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Bénin : Point complet du Conseil des ministres du mercredi 01er mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.Les décisions ci-après ont été prises :

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 01 MARS 2023

I- COMMUNICATIONS.

I-1. Ouverture des filières de formation pour le diplôme de master et le diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine d’urgence à l’Université de Parakou et à l’Université d’Abomey-Calavi, puis attribution de quarante (40) bourses de formation.

La médecine d’urgence est d’une importance capitale dans l’accueil et la prise en charge des patients avant leur orientation vers les services spécialisés. Mais, il se trouve que nos hôpitaux sont confrontés à une grave pénurie d’urgentistes, tenant notamment de l’inexistence de la filière de formation dans notre pays.

Or, le Gouvernement a engagé une importante réforme de la médecine pré hospitalière avec le renforcement du Service d’assistance médicale et des urgences (SAMU) et l’acquisition prochaine de cent quatre-vingt-huit (188) ambulances pour renforcer le système de référence et de contre référence.

Il va sans dire que les personnels de cette spécialité seront les acteurs clé de ce nouveau dispositif. Dès lors, il urge de combler le déficit observé, surtout dans la perspective de la réhabilitation et de la construction des hôpitaux au titre du Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026.

Nos universités ont la capacité d’assurer les formations en médecine d’urgence (Master et Diplôme d’études spécialisées). La mise en place de celles-ci permettra de combler le gap actuel en personnel qualifié de cette branche de la médecine.

C’est pourquoi, le Conseil a décidé d’instituer la filière de master en médecine d’urgence à l’Institut de formation en soins infirmiers et obstétricaux de Parakou au profit des paramédicaux détenteurs d’une licence en science infirmière et le DES en médecine d’urgence à la Faculté des sciences de la santé de Cotonou réservé aux médecins généralistes, avec la possibilité d’obtention du diplôme interuniversitaire en médecine d’urgence après quatre (4) semestres de formation.

Pour mener à bien ce projet, il a été également retenu l’accompagnement, au moyen d’un partenariat, d’une université étrangère disposant de solides expériences en la matière.

Au titre de la première promotion, le Conseil a décidé d’accorder 40 bourses à raison de 20 pour la formation en master et 20 autres pour le DES.

Les ministres assurant la conduite du projet veilleront à la sélection, par appel à candidatures, des postulants les plus méritants.

I-2. Approbation du Plan Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable 2023-2026.

Ce document élaboré d’accord parties, a pour objectif d’accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies, des priorités nationales déclinées dans le Plan National de Développement 2018-2025 et le Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026.

Il convient de rappeler que l’Agenda 2030 des Nations Unies ambitionne, par l’action de la communauté internationale, de faire advenir des « populations plus résilientes, en bon état de santé et de nutrition, mieux éduquées, bénéficiant de la protection sociale, vivant en paix, en sécurité, dans un environnement de justice et engagées pour un développement durable, participatif et inclusif ».

Dans cette perspective, le présent Plan Cadre s’articule autour des axes stratégiques suivants, en lien avec les priorités du Gouvernement :

assurer la transformation structurelle de l’économie et la résilience aux chocs ;

garantir la protection sociale et l’accès équitable, inclusif et de qualité aux services sociaux de base ;

consolider la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et la cohésion sociale.

Il coûtera 377.411.650.000 FCFA sur la période de référence, dont 148.500.000.000 FCFA à la charge du Bénin.

Le ministre de l’Economie et des Finances procédera à la signature du Plan Cadre dont les projets et programmes qui en découleront seront formulés en conséquence.

I-3. Acquisition de 500 caméras piéton et accessoires ainsi que du dispositif logiciel et matériel permettant l’exploitation des données produites, au profit des forces de Police et de Douane.

Ces équipements sont destinés au renforcement de la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’à la prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police ou de Douane. Ils favoriseront par ailleurs le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs grâce à la collecte de preuves tangibles, de même qu’ils aideront à la lutte contre la corruption et à un meilleur respect de la déontologie dans la Police et la Douane.

Le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, prendront les mesures appropriées pour intégrer ce dispositif dans l’exécution des missions dévolues à leurs services respectifs.

I-4. Assistance humanitaire du Gouvernement aux populations sinistrées de l’incendie survenu le 17 février 2023 dans la commune de Sô-Ava.

Le bilan de cet incendie, occasionné par une imprudence humaine, fait état de 86 habitations totalement consumées, 110 ménages sinistrés avec un effectif total de 645 personnes, divers biens personnels consumés, à savoir : effets vestimentaires, outils agricoles et de pêche, numéraires, vivres, documents administratifs et autres.

Les sinistrés ayant tout perdu, le besoin d’assistance à leur profit est pressant. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de les soutenir de diverses manières, notamment par une prise en charge psychologique et la mise à disposition de produits alimentaires et de matériaux de construction.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé, la participation du Bénin à la 5ème Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés, du 5 au 9 mars 2023 à Doha, au Qatar.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur général de la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) : Monsieur Ranti I. AKINDES

Au ministère de l’Eau et des Mines

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Lassa TOSSOU.

Fait à Cotonou, le 1er mars 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 février 2023 au Bénin

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.Les décisions ci-après ont été prises :

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 FÉVR. 2023

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Approbation des règles de politique de protection des infrastructures d’information critiques en République du Bénin.

D’après la loi portant code du numérique, une infrastructure critique ou sensible est un point, système ou partie de celui-ci, situé sur le territoire de la République du Bénin et qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens. Il s’agit par exemple des centrales électriques, des réseaux de transport et des réseaux publics, dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact significatif sur le pays du fait de la défaillance de ces fonctions.

Aussi, pour mettre en œuvre la vision du Gouvernement en matière de Stratégie nationale de Sécurité numérique, consistant à créer « un cyberespace sécurisé et attrayant pour une économie numérique florissante», ces infrastructures doivent-elles faire l’objet d’une protection spéciale, car elles revêtent une importance capitale pour la nation.

Les règles de politique de protection des infrastructures d’information critiques s’adressent aux structures publiques comme privées opérant dans cette sphère ainsi qu’aux institutions chargées d’assurer les responsabilités de l’Etat dans la protection de celles-ci.

Le présent décret définit les responsabilités, l’organisation et les principes de mise en œuvre de la stratégie de l’Etat destinée à assurer la sécurité et la résilience des infrastructures d’information critiques du Bénin face aux risques qui pourraient en affecter la disponibilité, l’intégrité ou le bon fonctionnement.

De même, le texte met en place le cas échéant, le cadre propice pour une réponse coordonnée et harmonisée.

Chaque ministre veillera, en collaboration avec le ministre chargé du Numérique, à la mise en œuvre de cette règlementation dans son département, y compris par les entités privées concernées, sur toute l’étendue du territoire national.

I-2. Règles relatives à la création de la Police municipale et règles statutaires communes aux agents de Police municipale.

Le code de l’administration territoriale et ses textes d’application prévoient que la régulation de la circulation et du stationnement, la police des funérailles et des lieux de sépulture, la police des ports construits par les communes, la police des lieux de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés soient à la charge de la Police municipale.

Elle a aussi des missions s’agissant notamment de l’appui au recouvrement des ressources propres des communes, de la mise en œuvre de la règlementation du bruit et celle sur l’hygiène publique ; la surveillance du bon ordre, le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ; la lutte contre les formes d’incivilité, la bonne application des arrêtés municipaux.

Cependant, le décret n° 2009-027 du 4 février 2009 qui institue la Police municipale en limite le champ d’application aux seules communes à statut particulier. Or, les atouts économiques et touristiques de certaines communes à statut intermédiaire ou même ordinaire requièrent le renforcement de la sécurité au niveau desdites communes.

En outre, la réforme structurelle du secteur de la décentralisation crée une nouvelle dynamique qu’il convient de prendre en compte pour une implémentation optimale de la Police municipale.

Le Conseil a donc adopté le décret portant règles relatives à la création de la Police municipale aux termes duquel celle-ci est chargée de concourir également, sur le territoire de la commune, aux missions de sécurité intérieure assurées principalement par la Police républicaine, à savoir : la prévention, le maintien de l’ordre public, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique, en application des lois et règlements.

C’est pourquoi, elle a pour missions d’assurer :

l’exécution des arrêtés de police du maire et constate par procès-verbaux les contraventions y relatives ;

la surveillance et la garde des sites des services et infrastructures de la commune ;

la répression des contraventions en matière de divagation d’animaux, d’hygiène publique.

De même, elle concourt :

au maintien de l’ordre public dans les endroits où il se fait de grands rassemblements tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, lieux de culte et autres lieux publics ;

à la répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

à la régulation de la circulation routière ; et

veille au maintien de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues, places, voies publiques, quais et plages.

En cas de crime ou de délit flagrant, les agents de Police municipale peuvent appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

Aussi, convient-il de préciser que la Police municipale n’est pas chargée de :

la constatation des crimes et délits ;

la garde des sites des services et infrastructures de l’Etat, des structures privées ou des particuliers ;

la sécurité rapprochée ou des domiciles des autorités nationales, départementales ou communales ;

l’escorte des cortèges officiels, funèbres ou autres de même nature.

Il en est de même s’agissant :

du rétablissement de l’ordre public ; et

du contrôle routier.

La Police municipale, placée sous l’autorité fonctionnelle du maire, est composée d’agents dont les règles statutaires communes sont régies par un décret. Celles-ci prévoient entre autres, que ceux qui auront exécuté avec satisfaction au moins un contrat en qualité de policier municipal, seront éligibles au recrutement sur titre dans les Forces de sécurité publique, militaires ou paramilitaires.

