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Prochaine mandature de la Cour constitutionnelle : Voici l’identité des 07 sages

Encore quelques jours, et la page de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle sera définitivement tournée. Et déjà, les noms des nouveaux conseillers de la haute juridiction sont connus.

Pour cause, le bureau de l’Assemblée nationale a procédé à la désignation de ses quatre représentants ce lundi 22 mai 2023. Dans le même sens, les trois représentants du président de la République Patrice Talon ont été également dévoilés.

Ainsi, les sept nouveaux conseillers de la Cour constitutionnelle pour le compte de la 8ème mandature qui entreront en fonction début juillet sont : Dorothée Sossa, Dandi Gnamou Mathieu Adjovi, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Baco et Nicolas Assogba, et Dogbo Vincent Acakpo.

Les heureux élus vont prêter serment le 6 juin. Razack Issifou Amouda et les siens plient bagage le 5 juin..

Pour rappel, la Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

M.A

COMPOSITION DE LA PROCHAINE MANDATURE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

■ 3 magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux nommés par le bureau de l’assemblée nationale et un par le Président de la République

Nicolas Assogba

Michel Adjaka

Aleyya Gouda Bako

■ 2 juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de 15 années au moins dont l’un nommé par le bureau de l’assemblée nationale et l’autre par le président de la République

Prof Dorothée Cossou Sossa

Prof Dandi Gnamou

■ 2 personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’assemblée nationale et l’autre par le président de la République

Vincent Acakpo

Mathieu Adjovi

Raoul Gléssougbé évoque 03 irrégularités, Armand Gansè se défend : « Je ne sais pas …»

Erasme Raoul Gléssougbé, candidat sur la liste du parti Les Démocrates dans la 23è circonscription électorale, a formé un recours en « annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Codjo Armand Gansè ». Et ce jeudi 26 janvier 2023, les protagonistes étaient à la barre.

Lors de l’audience à la Cour constitutionnelle, le Plaignant a mis en avant trois irrégularités. Erasme Raoul Gléssougbé s’est notamment plaint de bourrages d’urnes, accusant le maire de Djidja et candidat du BR tête de liste.

Le plaignant a également dénoncé l’affichage vierge des feuilles de dépouillement hors-délai, et l’absence de Procès-verbal.

Troisième irrégularité soulevée par le candidat 1^er titulaire du parti d’opposition Les Démocrates, c’est les erreurs de calculs.

Pour toutes ces raisons, il a invité la Cour constitutionnelle a constaté la violation de la loi. Et pour Erasme Raoul Gléssougbé, la Haute juridiction doit dire le droit et annuler le scrutin où des irrégularités ont été soulevées.

« J’ai saisi votre juridiction parce que je crois que comme beaucoup d’autres béninois, vous êtes le dernier rempart de ceux qui sont opprimés dans la République. Vous êtes le dernier rempart de ceux qui sont les faibles dans la République. Et les faibles aujourd’hui, c’est les acteurs politiques de l’opposition », a-t-il renchéri.

Armand Gansè se défend

Appelé à donner sa version, Armand Gansè a dit qu’il ne trouve pas fondé les accusations. Pour le candidat 2^ème titulaire du BR dans la 23^ème circonscription électorale, il « ne saurait répondre aux comportements qui auraient été menés par d’autres individus, encore moins dans une autre commune. Armand Gansè n’a pas manqué de rappeler qu’il « émane de la commune de Bohicon ».

Quant aux dysfonctionnements de la Céna relatives aux PV et feuilles de dépouillement, Armand Gansè a souligné que si « dysfonctionnement de la Céna, il y en avait », cela n’est pas imputable à son parti le BR, « encore moins celle de sa modeste personne ».

Et de conclure « je ne sais pas la base sur laquelle le requérant demande donc à la cour d’invalider mon siège ».

La Cour tranchera, sans doute, dans l’après-midi.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin-Législatives : La Cour constitutionnelle confirme le verdict de la Céna, l’UP le Renouveau en tête

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a proclamé, dans la nuit du jeudi 12 janvier 2023, les résultats définitifs des législatives du 08 janvier dernier. Du verdict lu par le président Razaki Amouda Issifou, trois partis sur les sept ont réussi à franchir la barre des 10%, éligibles à l’attribution des sièges.

