Quitus fiscal-Certificat de conformité : Homéky clarifie et tacle les partis de l’Opposition

Aux côtés de ses collègues du ministère des Affaires étrangères et de la Justice lors de la rencontre avec le corps diplomatique accrédité au Bénin, Oswald Homéky ne s’est pas privé de placer un mot sur le processus électoral en cours. Répondant aux inquiétudes du corps diplomatique, le ministre de la Culture a tenté d’apporter des clarifications au sujet des polémiques relatives au quitus fiscal et au certificat de conformité. Il a justifié la pertinence de ces deux pièces à joindre au dépôt de dossier de candidature…

Loin de l’actualité liée à  son département ministériel, le ministre de la culture et des sports s’est prononcé sur le processus électoral. A l’occasion d’une rencontre entre des membres du gouvernement et le corps diplomatique accrédité au Bénin, ce mardi 05 mars 2019, Oswald Homéky a tenté d’apporter des clarifications au sujet du quitus fiscal et du certificat de conformité, deux pièces à joindre au dépôt de dossiers de candidature pour les législatives du 28 avril 2019. Il en a profité pour donner des coups aux partis de l’Opposition.

Manassé AGBOSSAGA

Aux côtés de ses collègues du ministère des Affaires étrangères et de la Justice lors de la rencontre avec le corps diplomatique accrédité au Bénin, Oswald Homéky ne s’est pas privé de placer un mot sur le processus électoral en cours. Répondant aux inquiétudes du corps diplomatique, le ministre de la Culture a tenté  d’apporter des clarifications au sujet des polémiques relatives au quitus fiscal et au certificat de conformité. Il a justifié la pertinence de ces deux pièces à joindre au dépôt de dossier de candidature.

Sur la question du quitus fiscal, Oswald Homéky a fait savoir qu’il s’agit d’une simple disposition légale.      

« Vous avez entendu parler ici de quitus fiscal. Cette expression est apparue ici dans notre pays et même les enfants l’ont  prononcé comme si c’était un problème. Il s’agissait simplement de respecter une  disposition de la loi qui ne date pas d’aujourd’hui, qui dit tout simplement que tout candidat a le devoir de payer ses impôts, d’être en règle vis-à-vis du fisc », avance t-il.

Pour le ministre de la Culture, tout candidat sérieux qui aspire porter le costume de représentant du peuple ne peut s’opposer à cette disposition.

« Vous ou certains…, vous venez de pays où les impôts des contribuables permettent de donner l’aide au développement à nos pays. Quelle peut être la réaction de vos concitoyens s’ils apprennent que dans les pays où une partie de leur impôt contribue à l’aide au développement,  les personnes qui aspirent à gouverner ne veulent pas payer leurs impôts.

Nous ne pouvons admettre dans une République que quelqu’un qui aspire à être le chef, le porte parole des populations, l’élu des populations refuse de payer les impôts,  pendant que nous demandons au petit artisan d’honorer le paiement de sa patente », commente le ministre des Sports, avant de conclure  «  Vous avez observé une polémique autour de ça,  alors que c’était une question simple».

Quant au débat sur le certificat de conformité, Oswald Homéky a laissé entendre que deux institutions, à savoir le ministère de l’Intérieur et la Cour constitutionnelle ont fait leur travail.

« Le débat qui se fait sur ce qui s’appelle le certificat de conformité. Les choses sont tout à fait simples. Il y a une institution de l’Etat, un démembrement de l’Etat, le ministère de l’Intérieur qui est  chargé de s’assurer que ceux qu’ils veulent compétir sont en règle vis-à-vis des nouvelles dispositions. C’est ce qui s’appelle s’assurer qu’ils sont en conformité avec les textes. 

Et puis,  il y a une autre institution, la plus haute, la plus sérieuse qui elle dit puisque je ne fais pas le travail technique, puisque  je ne suis pas celui qui regarde les dossiers des partis, puisque je ne suis pas celui qui regarde à quel point chacun s’est conformé aux nouvelles dispositions,  j’ai besoin que celui qui fait le travail technique me produise un document par lequel ;  je suis sûr que le candidat  à la compétition est conforme aux textes.  C’est aussi simple que cela », a expliqué le ministre de la Culture.

Coup de pied à l’opposition

Oswald Homéky a plutôt condamné les partis de l’opposition. Selon lui, ces derniers ont fait preuve d’amateurisme, de manque de sérieux pour ensuite alarmer l’opinion publique nationale et internationale.

