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Bénin: Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 08 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions en attendant le compte rendu intégral.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions en attendant le compte rendu intégral.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 8 JUIN 2022

👉MESURES NORMATIVES

✅Adoption du décret fixant la date de la célébration annuelle de la journée de l’artisan béninois ;

✅Adoption des décrets portant affectation de domaines au profit du ministère de l’Energie, pour la construction d’un poste de transformation électrique dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ; et de la bourse régionale des valeurs, destiné à la construction de son siège à Cotonou

👉COMMUNICATIONS

✅Agrément au Code des Investissements

✅Approbation des contrats de partenariat public-privé pour la mise en affermage du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable en milieu rural, et de l’exécution des travaux connexes

✅Démarrage de l’opérationnalisation des classes culturelles

✅Rapport de la commission chargée de faire des recommandations en vue de l’assainissement des enceintes des unités de la Police républicaine encombrées par les véhicules en fourrière

👉MESURES INDIVIDUELLES

Nominations au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

Bénin- Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Adoption de textes d’application dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.

Quatre décrets y relatifs ont fait l’objet de délibération du Conseil.

Les deux premiers procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation.

Ainsi, sont classées dans la catégorie « communes à statut particulier », celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum.

Dans la catégorie des « communes à statut intermédiaire », on retrouve celles qui :

soit sont chef-lieu de département ;
soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ;
ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.

Quant aux collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire ».

Par ailleurs, les deux autres décrets fixent respectivement :

le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux ; puis
les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif.

Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale veillera à la bonne application de ces différents textes.

I-2. Création et approbation des statuts de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique.

Depuis 2016, la mise en œuvre des projets du secteur du Numérique relatifs au déploiement du haut et très haut débit, à la dématérialisation, à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux, au service universel et à l’extension des réseaux dans les zones rurales ainsi qu’au développement des usages communautaires, a été organisée autour de quatre agences d’exécution que sont :

l’Agence du Développement du Numérique (ADN) ;
l’Agence des Services et Systèmes d’Information (ASSI) ;
l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ;
l’Agence Béninoise du Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste (ABSUCEP).

Les besoins d’optimisation de cette architecture, en lien avec l’opérationnalisation de la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) commandent, pour plus de rationalité, d’efficacité et de cohérence de l’action publique, de procéder à la fusion des quatre agences d’exécution en une seule.

Par conséquent, a été adopté le présent décret portant création et approbation des statuts de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN), placée sous la double tutelle du ministère du Numérique et de la Digitalisation, et du ministère de l’Economie et des Finances.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté comme autres mesures normatives, les décrets portant :

convocation du corps électoral en vue de l’élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin, première mandature ;
nomination des membres du Conseil d’administration de :
- l’Agence nationale de Protection Civile ; et
- l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique.

II- Communications.

II-1. Mise en œuvre des recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin.

Ledit rapport, sur la base des insuffisances relevées, propose un plan d’action autour de neuf volets stratégiques visant notamment le renforcement du cadre législatif et réglementaire de la lutte, de la politique et des stratégies nationales, des capacités opérationnelles et stratégiques, des capacités d’enquêtes et de poursuite, du contrôle et de la supervision des institutions financières, des systèmes de conformité des entreprises professionnelles non financières ainsi que de la lutte contre le financement du terrorisme.

Le Conseil s’est donc prononcé en faveur de la mise en œuvre de ce plan d’action dont le ministre de l’Economie et des Finances suivra l’exécution rigoureuse.

II-2. Organisation des élections des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Bénin, première mandature.

Après l’adoption du décret n° 2022-193 du 23 mars 2022 portant régime électoral à ladite chambre, qui fixe les règles applicables à l’élection de ses membres, l’étape suivante est la mise en place effective de cet organe.

Véritable établissement public à caractère professionnel, il a pour mission la défense, la représentation, la protection et la promotion des intérêts des artisans et des entreprises artisanales auprès des collectivités locales, des instances nationales, sous-régionales et internationales.

C’est pour assurer sa mise en place prochaine que le Conseil a autorisé la tenue des élections le dimanche 24 juillet 2022, en vue de la désignation de ses quatre-vingts (80) membres puis de leur installation.

II-3. Compte rendu de la tournée gouvernementale d’information et de sensibilisation des populations sur la conjoncture économique.

Organisée du 12 au 24 mai 2022, cette tournée a permis d’engager des échanges directs avec les populations, de les informer sur les faits générateurs de la conjoncture actuelle ainsi que des réponses apportées par le Gouvernement, puis de les sensibiliser sur les réflexes à développer en pareil contexte.

A l’issue de la tournée, les délégations gouvernementales ont recueilli environ 1.100 doléances et préoccupations formulées par les populations sur toute l’étendue du territoire national. Certaines d’entre elles sont directement liées à la cherté de la vie cependant que d’autres sont d’ordre structurel ou spécifique.

Le Conseil a approuvé ce compte rendu et, sur la base des suggestions recueillies, instruit les ministres aux fins de prendre diverses mesures.

Il s’agit :

du ministre d’Etat, ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, en collaboration avec l’ensemble des ministres, à l’effet d’organiser sur une base annuelle, une campagne d’information et de sensibilisation des populations sur les mesures et actions du Gouvernement ;
du même ministre, aux fins de prendre les mesures appropriées, en collaboration avec le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre chargé de la Décentralisation, pour mutualiser les ressources des directions départementales en vue d’une intensification des contrôles de prix et l’application des mesures répressives conformément à la loi ;
du ministre de l’Industrie et du Commerce, en collaboration avec le ministre de l’Economie et des Finances, pour fixer par arrêté, le plafonnement du prix de vente au détail de la farine de blé au consommateur final, sur toute l’étendue du territoire national.

Les mêmes ministres prendront un autre arrêté concernant le prix du ciment. Des contrôles seront renforcés et tout contrevenant se verra appliquer les textes en vigueur puis, le cas échéant, suspendu du circuit de distribution du ciment.

Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche est instruit, en lien avec les sociétés de distribution, à l’effet de créer des magasins de cession des intrants vivriers dans toutes les 77 communes.

Le même ministre, en plus de ceux chargés de la Sécurité publique et de la Décentralisation, et en collaboration avec le Chef de mission de surveillance et de sécurisation des espaces de transhumance pastorale puis avec le Haut-Commissaire à la sédentarisation, organisera une mission d’information et de sensibilisation sur le programme de sédentarisation et veillera à son accélération.

En outre, dans le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre fera rétablir les rations normales de restauration dans les différents campus universitaires et prendra toutes les dispositions utiles pour le paiement du solde des primes de rentrée et des primes pédagogiques aux bénéficiaires.

Dans la même logique de prise en compte des doléances exprimées, le ministre du Numérique et de la Digitalisation, de concert avec le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, veillera à finaliser les tests sur les 10 sites universitaires concernés par la 1ère phase de mise en œuvre du projet de Réseau béninois d’Education et de Recherche afin de les rendre fonctionnels à la rentrée universitaire 2022-2023.

Enfin, le ministre d’Etat, ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, avec le coordonnateur du Bureau d’Analyse et d’Investigation et tous les ministres concernés, conviendront d’un plan d’action précis et géolocalisé de réponses à l’ensemble des préoccupations structurelles et spécifiques enregistrées au cours de la tournée.

III. RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l’organisation au Bénin :

en juin 2022, d’un colloque régional par la Cour constitutionnelle et la CEDEAO, sur le thème « Les relations entre les juridictions constitutionnelles et les juridictions communautaires » ;
du 13 au 17 juin 2022, du 7ème Atelier régional des Centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement ;
du 30 juin au 2 juillet 2022, du 7ème Congrès statutaire et de l’Assemblée générale de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français ; ainsi que
la participation du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à ses réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur, au titre de l’année 2022.

IV. MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées, sur proposition des ministres respectifs.

Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Directeur général du Centre de Formation pour l’Administration Locale : Monsieur Christian Raoul KOUTHON

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Conseiller technique aux activités académiques, de recherche et à l’innovation : Monsieur Philippe LALEYE
Conseiller technique à la digitalisation et au suivi des projets E-éducation : Monsieur Maxime HINSON
Conseiller technique au suivi des réformes institutionnelles, des infrastructures et équipements universitaires : Madame Armèle Fidèle GAYET ANIHOUVI
Conseiller technique à la promotion de l’entreprenariat, du partenariat et du dialogue social : Madame Rosalie WOROU
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Yaï Narcisse AGANI.

Fait à Cotonou, le 1er juin 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

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Bénin: Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 01er juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. En attendant le point complet, voici les grandes décisions.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 01er juin 2022, sous la présidence de Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. En attendant le point complet, voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1er JUIN 2022

MESURES NORMATIVES

– Adoption des décrets encadrant la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation ;

– Création et approbation des statuts de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique;

– convocation du corps électoral en vue de l’élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin, première mandature ;

– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de Protection Civile

– nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique.

COMMUNICATIONS

– Mise en œuvre des recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin ;

– Organisation des élections des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Bénin, première mandature;

– Compte rendu de la tournée gouvernementale d’information et de sensibilisation des populations sur la conjoncture économique.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :

– au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

– au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Bénin- Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 25 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 25 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées.

Le présent projet de loi vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux.

Ce dispositif légal envisagé intervient pour combler une insuffisance de l’actuelle règlementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation.

Il instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’Etat sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’Etat.

Par ailleurs, il prévoit une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume.

Sont concernés par le bénéfice des dispositions de ce texte :

les personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ;
les personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ;
les civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit ;
les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge.

Les ministres concernés par le sujet veilleront à l’aboutissement de la procédure législative.

I-2. Règlementation du bruit en République du Bénin.

Deux décennies après l’entrée en vigueur du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin, le développement des activités économiques et la problématique d’une meilleure prise en charge de la pollution sonore appellent son actualisation.

En effet, les nuisances sonores viennent en tête des infractions environnementales recensées par les services compétents.

De nombreuses activités génératrices de pollution sonore sont menées, souvent même en pleine agglomération, sans autorisation préalable d’installation et sans précaution de nature à réduire les nuisances qu’elles génèrent.

C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret aux termes duquel tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruit soumise à déclaration ou autorisation obtient, selon le cas, avant l’ouverture, un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l’Agence béninoise pour l’Environnement.

Par ailleurs, l’ouverture des ateliers bruyants, notamment les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après :

Jours ouvrables : 13h à 15h et 22h à 6h du matin ;
Jours de repos : 20h à 10h du matin.

Aux autres heures, l’émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l’on est en zone d’habitation, en zone commerciale ou industrielle.

De même, l’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l’emploi est exceptionnel et réservé au signalement d’accident ou d’incident grave.

Sont également interdites, l’ouverture et l’exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches.

Enfin, il est prévu qu’une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l’usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l’intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h.

Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds de Développement de l’Artisanat.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Réorganisation de la coordination des activités de la Francophonie au Bénin.

La coexistence de la Commission nationale permanente de la Francophonie (CNPF), structure de coordination, de conseil et de suivi des activités de coopération dans tous les domaines de la Francophonie et du Bureau du Représentant personnel du Président de la République (Sherpa), a révélé des dysfonctionnements liés notamment au défaut de concertation ou de relations fonctionnelles entre les deux structures.

Au regard de ce constat et tenant compte du fait que la tutelle de la CNPF est désormais assurée par le ministère en charge des Affaires étrangères, une réorganisation de ces attributions s’avère nécessaire.

Celle-ci consiste à confier la plénitude des fonctions à ce ministère, dans le but de garantir davantage d’efficacité et de favoriser une rationalisation de la représentation de notre pays dans les instances de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Le Conseil en a ainsi décidé et instruit le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération d’assurer l’opérationnalisation de cette réforme, puis d’engager une actualisation subséquente des textes régissant ces organes.

II-2. Contractualisation pour des missions de maîtrise d’œuvre complète, de conception muséographique/scénographique et de contrôle technique des travaux du musée international du Vodun à Porto-Novo.

Le site destiné à accueillir cet important musée a été identifié et les diligences en vue de sa libération par les occupants actuels sont quasiment achevées.

La prochaine étape consiste en la mise à disposition du maître d’ouvrage, des plans architecturaux et des études techniques détaillées de même que les concepts muséographiques et scénographiques, en vue du démarrage des travaux et de l’acquisition par la suite des équipements.

C’est dans ce cadre que le Conseil a autorisé les ministres concernés par le projet à accomplir les diligences pour la contractualisation avec les cabinets retenus et à veiller à la bonne exécution des travaux.

II-3. Signature de la convention de concession et du contrat d’achat d’électricité pour la construction, par un producteur indépendant d’énergie électrique, d’une centrale thermique à cycle combiné d’une puissance de 41 MW.

En sa séance du 24 mars 2021, le Conseil des Ministres avait autorisé le passage en cycle combiné de cette centrale pour une capacité de 40MW, mais les optimisations issues des négociations avec le constructeur permettent de passer à une puissance de 41 MW.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la signature de la convention de concession et la signature du contrat d’achat d’énergie ainsi que du contrat de raccordement au réseau de la SBEE.

Par la même occasion, il a été autorisé le transfert à la Société Béninoise de Production d’Electricité (SBPE) du contrat d’achat d’énergie électrique conclu dans ce cadre.

Le ministre de l’Energie et le ministre de l’Economie et des Finances accompliront les diligences requises pour la réalisation du projet sur le site de Maria-Gléta.

II-4. Signature des conventions de concession, des contrats d’achat d’énergie électrique, de raccordement au réseau électrique et des baux à construction associés, en vue de la mise en place de quatre centrales solaires photovoltaïques à Bohicon, Parakou, Natitingou et Djougou.

La mise en œuvre de ce projet va permettre de générer 50 MW par les quatre centrales. Il participe de la volonté du Gouvernement d’accroître l’offre d’électricité en renforçant les capacités de production au plan national, dans le but d’assurer un plus grand accès à une énergie fiable.

Afin d’engager leur réalisation diligente, le Conseil a marqué son accord pour la signature de quatre conventions de concession, de quatre contrats d’achat d’énergie électrique, de quatre contrats de raccordement au réseau électrique et de quatre baux à construction pour la mise en place en mode « Construire, Exploiter, Détenir et Transférer » de ces centrales.

Par la même occasion, il a été autorisé le transfert à la SBPE des quatre contrats d’achat d’énergie conclus dans ce cadre.

II-5. Mission de contrôle et de surveillance des travaux restants du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable des villes de Savè, Dassa-Zoumè, Glazoué et environs.

Ledit projet, en cours d’exécution, a atteint un niveau de réalisation encourageant. Il intègre notamment la construction de deux barrages, celui d’une capacité de 12 millions de m3 sur la rivière Lifo dans la commune de Glazoué et celui d’une capacité de 2 millions de m3 déjà achevé à Ayédjoko, dans la commune de Savè.

Mais au cours des travaux, il est apparu des infiltrations et affouillements importants sur la digue du barrage de Lifo à la suite des pluies diluviennes intervenues dans la région les 8 et 9 août 2021.

Les analyses et contre-expertise commanditées ont recommandé une méthode de reconstruction plus optimale et durable de l’ouvrage, assorti d’un déversoir additionnel destiné à en garantir la sécurité.

Se fondant sur cette recommandation, le Conseil a marqué son accord pour la présente contractualisation et instruit les ministres concernés par le projet de veiller à sa réalisation aux normes et qualités requises.

III. RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation d’une délégation du Bénin à la 110ème session de la Conférence Internationale du Travail et autres rencontres à Genève en Suisse, du 27 mai au 11 juin 2022.

Fait à Cotonou, le 25 mai 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin-Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives.

A la suite des élections professionnelles de 2021, il est apparu nécessaire de procéder à une revue des textes pour tenir compte du nouveau paysage syndical et de ses implications.

Au terme des travaux du comité mis en place à cet effet, des innovations majeures ont été apportées et concernent :

la répartition des sièges entre les trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et les deux organisations syndicales d’employeurs existantes ;
la durée de la représentation au sein des instances qui est désormais harmonisée et fixée à 5 ans.

Aussi, le Conseil a-t-il adopté les divers actes réglementaires organisant les rapports entre l’administration et les organisations syndicales ou patronales concernées.

Il s’agit des décrets portant :

organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail ;
modification du décret n°2019-458 du 9 octobre 2019 relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique ;
modifiant et complétant celui n°2014-315 du 6 mai 2014 sur les modalités d’application de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des Droits de l’Homme ; puis de celui fixant
les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Les ministres sectoriels accompliront les diligences nécessaires pour la prise en compte effective des droits de représentativité des organisations d’employeurs et de travailleurs en vue de :

la participation des confédérations syndicales représentatives aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociation au niveau national de façon égale en fonction des sièges disponibles ;
l’application de la règle de proportionnalité après celle d’égalité conformément aux résultats des élections professionnelles nationales ;
l’invitation des confédérations syndicales représentatives de travailleurs aux manifestations officielles organisées par le Gouvernement ou des autorités administratives dans la limite des places disponibles.

I-2. Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

Aux termes de l’article 151-1 de la Constitution, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. »

C’est donc pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la présente commission est instituée.

Composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit, elle aura spécifiquement pour mission de :

rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ;
élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.

Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission.

I-3. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières.

Malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé.

En effet, les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s’ajoute souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière.

Sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante, les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.

La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leurs personnels. Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions.

Une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à ladite Cour dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les communes de son ressort, à l’exception de celles déjà en délibéré.

I-4. Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City.

La prise de ces actes réglementaires fait suite à l’analyse des dispositifs organisationnel et institutionnel actuels de l’Agence. Celle-ci appelle en effet une actualisation ou une optimisation de l’organisation des formations et de la certification des diplômes des apprenants, afin de permettre à ladite agence d’atteindre ses objectifs en tenant compte de sa nouvelle dimension.

Les textes adoptés à cet effet par le Conseil sont le décret portant approbation des statuts de l’Agence de Développement de Sèmè City ; ainsi que celui fixant

les conditions générales de création et de fonctionnement des établissements de l’Enseignement supérieur sur le site de l’Agence ; puis le décret portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel de pilotage du projet Sèmè City.

Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique veillera à leur application diligente.

Au titre des autres mesures normatives, sont adoptés le décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ; puis les décrets portant approbation des statuts :

de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ; et
du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :

aux biennales de Dakar, du 19 au 22 mai 2022 ;
à la 39ème session du Conseil des Ministres du CAMES en République Démocratique du Congo, du 23 au 27 mai 2022 ; et
à la 75ème Assemblée mondiale de la Santé, du 22 au 28 mai 2022 à Genève.

III. MESURES INDIVIDUELLES

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Conseiller technique à la Sécurité : Contrôleur général de police Eric Kossi AGOSOUNON

Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Delphin AÏDJI
Conseiller technique aux réformes : Monsieur Koffi Sévérin NSIA
Conseiller technique juridique : Monsieur Vignonzangbé Juriph Ancel TOKPO
Directeur général du Développement urbain : Monsieur Ghislain Comlan HOUNNOU
Directeur général de l’Institut géographique national : Monsieur Alain Sourou KIKI
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Mémanton BONI YALLA.

Fait à Cotonou, le 11 mai 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Ernest Kaho gravement malade : Narcisse Tomèty interpelle le Gouvernement et le Parlement, « Ne le laissez pas mourir dans la détresse » (Opinion)

Le président de la république est le président du bien commun. Président Patrice Talon, faites le bien à Ernest KAHO. Il aura reçu sa part de la république pour sauver sa vie. Il a droit à une espérance vitale.

Ernest KAHO face à la république : sauvons l’artiste

La maladie n’est pas une question de bord politique mais une urgence de solidarité nationale.

Il faut voir ce qu’on peut faire pour cet artiste en situation de détresse sanitaire d’une extrême gravité.

Messieurs et mesdames les ministres, votre métier d’Hommes politiques c’est de SERVIR et je sais que vous le savez mieux que moi; ce métier a pour exigence le devoir sacerdotal de COMPASSION et de DIGNITÉ pour la personne humaine parce qu’elle est sacrée et requiert un état d’esprit positif à son égard.

Monsieur le ministre de la santé, si l’État n’a mis aucun moyen à votre disposition pour sauver de pareils cas, explorez s’il vous plaît vos propres poches en vue de faire un geste d’amour à l’endroit de cet artiste talentueux. Je sais que vos poches ne sont pas trouées comme les nôtres en ces temps difficiles où l’eau et la nourriture manquent pour la traversée du désert. Le patient Ernest KAHO est déjà dans le désert sans oasis et il veut atteindre le JARDIN D’ÉDEN. Donnez-lui sa chance de vie.

NE LAISSEZ PAS ERNEST KAHO mourir dans la détresse, faites manifester SA PART DE LA RÉPUBLIQUE.

Messieurs et mesdames siégeant au parlement, vous représentez aussi Ernest KAHO et c’est l’occasion pour vous de questionner la manière dont l’économie est au service du social, une autre définition de l’économie politique de la santé humaine. Ne restez pas indifférents à la détresse de ce compatriote pétri d’ingéniosité de rires, de sourires et de pleurs. Faites un geste pour lui prouver que vous agissez aussi au nom des acteurs anonymes et connus frappés d’indigence.

» NUL N’A LE DROIT D’ÊTRE HEUREUX TOUT SEUL . « , Raoul Follereau

Simon Narcisse Tomèty

Institutionnaliste de reformes publiques

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret portant :

composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (CNLS-TP) ; ainsi que celui fixant
les attributs de l’administration, les tenues d’uniformes et les galons des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse.

II- COMMUNICATIONS.

Allègement des mesures de protection mises en place pour faire face à la pandémie de la COVID-19 en République du Bénin.

Depuis plusieurs semaines, la situation de la pandémie dans notre pays permet d’observer une tendance à la baisse des cas de contamination, y compris les cas graves.

Au regard de cette évolution favorable, il apparaît opportun de procéder à un allègement des mesures préventives et restrictives en vigueur afin notamment de relancer les activités économiques, culturelles et sociales.

A cet effet, les mesures suivantes sont levées :

la fermeture des discothèques et assimilés ;
l’interdiction de regroupements festifs dans les lieux publics, y compris les plages ;
l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes ;
l’obligation du respect de la distance de sécurité sanitaire entre passagers à bord des transports en commun ;
la suspension des événements et manifestations à caractère culturel, festif, sportif et religieux ;
la limitation à 50 du nombre de personnes autorisées à prendre part aux cérémonies d’inhumation ;
la suspension de la participation de toute personne de l’administration publique et du secteur privé non vaccinée contre la COVID-19 à des rencontres (réunions, ateliers, forums, séminaires, etc.) sur le territoire national ;
l’accès à tous les services publics assujetti à la présentation d’un pass vaccinal aux personnes éligibles à la vaccination ;
l’obtention des bulletins de prise en charge sous la condition de la présentation du pass vaccinal.

Les mesures maintenues concernent :

l’obligation du port de masques à bord des transports en commun ;
l’obligation vaccinale pour le personnel médical et paramédical, les pharmaciens, les aides-soignants ainsi que le personnel administratif des formations sanitaires publiques et les employés du secteur privé de même que ceux des officines pharmaceutiques ;
l’accès aux hôpitaux des parents et gardes malades, assujetti à la présentation du pass vaccinal.

Par ailleurs, le Conseil recommande fortement :

le port de masques en tous lieux publics, y compris dans les espaces marchands (boutiques, magasins, supermarchés, marchés ordinaires et autres) ;
le lavage systématique des mains à l’eau et au savon, ou leur désinfection par du gel ou de la solution hydroalcoolique, y compris sur les lieux de travail aussi bien publics que privés ;
la vaccination à toute personne éligible, notamment le personnel enseignant et administratif des établissements publics et privés, les étudiants, le personnel militaire et paramilitaire, les conducteurs de taxi-moto, les élèves de plus de 12 ans et les parents d’élèves.

S’agissant spécifiquement des voyageurs, l’entrée sur le territoire béninois, aussi bien par les frontières terrestres, aériennes que maritimes, est assujettie à la présentation d’un test PCR négatif datant de 5 jours au plus ou d’un TDR antigénique négatif de 72h au plus.

Quant à ceux qui sortent du Bénin, ils devront se conformer aux exigences des pays de destination.

Enfin, à l’appui de ces mesures, il est recommandé de maintenir les efforts en vue d’atteindre un fort taux de vaccination au plan national. A cet égard, une exhortation est faite à tous les responsables à divers niveaux, aussi bien du secteur public que du privé, à se faire vacciner et à recommander la vaccination à leurs agents, en vue de se prémunir contre la forme grave de la COVID-19.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

l’organisation à Cotonou, du 23 au 25 mars 2022, de la 16ème rencontre des chefs des services de renseignements et de sécurité couplée avec la 8ème réunion des ministres chargés de la Sécurité des pays membres de l’Initiative d’Accra ; de même que

la participation du ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, aux réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur, au titre de l’année 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Cour des comptes

Sur proposition du président de cette institution, après la prise de l’ordonnance créant ses Chambres et après avis du Comité faisant office de Conseil supérieur des comptes :

Président de la Chambre du contrôle et du jugement des comptes de l’Etat : Monsieur Roch C. Gnahoui DAVID
Président de la Chambre du contrôle et du jugement des comptes des collectivités locales : Madame Michèle Odette Andrée CARRENA épouse ADOSSOU
Président de la Chambre du contrôle des comptes des entreprises publiques : Madame Dandi GNAMOU

Dans les ministères et sur proposition des ministres

Ministère du Développement et Coordination de l’Action Gouvernementale

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Jacques Roland AMADOU

Ministère de l’Agriculture, Elevage et Pêche

Directeur départemental de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche du Zou : Monsieur Evariste GOUNOU.

Fait à Cotonou, le 16 mars 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin/Conseil des ministres du 16 mars 2022: Liste des nominations

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 16 mars 2022. Plusieurs nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles. Liste !!!

Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Cour des Comptes

Sur proposition du président de cette institution, après la prise de l’ordonnance instituant ses Chambres ; et avis du Comité faisant office de Conseil supérieur des Comptes :

Président de la Chambre du contrôle et du jugement des comptes de l’Etat

Monsieur Roch C. Gnahoui DAVID

Président de la Chambre du contrôle et du jugement des comptes des collectivités locales

Madame Michèle Odette Andrée CARRENA épouse ADOSSOU

Président de la Chambre du contrôle et du jugement des comptes des entreprises publiques

Madame Dandi GNAMOU

Dans les ministères ci-après et sur proposition des ministres respectifs

Développement et Coordination de l’Action gouvernementale

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Jacques Roland AMADOU

Ministère de l’Agriculture, Elevage et Pêche

Directeur départemental de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche du Zou

Monsieur Evariste GOUNOU

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 02 mars 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Dispositions réglementaires de mise en œuvre de la stratégie de promotion et de développement de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation.

A la suite du séminaire organisé à l’effet d’impulser une nouvelle dynamique au secteur de l’enseignement supérieur, il a été retenu d’engager des réformes en profondeur aux fins de sa réorganisation.

Il s’agit particulièrement de :

asseoir une politique et un régime de gouvernance des universités nationales ;
mettre en place un mécanisme d’assurance-qualité de recrutement des enseignants par l’instauration d’un fichier des aspirants ;
instaurer un dispositif d’évaluation de la qualité des enseignements et des enseignants.

C’est pour concrétiser ces réformes que le Conseil a adopté les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe national de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement supérieur ;
rémunération des personnes nommées dans les fonctions universitaires de direction, de même que les décrets fixant :
le cadre général de création et d’organisation des écoles doctorales dans les universités publiques ;
le cadre de création et d’organisation des chaires dans lesdites universités, puis le décret définissant
les modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement supérieur.

Les ministres intéressés assureront la mise en œuvre diligente de ces actes réglementaires.

I-2. Mise en place du cadre institutionnel chargé de la formalisation du Compact régional du Bénin avec le Millenium Challenge Corporation (MCC).

Après la réalisation du Compact Millenium Challenge Account 2, le Conseil d’administration du MCC a retenu que notre pays est éligible à un nouveau programme, cette fois-ci de dimension régionale.

Ledit programme est destiné à soutenir des projets dans le secteur des transports en vue de promouvoir l’intégration économique, l’accroissement du commerce dans la sous-région, ainsi qu’une meilleure coopération frontalière entre le Bénin et le Niger.

Dans cette perspective, il incombe à notre pays de mettre en place un cadre institutionnel composé d’un comité de pilotage et d’une équipe technique de formulation du Compact. Celui-ci sera notamment chargé de contribuer à :

l’identification de projets porteurs par les pays éligibles et leur présentation au MCC ;
la finalisation des différentes études de faisabilité et la validation avec le MCC, des principales composantes du Programme d’investissement régional ;
la réalisation des diligences techniques, environnementales, sociales, politiques et juridiques ;
la négociation puis la signature de l’accord de don.

C’est à cette fin que le décret subséquent a été pris et les ministres concernés instruits à l’effet d’assurer le fonctionnement optimal de l’équipe ainsi constituée.

Par ailleurs, le Conseil a marqué son accord pour la mise à disposition de la contribution financière du Bénin à la formulation dudit compact.

I-3. Réorganisation de la pyramide sanitaire en République du Bénin.

La nouvelle Politique nationale de santé communautaire du Bénin pour la période 2018-2030 est orientée vers l’atteinte de la couverture sanitaire universelle. A cet effet, aux termes du décret adopté par le Conseil des Ministres, l’organisation de la pyramide sanitaire vise à :

assurer la promotion de la santé, l’accessibilité aux soins de santé et garantir la qualité des services de santé, ainsi qu’une gestion rationnelle et efficiente des ressources disponibles ;
contribuer au processus de décentralisation ;
renforcer la participation communautaire, la reddition de comptes, la responsabilité des acteurs ainsi que le partenariat entre les structures sanitaires publiques et privées.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Réalisation de l’étude de faisabilité de la mise en place d’un centre technique agro-alimentaire au Bénin.

La plupart des entreprises du secteur agro-alimentaire, formelles ou informelles sont peu compétitives et éprouvent des difficultés à s’ouvrir sur l’international.

Le diagnostic effectué pour en déterminer la cause a permis de relever le manque de professionnalisme de leur personnel, le non-respect des bonnes pratiques d’hygiène et de production, de même que l’absence d’équipements modernes et performants.

En vue d’accompagner ces entreprises pour l’amélioration de la qualité de leurs produits ainsi que pour la mise aux normes de ceux-ci, le Gouvernement a décidé de missionner un groupe de travail pour actualiser les études de faisabilité sur le Centre technique agro-alimentaire et faire ressortir la meilleure option adaptée à l’environnement économique actuel.

A cet effet, le Conseil a décidé de la contractualisation avec un cabinet expérimenté.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche prendront toutes les dispositions nécessaires à cette fin.

II-2. Réalisation de diverses études dans le cadre de la construction d’un établissement hospitalier à Togbin et d’un centre de psychiatrie à Allada.

La revue des établissements hospitaliers dans les départements de l’Atlantique et du Littoral révèle, pour certains d’entre eux, un besoin de mise aux normes. De plus, les lieux d’implantation de ceux-ci sont désormais limités et n’offrent pas de possibilités d’extension ou de développement de pôles de spécialités médico-chirurgicales. C’est pourquoi, le projet à réaliser dans la localité de Togbin consiste en la construction, sur un même espace :

d’un centre hospitalier universitaire général ;
d’un centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant ;
d’un funérarium de trois cents places.

Ainsi, l’avènement de ce complexe sanitaire permettra de délocaliser et d’intégrer certaines spécialités actuellement dispersées dans les départements concernés.

Sa réalisation aidera notamment à :

améliorer les capacités d’accueil ainsi que la qualité des soins offerts aux populations ;
développer des pôles de spécialités ; puis
faciliter la référence et la contre-référence.

Quant au projet de construction d’un centre hospitalier universitaire de psychiatrie à Allada en remplacement de celui de Jacquot au quartier Fidjrossè de Cotonou, il aura pour effet d’améliorer l’offre de soins en psychiatrie, la formation médicale et paramédicale dans ce domaine, la qualité de la prise en charge des patients sur un site plus adapté.

Dans la perspective de la mise en œuvre de ces projets, divers prestataires qualifiés ont été retenus pour la réalisation des études de faisabilité, architecturales, techniques, d’impacts environnemental et social y relatives.

II-3. Construction d’un collège d’enseignement général moderne à Ganvié, dans la commune de Sô-Ava.

Les études techniques et architecturales pour la construction dudit collège ont été conduites dans le cadre des projets touristiques à réaliser dans la cité lacustre de Ganvié, en vue d’y loger un pôle de développement de l’enseignement et la formation techniques et professionnels.

Les travaux intègrent notamment la construction des locaux administratifs, d’un atelier avec des aires de stockage, d’une bibliothèque, d’une salle polyvalente, d’une infirmerie, de vestiaires sportifs, d’un espace sportif extérieur, d’espaces récréatifs et d’un bloc sanitaire.

II-4. Contractualisation pour l’assistance technique dans le cadre de l’accompagnement de l’Agence de développement du projet Sèmè-City.

Le Gouvernement entend renforcer les acquis appréciables de l’initiative Sèmè City en mettant en place un pôle d’établissements supérieurs d’envergure régionale et internationale de référence pour la formation technique et professionnelle.

Ce faisant, il s’agit de contribuer à doter notre pays et au-delà, l’Afrique, de centres d’excellence à même d’offrir des formations de pointe dans les domaines et secteurs productifs de l’économie tels que la transformation numérique, l’agro-industrie, les villes durables et intelligentes, l’hôtellerie et le tourisme, les technologies de la santé, l’énergie, la technologie et l’électronique, la grande consommation, la mécanique, etc.

Pour y parvenir, cette plateforme régionale de formation comprendra :

les établissements en mode de délocalisation à travers des partenariats avec les écoles internationales ;
les établissement supérieurs d’excellence ouverts par l’Etat ou en partenariat avec l’Etat.

Sa finalité est, en plus de dispenser des formations de pointe, de freiner l’immigration des élites africaines vers d’autres continents.

A cet effet, un cabinet spécialisé a été sélectionné et sa mission consistera à accompagner, dans toutes ses dimensions, le projet de Sèmè City.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou, les 10 et 11 mars 2022, du forum national pour l’accélération de l’éducation des filles au Bénin.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, après une nouvelle sélection aux hautes fonctions universitaires de direction.

A l’Université d’Abomey-Calavi

Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP)

Directeur adjoint : Monsieur Vincent A. MONWANOU

Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI)

Directeur adjoint : Monsieur Gaston G. EDAH

Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi

Directeur adjoint : Monsieur Vincent PRODJINONTO

Faculté des Sciences Agronomiques (FSA)

Vice-doyen : Monsieur Augustin K. N. AOUDJI

Faculté des Sciences et Techniques (FAST)

Doyen : Monsieur Farid A. K. BABA-MOUSSA

Ecole Nationale des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ENSTIC)

Directeur : Monsieur Ferdinand KPOHOUE

Ecole de Médecine

Directeur adjoint : Monsieur Ulrich B. VODOUHE

Ecole de Pharmacie

Directeur adjoint : Monsieur Habib GANFON

Institut National de l’Education Physique et Sportive (INEPS)

Directeur : Monsieur D. Basile AGBODJOGBE

Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP)

Doyen : Monsieur Léon JOSSE

Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines d’Adjarra

Vice-doyen : Monsieur Joseph P. SAHGUI

Centre béninois des Langues étrangères

Directeur : Madame Rissikatou MOUSTAPHA épouse BABALOLA

Institut du Cadre de Vie

Directeur : Monsieur Euloge OGOUWALE

A l’Université de Parakou

Faculté d’Agronomie

Vice-doyen : Monsieur Erick Virgile Bertrand AZANDO

Ecole Nationale des Techniques en Santé publique et surveillance épidémiologique

Directeur : Monsieur Tododjitché Thierry Armel ADOUKONOU

Faculté de Médecine

Vice-doyen : Monsieur Mourtawakilou GOMINA ASSOUMANOU

A l’Université Nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques

Vice-recteur chargé de la Coopération

Monsieur Thierry Gorlon GODJO

Vice-recteur chargé des Affaires Académiques

Monsieur Edmond Codjo ADJOVI

Ecole nationale supérieure des Biosciences et Biotechniques appliquées

Directeur adjoint : Monsieur Eben-Ezer EWEDJE

Institut national supérieur de Technologie industrielle

Directeur adjoint : Madame Yvette Sèdjro KIKI TANKPINOU

Institut national supérieur des classes préparatoires aux études d’ingénieur

Directeur : Monsieur Christian Djidjoho AKOWANOU

Faculté des Sciences et Techniques de Natitingou

Doyen : Monsieur Mahouton Jonas Stéphane HOUNDJO

Ecole nationale supérieure de Natitingou

Directeur : Monsieur Innocent DJEGBE

Ecole de Gestion et d’Exploitation des Systèmes d’Elevage

Directeur : Monsieur Sabbas ATTINDEHOU

Ecole d’Aquaculture

Directeur : Monsieur Simon AHOUANSOU

Directeur adjoint : Madame Diane Mathilde KPOGUE

Ecole des Sciences et Techniques de Conservation et de Transformation des Produits agricoles

Directeur : Madame Flora CHADARE

Ecole de Gestion et de Production végétale et semencière

Directeur : Monsieur Appolinaire ADANDONON.

Fait à Cotonou, le 2 mars 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Point complet du Conseil des ministres du 22 septembre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant :

Création, composition et fonctionnement du Comité de consultation portuaire et du Comité de pilotage de la réforme ;
nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ; ainsi que ceux de l’Agence nationale des Evénements culturels, sportifs et des Manifestations officielles (ANECSMO) ;
rétrogradation du magistrat Eric Marcel AHEHEHINNOU.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Homologation des prix de cession des intrants et d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2021-2022.

Au terme des concertations entre les professionnels de l’Association interprofessionnelle du coton, tenues en juin 2021 pour faire le bilan de la campagne cotonnière 2020-2021, il a été convenu d’arrêter les prix de cession des intrants aux producteurs comme ci-après :

engrais toutes catégories confondues : 240 FCFA/kg, soit 12.000 FCFA le sac de 50 kg ;
insecticides coton : 3.500 FCFA le flacon pour le traitement d’un demi-hectare ;
herbicides totaux : 3.500 FCFA/litre ;
herbicides sélectifs : 5.000 FCFA/litre ;
herbicides sélectifs précoces : 7.000 FCFA/litre.

Par ailleurs, les mêmes acteurs se sont accordés sur les prix d’achat nets à payer aux producteurs, au titre de la campagne 2020-2021. Ceux-ci se présentent ainsi qu’il suit :

Coton graine conventionnel
- 1er choix : 265 FCFA/kg ;
- 2ème choix : 215 FCFA/kg.
Coton graine biologique
- 1er choix : 318 FCFA/kg ;
- 2ème choix : 268 FCFA/kg.

En ce qui concerne les prélèvements pour les fonctions critiques, ils s’élèvent à 13 FCFA/kg de coton-graine contre 10 FCFA auparavant, traduisant ainsi l’option des acteurs de la filière d’investir davantage dans la recherche. Quant aux prélèvements destinés aux réserves stratégiques, ils représentent 5 FCFA/kg de coton-graine.

Prenant acte de ce que ces niveaux de prix et de prélèvements ont été retenus d’accord parties, et dans le but de motiver les producteurs à améliorer les rendements afin que notre pays maintienne son rang de leader continental en matière de production cotonnière, le Conseil a marqué son accord pour leur homologation.

II-2. Autorisation de mise en place d’un système d’information portuaire au port de Cotonou.

Dans le but de favoriser la poursuite des réformes visant à rendre le port de Cotonou plus compétitif et attractif, le Conseil a autorisé qu’il y soit implémenté un système d’information.

Il s’agit d’une plateforme technologique de traitement des demandes et de fourniture des différents services portuaires, de manière intelligente, centralisée, fiable et dématérialisée. Elle sera utilisée par les acteurs portuaires que sont les agents maritimes, la douane, les prestataires logistiques, les transitaires, les agences gouvernementales, les transporteurs, les opérateurs de terminaux et d’entrepôts.

Elle servira notamment à remplacer les systèmes de facturation, de gestion du tracking, de placement des navires, de même que la gestion des entrées et sorties des camions.

Cette plateforme permettra également de gérer et d’éditer toutes les informations contenues dans le bordereau électronique de suivi des cargaisons.

Les avantages attendus de cet outil moderne sont, entre autres :

la transparence dans les opérations d’importation, les coûts et taxes facturés pour les diverses prestations liées à l’importation, à l’exportation et au transit ;
la fiabilité et la traçabilité des modifications au cours du traitement de l’information ;
la digitalisation et la dématérialisation totale des processus et procédures d’enlèvement des marchandises ;
la sécurisation de l’information et la garantie de l’intégrité des données ;
la facilitation du contrôle douanier et de la lutte contre la fraude et l’insécurité ;
la maîtrise du coût de passage des marchandises ainsi que du temps moyen de leur enlèvement.

A terme, la mise en place de ce système d’information moderne induira la suppression du Bordereau électronique de suivi des cargaisons dans sa version actuelle. Aussi, le Conseil a-t-il décidé d’en transférer la gestion, dès à présent, du Conseil national des chargeurs du Bénin au Port autonome de Cotonou pour plus d’efficacité.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

A la présidence de la République

Directeur général de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information : Monsieur Jérôme Ouanilo MEDEGAN FAGLA

Au ministère de l’Economie et des Finances :

Sur proposition du ministre,

Directeur général des Douanes et Droits indirects : Monsieur Alain HINKATI
Conseiller technique : Monsieur Charles Inoussa SACCA BOCCO.

Fait à Cotonou, le 22 septembre 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.