Il s’agit notamment du Bloc Républicain, de l’Union progressiste le Renouveau et du parti Les Démocrates.

En tête avec 37,56%, l’UP le Renouveau décroche 53 sièges sur les 109.

Le Bloc Républicain (29,23%) obtient 28 sièges tout comme Les Démocrates (24,16%) 28 sièges.

Un résultat qui confirme le verdict de la Céna.

Par contre, le taux de participation au plan national est de 37,79%.

Les partis ont dix jours pour formuler des recours.

Moele Bénin 2,29 %

FcBe 4,42%

Les Démocrates 24,16%

UP le Renouveau 37,56%

UDBN :

MPL 1,28 %

BR : 29,23 %

Ouémé : Voici les délégués retenus par la Cour constitutionnelle pour les législatives du 08 janvier 2023

Liste des délégués de la Cour constitutionnelle pour les législatives du 08 janvier 2023 au Bénin dans le département de l’Ouémé.

Liste des délégués de la Cour constitutionnelle pour les législatives du 08 janvier 2023 au Bénin dans le département de l’Ouémé.

délégué-cour-constitutionnelle-ouémé

Les Démocrates : Après le verdict de la Cour constitutionnelle, Basile Ahossi parle de liste déposée « dans la précipitation » avec des « positionnements qui n’étaient pas bien » et lance un appel à la Céna

La Cour constitutionnelle a tranché, jeudi 17 novembre, en faveur du parti Les Démocrates dans son différend qui l’oppose à la Direction générale des impôts au sujet des quitus fiscaux non délivrés à quatre de ses candidatas. Léon Basile Ahossi a salué le verdict de la haute juridiction ordonnant à la Commission électorale nationale autonome (Céna) de prendre en considération la dernière liste déposée par les responsables du parti.

La Cour constitutionnelle a tranché, jeudi 17 novembre, en faveur du parti Les Démocrates dans son différend qui l’oppose à la Direction générale des impôts au sujet des quitus fiscaux non délivrés à quatre de ses candidatas. Léon Basile Ahossi a salué le verdict de la haute juridiction ordonnant à la Commission électorale nationale autonome (Céna) de prendre en considération la dernière liste déposée par les responsables du parti.

Pour lui, la Cour constitutionnelle « a remis les choses à leur place », contribuant ainsi à la « décrispation sociale dans le pays ».

Toutefois, Léon Basile Ahossi a semblé entretenir le flou. Il a confié que la nouvelle liste a été effectuée dans la précipitation avec des « positionnements qui n’étaient pas bien », plaidant pour que la Céna autorise au parti d’apporter quelques modifications.

« Nous allons demander qu’on nous permette d’élargir un peu parce que ça été fait dans la précipitation. On s’est rendu compte après qu’il y a des positionnements qui n’étaient pas bien… Comme la décision de la cour demande qu’on reprenne la liste, nous allons demander à la Céna de nous permette de modifier un peu plus », a-t-il déclaré au micro de Frissons Radio

Léon Basile Ahossi a, à cet effet, annoncé que le parti « entre dès demain matin en contact » avec la Céna.

Avec Les Démocrates, ça ressemble à un feuilleton à plusieurs épisodes.

Manassé AGBOSSAGA

Cour Constitutionnelle : Joseph Djogbénou s’en va et lâche « Ailleurs, un jour certainement »

C’est fait ! Joseph Djogbénou n’est plus Conseiller de la Cour constitutionnelle et donc président de l’Institution. Il a passé le témoin au vice-président Razaki Amadou, ce mercredi 13 juillet. A l’occasion, le président démissionnaire a lâché à l’endroit du personnel…

C’est fait ! Joseph Djogbénou n’est plus Conseiller de la Cour Constitutionnelle et donc président de l’Institution. Il a passé le témoin au vice-président Razaki Amadou, ce mercredi 13 juillet. A l’occasion, le président démissionnaire a lâché à l’endroit du personnel « Ailleurs, un jour certainement>>. De quoi confirmer son come-back sur le terrain politique et ses ambitions pour 2023 ou 2026.

