ANLC – Kpakpato Medias

ANLC: Deux grandes manifestations annoncées pour la promotion de la bonne gouvernance

Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) était face aux hommes des médias dans l’après-midi du mercredi 27 novembre 2019 au siège de l’institution à Cotonou. A l’occasion, Jean-Baptiste Elias a annoncé la tenue de deux grandes manifestations en décembre prochain pour lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance…

Manassé AGBOSSAGA

La première activité est relative à la campagne de sensibilisation de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes pour un changement positif de comportement dans les collèges et universités. Selon le conférencier, cette activité qui aura lieu du 02 au 06 décembre concerne les élèves et étudiants des collèges et universités publics et privés repartis sur les 77 communes du Bénin. « Nous avons décidé de populariser, vulgariser, faire connaître cette loi à la couche juvénile pour permettre à ce que la relève de demain puisse être bien préparée à être de bon citoyen dans la citée », a expliqué le président de l’ANLC.

Dans ce sens, Jean-Baptiste Elias a indiqué qu’il s’agit à travers cette activité de susciter une prise de conscience chez les élèves et étudiants pour inverser la courbe de la corruption, d’appeler l’attention des groupes cibles sur les effets néfastes de la corruption,

Quant à la seconde manifestation, elle est relative à la 3^ème édition des journées nationales de la gouvernance. Selon le président de l’ANLC, cette édition se tiendra à l’hôtel AzalaÏ de Cotonou du 10 au 11 décembre prochain.

Il a ajouté que la 3^ème édition des journées nationales de la gouvernance se tiendra sous le thème « l’éducation à la citoyenneté : défis, enjeux et perspectives pour le développement du secteur de l’éducation au Bénin ».

Jean-Baptiste Elias a indiqué qu’il sera à l’occasion question pour les 200 participants attendus d’établir des liens à la citoyenneté dans les trois ordres de l’éducation, d’analyser les défis et enjeux à la citoyenneté dans les trois ordres, ….

Rendez-vous est donc pris pour décembre !

Accusé de partialité dans le traitement des dossiers de candidatures lors des législatives: Emmanuel Tiando clarifie et tacle Jean-Baptiste Elias

Face à la presse ce jeudi 26 septembre 2019, Emmanuel Tiando ne s’est pas contenté de répondre aux accusations de Jean-Baptiste Elias. Le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) a apporté des clarifications au sujet des accusations liées à la partialité de la Céna dans le traitement des dossiers de candidatures aux dernières élections législatives du 28 avril 2019, et a taclé le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC).

Manassé AGBOSSAGA

Le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) a fait d’une pierre deux coups. Emmanuel Tiando a pris le soin de répondre, point par point, aux accusations de Jean-Baptiste Elias, mais aussi et surtout, de donner des coups à ce dernier.

En effet, le président de la Céna a d’abord fait remarquer que les faits évoqués par Jean-Baptiste Elias, lors de son passage sur Soleil Fm le 15 septembre dernier, ne sont pas nouveaux.

Emmanuel Tiando souligne qu’il s’agit des faits déjà évoqués par la Céna lors de sa sortie médiatique en date du 13 mars 2019. Mieux le président de la Céna rappelle que ces faits ont fait l’objet de plusieurs recours infructueux devant la Cour constitutionnelle.

Toujours au titre des remarques, Emmanuel Tiando confie que le dossier de traitement des dossiers de déclaration de candidatures a fait l’objet de plusieurs séances de travail entre la Céna et une délégation de l’ANLC.

Mélange d’explication et de coup

Abordant les faits, Jean-Baptiste Elias a mis en avant la transparence de la Céna dans le traitement des dossiers. Il a d’ailleurs indiqué que l’examen préliminaire des dossiers a été effectué par un comité de cadres qui l’a soumis à l’examen de la plénière avec toutes les observations d’irrégularités apparues dans chaque dossier.

Le président de la Céna ajoute que chaque observation a fait l’objet de débat sur son importance par rapport aux dispositions du code électoral et sur la pertinence de son maintien au nombre des griefs à retenir.

Emmanuel Tiando précise que la plénière a, à l’unanimité, décidé de ne pas prendre en compte les observations de manquements communes à toutes les listes et celles qui dépendent de l’administration.

Parlant de manquement, Emmanuel Tiando souligne que les cas de discordance des lieux de naissance entre la carte d’électeur et d’autres pièces produites par certains candidats évoqués par Jean-Baptiste Elias n’est pas à imputer aux intéressés.

Emmanuel Tiando indique que cette discordance est la conséquence de la reforme territoriale intervenue en 1978. « Kérou faisait partie de Koundé de même que Comé faisait partie de Grand Popo, Ifagni de Sakété, Kalalé et Pèrèrè de Nikki. C’est au vu des mutations induites par cette reforme territoriale que la Céna n’a pas pu censurer ces discordances, d’autant plus que plusieurs candidats ont produit des certificats d’individualité’ », explique t-il.

Emmanuel Tiando saisit alors la perche pour donner des pics à Jean-Baptiste Elias quand ce dernier met en avant ce cas pour tenter de décrédibiliser la Céna. « Dénoncer ces prétendues insuffisances relève d’une méconnaissance grave de l’évolution de l’administration territoriale béninoise », ironise le président de la Céna.

Sur l’injustice liée à deux façons de traiter les dossiers au ministère de l’intérieur et à la Céna, Emmanuel Tiando rappelle qu’il s’agit de deux organes différents, qui n’ont pas établi une méthodologie commune pour l’étude des dossiers.

« La Céna n’est pas un service relevant du ministère de l’intérieur. Son fonctionnement repose sur son autonomie organisationnelle et délibérante. Etablir une comparaison entre la méthodologie du ministère de l’intérieur et celle de la Céna relève d’un mauvais procès d’autant plus que ces deux institutions n’ont pas établi une plateforme méthodologique commune pour l’étude des dossiers », lance le président de la Céna.

Face à cela, Emmanuel Tiando fait savoir que Jean-Baptiste Elias qu’il surnomme « le justicier national » a manqué de professionnalisme et d’objectivité au cours de sa dernière sortie médiatique contre la Céna.

Réponse du berger à la bergère, dira t- on.

Pour une lutte efficace contre la corruption : L’ANLC associe la jeunesse

L’ Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) entend faire de la jeunesse son partenaire privilégié pour une lutte efficace contre la corruption.L’institution présidée par Jean-Baptiste Elias a posé les bases de cette collaboration en accordant une place de choix à la jeunesse lors de la célébration de l’édition 2018 de la Journée nationale de lutte contre la corruption, ce lundi 10 décembre à la Direction générale des impôts.

ManasséAGBOSSAGA

L’ Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) a célébré en différé ce lundi 10 décembre la 13è journée de lutte contre la corruption. Cette édition a connu la participation des organisations de jeunes actives dans la promotion de la bonne gouvernance, des organisations de la société civile, des leaders religieux, des partenaires techniques et financiers, des institutions de l’Etat, du ministre de la jeunesse des sports et des loisirs. En présence de ces derniers,Jean-Baptiste Elias a rappelé que la Journée nationale de lutte contre la corruption est célébrée chaque 08 décembre sur la base du décret n°2006-773 du 31 décembre 2006.

Pour cette édition,il a fait savoir que l’ANLC a décidé d’accorder une place de choix aux jeunes afin d’attirer l’attention de ces derniers sur la nécessité de s’engager dans la lutte durable contre la corruption ». Le président de l’ANLC a aussi ajouté que son institution entend à travers cette journée « mettre en exergue certaines initiatives de jeunes en matière de lutte contre la corruption », « partager avec les jeunes les stratégies efficaces de lutte contre la corruption mises enœuvre par des jeunes dans certains pays du continent africain », « mobiliser les différents acteurs autour de la nécessité de travailler en synergie pour le recul de la corruption au Bénin », …

Une vision que salue le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs. Face à cela, Oswald Homéky a, à cet effet, réitéré l’engagement des jeunes, de son département ministériel et du chef de l’Etat à lutter contre l’impunité et la corruption.Après les assurances du ministre de la jeunesse, les participants sont passés aux débats. Des débats qui ont portés sur le thème principal « une jeunesse engagée dans la lutte contre la corruption au Bénin », avec deux sous thèmes « les méfaits de la corruption sur la jeunesse et les initiatives de jeunes en matière de lutte contre la corruption », « les stratégies efficaces de lutte contre la corruption mises en œuvre par des jeunes dans certains pays du continent africain ».

Déclaration de patrimoine: L’ANLC présente les bons et les mauvais « élèves »

On connait désormais les membres des institutions légales et constitutionnelles qui ne se sont toujours pas soumis aux exigences de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes. Le président de l’ANLC, Jean-Baptiste Elias a, au cours d’une sortie médiatique, effectuée ce lundi 27 août 2018 au siège de l’institution présenté le tableau des fonctionnaires qui ont, mais aussi n’ont pas déclaré leur patrimoine.

Manassé AGBOSSAGA

C’est une liste qui tient compte des copies des récépissés de dépôt de la déclaration de patrimoine à la Chambre des comptes de la Cour suprême. Ceci à la date du 28 juin 2018.

Sur la base de cette liste, le président de l’ANLC a présenté les membres des instituions légales et constitutionnelles qui sont en harmonie avec la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, adoptée par l’Assemblée nationale puis promulguée par le président de la République.

Dans sa présentation, il a indiqué, que le président de la République, Patrice Talon et les 22 membres du gouvernement mis en place par le décret n°2018-198 du 05 juin ont déclaré leur patrimoine. Toutefois, Jean-Baptiste Elias a précisé que les ministres Fortunet Nouatin, Benjamin Hounkpatin et Sévérin Quenum ont fait leur déclaration de patrimoine après le 28 juin 2018.

A l’Assemblée nationale, le président de l’ANLC a indiqué que 58 députés sur 82 ont satisfait à l’obligation légale de déclaration du patrimoine à la date du 28 juin 2018.

Parmi ces 58, on retrouve Adrien Houngbédji, Valentin Djènontin, Guy Mitokpè, Idrissou Bako, Bruno Amoussou, Idji Kolawolé.

Par contre, Rosine Soglo, Eric Houndété, Rosine Dagniho, Gildas Agonkan, et 20 autres élus du peuple n’ont pas déclaré leur patrimoine après plus de trois ans de fonction.

A la Cour constitutionnelle, le président de l’ANLC a fait savoir que Joseph Djogbénou, Cécile de Dravo, Razacki Issifou, Sylvain Nouwatin, André Katary et Rigobert Azon ont déclaré leur patrimoine après le 28 juin 3018. Il a ajouté que « des sept sages de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle cinq ont déclaré leur patrimoine à la cessation de fonction ».

Le conférencier a cité Simplice Comlan Dato, Lamatou Nassirou, Ibrahim Akibou, Théodore Holo, Zimé Kora Tarou.

A la Cour suprême, Jean-Baptiste Elias a confié que le président de la Cour suprême, le président de la chambre administrative de la Cour suprême, plusieurs conseillers de chambre, les avocats généraux, auditeurs et le greffier en chef ont satisfait à cette obligation.

Pour ce qui est du cas de la Haute cour de justice, le conférencier a rassuré que les 13 membres de l’institution dont Ousmane Batoko, Janvier Yahouédéhou, Cécile Zinzindohoué ont déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction. Idem à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication où les neuf conseillers ont satisfait à l’obligation de déclaration.

Dans ce même registre de bons élèves, les cinq membres de la commission électorale nationale autonome et les 10 membres de l’ANLC ont déclaré leur patrimoine.

Par contre, au Conseil économique et social, Jean-Baptiste Elias a fait savoir que 22 conseillers sur 30 n’ont pas déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction.

Tabé Gbian, Michel Boko, Dieudonné Lokossou Claude Balogoun, et autres font partie des bons élèves, tandis que Pascal Todjinou, José de Souza, Benoit Sakou et consorts sont dans la catégorie des mauvais élèves.

Le président de l’Anlc a indiqué que le médiateur de la république, Josep Gnonlonfoun a déclaré son patrimoine.

A la Grande chancellerie, le président de l’Anlc a confié que la Grande chancelière de l’ordre national du Bénin, Koubourath Osséni, le vice Grand chancelier, et la secrétaire administrative ont déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction.

A l’Autorité de régulation des marchés, selon le point fait par le conférencier, 8 des 12 membres ont satisfait à l’obligation de déclaration. Victor Fatindé, Arsène Soglo, Saliou Aboudou et brice Afouda sont les quatre mauvais élèves.

Pour ce qui est du cas de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste, Jean-Baptiste Elias a indiqué que sur les neuf conseillers nommés en conseil des ministres le 11 janvier 2017, seul un des conseillers n’a pas satisfait à l’obligation de déclaration. Ce dernier a pour nom Hakim Akpiti.

A lui et à tous ceux qui n’ont pas satisfait à cette disposition, Jean-Baptiste Elias accorde jusqu’au 17 septembre pour se conformer aux textes de la République.

« Tous les membres des institutions constitutionnelles et légales qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction sont priés de le faire au plus tard le 17 septembre 2018. Passé ce délai, l’ANLC va saisir le président de la Cour suprême pour la mise en application de l’article 4, alinéa 6 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en république du Bénin », prévient le conférencier.

« Un home avertit en vaut plusieurs ».

Non déclarations de leurs patrimoines: Voici les 24 députés récalcitrants

Plus de trois ans après leurs prises de fonctions, plusieurs élus du peuple n’ont toujours pas déclaré leurs patrimoines. Après plusieurs avertissements infructueux, le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, Jean-Baptiste Elias a, au cours d’une sortie médiatique effectuée ce lundi 27 août 2018 à Cotonou, dévoilé l’identité des députés qui continuent de violer la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et le décret n°2012-338 du 02 octobre 2012 portant modalités d’application des articles 3 et 10.

Manassé AGBOSSAGA

Contrairement à l’article 7 du décret n°2012-338 du 02 octobre 2012, qui stipule que « la déclaration du patrimoine est adressée à la juridiction financière compétente dans les 15 jours suivant l’entrée en fonction et à la cessation de fonction…», mais aussi des dispositions la loi 11 loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, plusieurs députés n’ont toujours pas déclaré leurs patrimoines après plus de trois ans de fonctions. Selon le point fait par Jean-Baptiste Elias, cette liste comporte 24 élus aussi bien de la minorité parlementaire que de la majorité parlementaire.

Si le président de l’ANLC n’est pas allé sur ce terrain et s’est limité à dévoiler les noms, on constate aisément que la liste est largement dominée par les élus du bloc de la majorité parlementaire.

En effet, Justin Agbodjete (AND), Gildas Agonkan (RB), Badirou Aguémon (PRD), Augustin Ahouanvoèbla (PRD), Gilbert Bangana (Ex FcBe), Rosine Dagniho (Ex FcBe), Jocelyn Dégbey (UN), Orden Alladatin (UN), Pascal Essou (Ex FcBe), Paulin Gbénou (PRD), Parfait Houangni (Un), Valentin Houdé (AND), Sofiatou Schanou (Ex FCBE), Valère Tchobo (Ex FcBe), Cyprien Togni, Lucien Houngnibo, Louis Vlavonnou (UN), Boniface Yèhouétomè (RB), Wallis Zoumarou (ABT), Josep Bamigbadé n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine à la date du 28 juin 2018. A ces députés du BMP, on pourrait ajouter Atao Mohamed Hinnouho. Du moins, au vu des derniers évènements.

Du côté de la minorité parlementaire, Issoufou Amadou (FCBE), et Rosine Soglo (RB) s’illustrent comme les mauvais élèves.

Et comme si toutes les tendances devaient se retrouver pour mettre en exergue l’union des députés en matière de violation des textes de la République, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété qui n’appartient à aucun bloc au parlement est aussi de la partie.

Loin de vouloir livrer les députés, le président de l’ANLC a indiqué que sa sortie se justifie par sa volonté de voir les députés respecter les textes de la République. Jean-Baptiste Elias a d’ailleurs confié qu’il a averti à plusieurs reprises les députés concernés. Il a ajouté qu’il a même sollicité les services du président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji pour que les uns et les autres se corrigent.

« Le président de l’Assemblée nationale a même fait lire ma lettre en plénière. Il a fait copie de ma lettre à chacun des députés concernés et pourtant nous sommes encore là aujourd’hui », a déploré Jean-Baptiste Elias.

Pour ce qui est de la suite des évènements, le président de l’ANLC donne un moratoire. « Tous les membres des institutions constitutionnelles et légales qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction sont priés de le faire au plus tard le 17 septembre 2018 , passer ce délai l’Anlc va saisir le président de la cour suprême pour la mise en application de l’article 4 alinéa 6 de la loi loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Rb, qui stipule, … le refus de déclaration est puni d’une amende dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée. L’amende est prononcée d’officie ou sur dénonciation par le président de la cambre suivant la distinction étable à l’alinéa », prévient t-il.

Pourvu que cette menace amène les députés récalcitrants à se conformer aux textes qu’ils votent eux-mêmes.

Edition 2018 des JNG : L’ANLC et le FONAC pour le renforcement de la bonne gouvernance

La cérémonie d’ouverture des Journées nationales de la gouvernance (JNG), initiative du Fonac de l’Anlc, n’a pas souffert en représentativité. Pour cause, le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, représentant le législatif, le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané, représentant le chef de l’Etat et par ricochet l’exécutif, le représentant résident du Programme des nations unies pour le développement (Pnud), les chefs religieux, les têtes couronnées, les acteurs de la société civile, les présidents de la Haute autorité de lutte contre la corruption du Sénégal…

La 2è édition des Journées nationales de la gouvernance (JNG) s’est ouverte ce jeudi 21 juin 2018 à l’hôtel Azalaï de la plage de Cotonou. Prévu pour durer deux jours, ces assises qui réunissent des acteurs divers et variés permettront de faire de nouvelles recommandations afin de renforcer la bonne gouvernance.

Manassé AGBOSSAGA

Ouvrant le bal des allocutions, le président de l’Anlc n’a d’ailleurs pas manqué de remercier les uns et les autres. Jean-Baptiste Elias a ensuite rappelé que les JNG constituent un cadre de haut niveau de dialogue qui regroupe les universitaires, les décideurs (exécutif, législatif, judicaire, société civile, syndicat,…), pour réfléchir sur des thèmes divers et variés.

Le président de l’ANlC a ajouté que les JNG, édition 2018 seront l’occasion de faire le point de la mise en œuvre des recommandations, faites lors de la précédente édition, mais aussi et surtout de faire de nouvelles recommandations « pour que l’impunité à défaut de cesser puisse reculer essentiellement ».

Jean-Baptiste Elias rappelle à cet effet que l’objectif global est de faire du Bénin un pays phare où la démocratie est en marche et où la bonne gouvernance a pris place.

De quoi réjouir le représentant résident du Pnud au Bénin. Siaka Coulibaly s’est réjouit de l’organisation des JNG et a exprimé la joie du Pnud de contribuer à l’institutionnalisation d’un cadre inclusif de réflexions pour renforcer l’assainissement de la gestion des affaires publiques.

Il s’est également dit heureux d’apprendre que chaque nouvelle édition de la JNG donne lieu à la capitalisation de la mise en œuvre des résolutions prises lors des précédentes éditions.

Siaka Coulibaly dit espérer toutefois que chaque acteur jouera sa partition pour l’institutionnalisation des JNG et pour la capitalisation périodique des acquis en vue de l’atteinte des objectifs qui sous-tendent l’organisation des JNG.

Comme le représentant du Pnud au Bénin, le ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané a félicité l’ANLC et le Fonac qui à travers cette journée donne l’occasion d’être plus dissuasif, plus effrayant et plus correctif. Il a toutefois invité les participants à poursuivre les réflexions sur la lutte contre l’impunité et le recouvrement des deniers publics détournés afin que les produits de la prévarication de la concussion et autres forfaitures retournent à leurs produits légitimes que sont les populations.

Pourvu qu’il en soit ainsi !

Dossier surfacturation d’achat de motos au ministère du cadre de vie : L’ANLC dément le non lieu et clarifie

« Après la réunion, … ce qu’il (le concessionnaire) a facturé à près de six millions, il a ramené lui-même, délibérément, gentiment, sans aucune pression de nous autres, à 1 million six cent vint cinq mille Fcfa…Alors qu’il y ait eu surfacturation ou non, vous pouvez vous-mêmes faire la déduction », révèle Jean-Baptiste Elias.

Le dossier surfacturation d’achats de motos au profit du ministère du Cadre de vie mise sur la place publique par l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), le 15 mars 2016 livre un nouvel épisode. Après la publication par certains médias d’une décision de non lieu prononcée par la justice béninoise, les responsables de l’ANLC ont effectué une sortie médiatique ce vendredi 1 mai au siège de l’institution. A l’occasion Jean-Baptiste Elias, et Bernadette Codjovi ont démenti l’information, martelant au passage que l’ANLC ne s’est pas trompée dans ce dossier.

