Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :
- nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques ;
- nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence SEME-CITY ;
- modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE).
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.
Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020.
Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) FCFA pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) FCFA de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5. 084. 000. 000) FCFA pour la période 2018-2020, frais de transport compris.
Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etats’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le Ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.
Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.
Le même Ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.
II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo-Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle RNIE1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria.
Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travauxconfortatifs et complémentaires pour son amélioration.
Il s’agit notamment de :
- l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée ;
- la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers ;
- la plantation d’arbresle long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
- la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels ;
- la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton dans les sections de fortes pentes longitudinales ;
- la construction d’un dalot multi-cadres auPK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.
Sont également concernés :
- le rehaussementde la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau ;
- la libération totale de l’emprise des travaux ;
- l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro-Missérété/Pobè/Obèlè.
Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des Ministres concernés par la réalisation du projet.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
A la Chancellerie
Conseiller technique : Monsieur Abdou Moumouni S. GOMINA
Inspecteur général adjoint : Monsieur Adingni Christophe ATINMAKAN
Inspecteurs : Messieurs
- Comlan Corneille Malick COSSOU
- Bignon ADJOBIMEY
- Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO
Directrice des Affaires civiles et des Sceaux : Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
A la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux
Magistrat : Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE
A la Direction des Affaires Pénales et des Grâces
Magistrats
Mesdames et messieurs
- Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU épouse TOSSOU
- Sandra Lydwine Armante SONON épouse AGBADJAGAN
- Marcel Dossa Sèlomè NAGNONHOU
- Fleury Rodrigue AMOUA
A la Direction de la Législation et de la Codification
Magistrats
Messieurs
- Ignace ADIGBLI
- Lambert DADY
A la Direction des Services et Professions judiciaires
Magistrat : Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SINGBE
Dans les juridictions
A la Cour suprême
Sur proposition du Président de la Cour suprême
Conseillers
Messieurs
- Vignon André SAGBO
- Goudjo Georges TOUMATOU
- Edouard Ignace GANGNY
- Pascal DOHOUNGBO
Avocats généraux
Sur proposition du Ministre
Messieurs
- Hubert Arsène DADJO
- Mardochée M. V. KILANYOSSI, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature
A la Cour d’appel de Cotonou
Président : Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
Conseillers
Messieurs
- Florentin GBODOU, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
- Désiré Padel DATO
- Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
- Antoine Kocou HOUEZE
- Angelos TOGBE, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
- Issoudine IBRAHIM
Substituts généraux
1er Substitut général : Monsieur Michel ADJAKA
2ème Substitut général : Monsieur Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU
3ème Substitut général : Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
4ème Substitut général : Monsieur Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF
A la Cour d’appel de Parakou
Président : Monsieur Agboton Alexis METAHOU
Conseillers :
Messieurs
- Kouessi Bienvenu ANAGONOU
- Eric-Marcel AHEHEHINNOU
Au Parquet
Procureur général : Monsieur Claude Dieu-Donné MONTCHO
1er Substitut général : Monsieur Ousman ALEDJI
2ème Substitut général : Monsieur Armand GOUNON
A la Cour d’appel d’Abomey
Conseillers
Madame et messieurs
- Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO
- Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid ZOUNHO
- Cosme AHOYO
Au Parquet général
Procureur général : Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon PATHINVO
1er Substitut général : Monsieur Apollinaire Serge TCHINA
2ème Substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
Au Tribunal de Commerce de Cotonou
Juges au Tribunal :
Messieurs
- Assèh Maximilien KPEHOUNOU
- Codjo Jonas KONON
Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
1er cabinet d’instruction : Monsieur Jijoho Convers Paul FAGNIDE
2ème cabinet d’instruction : Monsieur Nadjimou GADO
3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
4ème cabinet d’instruction : Monsieur Serge HOUNNOUVI
5ème cabinet d’instruction : Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
Juges au Tribunal
Messieurs
- Mitonhou Ferdinand DEGBELO
- Guy Noukpo HONGA
- Roland Kossi AGOSSOU
- Babatoundé Parfait ADOUN
- Alain Raoul Noutaï AGBOTON
- Sègbédji Constatin Nicodème VIGAN
Au Parquet
2ème Substitut : Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
3ème Substitut : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
4ème Substitut : Monsieur Lié Norbert DADJO
5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Amand Donald Regan HOUNGUE
Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Adamou MOUSSA
Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
2ème cabinet d’instruction : Monsieur Assogba Mathieu KAKPO
3ème cabinet d’instruction : Monsieur Aboudou Razack BELLO
Juges au Tribunal
Messieurs
- Ayédjô Fidèle IKO AFE
- Sèwèna Rodrigue Martial GBAGUIDI
- Richard AKODOSSI
- Yénoukoumè Névaly SETTIN
- Marius HOUNDJI
Au Parquet
Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Anihouvi Célestin KPONNON
2ème Substitut : Monsieur Yémali Yélinest AHOUEYA
3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Edwige Fifamè AKLOU épouse TANGNI
Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
Président : Monsieur Nourou Dine Malick BAKARY
2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Herbert SOLEVO
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE
Juges au Tribunal
Messieurs
- Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU
- Mèdétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
- Mohamed Saliou OBONNOU
- Akotchayé Marius Boccace OGOU
- Cadnel Prince-Héraclès DADJO
Au Parquet
Procureur de la République : Monsieur Amadou Bachirou ASSOUMA
1er Substitut : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
2ème Substitut : Madame Dicouanidié Gisèla-Muriel KOUAGOU
3ème Substitut : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi
Président : Monsieur Raynier Florent GNANSOMON
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
Juges au Tribunal :
Messieurs
- Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
- Yadèlin Justin SEGLE
- Morel Enagnon DENAMI
- Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE
Au parquet
1er Substitut : Monsieur Sourou Noël HOUNGBO
2ème Substitut : Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI
3ème substitut : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah
Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Kobayé Edibayo Joanna Carmelle DASSOUNDO
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
Juges au Tribunal
- Madame Léhéhia Christelle Jésuyon LAGBENOU
- Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
Au Parquet
1er Substitut : Monsieur Gbèdagba Victor DAGBOMEY
2ème Substitut : Monsieur Tédé Pacôme FALANA
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada
Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
Juges au Tribunal
- Madame Murielle Ismène FAIHUN
- Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI
Au Parquet
Procureur de la République : Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin HOUNYOVI
Substitut : Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
Juge d’instruction et juge des mineurs : Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI
Juges au Tribunal :
- Monsieur Kote Pascal Hermann Yannick MENSAH
- Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN
- Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
Au Parquet
Substitut du Procureur : Monsieur Kokou Bienvenue ATCHEFFON
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
Président : Monsieur Hervé Vihognon GNANSOUNOU
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin GOUNDETE
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Pacôme DOUKLOUI
Juges au Tribunal
Mesdames et monsieur
- Christine Ayaba AKOHOUHOUE
- Audrey Florencia TCHOGNINOU
- Michel Gbenakou AGBODJOGBE
Au Parquet
Procureur de la République : Monsieur Samuel NOUTOHOU
1er Substitut : Monsieur Sovidé GAHOU
2ème Substitut : Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou
Juges d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO
Juges au Tribunal
Messieurs
- Sètondji Pierre CODJIA
- Enagnon Elie SOUMAHO
Au Parquet
Substitut du procureur : Madame Odette M’BOMA N’KUWE
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey
Président : Monsieur Alphonse GBOSSOU
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Firmin AMOUSSOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE
Juges au Tribunal
Messieurs
- Lionel Martial Mahugnon DJIVOH
- Zinsou Chivane AFAVI
- Mamoudou Adjassa ABIOLA
- Tadjou N’Dine BOBA N’GBON
Au Parquet
1er Substitut : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
2ème Substitut : Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON
3ème Substitut : Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU
4ème Substitut : Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
Président : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Bienvenu SOHOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Coffi Paul BIWINTON
Juges au Tribunal :
Mesdames et monsieur
- Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
- Ablawa Nadège NASSARA
- Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
- Sabi GNAGO
Au Parquet
Procureur de la République : Monsieur Lucien DJIMENOU
1er Substitut : Madame Akouélé Irisse FATONGNON
2ème Substitut : Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
Président : Monsieur Gbèmèho Robert TITO
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
Juges au Tribunal :
Messieurs
- Sèmiou ASSIRI
- Moboladji Mouazim CHITOU
- Auxence Mariet Donald TINGBO
Au Parquet
1er Substitut : Monsieur Willis Jules DOHOU
2ème Substitut : Madame Cica Houéfa Irène Martine CODO
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
Président : Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arlen DOSSA-AVOCE
Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Laurent Samuel Justin BABO
Juge au Tribunal : Monsieur Florent DEGBEY
Au Parquet
Procureur de la République : Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA
Substitut : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
Président : Monsieur Mitonji Tonasou ADOKO
Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
Juges au Tribunal
- Madame Tatiana Rachel DJESSOUHO
- Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
Au Parquet
Procureur de la République : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
Substitut : Monsieur Sourou Séraphin ADOUNSI
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué
Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Hodogbé Paulin AHOUANDOGBO
Juges au Tribunal :
- Madame Efua Jennifer Sandra JOHNSON
- Monsieur Aldo Charbel GNANCADJA
Au Parquet
- Procureur de la République : Monsieur Camille Aristide FADE
- Substitut : Monsieur Sènan Gérard AFFEDJOU
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
- Président : Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
- Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Mahumin Martophe GUENON
- Juge au Tribunal : Monsieur Mawouéna Fidèl TOHOUENOU
- Au Parquet
- Procureur de la République : Monsieur Jacob FIDEGNON
- Substitut : Monsieur Marcel OUNTIN
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
- Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Fortunato KADJEGBIN
- Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
- Juge au Tribunal : Madame Balkissou OSSENI
- Au Parquet
- Procureur de la République : Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
- Substitut : Monsieur Jésutoyin Paul BABATOUNDE
Au ministère du Travail et de la Fonction publique
Sur proposition du Ministre
Directeur départemental du Travail et de la Fonction publique des départements comme ci-après :
Alibori : Monsieur Faustin Tiburce COLLY
Atacora : Monsieur Jacques SEKE
Atlantique : Madame Lamatou ALASSANE OUASSANGARI
Borgou : Monsieur Ramanou AROUNA
Collines : Monsieur Dokopé Séraphin YOKOSSI
Couffo : Monsieur Jules Parfait Akpédjé ADOSSOU
Donga : Monsieur James AMOUSSOU
Littoral : Monsieur Delphin GBOGBANOU
Mono : Monsieur Fred WHANNOU
Ouémé : Madame Siga Edwige AKOTENOU
Plateau : Monsieur Robert Bertrand TAHOUNGA
Zou : Monsieur Edgard DAHOUI
Au ministère de l’Industrie et du Commerce
Directeur général de l’Agence nationale de Métrologie : Monsieur Gabin Joseph K. DEGBEY
Fait à Cotonou, le 30 septembre 2020.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO