Quitus fiscal : Expérience Tébé s’en méfie et parle d’un autre outil d’exclusion
Le président du parti Mouvement populaire de libération (MPL) réagit à la publication de la liste des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections législatives, par le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) Sacca Lafia, en date du 15 juillet 2022. Interrogé par la télévision en ligne ‘‘Reporter Bénin Monde Tv’’, Expérience Tébé s’est globalement dit, pas surpris.
Pour lui, la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, avait déjà indiqué les pièces constitutives pour participer aux différentes élections en République du Bénin. Expérience Tébé indique que le communiqué du président de la Céna est juste venu préciser les pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections législatives.
Les réserves du président du MPL
Toutefois, Expérience Tébé déplore que les inquiétudes soulevées par le MPL et les autres partis de l’opposition lors de la rencontre avec le Médiateur de la République et autres n’aient pas été prises en compte.
Le président du MPL cite notamment le quitus fiscal des trois dernières années (2019,2020-2021) attestant que le candidat est à jour de ses impôts et délivré par le DG des impôts, la caution de 1500000 par candidat, soit 163500000.
Sur ce dernier point, Expérience Tébé juge élevée la caution et déplore que les différentes dénonciations soient restées infructueuses.
En outre, il se demande pourquoi la Céna exige uniquement la carte d’identité biométrique ou le certificat d’identification personnelle, alors que des potentiels candidats pourraient encore détenir la carte nationale d’identité en cours de validité.
« Le quitus fiscal reste pour nous l’épée de Damoclès »
Le président du parti d’opposition a semblé afficher plus de craintes sur le quitus fiscal.
« Le quitus fiscal reste pour nous l’épée de Damoclès qui pèse sur tous les potentiels candidats. Avec ce régime, on ne sait jamais », s’inquiète Expérience Tébé.
S’il dit ne pas faire l’apologie du non paiement des impôts, insistant qu’il est important que chaque candidat soit à jour du fisc, le président du MPL a néanmoins des doutes sur l’impartialité du Directeur général des Impôts qui ne serait pas amené à « utiliser cet outil pour exclure tel ou tel candidat qu’on ne souhaiterait pas voir dans telle ou telle circonscription électorale ».
Pour le président du MPL, le quitus ne doit pas être une pièce qui limite la participation des candidats ou partis aux législatives de 2023, comme l’a été le certificat de conformité en 2019.
Mais décidé à ne pas laisser se répéter le scénario de 2019, Expérience Tébé lance « cela ne constituera pas un élément qui va nous empêcher d’être présent à ces élections. Nous sommes en discussion avec les autres partis de l’opposition pour que dans une approche commune, nous puissions arrêter ensemble les stratégies nécessaires en face de ce régime pour compétir dans la sérénité ».
Manassé AGBOSSAGA
