Cour Constitutionnelle : Les trois grosses taches noires de la présidence Djogbénou

Joseph Djogbénou a remis, mardi 12 juillet 2022, sa démission  au vice-président de la Cour constitutionnelle, Razaki Amadou Issifou en sa qualité de Conseiller et consécutivement de président de la Cour Constitutionnelle. En attendant, la passation de charges entre les deux hommes, prévue le mercredi 13 juillet, Kpakpato Medias revient sur ce qui pourrait constituer les trois grosses taches noires de Joseph Djogbénou à la présidence de la Cour constitutionnelle.

Retrait du droit de grève aux magistrats, aux personnels de la santé et de la sécurité

C’est, sans doute, la première décision forte de l’ère Djogbénou. Le 28 juin 2018, la Cour constitutionnelle valide le projet de retrait du  droit de grève aux magistrats et aux personnels de la santé et de la sécurité. La Cour constitutionnelle, conduite par Joseph Djogbénou, ancien avocat et ancien ministre de la Justice du président Patrice Talon, juge conformes les amendements apportés par les députés, en 2017 et en 2018, aux lois sur le statut général de la fonction publique et le statut de la magistrature.

Pour les Travailleurs et Syndicalistes, cette décision constitue une violation des libertés et du droit grève.

L’autre aspect pervers de cette décision, c’est qu’elle est intervenue après l’avis contraire de la précédente Cour présidée par Théodore Holo, estimant que le droit de grève est un droit fondamental auquel le législateur ordinaire ne peut porter atteinte.

Mais en remettant en cause cette décision, Joseph Djogbénopu aura laissé l’image de l’élève qui corrige le professeur.

Le certificat de conformité

Joseph Djogbénou n’aura pas forcément laissé une belle impression sur le champ politique. A tort ou à raison, certaines décisions prises par la juridiction sous sa présidence ont ouvert la voie à des crises politiques.

Joseph Djogbénou a donné le tempo avec l’introduction du certificat de conformité pour les législatives de 2019 par décision EL 19-001 du 1er février 2019.

Le certificat de conformité nouveau document, figurant sur la liste des pièces à fournir pour le dépôt des dossiers de candidatures à la Commission électorale nationale autonome (Cena) aura été à l’origine de la crise électorale de 2019.

Aucun parti de l’opposition n’a pu recevoir le document de la part du ministère de l’Intérieur. Ce qui a donné lieu  au ‘‘match amical’’ entre l’Union progressiste et le Bloc républicain, deux partis de la mouvance, créés à la veille du scrutin.

Prolongation du mandat présidentiel

Autre décision à polémique, c’est la prolongation de 45 jours du mandat présidentiel de Patrice Talon, conséquence de la révision, en 2019, de la loi 90-32 du 11 décembre, l990 portant Constitution de la République du Bénin.

L’opposition lance dans la foulée le ‘’slogan ‘’5 ans, c’est 5 ans’’. Le constitutionnaliste Joël  Aïvo dira «au nom de quoi, sur la base de quoi, un parlement agissant en tant que constituant dérivé, peut-il rallonger, donner un bonus supplémentaire que le peuple n’a pas donné ?», même au nom de l’alignement des mandats.

L’opposition utilisera d’ailleurs cet argument pour manifester dans le pays.

Toutefois, tout n’aura pas été mauvais sous la présidence Djogbénou. Côté point positif, on pourrait évoquer la réhabilitation du siège de l’institution, les audiences publiques, la célérité dans le traitement des dossiers, …

Mais, est ce suffisant pour dire que le Professeur de droit aura fait sensation à la tête de la Cour constitutionnelle ?

Manassé AGBOSSAGA