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Interdiction de l’exportation des noix brutes de cajou et du soja : important rappel du Mic

A travers un communiqué en date du lundi 22 avril 2024, le Ministère de l’industrie et du commerce (MIC) rappelle aux exportateurs, négociants et commerçants, que l’interdiction de l’exportation des noix brutes de cajou et du soja grain est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2024. A cet effet, tout convoyage de noix brutes de cajou et de soja grain vers autres destinations que celles des magasins des transformateurs est …

COMMUNIQUE

N° 433/ MIC/DC/SGM/DCI/SA

La Ministre de l’Industrie et du Commerce communique :

Conformément aux dispositions du décret n°2022-568 du 12 octobre 2022 portant interdiction de l’exportation de soja grain et fixant les conditions de mise en œuvre de l’interdiction d’exportation des noix brutes de cajou en République du Bénin, il est rappelé à l’attention de tous les acteurs des filières anacarde et soja, notamment les exportateurs, négociants et commerçants, que l’interdiction de l’exportation des noix brutes de cajou et du soja grain est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2024.

En conséquence, tout convoyage de noix brutes de cajou et de soja grain vers autres destinations que celles des magasins des transformateurs est constitutif d’une infraction.

Tout contrevenant sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Fait à Cotonou, le 22 Avril 2024

Pour le Ministre de l’Industrie et du Commerce et p.o.,

Le Secrétaire Général Adjoint du Ministère

Mocou Zephiryn POGNON

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Côte d’Ivoire : Suspension des importations, des exportations, et de formalités de dédouanement des marchandises en provenance du Niger

velle mesure de pression sur le CNSP au Niger. Le gouvernement ivoirien a annoncé à travers un communiqué conjoint du ministre du Budget, et du portefeuille de l’Etat, ainsi que du ministre du commerce, de l’industrie, et de la promotion des PME, la suspension « jusqu’à nouvel ordre » « des importations, des exportations et de formalités de dédouanement des marchandises en provenance du Niger ».

Nouvelle mesure de pression sur le CNSP au Niger. Le gouvernement ivoirien a annoncé à travers un communiqué conjoint du ministre du Budget, et du portefeuille de l’Etat, ainsi que du ministre du commerce, de l’industrie, et de la promotion des PME, la suspension « jusqu’à nouvel ordre » « des importations, des exportations et de formalités de dédouanement des marchandises en provenance du Niger ».

Cette décision intervient en application des sanctions économiques et financières imposées par la Cedeao et l’Uemoa après le coup d’Etat militaire intervenu au Niger le 26 juillet 2023 qui a renversé le président démocratiquement élu Mohamed Bazoum, justifie le communiqué.

M.A

Exportation par voie terrestre des noix de cajou, du soja et des intrants agricoles Les mises en garde du DG Douanes aux transporteurs et propriétaires des camions

Le Directeur général des Douanes rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole et industrielle du Gouvernement, l’exportation par voie terrestre des noix de cajou, du soja et des intrants agricoles (engrais, herbicides, pulvérisateurs, etc.) est formellement interdite.

COMMUNIQUE RADIO DIFFUSE

En application de la règlementation douanière, le non-respect de cette interdiction ainsi que toute tentative d’exportation frauduleuse des produits agricoles par voie terrestre constituent une infraction douanière de contrebande sanctionnée par des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq (05) ans et par le paiement de fortes amendes pouvant être évaluées à quatre fois la valeur des marchandises de contrebande.

A ces peines s’ajoute, conformément à la loi, la confiscation des produits et des moyens de transport (camions, véhicules, tricycles, motos, pousse-pousse, etc.).

En outre, suivant les dispositions du Code des douanes, les complices et tous ceux qui auront, d’une manière ou d’une autre, concouru à la sortie frauduleuse de ces produits, notamment les transporteurs, les conducteurs, les propriétaires des moyens de transport, sont punis des mêmes peines que les contrebandiers.

En conséquence, le Directeur général des Douanes invite les transporteurs et les propriétaires des camions, camionnettes, bus, J9, J5, tricycles, motos, etc. à ne pas les louer aux contrebandiers au risque de les perdre et de subir la rigueur de la loi.

Ce communiqué tient lieu de sensibilisation et de mise en garde.

Fait à Cotonou, le 20 avril 2023.

Le Directeur général,

Alain HINKATI