Démolition de maisons à Tankpè : Les clarifications du Procureur Aubert Kodjo
Après la polémique sur la démolition de maison à Tankpè, il y a quelques jours, le Procureur de la république près le tribunal d’Abomey-Calavi est sorti de son mutisme. Dans un communiqué en date du lundi 28 août 2023, Aubert Kodjo fait remarquer qu’il « s’agit de l’exécution de la grosse de l’arrêt contradictoire n°120/20 rendu par la deuxième chambre de droit de propriété foncière de la Cour d’appel de Cotonou le 11 août 2020 relativement à l’affaire Héritiers de feu BANKOOLE E Félix Médard Rep/BANKOLE Hospice Raoul Macaire C/AITCHEDJI Marcelline et 12 autres ».
Le Procureur ajoute que « depuis la réédition de la décision en 2020, plusieurs séances de travail ont eu lieu avec les protagonistes et le bureau de l’association de développement de Tankpè tant au parquet du tribunal de première instance du tribunal d’Abomey-Calavi qu’au parquet général de Cotonou ».
« Conformément aux textes en vigueur, les diverses autorisations requises ont été régulièrement obtenues. Les constructions concernées ont été identifiées puis répertoriées et les parties avisées. Des instructions ont été données à l’huissier de justice pour apprécier favorablement le cas des occupants qui se présenteront à lui dans le cadre d’une exécution pacifique », assure le Procureur.
« En dépit de ces de ces dispositions, les occupants en méconnaissance de la procédure se sont abstenus de s’exécuter », déplore Aubert Kodjo
En application de la formule exécutoire, le parquet de Calavi « a donc instruit la police de prêter mains fortes à la police à l’exécution de la décision de justice ».
Le parquet en profite pour « inviter les autres personnes concernées par cette décision à se conformer aux dispositions du code foncier et domanial en vigueur en république du Bénin ».
M.A
