Un homme de 24 ans réclame 500.000 euros de réparation auprès de la cour d’appel de Rennes à la suite de son acquittement après 4 ans de prison. Incarcéré en 2017, il avait été mis en examen pour complicité de meurtre.
Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d’appel de Rennes pour le préjudice moral subi pendant ses années de prison, a indiqué son avocat à l’AFP dimanche confirmant une information de Ouest-France.
Le jeune homme avait été incarcéré le 3 août 2017 alors qu’il était âgé de 20 ans, dans le cadre de l’enquête sur le meurtre d’Oussama Nadi, tué d’un coup de couteau à Nantes, sur fond de trafic de stupéfiants.
L’homme a toujours nié les faits
« Il lui était reproché d’avoir fourni l’arme du crime » en connaissance de cause, a expliqué son avocat Me David Curiel.
Mis en examen pour complicité de meurtre, le jeune homme a toujours nié les faits et a été acquitté par la cour d’assises de Loire-Atlantique le 23 avril 2021, après trois ans, huit mois et vingt jours de détention. Le parquet n’a pas fait appel. Dans sa requête d’indemnisation, l’avocat détaille « le choc carcéral » subi par son client qui n’avait pas d’antécédent judiciaire, encourait une peine de 30 ans de réclusion, a été coupé de sa famille et a dû subir les conséquences de la surpopulation carcérale.
Du stress post-traumatique à cause de l’incarcération
« Il a dû dormir sur un matelas à même le sol pendant plusieurs mois », précise Me Curiel. Souffrant d’isolement, « il a initié un suivi psychologique qui lui a été accordé de manière très erratique: il a eu quelques séances en quatre ans », a ajouté l’avocat. »Et le traumatisme ne s’arrête pas aux portes de la prison », a poursuivi l’avocat, qui évoque dans sa requête des « symptômes de stress post-traumatique dû à cette incarcération ».
Pour évaluer le préjudice moral de son client, l’avocat se base sur la jurisprudence de la cour d’appel de Rennes, qui en 2012 avait accordé 600.000 euros de réparation de son préjudice moral à Loïc Sécher, pour plus de sept ans passés en prison pour des viols qu’il n’avait pas commis.