COMMUNIQUE N° 021 /CM/2022
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 JUILLET 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-489/PRN/MAE/C du 24 juin 2021, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Le présent projet de décret a pour objet de réaménager l’organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération notamment en ce qui concerne l’ancrage de certains services.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.
Le présent projet de décret a pour objet de réorganiser le Ministère de la Défense Nationale en vue de prendre en compte les nouveaux défis liés à une meilleure prise en charge des questions sécuritaires.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole (SPN2A, 2020-2035) et son plan d’actions 2022-2026
La Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole a été élaborée dans le cadre de l’opérationnalisation de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) révisée. Elle vise à répondre à la complexité des enjeux de l’adaptation aux changements climatiques, de la gestion durable des ressources naturelles et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Elle a pour finalité d’assurer un développement agricole durable et intelligent face au climat, à travers le renforcement de la résilience et l’adaptation des populations rurales face aux événements climatiques extrêmes et aux facteurs de risques et mutations, à court et moyen termes.
La stratégie vise trois objectifs généraux à savoir :
– l’exploitation durable du potentiel productif des agroécosystèmes ;
– l’amélioration durable des performances agronomiques, économiques et environnementales des exploitations agro-sylvo-pastorales ;
– l’accroissement de la résilience des systèmes écologiques, économiques et sociaux face aux chocs, notamment d’origine climatique.
Elle est dotée d’un plan d’actions quinquennal qui décrit les activités nécessaires à l’atteinte des résultats visés selon une approche programmatique.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dérogation aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence en matière d’infrastructures et équipements scolaires.
Le Ministère de l’éducation nationale dispose de 75.037 salles de classe dont 36.000 construites en matériaux précaires. Ces classes précaires en paillote ont un impact négatif sur la qualité de l’éducation notamment sur le temps scolaire et l’environnement d’apprentissage. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement prévoit l’accroissement des capacités d’accueil et le remplacement des classes en paillote en salles de classe en matériaux définitifs selon deux modalités : les constructions de type classique et le modèle alternatif de type évolutif alliant moindre coût et adaptabilité.
Ainsi, pour répondre au défi du nombre des classes à construire mais aussi à celui du taux de consommation du budget, et permettre de réaliser dans les délais et avec la qualité requise les travaux de constructions scolaires, il est prévu un plan d’urgence de ce vaste programme de réalisations d’infrastructures scolaires que sont :
– la construction et l’équipement des internats des jeunes filles ;
– la construction et l’équipement des classes selon le type de modèle alternatif et classique ;
– la construction des murs de clôture des écoles, des latrines et des blocs administratifs ;
– la transformation de certaines infrastructures en lycées d’excellence et lycées scientifiques.
Le présent projet de décret est pris dans ce cadre pour permettre d’accélérer le processus de passation des marchés publics y relatifs.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
· Monsieur Noufou Insa, économiste, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS).
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
· Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :
– Madame Baaré Aoua Abdou, désignée par le Président de la République ;
– Monsieur Djibo Salifou, désigné par le Premier Ministre ;
– Madame Rabo Fatchima, désignée par le Ministre chargé des Finances ;
– Monsieur Samaïla Dan Issa, désigné par le Ministre chargé des Transports.
· Madame Baaré Aoua Abdou, membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), est nommée présidente dudit Conseil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Seyni Yacoubou, inspecteur central du trésor, Mle 95924/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
· Docteur Illou Mahamadou, maître de conférences, Mle 03-011, est nommé inspecteur général des services.
· Docteur Ibrahim Harouna Zakari, maître-assistant, Mle 03-006, est nommé conseiller technique du Ministre.
· Docteur Adamou Mahaman Moustapha, maître de conférences, Mle 334, est nommé recteur de l’Université d’Agadez.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Monsieur Illa Alhassane, médecin, Mle 102736/Z, est nommé directeur général adjoint du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU-Niger).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
· Monsieur Abdoulaye Mohamadou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59061/E, est nommé secrétaire général du Ministère.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général des moyens généraux.
· Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116749/D, est nommée directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat.
· Madame Barazé née Salamatou Katambé, directeur administratif, Mle 63452/L, est nommée directrice du suivi du portefeuille public et des participations.
· Monsieur Hassan Djafarou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115325/U, est nommé directeur des entreprises et établissements publics.
· Monsieur Malam Souley Salissou, ingénieur statisticien économiste, Mle 87990/J, est nommé directeur des comptes financiers et des systèmes d’informations.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.
1. Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres International pour la fourniture, la formation, l’installation des équipements (informatiques, réseaux, sécurité, etc.) et la construction et l’opérationnalisation des locaux du Datacenter national et des sites distants, à Niamey.
Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent dix-sept millions six cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-huit (9 417 681 788) francs CFA, hors taxes et hors douane, a pour attributaire le Groupement CGPS SA- LORYNE SA (Burkina Faso), avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
2. Une (01) communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au 17 juillet 2022, qui a été marquée par des pluies modérées à fortes sur la majeure partie du pays. Le cumul pluviométrique saisonnier au 17 juillet varie entre 0 et 274 mm dans la bande agricole. Ce cumul comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire sur 43% et 37% au niveau des postes suivis.
3. Deux (02) communications du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
– La première communication est relative à la situation des inondations dans six (06) régions du pays. Plusieurs dégâts ont été enregistrés. La situation des dégâts au 19 juillet 2022 se présente comme suit :
· 17 départements concernés ;
· 1750 maisons effondrées ;
· 749 cases endommagées ;
· 2237 ménages sinistrés ;
· 18 921 personnes sinistrées ;
· 15 pertes en vie humaine.
· 22 personnes blessées ;
· 405 têtes de bétails décimées ;
· 15 classes effondrées ;
· 4 cases de santé ;
· 135 greniers ;
· 1 boutique ;
· 6 tonnes de vivres ;
– La deuxième communication est relative à la prise en compte de l’approche Nexus HPD dans les domaines de la préparation et de l’accueil des personnes déplacées internes et de leurs retours dans leurs zones d’origine et autres solutions ;
4. Une communication du Ministre de l’Education Nationale sur les résultats de l’examen du BEPC, session de juin 2022.
La synthèse des résultats tels qu’ils sont issus des délibérations des différents jurys des examens se présente comme suit :
– Au niveau national, sur un effectif de 146 904 candidats inscrits, 140 933 se sont réellement présentés, et 38 305 sont déclarés admis soit un taux global de réussite de 27,18%.
– Au plan régional, les résultats sont très disparates avec des taux de réussite variant de 36,07% (Niamey) à 22,17% (Tahoua).
5. Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur le thème de la fête nationale de l’arbre, édition 2022, intitulé « Lutte contre l’ensablement des cours et plans d’eau : une voie pour le relèvement et la résilience des communautés locales ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 21 juillet 2022
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
