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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 JUIN 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- COMMUNICATIONS.

I-1. Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de construction de l’échangeur du carrefour Vêdoko dans la ville de Cotonou.

La libération des emprises en vue de la réalisation de ce projet destiné à améliorer les conditions de mobilité dans la ville a mis en évidence quelques constructions, terrains et installations diverses frappés de servitude de reculement.

Il ressort des travaux du comité dédié que 190 personnes en sont affectées et ont été recensées dans le périmètre concerné pour être éligibles à l’indemnisation.

En approuvant le rapport soumis à son appréciation, le Conseil a instruit les ministres qui assurent la conduite du dossier de veiller à la prise en charge des intéressés et à la libération effective du champ des travaux.

I-2. Contractualisation pour l’extension des travaux de dragage pilote, de Docloboué à la Bouche du Roy, dans la zone du lac Ahémé et ses chenaux.

Dans le cadre de la réhabilitation de ce lac et ses chenaux, le dragage pilote lancé au niveau du carrefour de Djondji-Houncloun a été mené à terme de façon satisfaisante.

En effet, le volume des sédiments dragués a atteint 8.737.415 mètres cubes, soit 104,6% du volume estimé. L’entreprise a par ailleurs réalisé 12,5 hectares de mangrove pour une superficie initialement envisagée de 10 hectares, soit un taux de réalisation de 125%. De même, les ouvrages prévus, constitués de deux passerelles à Mêko et Haata et de quatre embarcadères / débarcadères à Djondji, Houncloun, Mêko et Gonko, ont été exécutés. Deux réserves biologiques de repeuplement naturel du plan d’eau en défens de pêche et des étangs piscicoles ont également été construits.

Pour optimiser les gains de cette opération, il s’avère nécessaire d’étendre le dragage au segment Docloboué – Embouchure Bouche du Roy à Avlo- plage afin de faciliter la navigation fluviale et la migration des espèces halieutiques entre l’océan et les eaux continentales.

Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec l’entreprise ayant exécuté la première opération en vue de la prise en charge de ce segment supplémentaire. Le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable veillera à la bonne réalisation des travaux.

I-3. Adoption du Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2025-2027.

Institué par la loi organique relative aux lois de finances, le Débat d’Orientation budgétaire a pour principal support le Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle, accompagné des documents de Programmation pluriannuelle des dépenses qui constituent les principaux vecteurs de la performance.

L’ensemble de ces documents forme le rapport préparatoire au Débat qui participe du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire. Cette démarche permet d’améliorer son information à travers la présentation d’une première estimation de l’évolution de la situation économique et financière du pays à moyen terme.

C’est à cette fin que le présent Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle a été adopté par le Conseil pour être transmis à la Représentation nationale.

Il postule que sur la période 2025-2027, la politique économique sera orientée vers la poursuite de la transformation de l’économie conformément au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026.

Plus précisément, l’État poursuivra les actions de diversification de l’économie, d’amélioration des capacités de production et de la productivité. Il est à noter qu’un accent particulier sera accordé au développement du secteur industriel, l’objectif étant de poursuivre la remontée des chaînes de valeurs par une transformation locale des produits agricoles et non agricoles. Dans ce cadre, l’État continuera le développement de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé et poursuivra son accompagnement au secteur industriel en général.

Sur le plan social, l’État s’investira dans l’extension des filets sociaux et les progrès vers l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD).

Le but visé est de faire bénéficier les fruits de la croissance au plus grand nombre et d’améliorer les conditions de vie des populations, notamment les plus vulnérables. A cet effet, la généralisation du projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) sera effective, les autres mesures sociales seront poursuivies et renforcées ; les projets à fort impact social et sur les ODD continueront de cristalliser l’attention.

S’agissant des finances publiques, l’État va maintenir un cadre financier soutenable. Pour ce faire, un accent sera mis sur la bonne conduite de son Programme économique et financier avec le Fonds Monétaire International (FMI) dont les revues à date se sont soldées par la réalisation de tous les critères de performance et des repères structurels.

En outre, les réformes engagées au niveau des entreprises publiques, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale seront consolidées afin de sauvegarder les acquis et d’optimiser leurs contributions à l’économie.

Enfin, l’ensemble des interventions de l’État se fera de manière à préserver la viabilité de la dette et la soutenabilité des finances publiques.

I-4. Adoption de la marque-pays du Bénin.

Notre pays dispose non seulement de multiples atouts économiques, touristiques, artistiques, cultuels, culturels, naturels, sportifs, numériques et éducatifs, mais aussi d’un potentiel remarquable qu’il convient de valoriser dans le cadre de la dynamique de sa promotion touristique en cours.

Aussi, le Gouvernement a-t-il convenu d’instituer une marque-pays. Les études et consultations menées ont permis de retenir la promesse de la marque « UN MONDE DE SPLENDEURS».

En effet, dans un environnement mondial concurrentiel, la mise en place d’une telle marque permet de se différencier des autres nations en adoptant une stratégie de promotion distinctive.

La présente initiative a donc pour objectif de renforcer l’attractivité du Bénin et de le promouvoir comme destination touristique de premier plan aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.

Elle vise notamment à :

faire de la marque-pays une plateforme de promotion des attractions touristiques du Bénin, attirant de ce fait un flux accru de visiteurs internationaux ;

créer une identité visuelle forte et promouvoir les valeurs et les richesses du Bénin, en contribuant à renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens béninois envers leur pays ;

contribuer à attirer les professionnels qualifiés et les talents internationaux en projetant une image attractive du Bénin, pour accroître la compétitivité du pays sur le marché mondial ;

renforcer, à travers une marque-pays forte et bien positionnée, la confiance des investisseurs envers le Bénin, tout en mettant en avant les opportunités commerciales et les secteurs d’excellence du pays, favorisant ainsi les investissements étrangers et les exportations.

Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, prendra les mesures nécessaires à la vulgarisation du logotype ainsi que la marque du pays.

I-5. Agrément au Code des investissements.

Dans le cadre de la réalisation de son projet de mise en place d’une unité intégrée moderne d’élevage avicole pour la production de poussins d’un jour dans la commune de Tori-Bossito, la société EHUA AGRIPA BENIN SA a sollicité et obtenu le bénéfice des avantages du régime B du Code des investissements au regard des retombées du projet pour l’économie nationale et des nombreux emplois qui en découleront.

L’effectivité du projet permettra aux acteurs de la filière avicole de s’approvisionner sur place en poussins d’un jour, limitant ainsi les importations massives observées jusqu’ici.

I-6. Approbation des modalités de réalisation et d’exploitation du projet de construction du complexe immobilier Camp Guézo.

Le projet du complexe immobilier de Camp Guézo prévoit la construction de 460 logements sous forme d’appartements de type F4 de standings variés.

Il s’agit notamment de 208 appartements de type A avec une surface habitable de 83,98 m², 156 appartements de type B avec une surface de 178,21 m², 84 appartements de type C avec une surface de 231,68 m², 12 appartements de type D avec une surface de 323,64 m² ; le tout doté d’un centre commercial, des aires de jeux et piscine ainsi que d’espaces verts.

Pour favoriser sa mise en œuvre dans de brefs délais, les diligences menées ont déjà permis de sélectionner diverses entreprises pour les missions de maîtrise d’œuvre complète, de contrôle technique, d’étude d’impact environnemental et social, y compris le contrôle et le suivi.

En vue de la réalisation des travaux proprement dits, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une société spécialisée puis instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin :

à la réunion de consultation avec les commissions nationales africaines pour I’UNESCO à Luanda, en Angola, du 18 au 2l juin 2024 ;

au 2ème Concours international de Compétences techniques « la ceinture et la route », à Chongqing, en Chine, du 24 au 26 juin 2024 ; puis

l’organisation à Cotonou, de la 25ème réunion statutaire des présidents des cours des comptes et des conseillers à la Cour des comptes de I’UEMOA, du 15 au 19 juillet 2024.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Présidence de la République

Haut-Commissaire à la prévention de la corruption : Monsieur Jacques MIGAN

Au ministère de la Justice et de la Législation

Directeur du Centre national du Casier judiciaire : Monsieur Kokou Agbezoungue Bernardin HOUNYOVI

Secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la Magistrature, cumulativement avec ses fonctions actuelles : Monsieur Kokou Lanan William Karmen KODJOH-KPAKPASSOU.

Fait à Cotonou, le 12 juin 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Compte-rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 15 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises:

I- Communications. 

I-1. Contractualisation pour l’acquisition d’équipements et de matériels sportifs au profit des classes sportives. 

En guise de rappel, le projet de classes sportives s’inscrit dans le cadre de l’institution de la pratique des disciplines sportives en milieu scolaire. Il se veut novateur et inclusif et vise à détecter, former et faire la promotion des talents à la base.

A ce jour, 88 classes sportives sont ouvertes sur toute l’étendue du territoire national et 816 encadreurs sportifs ont été recrutés, formés puis déployés pour les prendre en charge.

En outre, le Gouvernement a planifié d’étendre le programme à 76 autres collèges pour impacter à terme, au minimum deux collèges par commune en fonction notamment de la superficie et de la disponibilité des infrastructures.

D’ores et déjà, il est à observer que cette initiative fait de notre pays, depuis 3 ans, une référence en matière de détection et de formation des jeunes talents.

En effet, dans les compétitions internationales mettant aux prises des équipes scolaires, le Bénin est champion en Afrique et fait bonne figure au niveau mondial.

C’est pour améliorer les conditions de travail de ces enfants et subséquemment leurs performances, aux fins de mieux les préparer aux compétitions de haut niveau, que le Conseil a autorisé la contractualisation avec le Groupe PUMA et la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie (SIPI-Bénin) en vue de la fourniture au profit des classes sportives, des matériels et équipements nécessaires.

I-2. Mesures pour l’achèvement des travaux de construction de l’hôpital de zone de Tchaourou et de six (6) centres de santé d’arrondissement. 

Le point de la réalisation de ces projets révèle des taux d’exécution physique de 52,70 % pour l’hôpital de zone de Tchaourou, 72% pour le centre de santé de Tchatchou, 90% pour celui de Goro, 91% pour Alafiarou, 94% pour Bétérou, 93% pour Sanson et 94% pour Kika.

A l’évidence, le niveau d’exécution des travaux est globalement appréciable. Ils auraient dû être achevés si les entreprises en charge de leur réalisation n’avaient été confrontées à diverses difficultés d’approvisionnement liées notamment au renchérissement des prix de certains matériaux, en raison du conflit russo-ukrainien et des conséquences de la crise du COVID-19.

Aussi, ont-elles sollicité du maitre d’ouvrage, un réajustement des coûts initialement retenus.

Le Conseil y a marqué son accord et instruit le ministre de la Santé d’accomplir les diligences nécessaires pour l’achèvement des travaux dans les meilleurs délais.

II- Rencontres et manifestations internationales. 

Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin à la 112ème session de la Conférence internationale du Travail, du 2 au 16 juin 2024, à Genève, en Suisse.

III- Mesures individuelles. 

Sur proposition du ministre des Sports, les nominations ci-après ont été prononcées :

Directeur adjoint de cabinet 

Monsieur Thierry Akomabou AKPA

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances 

Monsieur Bonaventure AGNORO

Directeur général de l’Office béninois du Sport scolaire et universitaire 

Monsieur Soumon Victor LAWIN

Conseiller technique juridique 

Monsieur Wilfried HOUAGA.

Fait à Cotonou, le 15 mai 2024,

Secrétaire Général du Gouvernement, 

 Edouard OUIN-OURO. 

Retour au Conseil des ministres à son jour traditionnel. Après deux rendez-vous tenus mardi et jeudi, la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement s’est tenue ce mercredi 11 octobre 2023.

Un conseil des ministres qui a connu la présence d’un nouveau venu, en la personne de Benoît Dato, nommé ministre des Sports en remplacement de Oswald Homéky.

En attendant le point complet, voici les grandes décisions du conclave gouvernemental.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 OCTOBRE 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour et ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) ; ainsi que paiement des indemnités dues aux personnes affectées par le projet ;

– Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires étrangères ;

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009 .

■ MESURES INDIVIDUELLES

-Nomination au ministère de la Justice et de la Législation

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUIL. 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 05 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin.

Le constat est fait que l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur, en plus de l’obsolescence des outils existants, freine les efforts de développement de villes durables et affecte la gestion des infrastructures et équipements publics.

En outre, l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées a pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles exposent les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques.

Or, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral.

La nécessité de tenir compte de cette évolution qualitative pour réorganiser ce secteur justifie la sollicitation de la Représentation nationale à l’effet de doter le Bénin d’une loi dédiée.

Celle-ci, une fois votée, devrait entre autres :

favoriser la mise en œuvre des investissements du Programme d’Action du Gouvernement, en facilitant la mobilisation de réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du développement urbain . Il s’agit en l’occurrence de faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective de long terme, pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme ;

intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique ;

prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteurs afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines ;

tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels ;

mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme.

Le ministre chargé du Cadre de Vie, une fois la procédure législative achevée, organisera, en collaboration avec le ministre de la Justice, des séances de vulgarisation de la loi afin que son contenu soit accessible au commun des citoyens pour, conséquemment, induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin, ainsi que de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé sous cette rubrique :

la célébration au Bénin de la Journée mondiale de la Population, édition 2023, le 11 juillet 2023, dans la commune de Savè ;

l’organisation de la première édition des Journées scientifiques hospitalières du Bénin, du 6 au 8 septembre 2023 à Cotonou ; ainsi que la participation de notre pays :

à la 53ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, du 5 au 10 juillet 2023 à Genève, en Suisse ;

à la neuvième édition des jeux de la Francophonie ‘’Volet culturel’’ du 28 juillet au 6 août 2023, à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature : Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI

A la chancellerie : Monsieur Bernadin HOUNYOVI

Au ministère de la Santé

Premier secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP) : Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE.

Fait à Cotonou, le 5 juillet 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO