Conseil des ministres au Bénin : Voici les grandes décisions de la session du 05 juillet 2023

.Premier Conseil des ministres du mois. Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en conclave ce mercredi 5 juillet 2023. Plusieurs points ont été abordés à l’occasion. Voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 5 juillet 2023 en attendant le compte rendu intégral.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;

– Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

– Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de la Justice et de la Législation

au ministère de la Santé

Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature