Recours d’Emmanuel Golou candidat BR pour invalidation de l’élection de Richard Allossohoun et de Gisèle Sèwadé déclarés élus UPR dans la 11ème circonscription électorale :

La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves certifiées sur la base des documents légaux. L’affaire est mise en délibéré. »

Source : Fraternité FM

Raoul Gléssougbé évoque 03 irrégularités, Armand Gansè se défend : « Je ne sais pas …»

Erasme Raoul Gléssougbé, candidat sur la liste du parti Les Démocrates dans la 23è circonscription électorale, a formé un recours en « annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Codjo Armand Gansè ». Et ce jeudi 26 janvier 2023, les protagonistes étaient à la barre.

Erasme Raoul Gléssougbé, candidat sur la liste du parti Les Démocrates dans la 23è circonscription électorale, a formé un recours en « annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Codjo Armand Gansè ». Et ce jeudi 26 janvier 2023, les protagonistes étaient à la barre.

Lors de l’audience à la Cour constitutionnelle, le Plaignant a mis en avant trois irrégularités. Erasme Raoul Gléssougbé s’est notamment plaint de bourrages d’urnes, accusant le maire de Djidja et candidat du BR tête de liste.

Le plaignant a également dénoncé l’affichage vierge des feuilles de dépouillement hors-délai, et l’absence de Procès-verbal.

Troisième irrégularité soulevée par le candidat 1er titulaire du parti d’opposition Les Démocrates, c’est les erreurs de calculs.

Pour toutes ces raisons, il a invité la Cour constitutionnelle a constaté la violation de la loi. Et pour Erasme Raoul Gléssougbé, la Haute juridiction  doit dire le droit et annuler le scrutin où des irrégularités ont été soulevées.

«  J’ai saisi votre juridiction parce que je crois que comme beaucoup d’autres béninois,  vous êtes le dernier rempart de ceux qui sont opprimés dans la République. Vous êtes le dernier rempart  de ceux qui sont les faibles dans la République. Et les faibles aujourd’hui, c’est les acteurs politiques de l’opposition », a-t-il renchéri.

Armand Gansè se défend

Appelé à donner sa version, Armand Gansè a dit qu’il ne trouve pas fondé les accusations. Pour le candidat 2ème titulaire du BR dans la 23ème circonscription électorale, il « ne saurait répondre aux comportements qui auraient été menés par d’autres individus, encore moins dans une autre commune. Armand Gansè n’a pas manqué de rappeler qu’il «  émane de la commune de Bohicon ».

Quant aux dysfonctionnements de la Céna relatives aux PV et feuilles de dépouillement, Armand Gansè a souligné que si «  dysfonctionnement de la Céna, il y en avait », cela n’est pas imputable à son parti le BR, « encore moins celle de sa modeste personne ».

Et de conclure « je ne sais pas la base sur laquelle le requérant demande donc à la cour d’invalider mon siège ».

La Cour tranchera, sans doute, dans l’après-midi.

Manassé AGBOSSAGA

Armand Gansè : l’invalidation de son élection réclamée

Le Directeur général de la Société de gestion des marchés autonomes (Sogema) n’est pas encore assuré de siéger au Parlement pour le compte de la 9ème législature. L’élection de Armand Gansè, sur la liste du Bloc Républicain dans la 23ème circonscription électorale, est contestée par le candidat premier titulaire du parti d’opposition Les Démocrates.

Le Directeur général de la Société de gestion des marchés autonomes (Sogema) n’est pas encore assuré de siéger au Parlement pour le compte de la 9ème législature. L’élection de Armand Gansè, sur la liste du Bloc Républicain dans la 23ème circonscription électorale, est contestée par le candidat premier titulaire du parti d’opposition Les Démocrates.

En effet, Erasme Raoul Gléssougbé a formé un recours en « annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Codjo Armand Gansè ».

Les deux protagonistes sont, à cet effet, attendus à la Cour constitutionnelle, demain jeudi 26 janvier.

Dans la 23ème circonscription électorale, 5 sièges étaient en jeu. L’UP le Renouveau a arraché 3 sièges (Béhanzin Yenakponhami Edouard, Lokossou Léopold,Kouana Eugenie Akouavi ) et le BR obtient les deux autres, selon les résultats provisoires.

Reste désormais à savoir si ce résultat restera ainsi à l’issue de l’audience.

