Dossier surfacturation d’achat de motos au ministère du cadre de vie : L’ANLC dément le non lieu et clarifie
Le dossier surfacturation d’achats de motos au profit du ministère du Cadre de vie mise sur la place publique par l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), le 15 mars 2016 livre un nouvel épisode. Après la publication par certains médias d’une décision de non lieu prononcée par la justice béninoise, les responsables de l’ANLC ont effectué une sortie médiatique ce vendredi 1 mai au siège de l’institution. A l’occasion Jean-Baptiste Elias, et Bernadette Codjovi ont démenti l’information, martelant au passage que l’ANLC ne s’est pas trompée dans ce dossier.
Manassé AGBOSSAGA
« Il y a eu hélas, le même article publié dans plusieurs journaux, mots pour mots, virgules pour virgules, points pour points », s’est d’abord indigné le président de l’ANLC. Jean-Baptiste Elias a ensuite martelé que les informations condamnant l’ANLC dans le dossier surfacturation d’achats de motos au profit de la direction des eaux, forêts, et chasses, structure sous tutelle du ministère du Cadre de vie et du développement durable sont sans fondement. Et là-dessus, Jean-Baptiste Elias martèle : « Nous réaffirmons ce soir, qu’il n’y a jamais eu une décision de justice concernant le marché passé au ministère du cadre de vie, du développement durable sur le dossier que l’ANLC a rendu public le 15 mars. Il n’y a eu aucune décision de justice.
Deuxièmement, nous réaffirmons qu’il n’y a aucune décision de la Cour d’appel telle qu’elle soit, nous en avons trois au Bénin. Nous finissons aujourd’hui en disant qu’aucun juge n’a connu ce dossier jusqu’à ce jour 1er juin 2018 ».
Après ses mises au point, Jean-Baptiste Elias confie que le procureur de la République s’est autosaisi du dossier. Il poursuit et fait savoir qu’en fonction de ses prérogatives, ce dernier a décidé de classer le dossier sans suite, qui précise t-il n’est nullement une décision de justice.
En dépit du classement du dossier, Jean-Baptiste Elias confirme que les enquêtes de l’ANLC ont permis de faire une économie de plus de 300 millions à l’Etat béninois. Et là-dessus, le président de l’ANLC confie qu’après la sortie médiatique de l’organe qu’il préside, en date du 15 mars, le président Patrice Talon a reçu à la présidence, le 21 mars, les membres de l’institution, le concessionnaire (les bagnoles), les responsables de la marque Honda au Bénin.
Jean-Baptiste Elias confie qu’après cette rencontre, le concessionnaire a, par courrier, informé le ministre du cadre de vie de la réduction des prix des motos.
« Après la réunion, … ce qu’il (le concessionnaire) a facturé à près de six millions, il a ramené lui-même, délibérément, gentiment, sans aucune pression de nous autres, à 1 million six cent vint cinq mille Fcfa…Alors qu’il y ait eu surfacturation ou non, vous pouvez vous-mêmes faire la déduction », révèle Jean-Baptiste Elias.
Au-delà de cette réduction, le président de l’ANLC confie que l’Autorité de régulation des marchés publics a sanctionné toutes les personnes qui ont participé à ce marché.
Et comme pour clouer le bec à ses détracteurs, Jean Baptiste Elias fait savoir que le ministre du cadre de vie, José Didier Tonato a, par courrier en date du 20 avril, félicité l’ANLC pour ce travail de veille citoyenne.
Puis de lancer « Vous pensez qu’un ministre de la République va se permettre d’écrire à l’ANLC sur un dossier inventé, un dossier sur lequel il a menti, un dossier sur lequel il s’est trompé. L’ANLC n’a rien inventé. On n’a pas menti non plus. On ne s’est pas trompé non plus».
Confusion entre non lieu et classement
Au cours de cette sortie médiatique, les responsables de l’ANLC ont invité les professionnels des médias à ne pas confondre classement sans suite d’un dossier et non lieu. Et à ce niveau, c’est Bernadette Ccodjovi, représentante des magistrats au sein de l’institution qui a apporté les clarifications.
Dans ses explications, elle a souligné que le classement d’un dossier est une décision révocable prise par le procureur de la République lorsqu’il estime, entre autres, que l’infraction est constituée, mais pas caractérisée. Bernadette Codjovi a ensuite précisé que c’est une décision momentanée, qui n’a pas autorité de jugement.
Par contre, elle a fait savoir que le non lieu provient d’un juge d’une juridiction d’instruction.
« Je m’étonne qu’on ait pu se tromper à ce point, qu’on ait pu confondre un classement sans suite avec une décision de non lieu de la Cour d’appel », s’étonne t- elle avant de marteler « ce dossier n’a jamais fait objet de poursuite encore moins de jugement »
L’équivoque est donc levée.