Christophe Kpossinou en direct de la Cour Constitutionnelle

Discours du président Joseph Djogbénou lors de la cérémonie de passation de charges

<<…avec ce personnel vous n’êtes pas en famille, qu’il n’y a pas de complaisance, il n’y a que de la rigueur au service de la République. Vous êtes chacun des soldats de la République. Vous êtes contributeur de la garantie des droits chacun de nous au service des Conseillers de la Cour Constitutionnelle

Que la rigueur administrative soit votre règle. Que la rigueur dans la gestion soit votre règle.

Aujourd’hui, avec les réformes qui sont intervenues Mr le Secrétaire Général est confirmé SG de la Cour, Mr Fara est nommé Greffier en chef à la Cour. Les objectifs doivent être rigoureusement atteints.

Veuillez à faire en sorte que le manuel de procédure soit votre document de travail. Nous, tous citoyens nous vous observons. La convivialité est nécessaire mais la rigueur est impérative.

Je voudrais vous remercier d’avoir compris cela. Je voudrais aussi adresser toute ma gratitude aux agents de sécurité qui ont veillé sur nous de nuit comme de jour sur chacune de nos familles.Mr le Président maintenant que le moment est venu de vous inviter à assurer et à assumer dans sa plénitude les fonctions de représentant de la Cour et de la Direction de la Cour sur tous les plans, je voudrais vous assurez de ma prière de mon soutien là où je serai. Soyez rassuré que partout où il sera nécessaire je suis, je serai l’une des personnes qui comprendrait le mieux les déterminismes qui sont les vôtres, les contraintes qui sont les vôtres et les décisions que vous allez prendre et à très bientôt.

C’est l’un de nos excellents écrivains Eustache Prudencio de regretté mémoire qui a donné pour titre à l’un de ses ouvrages: <<ailleurs, un jour peut être>>. Je vous dis << Ailleurs un jour certainement>>

Je vous remercie.

Cour Constitutionnelle : L’ambiance avant le démarrage de la Cérémonie de passation de charges entre le président démissionnaire et le vice-président

Prévue pour ce mercredi du 13 juillet 2022, la cérémonie de passation de charges entre Joseph Djogbénou président démissionnaire de la Cour Constitutionnelle et son Vice-président Razaki Amadou connaîtra d’un moment à l’autre son démarrage.

Sur place, on note déjà une mobilisation de la presse nationale et internationale en attente dans le grand hall de la Cour où va se dérouler visiblement la cérémonie. Au moment où nous mettons sous presse ceci, les deux personnalités n’ont pas encore fait leur apparition. L’on aperçoit néanmoins les cadres de l’institution très attentionnés sur les derniers réglages dont la mise en place du personnel.

Pour rappel, le professeur Joseph Djogbénou a démissionné de la tête de l’institution dans la journée d’hier mardi 12 juillet 2022. À travers un communiqué rendu public par le Secrétaire Général de la Cour Gilles Badet, on pouvait lire ceci : « Le vice-président de la Cour constitutionnelle, Razack Amadou Issifou a reçu ce jour mardi 12 juillet 2022, la lettre de démission de Joseph Djogbénou, en sa qualité de Conseiller et consécutivement de président de la Cour constitutionnelle »

À suivre…

Christophe Kpossinou depuis la Cour constitutionnelle

Cour Constitutionnelle : Les trois grosses taches noires de la présidence Djogbénou

Joseph Djogbénou a remis, mardi 12 juillet 2022, sa démission au vice-président de la Cour constitutionnelle, Razaki Amadou Issifou en sa qualité de Conseiller et consécutivement de président de la Cour constitutionnelle. En attendant, la passation de charges entre les deux hommes, prévue le mercredi 13 juillet, Kpakpato Medias revient sur ce qui pourrait constituer les trois grosses taches noires de Joseph Djogbénou à la présidence de la Cour constitutionnelle.

