CPI : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé situés le 31 mars, les scénarios probables

31 mars, date décisive  pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La chambre d’appel de la Cour pénale internationale rendra son arrêt le 31 mars prochain à 15h, heure de La Haye après l’appel de la Procureure.

Accusés de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2010 et 2011, l’ancien président de la République et son ministre de la jeunesse ont été acquittés en janvier 2019.  Toutefois, la procureure avait fait appel de cet acquittement.

Elle avait notamment demandé aux juges de prononcer un non-lieu à la place des acquittements. Fatou BenSouda avait mis en avant des « vices de procédures ».

En demandant de prononcer un non lieu, elle entend laisser place à d’éventuelles poursuites, car « le non-lieu ne clôt pas définitivement le dossier. Il ne blanchit pas les accusés », comme le rappelle Rfi.

Le 31 mars, la chambre d’appel de la Cpi pourrait donc revenir sur sa décision et prononcer un non lieu, en lieu et place de leur acquittement. Gbagbo et Blé Goudé pourraient donc revenir à la barre. C’est un scénario à envisager.

« Interrogée par les juges lors d’une audience sur les conséquences qu’aurait une telle décision, la procureure avait indiqué qu’elle pourrait demander la tenue d’un nouveau procès contre l’ex-président et l’ancien chef des Jeunes patriotes », rappelle d’ailleurs Rfi.  

Seconde hypothèse ! La confirmation des deux acquittements par les juges. Dans ce cas, Gbagbo et Blé Goudé pourraient ainsi dire définitivement adieu à cette affaire, car innocentés.

« Les conditions imposées à leur libération seraient immédiatement levées. Laurent Gbagbo, qui vit en Belgique, et Charles Blé Goudé qui réside à La Haye, pourraient regagner la Côte d’Ivoire.

Un motif supplémentaire d’attendre avec beaucoup d’impatience le verdict des juges.

Manassé AGBOSSAGA

Lourde sanction des États-Unis contre la procureure de la CPI Fatou Bensouda et l’un de ses collaborateurs

Après l’enquête menée par Fatou Bensouda contre des militaires américains et la CIA soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Afghanistan, l’administration Trump avait annoncé des sanctions contre l’institution internationale, en juin dernier. C’est désormais chose faite.

Après l’enquête menée par Fatou Bensouda contre des militaires américains et la CIA soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Afghanistan,  l’administration Trump avait annoncé des sanctions contre l’institution internationale,   en juin dernier. C’est désormais chose faite.

Et c’est le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo qui a annoncé la décision.

« Aujourd’hui, nous passons au stade supérieur ! Les États-Unis n’ont jamais ratifié l’accord de Rome qui a créé la Cour, et nous ne tolérerons pas ses tentatives illégitimes pour soumettre les Américains à sa juridiction. »

Conséquence, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, ainsi que l’un de ses collaborateurs Phakiso Mochochoko sont  sur une liste noire, avec à la clé  des sanctions économiques, contre eux, et toutes personnes qui collaboreraient avec la procureure, a précisé Mike Pompeo, rapporte RFI.

Toujours au titre des sanctions économiques, Fatou Bensouda  et son collaborateur sont interdits d’accès  au système bancaire américain et au cas où elle disposerait de biens aux États-Unis, ces derniers  seraient  gelés, ajoute RFI.

La CPI dénonçait déjà le mercredi dernier des «actes sans précédents » et qui constituent de « graves atteintes à la Justice et à l’État de droit », rappelle RFI.

Un avis que n’a sans doute pas pris en compte l’administration Trump.

Manassé AGBOSSAGA