Exportation par voie terrestre des noix de cajou, du soja et des intrants agricoles Les mises en garde du DG Douanes aux transporteurs et propriétaires des camions
COMMUNIQUE RADIO DIFFUSE
Le Directeur général des Douanes rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole et industrielle du Gouvernement, l’exportation par voie terrestre des noix de cajou, du soja et des intrants agricoles (engrais, herbicides, pulvérisateurs, etc.) est formellement interdite.
En application de la règlementation douanière, le non-respect de cette interdiction ainsi que toute tentative d’exportation frauduleuse des produits agricoles par voie terrestre constituent une infraction douanière de contrebande sanctionnée par des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq (05) ans et par le paiement de fortes amendes pouvant être évaluées à quatre fois la valeur des marchandises de contrebande.
A ces peines s’ajoute, conformément à la loi, la confiscation des produits et des moyens de transport (camions, véhicules, tricycles, motos, pousse-pousse, etc.).
En outre, suivant les dispositions du Code des douanes, les complices et tous ceux qui auront, d’une manière ou d’une autre, concouru à la sortie frauduleuse de ces produits, notamment les transporteurs, les conducteurs, les propriétaires des moyens de transport, sont punis des mêmes peines que les contrebandiers.
En conséquence, le Directeur général des Douanes invite les transporteurs et les propriétaires des camions, camionnettes, bus, J9, J5, tricycles, motos, etc. à ne pas les louer aux contrebandiers au risque de les perdre et de subir la rigueur de la loi.
Ce communiqué tient lieu de sensibilisation et de mise en garde.
Fait à Cotonou, le 20 avril 2023.
Le Directeur général,
Alain HINKATI
