tribunal de cotonou – Kpakpato Medias

Manifestants arrêtés le 01er mai à Cotonou : le Procureur donne des détails, lire son communiqué

Dans un communiqué en date du lundi 06 mai 2024, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, Jules Ahoga évoque pour la première l’arrestation de 73 personnes le 01er mai dernier dans le cadre de la marche syndicale de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB).

COMMUNIQUE

Le Procureur de la République informe que le 1er mai 2024, à l’occasion de la marche entreprise par la Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin (CSTB) des personnes dites « travailleurs » ont été interpellées et gardées à vue.

Au cours de l’enquête de flagrance ouverte, et à l’issue de leurs interrogatoires, les personnes ayant justifié de leur qualité de travailleur ont été remises en liberté. Il en va de même des étudiants et élèves interpellés. Au total, trente-deux (32) des soixante-treize (73) personnes interpellées ont recouvré leur liberté d’aller et venir.

L’enquête s’est poursuivie à l’égard de quarante-une personnes (41 gardées à vue. Il est établi que ces personnes ont été recrutées dans des quartiers de Cotonou pour troubler l’ordre public. Elles ne justifient pas de la qualité de travailleur. La réalisation d’un test urinaire, sur instruction du parquet, s’est révélée positive à l’égard de vingt-et-un (21) d’entre elles quant à la consommation et à l’usage de cannabis.

Ces personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits qui leurs sont reprochés.

Jules AHOGA

communique-procureur-arrestation-travailleurs

Bénin : La Cour d’Appel de Cotonou cambriolée, Justin Gbènamèto donne des détails

La Cour d’appel de Cotonou a reçu la visite des individus sans foi ni loi dans la nuit du mardi au mercredi 26 septembre. Et lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi 9 octobre 2023, le président de la Cour d’appel est revenu sur ce cambriolage.

La Cour d’appel de Cotonou a reçu la visite des individus sans foi ni loi dans la nuit du mardi au mercredi 27 septembre 2023. Et lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi 9 octobre 2023, le président de la Cour d’appel est revenu sur ce cambriolage.

« Lors de ce cambriolage, les voleurs ont visité tous les bureaux du parquet général sans exception, y compris celui du procureur général », a déclaré Justin Gbènamèto, d’après des propos rapportés par Le Matinal.

Le président de la Cour d’appel a ajouté que les cambrioleurs sont repartis avec divers objets.

Attirant l’attention du garde des sceaux sur l’insécurité grandissante qui règne au palais de justice de Cotonou, Justin Gbènamèto a laissé entendre que la Cour d’appel est « fréquemment la cible des délinquants qui y viennent voler des climatiseurs et autres objets ».

Comme quoi, le tribunal de Cotonou est risqué !

M.A

Tribunal de Cotonou : un promoteur de bar condamné à 03 mois de prison pour pollution sonore

Le dossier du promoteur de bar s’est poursuivi le mardi 11 juillet au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. L’audience de flagrant délit a consacré la condamnation de l’accusé à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 100.000 FCfa pour pollution sonore, rapporte le Matinal.

Le bar sis à Fidjrossè Kpota a également été fermé pour pollution sonore.

Le promoteur de bar a été jugé par le tribunal de Cotonou suite à une plainte des habitants du quartier qui s’insurgent contre l’intensité de la musique qui provient de ce débit de boissons. Lors de l’audience du mardi 04 juillet dernier, ils avaient exigé la fermeture du bar et réclamé des dommages-intérêts estimés à 5 millions de francs Cfa.

M.A

Tribunal de Cotonou : un tenancier de bar jugé après une plainte des habitants du quartier

Un dossier de pollution sonore au tribunal de Cotonou, mardi 04 juillet dernier. Un tenancier de bar était à la barre suite à une plainte des habitants du quartier, qui se plaignent du bruit, notamment l’excès du volume.

Selon le compte rendu de Bip Radio, les plaignants exigent la fermeture du bar et réclament des dommages et intérêts, élevés à 5 millions de fcfa.

Le ministère public a, pour sa part, requis contre l’accusé six mois de prison avec sursis et 200000 d’amende.

Quant à la défense, elle a fait savoir que la buvette a été déplacée vers la plage, donc plus besoin d’exiger sa fermeture.

Le délibéré est prévu pour le 11 juillet, précise la même source.

M.A

Bénin : Il chipe plusieurs millions à son patron et sollicite un charlatan pour le rendre amnésique

Un agent de sécurité aurait volé 10 millions de Fcfa à son employeur et aurait ensuite sollicité les services d’un charlatan pour rendre son patron amnésique. L’affaire était en débat au tribunal de Cotonou, mercredi 07 juin 2023.

Selon le récit de Bip radio, le vigile a remis 50.000 Fcfa au charlatan pour les rituels nécessaires. Après son forfait, il se serait ensuite réfugié chez son marabout, le temps que son patron ne se rappelle plus de la disparition de l’argent.

Mais après enquête, la police arrive à mettre la main sur les deux hommes. Interpellés, ils sont poursuivis pour vol et recel.

Lors de leur procès, le ministère public a requis trois ans de prison contre le principal accusé.

Dans le même sens, le conseil de la victime a exigé 20 millions de Fcfa comme dédommagement.

Mais, l’avocat du gardien plaide pour que son client soit condamné au nombre de mois déjà passé derrière les barreaux. Il a également soutenu que son client n’a volé que trois millions de Fcfa.

Quant au charlatan, sa défense a plaidé pour sa libération.

Le délibéré est prévu pour le 06 juillet prochain.

M.A

Bénin : un jeune homme jugé pour avoir déchiré l’uniforme d’un agent de la Police républicaine

‘‘Drôle’’ de procès au tribunal de Cotonou ce mercredi 28 mars 2023. Un jeune homme a été jugé pour avoir déchiré l’uniforme d’un flic.

A la barre, le mis en cause a avancé qu’il essayait de se dégager de l’emprise du policier quand la tenue s’est déchirée, rapporte Bip radio Cotonou..

Son avocat a ajouté que des dispositions ont, néanmoins, été prises pour réparer le tort causé au policier. Regrettant l’acte de son client, il implore la clémence du juge.

Absent à l’audience, le policier n’a pas pu être écouté.

Le dossier a donc été renvoyé au 12 avril pour entendre le son de cloche de ce dernier, précise la même source.

En attendant, le jeune homme retourne au gnouf.

M.A

Ouverture du procès décès de patients au CNHU pour coupure de courant : Le dossier renvoyé en novembre, l’essentiel à retenir de l’audience

Comme annoncé le procès de l’affaire dite décès de 4 patients au service de réanimation du CNHU pour coupure de courant s’est ouvert ce mardi 25 octobre 2022 au Tribunal de Cotonou. Une audience marquée par des coupures de courant et les comparutions de certains prévenus et du médecin de garde le jour du drame.

Selon le point fait par nos confrères de Frissons Radio, l’audience a démarré à 10h34 au tribunal de Cotonou ce mardi 25 octobre 2022 avec quatre personnes dans le box des accusés. Premier à déposer à la barre, mais sans gilet de prison, le médecin de garde la nuit du drame. Alors qu’il livrait son témoignage, le courant disparaît de la salle d’audience. Le juge prononce donc une suspension un peu avant 11h.

Après le retour du courant, le DG de la société Palutech, prestataire de service au CNHU de Cotonou a comparu. Dans sa déposition, il a martelé que les 4 décès enregistrés ne sont pas dus à son entreprise. Il a soutenu que c’est un problème électrique, ajoutant qu’un agent de l’hôpital aurait oublié d’appuyer le bouton pour réalimenter la zone où se trouve l’appareil livré au CNHU en cas de coupure de courant.

Ce que semble confirmer l’un des agents du CNHU qui a également comparu. Il admet avoir oublié de remettre le compact quand le courant a été rétabli. A la question du juge de savoir ‘‘Pourquoi avez-vous oublié’’, ce dernier balance « c’est l’excès de travail. J’étais troublé ».

Toutefois, le médecin de garde a relativisé, soutenant que « c’est la rupture d’oxygène qui a causé les décès ». Docteur Fernand Soton a ensuite précisé les heures de décès.

« Le premier :6h45. Le deuxième :6h55.Le troisième: 6h58.Le quatrième:7h Le courant a été rétabli à 7h19 », a indiqué le médecin de garde.

Pour sa , le représentant du ministère de la santé a soutenu que le ministère a joué sa partition pour éviter de tel drame.

Le juge a ensuite renvoyé le dossier au mardi 08 novembre.

Avant ça, il a dit non aux demandes de mise en liberté provisoire sollicitées par les avocats des quatre détenus ayant comparu, poursuivis pour homicide involontaire.

Rendez-vous est donc pris dans deux semaines, espérant cette fois-ci que les ‘‘dieux’’ de la SBEE ne gâchent pas le procès.

M.A

Affaire décès de patients au CNHU-HKM pour cause de coupure de courant : Le procès s’ouvre ce mardi au tribunal de Cotonou

Jour J ! Le procès des 4 décès survenus au service de réanimation du CNHU/HKM le 7 octobre dernier après une coupure, s’ouvre ce mardi 25 octobre 2022 au tribunal de Cotonou. Les 4 mis en causes, placés sous mandat de dépôt depuis le 13 octobre dernier, comparaissent. Il s’agit du chef de la division électricité et trois de ses collaborateurs.

Selon les conclusions des premières enquêtes, des dysfonctionnements ont été constatés dans les tâches à accomplir en cas de coupure de courant.

M.A

Entrée en politique : Distel Amoussou va d’abord attendre, il vient d’être condamné à 18 mois de prison dont 02 ferme

Distel Amoussou va devoir retarder son entrée en politique. Alors que le journaliste annonçait il a y a quelques jours un changement de carrière, au point de rencontrer certains présidents de partis, un dossier judiciaire vient perturber ses plans.

Distel Amoussou va devoir retarder son entrée en politique. Alors que le journaliste annonçait, il a y a quelques jours un changement de carrière, au point de rencontrer certains présidents de partis, un dossier judiciaire vient perturber ses plans.

En effet, le Chroniqueur qui met sa plume et sa voix au service du régime de la Rupture vient d’être condamné à 18 mois de prison dont 02 ferme et 500 000 Fcfa d’amende par le tribunal de première instance de Cotonou, ce mardi 23 août 2022.

Le journaliste a été condamné pour « harcèlement par moyen électronique » .

Distel Amoussou se serait invité dans une affaire de prêt opposant deux membres d’une même famille avec des publications contre le débiteur.

Ce dernier a alors saisi la justice et le Chroniqueur a été condamné sans mandat de dépôt.

M.A

Fin de la première session criminelle au TPI Cotonou : Ce qu’il faut retenir

Les rideaux sont tombés ce vendredi sur la première session criminelle du Tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière criminelle pour le compte de l’année 2022. Pendant trente et un jours (31) jours, les juges ont travaillé d’arrache-pied pour situer les accusés sur leur sort. Une mission rébarbative dont le chef d’orchestre, le Président Victor FATINDE et le chef du parquet de Cotonou Jules AHOGA, se sont donnés à cœur joie.

Les rideaux sont tombés ce vendredi sur la première session criminelle du Tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière criminelle pour le compte de l’année 2022. Pendant trente et un jours (31) jours, les juges ont travaillé d’arrache-pied pour situer les accusés sur leur sort. Une mission rébarbative dont le chef d’orchestre, le Président Victor FATINDE et le chef du parquet de Cotonou Jules AHOGA, se sont donnés à cœur joie.

Au total, cinquante un (51) dossiers ont été étudiés au cours de cette session criminelle. Pour la plus part, ils concernent les faits de Parricide, tentative d’assassinat, viol, assassinat, association de malfaiteurs, escroquerie, faux en écriture authentique et publique, avortement, infanticide et complicité, avortement suivi de mort et exercice illégal de la médecine, coups mortels, recel et vol, viol sur mineure, violence sexuelle, meurtre et homicide involontaire, coups et blessures volontaires, pratique de sorcellerie, magie ou charlatanisme, vol qualifiés, abus de confiance aggravé, exposition d’enfant en un lieu solitaire, non dénonciation de crime, empoisonnement, trafic d’ossement humains.

Dans une synergie d’action, les magistrats de toutes les juridictions se sont joints au président Victor FATINDE pour abattre la tâche. Le chef du parquet de Cotonou Jules AHOGA, et ses substituts n’ont aussi pas donné dans les dentelles pour permettre aux accusés de connaître le sort à eux réservé.

Ainsi, de la réquisition du Ministère public en passant par les débats, la plaidoirie des avocats au verdict du juge, la plus lourde sanction au cours de cette session est tombée sur l’accusé ADDA Yves.

Accusé de coups mortels, il a écopé de 30 ans de réclusion criminelle. L’autre verdict qui a aussi retenu l’attention, est celui de l’accusé ZIBO Armel. Après 12 années de détention, pour être accusé d’assassinat ; pratique de charlatanisme, ce dernier, a, dans le secret de délibéré du tribunal, été libéré purement et simplement. La loi est dure mais c’est la loi dira-t-on. Il est arrivé au cours de cette session criminelle que le box des accusés soit vide. Le Ministère public se justifie toujours soit par le fait que les accusés mis en liberté provisoire ne se retrouvent plus à leur dernière adresse, soit le choix délibéré de certains accusés de ne pas répondre à appel du tribunal malgré la diligence des huissiers de justice. Dans tous les cas, suivant les dispositions en vigueur, le tribunal statue par défaut ou au pire des cas, renvoie le dossier à la prochaine session. Le Ministère public s’est engagé à l’ouverture de la session à retrouver un accusé qui n’est ni en liberté provisoire, ni déclaré mort ou évadé mais qui ne se retrouve dans aucune maison d’arrêt.

En somme, les dysfonctionnements relevés au cours de cette session criminelle n’entachent en rien les décisions rendues. Néanmoins beaucoup de choses restent à corriger. Une session criminelle diffère d’une session ordinaire dira Me Kassa qui est allé plus loin pour demander au tribunal la suspension de la session criminelle sur toute l’étendue du territoire national pendant six mois. Des ratés notés à l’enquête préliminaire créent d’énormes préjudices aux justiciables. Aussi, l’inexistence des rapports médicaux psychologiques dans certains dossiers ou même la qualité de ces rapports souvent décriée par les avocats, sont autant de choses à corriger. Avis au Garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la législation.

Thierry VIDEGLA/La Voix De La Justice