II- COMMUNICATIONS.

Adoption de la Politique forestière du Bénin 2023-2032.

Les dégradations environnementales de nos écosystèmes forestiers naturels, à un rythme aussi accéléré, imposent une redéfinition appropriée des objectifs, des instruments et des actions pour pouvoir mettre en place une gestion conservatoire soutenue et durable des forêts au profit du développement durable, de la sécurité alimentaire et du bien-être des populations rurales.

Ceci appelle la révision en profondeur de la politique forestière, pour l’arrimer à la nouvelle vision de développement socioéconomique, aux fins d’engager une politique sectorielle plus favorable à la gestion durable des ressources forestières.

En effet, l’analyse de la réglementation forestière en vigueur révèle que :

la politique forestière adoptée en 1994 est devenue obsolète et inadaptée à la situation actuelle du Bénin ;

les efforts multiples engagés depuis lors en vue d’élaborer une politique forestière rénovée n’ont pas abouti ; ce qui oblige l’administration forestière à multiplier les solutions et les textes réglementaires partiels, d’où le besoin d’une refonte complète de la législation dans le secteur ;

de multiples prélèvements sont faits sur les produits forestiers au mépris des taxes prévues par la fiscalité forestière actuelle ;

la menace croissante des phénomènes naturels extrêmes liés aux changements climatiques sur les ressources naturelles et forestières est persistante.

C’est pourquoi, le Gouvernement, dans la recherche d’une solution à la sauvegarde du patrimoine forestier, a mis en place la Commission nationale de réforme du secteur dont les travaux ont recommandé, entre autres, la révision du cadre législatif et réglementaire.

Le présent document de politique forestière est donc le résultat issu desdits travaux.

Il postule qu’« à L’horizon 2040, les espaces forestiers du Bénin sont restaurés, conservés et gérés durablement pour remplir leurs multiples fonctions en faveur de l’économie, de la société, de l’environnement et du climat ».

Il traduit la volonté de disposer d’un cadre de vie décent, propice au bien-être durable des populations, au développement des activités économiques ; et confirme la nécessité d’éviter l’accentuation de la dégradation forestière actuellement observée avec des conséquences fâcheuses, l’accélération de la fragilisation des écosystèmes naturels, de la désertification et du réchauffement climatique ainsi que la détérioration du cadre de vie et l’aggravation de la pauvreté.

De façon générale, cette Politique vise à améliorer d’ici 2027, la qualité de la gouvernance du secteur forestier sur tous les plans puis à préserver, à partir de 2030, la biodiversité dans la totalité des espaces forestiers.

En l’adoptant, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, en collaboration avec les autres ministres concernés, d’en assurer la vulgarisation ainsi que la mise en œuvre effective.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé, la participation du Bénin, à la 54ème réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les 27 et 28 février 2023 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

IV- MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations suivantes ont été prononcées :

A la présidence de la République

Directeur général de l’Agence nationale d’Identification des Personnes (ANIP) : Monsieur Pascal NYAMULINDA

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur général du Matériel et de la Logistique : Monsieur Raoufou MAMAN.

Fait à Cotonou, le 22 février 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Refus de visite à Aïvo, sélectivité des visites du chef de l’Etat , drame de Dassa : Les clarifications du Porte-parole du Gouvernement

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Porte-parole du Gouvernement, Monsieur Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI, a tenu sa traditionnelle séance d’échanges hebdomadaire avec la presse le vendredi 10 février 2023 à la salle de rédaction du quotidien de service public « La Nation ». À cette occasion, le Porte-parole du Gouvernement est revenu sur plusieurs pans de la gestion du drame de Dassa-Zoumè, notamment les mesures sociales du gouvernement, les raisons de la non présence du Chef de l’État au CNHU, le terrorisme, la mesure d’augmentation des salaires…etc.

Sur la toute première préoccupation des professionnels des médias relative au son de cloche du gouvernement sur la visite avortée des Députés du parti Les Démocrates au détenu Frédéric Joël AÏVO, le Porte-parole du gouvernement fait remarquer que ce n’est pas une actualité qui concerne le Gouvernement : « Vous avez lu la réaction de l’Agence pénitentiaire du Bénin. Le plus important, c’est de voir que cette réaction se fonde sur la loi. Et la loi c’est la seule vérité qui oblige tout le monde à se ranger. Est-ce que ce qui est prescrit par la loi est observé par ceux qui entendaient faire une certaine démarche ? À mon avis, non pour avoir lu comme vous le même communiqué de l’Agence pénitentiaire du Benin. Si on est d’accord qu’on est en démocratie et que la démocratie est la dictature de la loi, on s’organise pour respecter les prescriptions de la loi. Il n’y a donc pas de polémique qui vaille », a-t-il ajouté.

Revenant sur la polémique relative à l’absence du Chef de l’État au chevet des rescapés du drame de Dassa au CNHU, Monsieur HOUNGBÉDJI a rappelé les nombreuses mesures sociales du gouvernement sur instructions du Chef de l’État, mises en œuvre à l’endroit des rescapés de ce drame et de leurs familles. Mesures sociales dont entre autres les dispositions nécessaires rapidement prises pour accueillir les blessés, la prise en charge complète des soins des rescapés, la descente des ministres sur le terrain dès les premières heures du drame, la minute de silence observée en Conseil des Ministres, la première depuis 2016, …etc. Toutes ces actions témoignent de la solidarité du Président de la République à l’endroit des compatriotes frappés par ce drame. Le Porte-parole a noté que le peuple a été longtemps habitué à la théâtralisation en de pareilles occasions et c’est pour cela que certains veulent voir le Chef de l’État pleurer au CNHU. Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI se demande ce qui aurait changé si le Chef de l’État s’était rendu au CNHU. Rien. Car toutes les dispositions ont été déjà prises. Mieux, l’état des rescapés nécessite des précautions incompatibles avec des visites intempestives. Toutes choses que le ministre de la santé a rappelées aux familles.

Pour ce qui est de la sélectivité des visites du Chef de l’État à des compatriotes en difficulté ou à des familles éplorées, le Porte-parole a été clair : « Ce n’est pas le Chef de l’État. C’est Patrice TALON le citoyen qui va voir qui il veut en fonction des rapports qu’il a avec. Parce que vous devez noter que, quand il fait ces déplacements, c’est toujours sous le sceau du privé. C’est l’homme dans sa sphère privée qui fait ces déplacements. Et vous avez noté en cela une certaine constance depuis 2016. Il ne m’a jamais appelé pour me dire d’amener caméras ou micros. C’est privé », a-t-il indiqué.

Les professionnels des médias ont voulu savoir alors ce qui a motivé la visite du Chef de l’État aux militaires hospitalisés en 2021. Sur le sujet, Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI a fait noter qu’il s’agissait d’un contexte particulier en 2021, où la responsabilité étatique était en jeu : « Le Chef de l’État est le Chef suprême des armées. Et le contexte particulier de 2021 où étaient en jeu la stabilité de notre pays, notre sécurité à nous tous, du fait de l’ambition ou des stratagèmes de certains autres concitoyens qui trouvaient que le moment était pour eux favorable de provoquer un grand déluge dans le pays. Si le Chef suprême des armées n’avait pas eu cette attention pour ceux qui ont donné de leur vie pour préserver l’ensemble de la communauté, vous auriez demandé ce qui se passe à son niveau. La République était en danger, parce que ces soldats étaient envoyés sur le terrain pour veiller à la sécurité de nous tous. Il y a aussi donc une dimension de responsabilité étatique ».

Sur la supposée dynamique de développement concentrée dans les grandes villes au détriment des autres villes comme Dassa-Zoumè par exemple, le Porte-parole, avec des preuves, a démontré que le gouvernement fait du développement équilibré du territoire depuis 2016.

« La chose que nous faisons et qui est établie, à tout le moins, c’est quand même que le gouvernement s’emploie à faire le développement équilibré du territoire. Le gouvernement n’a pas attendu le drame de Dassa-Zoumè pour refaire par exemple l’axe Dassa-Parakou. Un axe qui est en « état de perfection absolue et si on avait les moyens de le dédoubler déjà, on l’aurait fait. Il y a également le Tribunal de Dassa-Zoumè. L’eau potable qui est désormais disponible, ce qui évite désormais à la population le spectacle des bidons jaunes » entre Dassa et Glazoué. On n’a pas attendu le drame pour décider que 2023 c’est l’année de réhabilitation ou de réfection de tous les centres de santé y compris la mise aux normes de leurs plateaux techniques. On n’a pas attendu ça non plus pour organiser des recrutements massifs dans le secteur de la santé. Au regard de tout cela, vous ne pouvez pas dire qu’on concentre le développement sur Cotonou, Abomey-Calavi et autres ».

Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI s’est également prononcé sur l’équipement des forces de défense et de sécurité. Là-dessus, il a rassuré que la dynamique du gouvernement va se poursuivre pour la sécurité de l’intégrité de notre territoire ainsi que des personnes et des biens.

Source : Gouv Bénin

Conseil des ministres du mercredi 01er février 2023 au Bénin : Compte rendu intégral

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

D’entrée, il a fait observer une minute de silence à la mémoire des personnes décédées dans l’accident de la circulation survenu le dimanche 29 janvier 2023 à Dassa-Zoumè, dans le département des Collines.

A l’issue du Conseil, les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, il a été adopté, entre autres, le décret portant révocation de monsieur Joseph KPLOCA du corps de la magistrature béninoise, pour faute disciplinaire d’une extrême gravité.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Réalisation d’études d’impact environnemental et d’études architecturales dans le cadre de la construction et/ou de la réhabilitation de lycées techniques agricoles, d’écoles des métiers, de lycées scientifiques et d’écoles normales supérieures.

Les études d’impact environnemental et social concernent 33 ouvrages auxquels sont associés 27 plans d’actions de réinstallation. S’agissant des études architecturales et techniques, elles intègrent le suivi de la conformité architecturale dans le cadre du programme de construction de 30 lycées techniques agricoles et 7 écoles de métiers ainsi que d’un autre projet relatif à la construction de 6 lycées scientifiques et de 2 écoles normales supérieures.

C’est pour engager l’ensemble de ces études, préalables aux travaux de réalisations physiques, que le Conseil a autorisé la contractualisation avec divers cabinets et groupements d’entreprises spécialisés, les ministres chargés du dossier étant instruits d’en assurer la bonne exécution.

II-2 Contractualisation par entente directe avec la Société SEMMARIS pour l’assistance technique à l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM).

En vue de doter les villes du Bénin d’infrastructures et d’équipements marchands modernes, le Gouvernement a mis en œuvre le projet de construction de trente-cinq (35) marchés urbains et régionaux.

Conformément au schéma retenu, les marchés nationaux seront transférés à la Société des Patrimoines Immobiliers de l’État (SoPIE), les marchés urbains et communaux des villes à statut particulier, à des sociétés de patrimoine à créer et les autres marchés resteront dans le patrimoine des mairies. Toutefois, pour assurer une gestion efficace desdites infrastructures, en concertation avec les communes d’implantation, il a été décidé que la gestion de l’ensemble des marchés soit confiée à une agence nationale créée à cet effet.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de transférer les activités de gros alimentaires qui ont lieu actuellement au marché Dantokpa et ses environs vers une plateforme agro-alimentaire régionale dans l’agglomération du Grand-Nokoué. A cet égard, le projet de construction du pôle agro-alimentaire de ladite agglomération a été conçu et sa mise en œuvre a démarré en 2021.

La Société SEMMARIS qui accompagne ce processus, jouit d’une expérience de plus de cinquante ans dans la gestion et l’exploitation de l’un des plus importants marchés alimentaires de gros dans le monde, situé en région parisienne et dénommé « Marché International de Rungis ». A ce titre, elle a développé une expertise et un savoir-faire unique lui permettant d’offrir l’assistance technique à l’opérationnalisation de l’ANaGeM.

Les ministres concernés sont instruits de veiller à la mise en œuvre effective de cette mission.

II-3. Compte-rendu de l’accident mortel de la circulation survenu à Dassa-Zoumè, le dimanche 29 janvier 2023.

Ce drame, survenu à la hauteur du village d’enfants SOS de Dassa-Zoumé a été occasionné par un bus de transport en commun en provenance de Parakou vers Cotonou, avec à son bord 45 passagers d’une part et un camion grue transportant un groupe électrogène d’autre part.

Il ressort du compte-rendu, qu’à la hauteur de ce village d’enfants, le conducteur du bus en aurait perdu le contrôle suite à l’éclatement du pneu avant côté chauffeur. Le véhicule déséquilibré de ce fait, aurait dans sa course, percuté le camion grue qui roulait en sens inverse, s’est immobilisé en pleine chaussée et a pris feu. Le camion ainsi percuté, sous l’effet du choc, s’est renversé dans le ravin et a été contaminé par les flammes.

Les premiers éléments d’analyse postulent, en considérant le lieu de l’accident, en pleine agglomération, que le bus roulait à vive allure. Il a été d’ailleurs signalé que le conducteur de ce bus avait été verbalisé ce même jour à la sortie de Parakou, par la Police républicaine, pour excès de vitesse.

Du bilan qui a été fait sur le champ, l’on déplore 20 personnes décédées dont 19 calcinées et une en raison de brûlures au troisième degré. D’un autre côté, 24 personnes sont victimes de blessures de gravité variable. D’importants dégâts matériels ont été relevés par ailleurs.

Face à cette situation tragique, la prompte réaction du Gouvernement a permis de prendre en charge les rescapés de l’accident et de leur prodiguer les soins d’urgence appropriés à l’hôpital de zone de Dassa-Zoumè.

Les cas les plus graves ont été immédiatement transférés vers les unités de traitement des brûlés et de réanimation à Cotonou et à Abomey-Calavi pour une meilleure couverture en soins entièrement à la charge de l’Etat.

De même, trois cellules de crise ont été mises en place respectivement à Cotonou, Parakou et Dassa-Zoumè aux fins d’assister les familles affectées et leur apporter les informations appropriées ainsi qu’un soutien psychologique.

Tirant leçon de ce drame, sans omettre les cas d’accidents mortels de plus en plus récurrents sur nos routes, et pour éviter à l’avenir la résurgence de pareilles situations, le Gouvernement entend prendre des mesures radicales pour combattre le mal et en appelle à la prise de conscience des populations afin que les règles du code de la route soient strictement respectées.

Mais, d’ores et déjà, il importe de souligner la nécessité de renforcer les mesures de sécurité routière et d’accélérer les réformes en cours dans le sous-secteur du transport routier, notamment :

la professionnalisation du métier de transporteur ;
la règlementation sur la qualité du parc automobile avec des véhicules répondant aux normes ;
la transmission à l’Assemblée nationale, dès l’installation de la 9ème législature, du projet du nouveau code déjà examiné par le Gouvernement ;
l’adoption prochaine de la politique nationale de sécurité routière.

Au titre d’autres diligences à accomplir à la suite de cet évènement malheureux, le Conseil a instruit :

le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique pour intensifier, par la Police républicaine, les contrôles routiers avec des moyens adéquats ; notamment des caméras dédiées assorties de microphone qui seront acquises incessamment.
le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, pour engager les poursuites appropriées à l’issue des enquêtes en cours.
le ministre de la Santé, en relation avec le ministre chargé de la Justice, aux fins de déterminer, par des tests d’ADN, l’identité des personnes décédées dont les corps sont méconnaissables.

Enfin, le Gouvernement renouvelle ses condoléances aux familles éplorées et à la Nation tout entière.

IV- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé la participation du Bénin à :

la 18ème réunion des experts et à la 9ème session ordinaire des ministres des pays membres de l’Initiative d’Accra, prévues pour se tenir à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 31 janvier au 2 février 2023 ;
la 44ème session ordinaire du Conseil d’administration du Centre régional africain d’Administration du Travail, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 1er au 3 février 2023 ; ainsi qu’aux
réunions du Conseil d’administration et du Comité exécutif du partenariat pour les compétences en sciences appliquées, ingénierie et technologie (PASET) à Kigali au Rwanda, du 1er au 3 février 2023.

Fait à Cotonou, le 1er février 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 21 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire ce mercredi 21 décembre 2022.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit de l’appréciation de la pratique de fixation du prix plancher de cession de certains produits agricoles, lors des campagnes de commercialisation desdits produits que sont le soja, le karité et le cajou.

Il convient de préciser que cette pratique consiste pour le Gouvernement, de concert avec les acteurs représentatifs des filières concernées, à fixer un niveau minimum de prix de vente destiné à protéger les intérêts des producteurs, tout en laissant à ceux-ci la possibilité de céder leurs récoltes à des prix plus rémunérateurs.

Mais, il apparaît que les producteurs sont souvent lésés parce que les principaux acteurs de ces filières ne s’accordent pas toujours et font croire que le prix plancher constitue le prix d’achat, ce qui entretient un climat de confusion sur le terrain.

Aussi, au regard des incompréhensions, des plaintes enregistrées et de la confusion entre prix plancher et prix de cession homologué, le Conseil a-t-il décidé de mettre fin à la pratique de fixation du prix plancher de cession des produits agricoles concernés (soja, karité, cajou) et de permettre aux producteurs de vendre librement leurs récoltes au mieux de leurs intérêts, et en fonction de l’évolution du marché.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche engagera des échanges avec les acteurs des filières concernées à l’effet de les sensibiliser à l’observance de cet aménagement.

Cotonou, le 21 décembre 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant :

création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national d’attribution des logements sociaux et économiques ; et
nomination des membres du Conseil d’administration du Centre national de gestion des réserves de faune.

II-COMMUNICATIONS.

II-1 Indemnisation des personnes affectées par la libération du site du campement pastoral pilote de Gogounou dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Sédentarisation des troupeaux de Ruminants au Bénin (ProSeR).

En guise de rappel, le ProSeR a pour objet, entre autres, la rationalisation de l’espace pastoral au profit des éleveurs et agro-éleveurs en vue de la production de fourrage, l’installation d’un campement pastoral pilote, le renforcement de cent vingt-six (126) campements d’éleveurs et l’appui aux éleveurs individuels.

C’est dans ce cadre qu’un site d’environ 1202 hectares a été identifié dans la commune de Gogounou pour abriter ce campement pastoral pilote.

Au terme d’un recensement participatif organisé conformément aux textes régissant la matière, la liste des personnes affectées a été arrêtée et le Conseil s’est prononcé en faveur de leur indemnisation.

Les ministres concernés accompliront toutes les diligences nécessaires à cet effet.

II-2. Maîtrise d’œuvre et conduite d’opération dans le cadre de la construction d’un Centre hospitalier universitaire général et d’un Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant à Togbin.

En vue de favoriser une prise en charge médicale optimale pour tous, le Gouvernement, à la suite d’une revue de la carte sanitaire de notre pays, a décidé de poursuivre la modernisation des infrastructures et du plateau technique, d’optimiser les ressources matérielles, financières et humaines et d’élever la qualité des services des soins offerts aux populations.

Dans les départements de l’Atlantique et du Littoral, il est apparu que les établissements hospitaliers sont actuellement débordés et les domaines sur lesquels ils sont implantés n’offrent pas de grandes possibilités d’extension et de développement de pôles de spécialités médico-chirurgicales.

C’est pour cette raison qu’il est prévu au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, la construction sur un même espace, d’un Centre hospitalier universitaire général et d’un Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant avec pour finalité d’améliorer les capacités d’accueil, de développer des pôles de spécialités, puis de faciliter la référence et la contre référence.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec des groupes spécialisés ayant de solides expériences, pour l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre et de conduite d’opération dans le cadre de la réalisation de ce projet.

II-3. Compte rendu des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national.

Lesdits travaux ont permis de traiter 1599 dossiers d’opérations foncières qui ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier.

Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver.

La mise en œuvre des solutions proposées nécessite, de la part des autorités communales, l’exécution méthodique de tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés.

Pour certaines situations, un besoin en ressources financières importantes est à rechercher. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain.

Par ailleurs, le ministre de la Justice et de la Législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations.

En outre, les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées.

Dans la même logique de mesures prescrites, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou :

du 37ème Congrès annuel de la société d’anesthésie – réanimation de l’Afrique francophone du 23 au 25 novembre 2022 ;
du 2ème Congrès de la Société béninoise de rhumatologiedu 24 au 25 novembre 2022 ; puis
de la 2ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, le 16 décembre 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle,

Monsieur Cyrille AINAMON est nommé Secrétaire général du ministère.

Fait à Cotonou, le 23 novembre 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique.

Le Gouvernement entend œuvrer pour la promotion du cinéma, l’objectif étant de favoriser sa contribution à la croissance économique. Le secteur viendra ainsi en complément aux nombreuses actions engagées dans le tourisme, la culture et les arts, en vue du rayonnement de l’image de notre pays au plan international.

A cet effet, il s’avère indispensable de mettre en place un écosystème dédié et des équipements appropriés.

C’est ce qui justifie la création du présent comité qu’animeront des experts et personnalités reconnus pour leurs connaissances et compétences du domaine. Celui-ci aura notamment pour mission de proposer, analyser, accompagner et/ou apprécier les projets et actions devant permettre l’émergence d’une industrie cinématographique dynamique qui, tout en concourant à l’épanouissement des acteurs, satisfait aux attentes des cinéphiles.

I-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin.

La réforme du crédit-bail dans l’espace UEMOA et surtout l’adoption par les Etats parties de la loi y relative, appellent une nouvelle relecture de la loi n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant et complétant celle du 2 juillet 2018 relative au bail à usage d’habitation, en vue d’en soustraire les dispositions qui pourraient être sources de conflit.

En effet, les insuffisances et contradictions sont principalement liées à :

certaines exclusions contenues dans le champ d’application de la loi sous étude ;
l’application des dispositions de la loi relative au crédit-bail aux immeubles objet de la loi sur le bail à usage d’habitation ;
la résiliation du contrat de location-accession dont la définition doit par ailleurs être renvoyée au chapitre y relatif.

Le Conseil a instruit les ministres concernés d’en assurer la discussion devant le Parlement.

Ont été par ailleurs adoptés, au titre des mesures normatives, les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ainsi que du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;
nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ; puis
au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Agrément de sept (7) sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissement.

Les sociétés concernées ont sollicité le bénéficie des régimes incitatifs du Code, en vue d’engager des investissements conséquents destinés au développement de leurs affaires. Ce faisant, elles contribuent au renforcement du tissu économique, satisfont à l’offre de produits fortement demandés sur le marché national et génèrent plusieurs centaines d’emplois.

Le Conseil a donc accédé aux requêtes des sociétés ci-après, pour les régimes suivants :

Régime A

2MHCV SARL pour l’implantation et l’exploitation d’une unité de fabrication de tuyaux PVC, tube orange et accessoires à Ouèdo, dans la commune d’Abomey-Calavi ;
NATUFRUITS SARL pour l’installation et l’exploitation d’une unité agro-industrielle de transformation de l’ananas en jus à Zinvié, dans la commune d’Abomey-Calavi.

Régime B

HG IMMOBILIER & CIE SA pour la construction et l’exploitation d’une unité de production d’agglomérés et de béton à Lohoussa, dans la commune d’Abomey-Calavi ;
CAPITAL CORPORATION SARL pour la construction et l’exploitation d’une unité de montage de remorques pour camions, de tracteurs et d’équipements agricoles à Soyo, dans la commune d’Allada ;
WAPACK INDUSTRIES SARL pour la construction et l’exploitation d’une unité de fabrication de carton ondulé, dans la Zone Industrielle de Sèmè, commune de Sèmè-Podji.

