Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2023 au Bénin
Retour au Conseil des ministres à son jour traditionnel. Après deux rendez-vous tenus mardi et jeudi, la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement s’est tenue ce mercredi 11 octobre 2023.
Un conseil des ministres qui a connu la présence d’un nouveau venu, en la personne de Benoît Dato, nommé ministre des Sports en remplacement de Oswald Homéky.
En attendant le point complet, voici les grandes décisions du conclave gouvernemental.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 OCTOBRE 2023
■ MESURES NORMATIVES
– Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour et ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) ; ainsi que paiement des indemnités dues aux personnes affectées par le projet ;
– Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires étrangères ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009 .
■ MESURES INDIVIDUELLES
-Nomination au ministère de la Justice et de la Législation