Joseph Djogbénou a remis, mardi 12 juillet 2022, sa démission au vice-président de la Cour constitutionnelle, Razaki Amadou Issifou en sa qualité de Conseiller et consécutivement de président de la Cour Constitutionnelle. En attendant, la passation de charges entre les deux hommes, prévue le mercredi 13 juillet, Kpakpato Medias revient sur ce qui pourrait constituer les trois grosses taches noires de Joseph Djogbénou à la présidence de la Cour constitutionnelle.

Retrait du droit de grève aux magistrats, aux personnels de la santé et de la sécurité

C’est, sans doute, la première décision forte de l’ère Djogbénou. Le 28 juin 2018, la Cour constitutionnelle valide le projet de retrait du droit de grève aux magistrats et aux personnels de la santé et de la sécurité. La Cour constitutionnelle, conduite par Joseph Djogbénou, ancien avocat et ancien ministre de la Justice du président Patrice Talon, juge conformes les amendements apportés par les députés, en 2017 et en 2018, aux lois sur le statut général de la fonction publique et le statut de la magistrature.

Pour les Travailleurs et Syndicalistes, cette décision constitue une violation des libertés et du droit grève.

L’autre aspect pervers de cette décision, c’est qu’elle est intervenue après l’avis contraire de la précédente Cour présidée par Théodore Holo, estimant que le droit de grève est un droit fondamental auquel le législateur ordinaire ne peut porter atteinte.

Mais en remettant en cause cette décision, Joseph Djogbénopu aura laissé l’image de l’élève qui corrige le professeur.

Le certificat de conformité

Joseph Djogbénou n’aura pas forcément laissé une belle impression sur le champ politique. A tort ou à raison, certaines décisions prises par la juridiction sous sa présidence ont ouvert la voie à des crises politiques.

Joseph Djogbénou a donné le tempo avec l’introduction du certificat de conformité pour les législatives de 2019 par décision EL 19-001 du 1er février 2019.

Le certificat de conformité nouveau document, figurant sur la liste des pièces à fournir pour le dépôt des dossiers de candidatures à la Commission électorale nationale autonome (Cena) aura été à l’origine de la crise électorale de 2019.

Aucun parti de l’opposition n’a pu recevoir le document de la part du ministère de l’Intérieur. Ce qui a donné lieu au ‘‘match amical’’ entre l’Union progressiste et le Bloc républicain, deux partis de la mouvance, créés à la veille du scrutin.

Prolongation du mandat présidentiel

Autre décision à polémique, c’est la prolongation de 45 jours du mandat présidentiel de Patrice Talon, conséquence de la révision, en 2019, de la loi 90-32 du 11 décembre, l990 portant Constitution de la République du Bénin.

L’opposition lance dans la foulée le ‘’slogan ‘’5 ans, c’est 5 ans’’. Le constitutionnaliste Joël Aïvo dira «au nom de quoi, sur la base de quoi, un parlement agissant en tant que constituant dérivé, peut-il rallonger, donner un bonus supplémentaire que le peuple n’a pas donné ?», même au nom de l’alignement des mandats.

L’opposition utilisera d’ailleurs cet argument pour manifester dans le pays.

Toutefois, tout n’aura pas été mauvais sous la présidence Djogbénou. Côté point positif, on pourrait évoquer la réhabilitation du siège de l’institution, les audiences publiques, la célérité dans le traitement des dossiers, …

Mais, est ce suffisant pour dire que le Professeur de droit aura fait sensation à la tête de la Cour constitutionnelle ?

Manassé AGBOSSAGA

Après sa démission de la Cour constitutionnelle : Joseph Djogbénou face à la presse ce mercredi

Joseph Djogbénou effectue une sortie médiatique après sa démission de la Cour constitutionnaliste. Il sera face à la presse, ce mercredi à 15 heures à Novotel.

On pourrait connaître les raisons de la démission de Joseph Djogbénou de la Cour constitutionnelle. Pour cause, le démissionnaire sera face à la presse ce mercredi.

Joseph Djogbénou effectue une sortie médiatique après sa démission de la Cour constitutionnaliste. Il sera face à la presse, ce mercredi à 15 heures à Novotel, annonce radio Frissons.

La passation de charges entre le président sortant et le vice-président Razaki Amadou Issifou aura également lieu ce mercredi 12 juillet 2022.

Manassé AGBOSSAGA