Manassé AGBOSSAGA

 

Bénin-Contentieux électoral : Insomnie chez plusieurs candidats de l’UP le Renouveau et du BR

Crainte et insomnie chez certains candidats du Bloc Républicain et de l’Union progressiste le Renouveau, déclarés provisoirement élus par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et la Cour constitutionnelle. Ils sont nombreux à retarder la célébration de leurs élections en raison de recours.

Crainte et insomnie chez certains candidats du Bloc Républicain et de l’Union progressiste le Renouveau, déclarés provisoirement élus par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et la Cour constitutionnelle. Ils sont nombreux à retarder la célébration de leurs élections en raison de recours.

A titre d’exemple, le parti Les Démocrates et des candidats ont introduit des recours auprès de la Cour constitutionnelle contre Benoît Dègla, candidat sur la liste du Bloc Républicain dans la 9ème circonscription électorale, Nicaise Fagnon, candidat sur la liste UP le Renouveau dans la 9ème circonscription électorale, Nestor Noutaï et Jean Major Zannou, candidats sur la liste de l’UP le Renouveau dans la 6ème circonscription électorale au lendemain de la publication des résultats des législatives du 08 janvier dernier.

Le parti présidé par Eric Houndété demande notamment l’invalidation de l’élection de ces derniers.

Mais, ils ne sont pas les seuls à être en sursis.  Richard Allossohoun et Gisèle Sèwadé,  candidats sur la liste de l’UP le Renouveau dans la 11è circonscription électorale,  Armand Gansè, candidat sur liste du BR dans la 23è circonscription électorale,  Cécile Ahoumènou, candidate femme sur la liste UP-R dans la 19ème circonscription électorale font également face à des recours.

Demain jeudi 26 janvier, tous sont attendus à la Cour constitutionnelle pour savoir s’ils siègeront ou pas à l’Assemblée nationale pour le compte de la 9ème législature.

Manassé AGBOSSAGA

Contentieux électoral : Le parti Les Démocrates encore attendu à la Cour constitutionnelle

Eric Houndété et les siens seront encore à la barre. Après le rendez-vous du samedi dernier, soldé par le rejet de la demande sur l’accès aux copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier, le parti Les Démocrates sera, à nouveau, à la Cour constitutionnelle, le jeudi 26 janvier 2023.

Eric Houndété et les siens seront encore à la barre dans le cadre du contentieux électoral. Après le rendez-vous du samedi dernier, soldé par le rejet de la demande sur l’accès aux copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier, le parti Les Démocrates sera, à nouveau, à la Cour constitutionnelle, le jeudi 26 janvier 2023.

Razaki Issifou Amouda et les siens auront à se pencher sur les recours non examinés dont les demandes d’invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon, candidat sur la liste Union progressiste le Renouveau dans la 9ème circonscription électorale ; de l’élection de Benoît Dègla, candidat sur la liste du Bloc Républicain dans la 10ème circonscription électorale.

Rendez-vous est donc pris le jeudi 26 janvier à 9 h00.

Manassé AGBOSSAGA

Contentieux électoral : Encore 06 recours du parti Les Démocrates sur la table de la Cour constitutionnelle

Entre Les Démocrates et le contentieux électoral, ce n’est pas encore fini. Si la requête demandant à la Direction générale des élections, la délivrance des copies des procès-verbaux de compilation de résultat dans les 546 arrondissements du territoire national n’a pas reçu avis favorable, d’autres recours sont toutefois encore sur la table de Razaki Amouda Issifou.

Entre Les Démocrates et le contentieux électoral, ce n’est pas encore fini. Si la requête demandant à la Direction générale des élections, la délivrance des copies des procès-verbaux de compilation de résultat dans les 546 arrondissements du territoire national n’a pas reçu avis favorable, d’autres recours sont toutefois encore sur la table de Razaki Amouda Issifou.

En effet, au moins six recours du parti présidé par Eric Houndété n’ont pas encore été examinés par les conseillers de la Cour constitutionnelle dans le cadre du contentieux électoral des législatives du 08 janvier.

Par exemple, la Cour n’a pas encore tranché sur la demande d’invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon, candidat sur la liste Union progressiste le Renouveau dans la 9ème circonscription électorale ou encore l’invalidation de l’élection de Benoît Dègla, candidat sur la liste du Bloc Républicain dans la 10ème circonscription électorale.

Comme quoi, dans cette affaire de contentieux électoral, le parti Les Démocrates a perdu une bataille, mais pas la guerre.

Manassé AGBOSSAGA    

Après son recours : Le parti Les Démocrates attendu à la Cour constitutionnelle demain samedi

La Cour constitutionnelle convoque Les Démocrates demain samedi 21 janvier 2023. C’est la suite du recours formulé dans l’après-midi du jeudi par le parti présidé par  Eric Houndété.

La Cour constitutionnelle convoque Les Démocrates demain samedi 21 janvier 2023. C’est la suite du recours formulé dans l’après-midi du jeudi par le parti présidé par  Eric Houndété.

Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront à cet effet en audience spéciale demain samedi à 13H00 pour se pencher sur les recours du parti ‘‘Les Démocrates’’.

En effet, la haute juridiction a reçu deux recours au lendemain de  la proclamation des résultats.

Le Premier est signé du président du  parti qui forme un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des Elections de communiquer au parti politique Les Démocrates, copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.

Quant au second recours, il est porté par Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique Les Démocrates. Ce dernier demande l’invalidation de l’élection de  Comlan Bénoît Dègla, candidat sur la liste du Bloc Républicain.

Les partis politiques et candidats ont jusqu’au dimanche à 23h59 pour introduire leur recours.

M.A

Résultats des législatives : Le parti Les Démocrates saisit la Cour Constitutionnelle

Un petit goût de suspense au sujet des législatives du 08 janvier dernier. Après la proclamation des grandes tendances par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et les résultats publiés par la Cour constitutionnelle, ‘‘Les Démocrates’’ a formulé un recours.

Un petit goût de suspense au sujet des législatives du 08 janvier dernier. Après la proclamation des grandes tendances par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et les résultats publiés par la Cour constitutionnelle, ‘‘Les Démocrates’’ a formulé un recours.

Le parti présidé par Eric Houndété a introduit, dans l’après-midi du jeudi 19 janvier 2023, un recours après de la juridiction présidée par Razack Amadou Issifou.

A travers ce recours, le parti Les Démocrates qui a obtenu 28 sièges, demande à la Cour constitutionnelle d’enjoindre à la Direction générale des élections  de lui communiquer les résultats complets du scrutin du 08 janvier dernier au niveau des 546 arrondissements.

Après la publication des résultats par la Cour constitutionnelle le jeudi 12 janvier dernier, les 7 partis ayant pris part aux législatives disposaient de 10 jours pour formuler des recours.

Manassé AGBOSSAGA

28 sièges : ‘‘Olé !’’, s’écria Les Démocrates à 1h du matin…le parti veut encore se plaindre à la Cour constitutionnelle

Le parti Les Démocrates n’est pas content des 28 sièges obtenus selon les tendances publiées par la Céna. Et au cours d’une sortie médiatique à 1h du matin, Eric Houndété et les siens ont crié à un vol.

Le parti Les Démocrates n’est pas content des 28 sièges obtenus selon les tendances publiées par la Céna. Et au cours d’une sortie médiatique à 1h du matin, Eric Houndété et les siens ont crié à un vol.

Ils ont rejeté le verdict de Sacca Lafia, jurant que le parti est sorti vainqueur des législatives du 08 janvier dernier.

Désormais, le parti de Boni Yayi compte saisir la Cour constitutionnelle, qui lui avait déjà donné raison face à la direction générale des Impôts sur la question des quitus fiscaux.

Mais, est ce que tous les jours sont dimanches ???

Manassé AGBOSSAGA

Déclaration du parti Les Démocrates après la publication des grandes tendances par la Céna  

Militants et militantes du parti Les Démocrates

Sympathisants et amis du parti Les Démocrates

Peuple du Bénin

Après trois jours d’attente, la CENA a enfin proclamé ce jour mercredi 11 janvier 2023, les résultats provisoires des élections législatives du dimanche 08 janvier 2023.

Avant toute chose, c’est au peuple béninois que notre parti, le parti Les Démocrates voudrait adresser ses premiers mots.

D’abord pour le féliciter de sa constante bravoure, de sa maturité politique, de son patriotisme et de son attachement à la paix, grâce auxquels les élections se sont déroulées dans un climat apaisé, malgré les intimidations, les menaces et les provocations enregistrées çà et là.

Ensuite pour le remercier de la confiance placée en lui à travers le vote massif qu’il lui a accordé, confirmant ainsi qu’il est le seul et vrai parti du peuple celui dont les objectifs correspondent à ses aspirations.

En proclamant les résultats provisoires ce jour, la Commission Électorale Nationale (CENA) a attribué 28 sièges à notre parti, provoquant ainsi notre surprise et notre désaccord.

Le parti Les Démocrates rejette ce verdict qui ne reflète pas la volonté du peuple  de faire de notre parti la première force politique de notre pays.

En effet, l’occasion nous a été donnée au cours de la campagne électorale de noter que notre parti était l’alternative qu’il souhaitait porter aux commandes du pays à travers sa présence massive à l’Assemblée nationale, épicentre de sa souveraineté.

C’est donc tout naturellement que les résultats proclamés aujourd’hui par la CENA apparaissent à ses yeux comme un reniement de sa volonté et un bafouement de sa  souveraineté.

En décidant de participer aux élections législatives du 8 janvier 2023, l’intention du parti, le parti Les Démocrates était de donner l’occasion à nos populations de se réconcilier avec les urnes comme il en avait l’habitude depuis le Renouveau démocratique hérité de la Conférence nationale.

Hélas, car, les résultats provisoires proclamés ce jour par la CENA plaçant l’un des partis du président de la République en tête du scrutin du dimanche n’incitent guère les électeurs à renouer avec le chemin des urnes. Bien au contraire, ils les en éloignent. Il est donc évident que les scores attribués aux partis siamois n’ont pu se réaliser que grâce aux stratagèmes mis en place par ceux-ci pour fausser le jeu démocratique.

Ces stratagèmes ont pour noms :

La corruption massive des électeurs à travers la distribution de billets de banque dans les environs immédiats des centres de vote,

le dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits dans des postes de vote,

les flagrants délits de bourrage d’urnes par les deux partis au pouvoir,

le déphasage entre les listes électorales affichées et les listes d’émargement,

le trucage de chiffres des codes de bulletins qui ne correspondent pas aux codes des carnets,

le refus délibéré de délivrer des procès-verbaux de dépouillement et de compilation des suffrages à la plupart de nos mandataires,

l’utilisation des cartes de membre de parti en lieu et place des pièces réglementaires admises, etc.

Au regard de tous ces manquements à la loi, le parti Les Démocrates conteste les résultats proclamés par la CENA et exige que soit rétablie la vérité des urnes. C’est pour cette raison que le Parti Les Démocrates s’active déjà pour introduire des recours auprès de la Cour Constitutionnelle afin qu’il soit rétabli dans ses droits.

Le parti exhorte les militants au calme et à la sérénité en attendant le verdict de la Cour Constitutionnelle. Il les invite à se tenir prêt pour tout mot d’ordre qui conviendrait face à la situation.

Le parti Les Démocrates rassure la communauté internationale quant à sa volonté d’œuvrer pour la paix et l’invite à l’accompagner dans la restauration de la démocratie béninoise.

Vive le parti Les Démocrates

Vive le Bénin

Vive la démocratie

Législatives 2023 au Bénin : La Cour constitutionnelle relance le parti Les Démocrates

Eric Houndété et les siens ont misé leur dernier espoir sur la Cour constitutionnelle en portant un recours devant la haute juridiction. Un choix qui s’est finalement avéré payant.

Eric Houndété et les siens ont misé leur dernier espoir sur la Cour constitutionnelle en portant un recours devant la haute juridiction. Un choix qui s’est finalement avéré payant.

Mis en difficulté par la Direction générale des Impôts et presque enterré, le parti Les Démocrates sera finalement de la course des législatives du 08 janvier 2023. Lors de la l’audience, ce jeudi 17 novembre 2022, les sages ont donné raison au parti, accusant la DGI de n’avoir pas bien fait son travail pour délivrer à temps les quitus fiscaux des candidats du parti Les Démocrates.

La cour présidée par Razaki Amouda Issifou demande à cet effet à la Cena de prendre en compte la liste déposée par Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022. Il s’agit de la liste de rechange déposée par le parti pour remplacer sa première liste qui manquait quatre quitus fiscaux.

Une décision qui relance le parti de l’ancien président Boni Yayi et qui oblige la Céna à revoir la liste des partis retenus pour le scrutin du 08 janvier.

Manassé AGBOSSAGA