Gabon : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 28 septembre 2023
Communiqué
Mesdames, Messieurs,
Le jeudi 28 septembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture du Conseil, le Chef de l’Etat a rappelé sa vision du travail gouvernemental axée sur la rigueur, l’efficacité et la collégialité.
Il a tout autant appelé l’ensemble des membres du Gouvernement au sursaut patriotique dans la composition de leurs Cabinets et de leurs administrations en tenant le plus haut compte de la représentation de toutes les composantes de la Nation.
Le Conseil s’est ensuite félicité de l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Chef de l’Etat et de l’ensemble de l’Exécutif, notamment la visite officielle du Président de la Transition en République de Guinée Équatoriale ainsi que la participation du Gabon au Sommet du G77+ la Chine et à l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Au cours de ces deux rencontres de haut niveau le Premier Ministre de la Transition et le Ministre des Affaires Etrangères ont présenté à la communauté internationale la réalité de la Transition en cours au Gabon.
Enfin, plusieurs émissaires étrangers ont été reçus par le Président de la Transition, Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat
.
Il s’agit du Ministre Tchadien des Finances, Monsieur Tahir Hamid NGUILIN porteur d’un message du Président de la République du Tchad, Son Excellence Mahamat Idriss DEBY ITNO, et de Monsieur Bruno FUCHS, Délégué Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).
Au cours des échanges qui s’en sont suivis, les émissaires étrangers ont tous manifesté leur volonté d’accompagner le Gabon dans sa marche vers la Restauration des Institutions démocratiques.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres de la Transition a marqué sa satisfaction suite à l’effectivité de la rentrée scolaire sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, en considération des dégâts enregistrés en période pluvieuse sur l’ensemble du pays, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de la mise en place, au sein de la Présidence de la République, d’un Observatoire chargé de l’analyse et des actions de prévention de risques ainsi que de la gestion et la prise en charge des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes
:
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
–
Projet d’ordonnance portant création du Contrôle Général d’Etat.
Le texte indiqué vise la mise en place d’une nouvelle Autorité Administrative Indépendante présentant des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de Conseil des services de l’Etat et des Collectivités Locales.
Pour son administration, le Contrôle Général d’Etat est placé sous l’autorité d’un Contrôleur Général d’Etat et des agents contrôleurs issus des agents publics permanents ainsi que des officiers supérieurs et des agents forces de défense et sécurité.
Aussi, pour une meilleure efficacité dans l’exercice de ses missions, le Contrôle Général d’Etat se saisit il d’office ou peut-il être saisi de toutes les affaires relevant de sa compétence.
Pour son fonctionnement, le Contrôle Général de l’Etat se compose des services suivants:
-les Services d’appui;
-les Inspections générales ;
-l’Agence comptable.
-projet d’ordonnance portant suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit (ANAVEA)
. Le présent texte vient sanctionner l’inefficacité constaté dans l’atteinte des objectifs dévolus àl’ANAVEA au terme de trois années d’exercice.
Présidence de la République
Au sens de la présente ordonnance, l’ANAVEA est supprimé afin de faire place à un nouvel organe renforcé et présentant les garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil.
Par l’effet du présent texte, les agents publics en service à l’ANAVEA sont remis à la disposition de leur administration d’origine. Ceux des agents relevant du code du travail sont régis conformément aux dispositions des textes en vigueur.
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°000211/PR/MEF du 2 juillet 2020 portant réorganisation de la Direction Générale du
Budget et des Finances Publiques.
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Ces deux projets de décret portent modification de certaines dispositions des textes organiques de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques ainsi que de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Les modifications indiquées portent essentiellement sur les conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilités au sein des Directions Générales, des Directions et des Services. La reforme visée intègre désormais, outre les agents publics permanents, les officiers supérieurs et les agents de Forces de Défense et de Sécurité.
A cet effet, les articles 5, 48 et 50 du décret n°000211/PR/MEP du 2 juillet 2020, en ce qui concerne le premier texte, et les articles 8, 199 et 200 du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 relatif au second projet de texte, sont modifiés.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020
.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts.
Les deux projets de décret cités ont pour objectif de réaménager le cadre réglementaire relatif aux conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilité dans les deux Directions Générales ainsi que l’intégration des officiers supérieurs et agents des Forces de Défense et de Sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions.
A cet effet, les dispositions des articles 3, 7, 8, 72, et 73 du décret n° 422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ainsi que les dispositions des articles 3, 9, 10, 91 et 93 du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts sont ainsi modifiés.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à l’accréditation de Monsieur Salem Ali Khamis Obaid Al Shamis, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Emirats Arabes Unis près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda, en République d’Angola.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale Octobre Rose et Novembre Bleu édition 2023 organisée par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales dans le cadre de la lutte contre les cancers.
Ces deux évènements sont ainsi dédiés à l’intensification des actions de sensibilisation, de dépistage précoce et de prise en charge thérapeutique des cancers féminins et masculins.
L’édition 2023 a pour thématique «Contre le Cancer, Je m’engage à une Vie Saine».
Le programme des activités sera communiqué par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration de la quarante troisième édition de la Journée Mondiale du Tourisme sous le thème «Tourisme pour les investissements verts».
La célébration de cette journée sera pour notre pays, un appel à l’action afin de fédérer les institutions financières multilatérales, les partenaires au développement et les investissements privés autour d’une nouvelle stratégie d’investissement dans le tourisme axé sur la mise en valeur des services éco-systémiques de la forêt gabonaise laquelle représente près de 85% du territoire national.
A cet effet, des activités de promotion touristique sont ainsi prévues.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes
:
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
-Conseiller Spécial, Chef du Département Communication:
Monsieur Telesphore OBAME NGOMO
-Conseiller Spécial, Porte-Parole de la Présidence de la Transition:
- Max Olivier OBAME NDONG
-Conseillers Spéciaux Chargés de Missions du Président de la Transition:
MM.
-Jean François TARDIN;
-Rodrigue BOKOKO;
-Yann Franck KOUBDJE;
-PESSI MIKALA;
-Joseph NYOUNDOU.
Directeur Général Adjoint:
- Landry NGANDJI
– Directeur Commercial
: Mme Lydia NEYER.
– Directeur Administratif et Financier
: M. Stocken Sévérin YABI. PIZOLUB
CONSEIL D’ADMINISTRATION
-Président du Conseil d’Administration
: M. Jean KOUMBI GUYEDI.
DIRECTION GENERALE
-Administrateur Directeur Général
: M. Steve Saurel LEGNONGO.
– Directeur Général Adjoint
: M. Michel Amos MOUBA DIARRA.
- Directeur Administratif et Financier
: M. Christian MBOULOU MVE.
SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
-Président
: Général Sylvain MBEMBO
DIRECTION GENERALE
-Directeur Général: M
. Yvon TCHICOT.
– Conseiller du Directeur Général en charge de la Sécurité:
Lieutenant Colonel Bonaventure EKOUARI
MINISTERE DES MINES
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet
:M. Gabriel AWOREMAYINDO.
-Secrétaire Particulière du Ministre
: Mme Régine Marie
-Colette FOUMBOULA KOMBA.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet
:
Mme Ansmie Ferlande PONGA MOUKOUTI
– Secrétaires de Cabinet
: Mmes
Solange NTSAME
;
Ernestine NTSIAYI.
-Chargés de missions
:Mmes
- Georgette AYITEBE KOUNASSI ONDO ;
Alexia KOUMBAKOMBA.
–
Chargés d’Etudes
:
- Gdh ANGONE ANGONE
Présidence de la République
- Raymond MBA.
-Conseiller Juridique
: M. Paul ABESSOLO ESSO’OMINTO’O.
-Conseiller en Communication
: Mme Valérie EZEME MBO.
– Conseiller Diplomatique :
Mme Gilberte BOUKANI épouse BADJAME.
- Conseillers Techniques:
- M. Francis MAYAGA MIKOLO.
- Mme Mouna MAMBENDA BOKOKO
- Mme Manouchka Nabila MINKOUE MIASSELE.
-Chef de Protocole
- Giles MOUSSADJI
SECRETARIAT GENERAL
Présidence de la République
Secrétaire Général:
Général Adolphe YONGHAN
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES
–Directeur Général
: Colonel Jean Bruno
MOUSSAVOU MANDOUKOU
.DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE
-Directeur Général:
Lieutenant Colonel Ludovic Edgard MOUNDOUNGA
.
-Directeur Général Adjoint : Commandant Major Frederik AVOME ANGUE OLIVERA épouse GUEVIT
.
COMPAGNIE NATIONALE De NAVIGATION INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII)
-Président du Conseil d’Administration
: M. Jérôme ANGOUO
DIRECTION GENERALE
Directeur Général :
Contre-Amiral Alain Jérôme MOUNGUET INGOULE
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS
(CGC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
-Président du Conseil d’Administration :
M. Chrisanthe BOUSSAMBA.
DIRECTION GENERALE
Directeur Général:
- Giscard Lilian OGOULA.
-Directeur Général Adjoint
: M. Ferdin LEMAMI.
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