Manassé AGBOSSAGA

« Il y a eu hélas, le même article publié dans plusieurs journaux, mots pour mots, virgules pour virgules, points pour points », s’est d’abord indigné le président de l’ANLC. Jean-Baptiste Elias a ensuite martelé que les informations condamnant l’ANLC dans le dossier surfacturation d’achats de motos au profit de la direction des eaux, forêts, et chasses, structure sous tutelle du ministère du Cadre de vie et du développement durable sont sans fondement. Et là-dessus, Jean-Baptiste Elias martèle : « Nous réaffirmons ce soir, qu’il n’y a jamais eu une décision de justice concernant le marché passé au ministère du cadre de vie, du développement durable sur le dossier que l’ANLC a rendu public le 15 mars. Il n’y a eu aucune décision de justice.

Deuxièmement, nous réaffirmons qu’il n’y a aucune décision de la Cour d’appel telle qu’elle soit, nous en avons trois au Bénin. Nous finissons aujourd’hui en disant qu’aucun juge n’a connu ce dossier jusqu’à ce jour 1^er juin 2018 ».

Après ses mises au point, Jean-Baptiste Elias confie que le procureur de la République s’est autosaisi du dossier. Il poursuit et fait savoir qu’en fonction de ses prérogatives, ce dernier a décidé de classer le dossier sans suite, qui précise t-il n’est nullement une décision de justice.

En dépit du classement du dossier, Jean-Baptiste Elias confirme que les enquêtes de l’ANLC ont permis de faire une économie de plus de 300 millions à l’Etat béninois. Et là-dessus, le président de l’ANLC confie qu’après la sortie médiatique de l’organe qu’il préside, en date du 15 mars, le président Patrice Talon a reçu à la présidence, le 21 mars, les membres de l’institution, le concessionnaire (les bagnoles), les responsables de la marque Honda au Bénin.

Jean-Baptiste Elias confie qu’après cette rencontre, le concessionnaire a, par courrier, informé le ministre du cadre de vie de la réduction des prix des motos.

Au-delà de cette réduction, le président de l’ANLC confie que l’Autorité de régulation des marchés publics a sanctionné toutes les personnes qui ont participé à ce marché.

Et comme pour clouer le bec à ses détracteurs, Jean Baptiste Elias fait savoir que le ministre du cadre de vie, José Didier Tonato a, par courrier en date du 20 avril, félicité l’ANLC pour ce travail de veille citoyenne.

Puis de lancer « Vous pensez qu’un ministre de la République va se permettre d’écrire à l’ANLC sur un dossier inventé, un dossier sur lequel il a menti, un dossier sur lequel il s’est trompé. L’ANLC n’a rien inventé. On n’a pas menti non plus. On ne s’est pas trompé non plus».

Confusion entre non lieu et classement

Au cours de cette sortie médiatique, les responsables de l’ANLC ont invité les professionnels des médias à ne pas confondre classement sans suite d’un dossier et non lieu. Et à ce niveau, c’est Bernadette Ccodjovi, représentante des magistrats au sein de l’institution qui a apporté les clarifications.

Dans ses explications, elle a souligné que le classement d’un dossier est une décision révocable prise par le procureur de la République lorsqu’il estime, entre autres, que l’infraction est constituée, mais pas caractérisée. Bernadette Codjovi a ensuite précisé que c’est une décision momentanée, qui n’a pas autorité de jugement.

Par contre, elle a fait savoir que le non lieu provient d’un juge d’une juridiction d’instruction.

« Je m’étonne qu’on ait pu se tromper à ce point, qu’on ait pu confondre un classement sans suite avec une décision de non lieu de la Cour d’appel », s’étonne t- elle avant de marteler « ce dossier n’a jamais fait objet de poursuite encore moins de jugement »

L’équivoque est donc levée.

Lutte contre la corruption: L’ANLC renforce ses liens de collaboration avec les Parquets

L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) renforce les liens de collaboration avec la justice pour une lutte efficace contre la corruption, Avec l’aval du ministère de la Justice, l’ANLC a organisé ce mercredi 21 mars 2018 à l’Infosec de Cotonou un atelier au profit des Procureurs généraux près les Cours d’ appel, leurs substituts et les Procureurs de la République près les tribunaux sous le thème « Contribution des Parquets à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes ».

Manassé AGBOSSAGA

Ouvrant le bal des allocutions, Ghislaine Bocovo a rassuré que cet atelier n’est pas une énième réunion de plus. Renchérissant les propos de la présidente de la Commission Plaintes, dénonciations et investigations de l’ANLC, Jean-Baptiste Elias a ajouté que l’atelier organisé au profit des procureurs de la généraux près des Cours d’ appel, leurs substituts et les procureurs de la République sous le thème « Contribution des Parquets à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes » vise à « instaurer des passerelles de collaboration et une bonne ambiance de travail entre l’ANLC et les magistrats du parquet pour plus d’efficacité dans la répression des faits de corruption et autres infractions connexes ». Le président de l’ANLC a aussi fait savoir qu’à l’issue de cet atelier d’un jour, il est question d’aboutir à une vision commune de la politique de lutte contre la corruption entre l’ANLC et la justice, de dénicher ensemble les stratégies appropriées à mettre en œuvre pour une lutte efficace contre la corruption et les infractions connexes ; de définir les modalités d’une collaboration efficace et durable ; d’identifier et de mettre en place les canaux, les paliers et les passerelles de collaboration fonctionnelle entre les deux institutions.

« Mon …motif de satisfaction réside dans le fait que le présent atelier sur le thème « contribution des parquets à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes » qui devient effectif aujourd’hui marque un tournant dans le fonctionnement de l’ANLC que nous voulons toujours plus forte et plus performante », s’est alors réjouit Jean-Baptiste Elias à l’ouverture de l’atelier.

Déclaration du patrimoine: Voici les bons et mauvais élèves

Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) était présent sur l’émission « 3D » de la télévision nationale de ce dimanche 10 décembre 2017. A l’occasion, Jean-Baptiste Elias est revenu sur la déclaration du patrimoine. En la matière, le président de l’ANLC a indiqué les bons et les mauvais élèves…

Manassé AGBOSSAGA /Le Quotidien

Invité à débattre du thème ‘‘Lutte contre la corruption au Bénin, quels progrès’’ sur l’émission « 3D » de la télévision nationale, Jean-Baptiste Elias a saisi la perche pour livrer les mauvais élèves. Du moins, en matière de la déclaration du patrimoine, comme l’exige l’article 3 de la loi N°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Rappelant les hauts fonctionnaires qui ont l’obligation de déclarer à la prise et à la fin de service leur patrimoine, Jean-Baptiste Elias a placé à la mauvaise loge les députés, maires, les conseillers communaux et municipaux, et les membres du Conseil économique et social.

A en croire le président de l’ANLC, sur les 83 députés que compte l’Assemblé nationale, 36 se sont déjà soumis à la loi.

Du côté du Conseil économique et social (Ces), 6 conseillers ont déjà déclaré leur patrimoine. Par contre, il y a encore 18 qui traînent encore les pas, fait savoir le président de l’ANLC. Toujours dans la galerie des mauvais élèves, Jean-Baptiste Elias indique que 3 maires sur 77 sont en phase avec l’article 3 de la loi portant lutte contre la corruption.

Encore plus grave, fait savoir le président de l’ANLC, c’est qu’aucun conseiller municipal, communal ou chef d’arrondissement n’a encore déclaré son patrimoine.

Les bons exemples

Tout n’est pas noir. Il y a dans le petit point fait par Jean-Baptiste Elias, à la date du 10 novembre 2017, des bons exemples. Et là-dessus, le président de l’ANLC a cité les 9 sages de la Cour constitutionnelle qui ont tous déclaré leur patrimoine.

Le président de l’ANLC a aussi mis en exergue le précédent gouvernement de Patrice Talon. A en croire Jean-Baptiste Elias, Patrice Talon et ses 21 ministres s’étaient soumis à la loi.

Comme les neuf sages de la cour Constitutionnelle et les 21 ministres de Talon, les neuf conseillers de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ont tous respecté cette disposition.

Evoquant les points positifs, Jean-Baptiste Elias a aussi mentionné les 8 des neuf membres de l’Arcep, et les 9 des 12 préfets qui sont en phase avec la loi.

Mais au cas où ces derniers se seraient empressés pour faire une fausse déclaration, le président de l’ANLC rappelle qu’ils encourent une peine de trois à cinq ans de prison.

Pour les mauvais élèves, qui n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine, Jean-Baptiste Elias a rappelé qu’ils risquent une amende dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à percevoir à la fonction occupée.

Ils ne diront pas qu’ils n’ont pas été avertis.