Claude Djankaki fait de nouvelles clarifications dans le dossier 39 hectares. Cette-fois, son post a le mérite de situer sur la probable erreur commise par l’ancien maire Georges Bada, en détention avec plusieurs autres personnes. Détails à travers l’intégralité du développement de l’ancien conseiller communal, 1ère mandature.
« Chères toutes et chers tous.
Suites aux observations que m’inspirent le dossier des 39ha 69a 18ca, vous êtes très nombreux à me solliciter pour en savoir plus.
D’entrée, il convient de dire qu’il s’agit d’un dossier en instructions au Parquet et je ne pourrai pas dire au-delà des grandes lignes retracées dans mon ouvrage de 2007 et 2017.
Tant il est vrai, dans les pays de grande démocratie, la presse a recours aux auteurs des ouvrages sur les sujets en débats pour mieux éclairer la lanterne de ses lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs.
Ne pouvant pas être en mesure de répondre à vos différentes sollicitations, je viens par la présente repréciser les contours du sujet en débat.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit du jugement numéro 015/1CB/06 du 16 mars 2006 qui attribue 39ha 69 ha 18ca à une héritière à Abomey-Calavi centre où je fus un élu (Conseiller Communal) de la première mandature.
Ainsi donc, le conseil communal a été saisi d’une demande de dédommagement au sujet d’un prétendu domaine occupé par l’État depuis 1938.
Face à cette demande appuyée par une décision de justice, le conseil communal ne pouvait trouver aucune objection à l’exécution d’une décision de justice sur la forme.
Cependant, sur le fond, les citoyens chargés d’une fonction politique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans le respect du bien commun.
Étant donné que la règle de subsidiarité, c’est-à-dire régler les problèmes là où ils se posent avec ceux à qui se posent les problèmes est le fondement de la décentralisation. Le Conseil communal avait suivi mes recommandations qui consistaient à rechercher au journal officiel les superficies de terre réellement recensées à l’actif de chacun des propriétaires terriens avant l’occupation de l’État pour cause d’utilité publique.
Par cette approche, le plus grand propriétaire terrien déguerpi pour cause d’utilité publique dans la zone des palmeraies( ZOPA) pour implanter la SONADER à l’époque dispose de moins de 15ha.
Des doutes scientifiques se font jour sur le dossier, d’où la recherche des voies et moyens pour éclairer le juge qui a rendu de bonne foi sa décision sur une base erronée.
Ces observations ouvrent donc un champ de réflexion sur l’analyse du droit qui reste entièrement à faire sur la base d’éléments nouveaux, dans un contexte où la mafia foncière opère avec minutie.
Les textes datent parfois de l’époque coloniale, comme c’est le cas de l’Arrêté Général no 799/JL du 14 mars 1938 soit près de 70 ans en ce moment.
Bref,
1/en conclusion, disons que la première mandature du Maire Houénou de Dravo à laquelle j’appartenais n’a pu exécuter cette décision pour des raisons de bon sens évoquées supra.
2/la seconde mandature, celle du Maire Hounsou- Guèdè qui a hérité le dossier, dispose naturellement plus de temps ,est allée plus loin par la saisine du juge d’instruction d’une plainte qui a finalement abouti à une ordonnance du juge interdisant le dédommagement en attendant d’y voir plus clair.
3/la troisième mandature, celle du Maire Bada a envoyé une lettre de retrait de plainte du Maire Hounsou-Guèdè et ce faisant, il passe à l’exécution de la décision querellée.
Il ne nous reste qu’à faire confiance à la justice de notre pays en remerciant le Procureur de la République pour son courage légendaire.
Claude C. Djankaki
Administrateur A1-12 à la retraite
Expert en Finances Publiques et Décentralisation
Ancien Conseiller Communal Abomey-Calavi.