Foncier – Kpakpato Medias

Bénin : la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière suspendue sur toute l’étendue du territoire national

A travers un communiqué conjoint, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière ont annoncé la suspension », jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, sur toute l’étendue du territoire national », de la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière. Lire ci-dessous le communiqué pour un aperçu sur la raison.

COMMUNIQUE CONJOINT RADIO-TELEVISE

Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale communiquent :

Il nous est revenu de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérêt général.

En conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours.

Toutefois, pour ce qui est des dossiers en instance, les préfets de département sont invités à en faire le point par commune de leur ressort territorial respectif et pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet à réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension.

Les maires des communes du Bénin, en relation avec les secrétaires exécutifs de mairie, sont invités à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés, par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect. Communique-conjoint-relatif-a-la-suspension-de-la-delivrance-de-lAttestation-de-Detention-coutumiere

Raphael AKOTEGNON

Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale

José TONATO

Ministre du Cadre de Vie et des Transports. Chargé du Développement durable

Démolition de maisons à Tankpè : Les clarifications du Procureur Aubert Kodjo

Après la polémique sur la démolition de maison à Tankpè, il y a quelques jours, le Procureur de la république près le tribunal d’Abomey-Calavi est sorti de son mutisme. Dans un communiqué en date du lundi 28 août 2023, Aubert Kodjo fait remarquer qu’il « s’agit de l’exécution de la grosse de l’arrêt contradictoire n°120/20 rendu par la deuxième chambre de droit de propriété foncière de la Cour d’appel de Cotonou le 11 août 2020 relativement à l’affaire Héritiers de feu BANKOOLE E Félix Médard Rep/BANKOLE Hospice Raoul Macaire C/AITCHEDJI Marcelline et 12 autres ».

Le Procureur ajoute que « depuis la réédition de la décision en 2020, plusieurs séances de travail ont eu lieu avec les protagonistes et le bureau de l’association de développement de Tankpè tant au parquet du tribunal de première instance du tribunal d’Abomey-Calavi qu’au parquet général de Cotonou ».

« Conformément aux textes en vigueur, les diverses autorisations requises ont été régulièrement obtenues. Les constructions concernées ont été identifiées puis répertoriées et les parties avisées. Des instructions ont été données à l’huissier de justice pour apprécier favorablement le cas des occupants qui se présenteront à lui dans le cadre d’une exécution pacifique », assure le Procureur.

« En dépit de ces de ces dispositions, les occupants en méconnaissance de la procédure se sont abstenus de s’exécuter », déplore Aubert Kodjo

En application de la formule exécutoire, le parquet de Calavi « a donc instruit la police de prêter mains fortes à la police à l’exécution de la décision de justice ».

Le parquet en profite pour « inviter les autres personnes concernées par cette décision à se conformer aux dispositions du code foncier et domanial en vigueur en république du Bénin ».

M.A

Bénin : Voici les conditions et la procédure de délivrance de l’attestation de recasement

Par arrêté, le ministre du Cadre de vie, et des transports chargé du développement durable, José Tonato précise les conditions et la procédure de délivrance de l’attestation de recasement en République du Bénin.

Foncier à Abomey-Calavi: Claude Djankaki tire chapeau au maire Angelo Ahouandjinou

Spécialiste de la décentralisation et auteur de plusieurs ouvrages en la matière, Claude Djankaki rend hommage au nouveau maire de la commune d’Abomey-Calavi. Sur son compte officiel, ce mercredi 24 mars 2021, l’ancien cadre du ministère de l’Intérieur a salué les efforts du maire Angelo Ahouandjinou pour conjuguer au passé la mafia foncière dans la commune d’Abomey-Calavi.

« La sécurité foncière à Abomey-Calavi est en passe d’une réalité », a-t-il fait remarquer.

Puis d’avancer « l’administration communale se déplace sur le terrain avant la validation d’une transaction entre acquéreur et vendeur de parcelles ».

Claude Djankaki n’hésite pas de témoigner sa gratitude au maire de la commune d’Abomey-Calavi. « Merci au Maire Angélo Ahouandjinou pour cette vigilance en prévision des relations conflictuelles que constitue la mercantilisation des propriétés foncières avec la mise en place de plants-bornes », témoigne t-il.

Manassé AGBOSSAGA