« Les acteurs politiques au lieur d’aller sur le terrain, au lieu d’aller travailler sur leur projet de société sèment’ la panique…

Le jour même où le chef de l’Etat les as reçu à leur demande,  une formation politique dont je tais le nom,  est allée en congrès extraordinaire,  le jour même où ils ont fait leur déclaration de presse,   une formation politique, peut être la plus grande est allée en congrès extraordinaire, est allée compléter ces dossiers.

 Lorsque la Céna fixe les délais pour déposer les dossiers et qu’un parti qui sait très bien qu’il n’a pas  réussi à se mettre en conformité vient déposer en espérant,  en priant que la Céna dise,  ce parti n’est pas conforme,  est ce que nous sommes en train de faire de la      politique.

Si vous savez pertinemment que vous n’avez pas eu les 83 candidats titulaires et suppléants, que vous avez des dossiers irréguliers,  mais que avant minuit,  vous franchissez le portail de la Céna pour déposer  sachant pertinemment que vous n’êtes pas en règle parce que vous espérez que la commission va rendre son verdict et va dire que votre liste ne peut pas compétir et donc que vous allez pourvoir vous servir de ça et dire sur les médias internationaux qu’on vous a écarté de la compétition », a-t-il lancé  

Oswald Homéky a alors invité les partis de l’opposition à assumer leurs responsabilités.

Après la sortie médiatique du ministre de l’Intérieur le 14 février: Atchadé, Azannaï, et Yayi recadrent Lafia

Nourénou Atchadé, Candide Azannaï et Boni Yayi n’ont pas loupé Sacca Lafia. Ils ont, tour à tour, montré les limites du ministre de l’Intérieur, suite à sa sortie médiatique du jeudi 14 février…

Nourénou Atchadé, Candide Azannaï et Boni Yayi n’ont pas loupé Sacca Lafia. Ils ont,  tour à tour,  montré les limites du ministre de l’Intérieur, suite à sa sortie médiatique du jeudi 14 février.

Manassé AGBOSSAGA

La sortie médiatique du ministre de l’Intérieur en date du jeudi 14 février dernier s’est invitée au point de presse des partis de l’Opposition, tenu le lundi dernier. Nourénou Atchadé, Candide Azannai et Boni Yayi ne se sont pas privés de placer un petit commentaire sur quelques pans des interventions du ministre.

Le porte-parole du parti Force cauris pour un Bénin émergent, l’Honorable Nourénou Atchadé a ironisé les propos du ministre où il affichait sa volonté « de ne pas violer à Cotonou, une loi votée à Porto-Novo ».  

«  Le ministre Lafia fait exactement le contraire de ce qu’il a dit. Il a fait exactement le contraire.  La loi que nous avons votée à Porto-Novo est en train d’être violemment violée à Cotonou », a ironisé  Nourénou Atchadé après la projection de quelques interventions du ministre de l’Intérieur.

Pour sa part Candide Azannaï a condamné les propos tenus par le ministre de l’Intérieur.

« La déclaration de Sacca Lafia est extrêmement grave et attentatoire à la loi », s’est offusqué Candide Azannaï. Il a souligné que la période transitoire annoncée par le ministre de l’Intérieur pour permettre aux partis de se conformer à la charte des parts politiques et le certificat de conformité constituent  une violation de la loi pour aider les partis de la mouvance.

Et à Boni Yayi d’enfoncer le clou sous fond d’ironie.

« Je n’ai rien compris. Si je dis,  que j’ai compris quelque chose,  c’est que j’ai menti », a fait savoir l’ancien président de la République.

Le prince de Pèrèrè appréciera ces différents tacles.

Certificat de conformité: Une invention frauduleuse de la Cour constitutionnelle pour sauver les partis de la mouvance selon l’Opposition

Réunis au grand complet ce lundi 18 février 2019 à l’hôtel Azalaï de Cotonou, les partis de l’Opposition ont, par le biais du président du parti Restaurer l’Espoir, révélé ce qui se cache derrière la demande de certificat de conformité, réclamée par la Cour constitutionnelle et la Commission électorale nationale autonome (Céna). A travers une déclaration commune, ils ont indiqué que cette nouvelle pièce est une invention de la Cour constitutionnelle, de la Commission électorale nationale autonome, du gouvernement, via le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique pour voler au secours du Bloc républicain et de l’Union progressiste…

A travers une décision en date du 1er févier 2019, la Cour constitutionnelle a ajouté le certificat de conformité aux pièces constitutives du dépôt des listes de candidature pour les législatives du 28 avril 2019. Mais, pour les partis de l’Opposition,  cette nouvelle pièce qui offre la possibilité aux partis politiques de se passer du récépissé provisoire pour la course au parlement est en réalité une supercherie pour donner un coup de pouce au Bloc républicain et à l’Union progressiste.

Manassé AGBOSSAGA

Réunis au grand complet ce lundi 18 février 2019 à l’hôtel Azalaï de Cotonou, les partis de l’Opposition ont,  par le biais du président du parti Restaurer l’Espoir, révélé ce qui se cache derrière la demande de certificat de conformité, réclamée par la Cour constitutionnelle et la Commission électorale nationale autonome (Céna). A travers une déclaration commune, ils ont  indiqué que cette nouvelle pièce est une invention de la Cour constitutionnelle, de la Commission électorale nationale autonome, du gouvernement, via le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique pour voler au secours du Bloc républicain et de l’Union progressiste. Selon les partis de l’Opposition, ni la charte des partis politique, ni le code électoral ne fait cas d’un quelconque  certificat de conformité.

« Les deux partis politiques à savoir le Bloc républicain, l’Union progressiste  promus et portés par Patrice Talon  se retrouvent incapables de franchir les pièces tendues par la charte des partis…Constatant l’impossibilité  de la mouvance présidentielle à exister, le gouvernement de Patrice Talon à travers la Cour constitutionnelle, la Céna et le ministère de l’Intérieur viennent d’inventer une nouvelle pièce constitutive du dépôt des listes par les partis politiques, …le certificat de conformité », fait savoir Candide Azannaï. 

Face à cela, Restaurer l’Espoir, l’Union sociale libérale, le Parti communiste du Bénin, la Force cauris pour un Bénin émergent, la Renaissance du Bénin,  tous présents  invitent avec fermeté le gouvernement à « arrêter les tentatives de passage en force en introduisant frauduleusement les pièces illégales à l’instant du certificat de conformité ».

Talon, Djogbénou, Tiando, et Lafia sont donc interpelés !

Demande de certificat de conformité au dossier de candidature/Législatives: Les clarifications de Emmanuel Tiando

Le président de la Céna apporte des clarifications sur la demande du certificat de conformité au dossier de candidature pour les législatives du 28 avril. Face aux acteurs concernés, il a expliqué dans quel cas précis, les partis doivent compléter leur dossier par le certificat de conformité. Et à en croire ses propos, le certificat de conformité ne concerne pas tous les partis…

La demande faite par la Commission électorale nationale autonome (Céna) aux partis politiques d’ajouter le certificat de conformité au dossier de candidature pour les législatives du 28 avril a provoqué la colère de certains acteurs politiques. Et face aux représentants de partis ce mardi 12 février,  Emmanuel Tiando est revenu sur la question. Il en a profité pour apporter des clarifications.

Manassé AGBOSSAGA

Le président de la Céna apporte des clarifications sur la demande du certificat de conformité au dossier de candidature pour les législatives du 28 avril. Face aux acteurs concernés, il a expliqué dans quel cas précis, les partis doivent compléter leur dossier par le certificat de conformité. Et à en croire ses propos, le certificat de conformité ne concerne pas tous les partis.

« C’est ceux là qui existaient avant la nouvelle loi.  C’est les partis politiques qui existaient avant et régulièrement enregistrés…Ceux  que le ministère de l’intérieur a enregistre… C’est eux qui doivent produire un certificat de conformité », précise t-il.

Par contre, Emmanuel Tiando indique que les partis politiques mis sur les fonts baptismaux après la promulgation de la nouvelle charte des partis politiques sont plutôt appelés à apporter le récépissé délivré par le ministère de l’intérieur.

« Les nouveaux, c’est-à-dire ceux qui ont vu le jour  après la promulgation de la nouvelle loi,  on leur demande  tout simplement de présenter le récépissé délivré toujours pas le ministère de l’intérieur… S’ils viennent sans ce récépissé, on ne va pas les recevoir », clarifie t-il.

Et de marteler à nouveau « C’es le récépissé pour les nouveaux et pour les anciens,  c’est certificat de conformité ». Trêve de  polémique !