Régime C

COCA COLA DONGA BOTTLING COMPANY SA pour l’implantation d’une ligne de fabrication de canettes et d’un complexe brassicole, dans la Zone Industrielle de Sèmè, commune de Sèmè-Podji.

Régime des investissements spécifiques

SOCIETE DE SERVICES MEDICAUX ET DE LABORATOIRE (SOSEMEL) SA pour la construction d’un complexe médical au quartier Gbèdjèwin, dans la commune de Cotonou.

II-2. Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de vingt-six (26) Systèmes d’Approvisionnement en eau potable multi villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.

Les vingt-six (26) sites concernés représentent un lot de l’ensemble des quatre constitués dans le cadre de la réalisation des quatre-vingt-quinze (95) systèmes d’approvisionnement en eau potable multi villages dans plusieurs départements. L’Agence nationale pour l’Approvisionnement en eau potable en Milieu rural a conduit les procédures d’appel d’offres ayant permis d’attribuer les marchés au titre des différents lots à l’exception de celui-ci.

Afin d’éviter tout retard dans les délais fixés pour l’atteinte de l’objectif de l’accès universel à l’eau potable dans notre pays, elle a sollicité l’autorisation du Conseil des Ministres pour contractualiser avec une entreprise qui a déjà fait ses preuves antérieurement.

Le Conseil a donc marqué son accord pour que les départements du Borgou et de l’Alibori soient également pris en compte en même temps que tous les autres, pour la réalisation des systèmes d’approvisionnement en eau potable multi villages dans leur globalité.

Le ministre de l’Eau et des Mines, en collaboration avec le ministre de l’Economie et des Finances, accomplira les diligences nécessaires pour le démarrage des travaux et leur bonne conduite, conformément aux cahiers des charges.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à :

la 43ème Session du Conseil des Ministres et à la 13ème Réunion ordinaire du Conseil Exécutif de l’Organisation des Producteurs de Pétrole Africains (APPO), les 3 et 4 novembre 2022, à Luanda en Angola ;
la 51ème session du Conseil d’administration de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar, du 7 au 11 novembre 2022, à Niamey au Niger ; ainsi que l’organisation à Cotonou
du 7 au 11 novembre 2022, de la réunion des ministres chargés de l’Economie numérique de l’UEMOA, puis
du 8 au 16 décembre 2022, du 8ème colloque « Espace Mathématique Francophone ».

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION

Conseiller technique à la Formation continue : Monsieur Fiacre Sourou LOKO HOUNKPATIN
Conseiller technique à la modernisation des Services judiciaires : Monsieur Désiré SOUKPO
Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Stanislas ALLAGBE

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Louis Sourou BOSSA

Au ministère de la Santé

Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Félicien Jean de Dieu C. GBENOUTIN BADE

Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Conseiller technique juridique : Monsieur Adéboh Andoche Al Fadel ADEGNIKA
Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales : Monsieur Sanni IDRISSOU

Au ministère de l’Energie

Directeur des Systèmes d’Information : Madame Eunice France Eurydice PEDRO.

Fait à Cotonou, le 2 novembre 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Pas de Conseil des ministres ce mercredi : Talon en France

Il n’y aura pas de Conseil des ministres ce mercredi 16 décembre 2020. Pour cause, le chef de l’Etat n’est pas sur le territoire national.

D’après Frissons Radio et plusieurs médias locaux, Patrice Talon se trouve dans la capitale française.

Il aurait rejoint la France après son passage en Côte d’Ivoire pour assister à l’investiture du président Alassane Dramane Ouattara.

Patrice Talon pourrait rentrer en fin de semaine, d’après les mêmes sources.

Toutefois, rien d’officiel sur les raisons de la présence du Chef d’Etat Béninois sur le territoire français.

A-t-il un agenda chargé avec les autorités françaises et étrangères ? Est-ce pour un petit contrôle médical après sa tournée nationale d’un mois ?

Les jours prochains nous édifieront !!!

Manassé AGBOSSAGA

Patrice Talon : « Les concitoyens se félicitent du chemin parcouru »

Le chef de l’Etat est en tournée nationale depuis le 12 novembre dernier. Du Nord-Bénin, au Centre en passant par le sud, Patrice Talon dit avoir constaté un sentiment de satisfaction des populations au sujet du travail abattu, même si tout n’est pas rose.

« Je remercie les populations de Ouinhi, Zagnanado, Covè et Zakpota pour leur adhésion massive au bilan de notre action commune depuis 2016. En dépit de ce qu’il reste à réaliser, de façon spécifique, dans chacune des communes ; les concitoyens se félicitent du chemin parcouru, qui augure d’un avenir prometteur et appellent à maintenir la méthode et la rigueur qui sont devenues l’empreinte de la gouvernance de notre pays, le Bénin », a posté le président Patrice Talon, ce jeudi 10 décembre 2020.

Sans commentaire !!!

Manassé AGBOSSAGA