Relecture du code électoral : Les Propositions de la “COALITION 2021” pour une modification consensuelle, inclusive et durable
“COALITION 2021”, mouvement politique d’envergure nationale créé depuis 2020, s’invite dans le débat de la relecture du code électoral. Preuve, le mouvement présidé par Moussiliou DJABOUTOUBOUTOU vient d’adresser à l’Assemblée nationale et aux différentes parties prenantes, ses propositions pour une modification consensuelle, inclusive et durable. Détails ci-dessous.
Code électoral : Les Propositions de la “COALITION 2021” pour une modification consensuelle, inclusive et durable.
Au regard des débats autour de la modification du code électoral à moins de deux ( 02) ans des élections générales de 2026, et conscient de sa vision pour le Bénin, en tant que formation politique, la COALITION 2021 fait des propositions qu’elle juge pertinentes, et tout en attirant l’attention du Président de la République, les présidents des institutions de la République, les Organisations de la Société Civile, les têtes couronnées, les institutions religieuses, les sages, les femmes, les jeunes et tout béninois soucieux de l’avenir de notre patrie commune en l’occurrence tous les acteurs politiques intervenants dans le processus de modification du code électoral. A cet effet, nous invitons les honorables députés à tenir grand compte de toutes les propositions utiles pour une modification inclusive, consensuelle et durable.
Les propositions portent principalement sur les articles 39 et 146 du présent code électoral, mais aussi sur la caution fixée pour les législatives et le parrainage.
Considérant la disposition 146 du présent code électoral qui stipule : << Seuls les partis ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au plan national sont éligibles à l’attribution des sièges >>.
Pour une population d’environ treize (13) millions d’habitants, ou à peine les 2/5 sont les électeurs, il est évident que ce taux de répartition est trop élevé sans qu’il ne soit subordonné à une condition particulière.
Dans le même temps, les alliances de partis politiques sont interdites à l’article 39 du présent code révisé de 2019 en son alinéa 2 qui stipule << les alliances de partis ne *sont pas autorisées à présenter des listes de candidats >>.
Nous devons reconnaître que les dispositions 39 et 146 maintenues comme telles participent sans doute à l’exclusion des jeunes élites, bien que l’esprit de réorganiser les formations politiques autour d’une réforme partisane dans notre pays soit salutaire.
Sur ces deux dispositions 146 et 39 du code électoral, la COALITION 2021 propose ce qui suit:
1 – Soit le taux de répartition de 10% est maintenu avec autorisation des alliances des partis politiques à prendre part aux élections ;
2 – Soit le taux de répartition des sièges descend à *5%* au moins avec interdiction des alliances des partis politiques aux élections.
Dans le premier cas de figure, les élus députés et Communaux issus d’une alliance ou coalition seront identifiés par le nom de l’alliance ou de coalition au sien de l’assemblée nationale et des conseils communaux.
Il n’existera donc qu’un seul groupe parlementaire au nom de l’alliance ou de coalition.
Autrement dit, aucun parti politique membre de l’alliance ou de coalition ayant levé de sièges ne pourra créer séparément son groupe parlementaire jusqu’à la fin de la mandature.
4 – Parlant de la caution qui s’élève à 1.500.000 FCFA par candidat aux législatives.
Nous avions fait observer que non seulement ce montant est trop élevé dans notre contexte politique et socioéconomique, mais aussi constitue l’un des freins à l’engagement politique de la jeunesse et d’autres acteurs politiques mieux indiqués pour gérer notre cité, dans la mesure où il n’y a pas d’âge pour prendre une retraite politique et laisser la place à la jeune génération qui s’illustre avec vison, compétences et détermination.
Il s’avère donc nécessaire que la réforme partisane réduise le poids de l’argent notamment dans les compétitions électorales pour mettre fin à l’exploitation politique de la jeunesse afin de faciliter le renouvellement progressive de la classe politique avec la nouvelle génération d’hommes politiques beaucoup plus visionnaires pour relever les grands défis du développement de notre pays.
Au regard de ce qui précède, la COALITION 2021 propose la caution de 200. 000 FCFA par candidat pour les législatives.
Pour ce qui concerne le parrainage, la COALITION 2021 suggère des propositions suivantes :
1 – Soit nous optons pour la suppression pure et simple du parrainage ;
2 – Soit dans une dynamique consensuelle, les députés opèrent des ajustements pour éviter les cas d’illegitimité des élus au moment du parrainage tout en laissant la liberté aux élus de parrainer les candidats Président de la République et Vice Président de la République de leurs choix.
Nous invitons les acteurs politiques, notamment les députés à tenir grand compte de ses propositions et par la même occasion appelons le Chef de l’État à les accompagner dans la prise en considération de ces observations pour une réforme partisane inclusive et durable.
Fait à Cotonou, le mercredi 14 février 2024.
Moussiliou F DJABOUTOUBOUTOU
Président de la COALITION 2021
Ampliations :
-Président de la République;
– Les présidents des institutions de la République ;
– Les Organisations de la Société Civile (OSC);
– Têtes couronnées et sages;
– Les présidents des partis politiques ;
– Les Trois groupes parlementaires à l’assemblée nationale ;
– Le médiateur de la République ;
– Institut national de la femme.
