Depuis quelques jours, l’ex Directeur général de l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) est traité de tous les noms d’oiseau suite à la publication d’un rapport d’audit en Conseil des ministres du mercredi 7 juillet dernier qui fait état de mauvaise gestion et de pratiques anormales sur la période 2016-2020. En homme averti, Claude Djankaki, ancien cadre du ministère de l’intérieur et expert en décentralisation appelle à la prudence fait deux observations. Lire ce qu’il dit ….
« Face à la polémique que soulève le rapport d’audit sur l’ANATT, il me revient à l’esprit de me poser une question et faire ensuite deux observations.
-1/le principe du contradictoire qui demeure la règle fondamentale est-il respecté jusqu’au bout ?
Il est important de se poser cette question, car il n’est pas superflu de faire observer que les commissions d’enquêtes,y compris les audits au Bénin, même par les structures spécialisées servent parfois à des règlements de comptes.
Aussi, certains auditeurs ou chargés de vérifications de gestion manquent-ils de compétence de contrôleur en la matière et, transforment-ils leur sentiment d’incompétence en sentiment de supériorité visant à terroriser le contrôlé par la rédaction de rapports approximatifs qui s’écartent du droit de la défense.
-Relativement à mes deux observations sus-évoquées supra, deux cas parmi tant d’autres peuvent illustrer la démarche.
A/Première observation
1/le conseil des ministres en sa séance du 9 janvier 1979 à relevé de ses fonctions, le Préfet Adjoint de l’ouémé.
De quoi s’agit-il ?
Selon le premier rapport, il a été reproché à ce dernier :
-1/de s’être rendu à Parakou sans autorisation de ses chefs hiérarchiques
-2/d’avoir conduit lui-même son véhicule de fonction
-3/d’avoir fait un accident qui a gravement endommagé le véhicule.
Le second rapport révèle
1/l’interessé a obtenu l’autorisation de ses chefs hiérarchiques pour se rendre en famille à Parakou
2/il a conduit lui-même son véhicule de fonction et ce faisant à enfreint à la réglementation administrative en la matière.
3/ il a fait un accident non pas, par négligence ou par insouciance, mais par la défaillance de la direction du véhicule. (lire le journal Ehuzu du 22/01/79 et du 15/05/79 ou mon mémoire de 3e cycle la réforme de l’administration locale au Bénin :Décentralisation ou Déconcentration à l’université de Reims 1985)
Nous n’allons pas donc commenter les conclusions des deux rapports, lesquelles faut-il préciser sont en trompe l’œil.
B/Deuxième observation
Dans un passé récent les Magistrats n’ont pu bénéficier d’un privilège de jugement dans l’affaire dite des frais de justice criminelle. C’est regrettable qu’il ne leur soit pas même appliqué le principe de double degré de juridiction, car les magistrats ont été jugés dans notre pays à partir des tribunaux de première instance sans tambour ni trompette.
Logique politique ou règlement de compte à un corps gênant ?
Bref, tout ceci pour conclure que beaucoup d’affaires comportent les non-dits et que le sens est invisible, mais l’invisible ne contredit pas le visible ».
Claude Djankaki
Expert en Décentralisation.