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Bénin : voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024

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Dernier Conseil des ministres de ce mois. Patrice Talon ses ministres ont tenu ce mercredi 31 janvier 2024 la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement. Ci-dessous les points abordés. 

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JANVIER 2024

■ MESURES NORMATIVES
● Création d’Agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin et approbation de leurs statuts ;
● Modalités d’exécution du travail d’intérêt général ;
● Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ;
● Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin .

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
● A l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel
● Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
● Au ministère de la Défense nationale
● Au ministère des Sports

Peut être une image de texte qui dit ’OUVERNEMENT LAO LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 31 JANVIER 2024 DIRCOM/PR MESURES NORMATIVES TOURISME &ARTS Création d'Agences sauvegarde culture aires socioculturelles République Bénin et approbation de leurs statuts Modalités JUSTICE å travail d'intérêt général COMMERCE Transmission l'Assemblée nationale pour autorisation de ratification, l'accord TOrganisation mondiale commerce subventionsàla pêche, adopté Genève les 2022 ÉCONOMIE Transmission à l'Assemble nationale pour examen projet portant réglementation en Bénin MESURES INDIVIDUELLES NOMINATIONS l'Autorité de Protection des Données caractère personnel Au ministère de l'Intérieur et de Publique -Au ministère Défense nationale Au ministère des Sports Sécurité LISEZE TÉLÉCHARGEZ TOUS COMPTES RENDUS DU sgg.gouv.bj/conseils’

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