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Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 mars 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Fixation des conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2020-2021 des noix de cajou.

Ladite campagne est prévue pour se dérouler du 11 mars au 31 octobre 2021 sur la base d’un prix plancher d’achat des noix de cajou aux producteurs, dont le montant est de 300 FCFA/kg.

Les ministres qui en ont la charge sont instruits à l’effet de veiller à son bon déroulement, et d’éviter les sorties frauduleuses de noix du territoire national. Ils s’assureront par ailleurs du respect des opérations post-récoltes aux fins de préserver la qualité des produits.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets relatifs à :

la modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de Développement agricole et
la nomination des membres de son Conseil d’administration.

II– COMMUNICATIONS.

Réaménagement des mesures préventives de lutte contre la COVID-19 dans le cadre du déroulement de la campagne pour l’élection présidentielle d’avril 2021.

Le plan de riposte contre la pandémie, adopté par notre pays, allie les dispositions mises en œuvre pour en limiter la propagation, la prise en charge des cas positifs, de même que des mesures de résilience et de continuité des activités sociales, sportives, économiques et politiques.

Tenant compte du contexte actuel de la pandémie qui affiche une hausse générale des cas, en particulier des cas graves et des décès, mais également de ce que l’élection présidentielle est un évènement majeur dans la vie politique d’une nation, il y a lieu de réaménager les mesures préventives dans la perspective du déroulement de la campagne électorale.

En effet, pour ce scrutin, la circonscription électorale est le territoire national et les candidats doivent, à l’évidence, s’employer à convaincre les électeurs dans tous les départements et communes.

A cet effet, les regroupements de plus de cinquante personnes sont exceptionnellement autorisés, dans le strict respect des gestes barrières. Les candidats à ladite élection sont donc invités à faire respecter ces mesures, sous leur responsabilité, à l’occasion des rassemblements qu’ils organiseront.

III– MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère du Travail et de la Fonction publique
- Directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) : Monsieur Apollinaire Ahlonko CADETE-TCHINTCHIN
Au ministère du Numérique et de la Digitalisation, sur proposition du ministre,
- Président de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste : Monsieur Flavien BACHABI
- Vice-président de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste : Madame Fifatin Carelle TOHO-ACCLASSATO

Par ailleurs, Madame Baï Olga Léonie Perpétue AGBOHOUI HOUINATO est relevée de ses fonctions de Directrice générale de l’Agence nationale des Soins de Santé primaires.

Fait à Cotonou, le 3 mars 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin/Covid 19 : Intox ! Pas de confinement ou de cordon sanitaire décidé par le Gouvernement

Archi faux ! A travers un message laconique sur ses canaux, le Gouvernement a démenti l’information faisant état de la reprise du confinement ou d’un cordon sanitaire, face à la montée des cas liés à la pandémie du Covid 19.

« A la date de ce 3 mars 2021, aucun confinement, aucune mise en place de cordon sanitaire n’est décidée au Bénin dans le cadre de la gestion Covid-19. Merci de continuer à respecter les gestes barrières et à appeler le 136 », rassure le Gouvernement béninois..

À la date du 1er mars 2021, le Bénin compte 1033 cas actifs pour un total 6071 cas confirmés dont 4963 guéris et 75 décès.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Alain Orounla accuse des leaders de l’opposition de « nouer des liens criminels avec des réseaux mafieux en vue de provoquer des troubles »

Grosse accusation du Porte-parole du Gouvernement béninois ! En marge du point du Conseil des ministres de ce mercredi 24 février 2021, Alain Orounla n’a pas porté de gang pour accuser certains leaders de l’opposition de vouloir perturber le processus électoral, avec la complicité des « réseaux mafieux ».

« Nous savons que certains politiciens au lieu de porter les différends politiques devant les juridictions compétentes ou de privilégier des modes de règlement pacifique s’emploient plutôt à instrumentaliser les populations, à nouer des liens criminels avec des réseaux mafieux en vue de provoquer des troubles dans notre pays », a certifié le Porte-parole du Gouvernement.

Il a d’ailleurs indiqué que c’est dans ce cadre que certains compatriotes ont été écoutés par le Procureur spécial près de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

En attendant le verdict des enquêtes, Alain Orounla rassure que le Gouvernement prend toutes les dispositions pour garantir un scrutin paisible et interpeller tout fauteur de trouble.

« Je voudrais vous rassurer et à travers vous, le peuple béninois ainsi que l’opinion, que le gouvernement prend et prendra toutes les dispositions pour prévenir et décourager tout acte de violence ou d’appel à l’insurrection. Je voudrais également vous dire que les auteurs de tels agissements répondront inévitablement de leurs actes devant les tribunaux ».

Le ministre de la Communication a également invité les acteurs politiques et les populations à cultiver la paix.

« C’est l’occasion pour le gouvernement d’exhorter tous les acteurs politiques et delà-eux, tous nos concitoyens à promouvoir les comportements républicains, les comportements de paix », a-t-il plaidé.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote,du projet de loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin.

L’ordonnance du 16 juillet 1975 qui régit la protection des réfugiés dans notre pays a montré ses limites au fil du temps.En effet, des questions spécifiques comme l’expulsion du réfugié, la cessation, la révocation ou l’annulation du statut de réfugié, le traitement des demandes manifestement non fondées, les modalités de la reconnaissance de groupe, n’y sont pas prises en charge.

C’est pour corriger ces insuffisances et l’adapter aux évolutions actuelles, qu’il est apparu pertinent de mettre la législation de notre pays en conformité avec les conventions internationales en vigueur, en vue d’une meilleure protection des réfugiés.

Par ailleurs, il convient de remédier à l’inexistence d’un cadre législatif spécifique sur l’apatridie, en raison de la ratification par le Bénin de la convention de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 portant réduction des cas d’apatridie.

Ce faisant, notre pays disposera d’une législation visant à promouvoir une meilleure protection des personnes apatrides ou à risque d’apatridie.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret fixant la forme et le contenu des comptes de campagne pour les élections présidentielle, législatives, communales ou municipales et des membres des conseils de village ou de quartier de ville.

II– COMMUNICATIONS.

II-1. Mission d’assistance technique pour la mise en place d’un système d’information au profit de l’Agence nationale de protection sociale.

En vue d’assurer l’atteinte des objectifs fixés à cette agence, il s’est avéré nécessaire de définir un cadre opérationnel intégré favorisant une gestion efficiente de l’outil à mettre en place.

Le recrutement d’un cabinet de bonne réputation permettra de parvenir à cette fin, avec entre autres missions :

la réalisation de l’ingénierie des besoins et des exigences ;
l’identification des conditions générales opérationnelles ;
l’élaboration de l’architecture ;
l’élaboration du cahier des charges fonctionnels et techniques ;
la précision du modèle technico-économique du système d’Information ;
l’élaboration du schéma directeur correspondant ;
l’assistance dans la sélection des solutions et partenaires stratégiques.

Le Conseil a, pour ce faire, instruit le ministre des Affaires sociales et de la Microfinance à l’effet d’accomplir les diligences en vue de la signature du contrat avec le cabinet retenu et de veiller à la bonne exécution de ces missions.

II-2. Instauration d’un partenariat pour la mise en place d’un pôle d’excellence de prise en charge chirurgicale, au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM), des patients souffrant de maladies cardio-vasculaires.

Dans le service de cardiologie du CNHU-HKM, environ 500 patients souffrent de maladies cardiovasculaires nécessitant des interventions chirurgicales. Pour réduire le coût des soins à leur profit, le gouvernement a fait l’option des évacuations internes, avec l’appui d’une expertise extérieure dotée d’équipements spécifiques. Celle-ci intervient sous forme de mission pour la prise en charge, sur place au Bénin, des patients.

La société identifiée à cette fin contribuera notamment à l’instauration d’un pôle d’excellence dédié et favorisera le transfert de compétences aux équipes de spécialistes béninois.

II-3. Approbation du compte rendu de l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles nationales.

Lesdites élections ont eu lieu le 24 janvier 2021 par voie électronique. Elles ont connu la participation de huit (8) centrales et confédérations syndicales. Celles-ci, aux termes de la loi, doivent obtenir au moins 20% des suffrages exprimés pour être éligibles comme représentatives des travailleurs.

A l’issue du processus, les statistiques relevées renseignent que le taux de participation s’élève à 49,75% pour le secteur public et à 29,19% pour le secteur privé.

Au niveau du secteur public, les organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives sont la Confédération des syndicats des travailleurs du Bénin (CSTB) avec 31,11% ; et la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-Bénin) avec 23,93%.

En ce qui concerne le secteur privé, seule la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) est représentative avec 48,07% des suffrages exprimés.

Au regard de ces résultats, le gouvernement a instruit les ministres concernés par le dialogue social, d’inviter ces trois organisations représentatives aux futures sessions.

III– MESURES INDIVIDUELLES.

Monsieur Serge AHOUANDOGBO est nommé Directeur général de la Société des patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE) cumulativement avec ses fonctions actuelles.

Fait à Cotonou, le 17 février 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du cabinet et des services du Vice-président de la République ;
création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique holistique de protection sociale en République du Bénin ;
maintien en fonction des recteurs et vice-recteurs des universités d’Abomey-Calavi et de Parakou ;
approbation des statuts de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABéGIEF) ; puis nomination
des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société Bénin Diffusion ;
des membres du Conseil d’administration de l’Agence pour le développement du numérique (ADN) ;
des membres du Conseil d’administration de l’Agence des services et systèmes d’information (ASSI) ; ainsi que
des membres des conseils d’administration des centres des œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi et de Parakou.

II– COMMUNICATIONS.

Réalisation d’études hydrogéologiques et géophysiques dans le cadre du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Banikoara, Bembéréké, Nikki et leurs environs.

La production actuelle des systèmes d’alimentation en eau potable de ces localités est limitée, en raison de la nature hydrogéologique du sol.

Pour y remédier, il s’avère indispensable de les renforcer afin de garantir une disponibilité permanente de l’eau au profit des populations.

A cet effet, une consultation a été organisée pour la réalisation des études hydrogéologiques et géophysiques d’avant-projet sommaire ainsi que d’avant-projet détaillé, en vue de la sélection d’un prestataire réputé en la matière.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le Groupe qui a été retenu, et instruit le Ministre de l’Eau et des Mines de veiller à la bonne conduite de ces études dans les délais contractuels convenus.

Fait à Cotonou, le 10 février 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets fixant les attributs et appellations de grades ainsi que les signes distinctifs au sein des Forces armées béninoises.

II- COMMUNICATIONS.

Contractualisation pour une assistance technique au profit du projet d’appui à la Transition Agroécologique dans les Zones cotonnières du Bénin (TAZCO2).

Ledit projet vise l’amélioration durable des revenus des exploitations et des rendements des cultures de la rotation cotonnière, par la restauration et la fertilisation des sols, grâce à l’adoption de pratiques agroécologiques et à une mécanisation adaptée.

Il va ainsi assurer une généralisation du référentiel technique élaboré et implémenté au cours de la phase pilote qui a eu lieu de 2017 à 2019.

La zone d’intervention du projet couvre 22 communes regroupant 180.000 producteurs qui réalisent 90% de la production nationale de coton, de même qu’une part importante de cultures vivrières.

C’est à cet effet qu’il est prévu le recrutement d’une assistance technique internationale, dans le cadre de la convention signée entre le Bénin et le bailleur, l’Agence française de Développement (AFD).

Fait à Cotonou, le 27 janvier 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Participation du Président Talon à la 58ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO

Ce samedi 23 janvier 2021, le Président de la République, Monsieur Patrice TALON, a pris part, par visioconférence, à la 58ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Au cours des travaux de cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont échangé sur les questions relatives à l’état de la Communauté en cette période de recrudescence de la pandémie de Covid-19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont saisi l’occasion pour examiner plusieurs dossiers de grande importance notamment le rapport annuel 2020 du Président de la Commission de la CEDEAO, le rapport de la 45ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité et celui de la 85ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

Il est à noter qu’au cours de cette rencontre virtuelle des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, les rapports sur la situation au Mali et le programme de la monnaie unique de la CEDEAO ont fait également l’objet de discussions.

Rappelons que cette 58ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO a été précédée de la 45ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité le 19 janvier 2021 ainsi que de la 85ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation, les 20 et 21 janvier 2021.

Source ; Cell Comm Gouv Bénin

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret accordant l’autorisation de transport d’hydrocarbures à la Société West African Oil Pipeline Company S.A. pour le projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ; puis les décrets portant :

nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale des transports terrestres ; et
nomination des membres du Conseil d’administration de la Société de gestion des déchets et de la salubrité urbaine dans le grand Nokoué (SDGS-GN S.A).

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Recrutement, acquisition de paquetages et formation de cinq cents (500) élèves agents de police au profit de la Police républicaine, au titre de l’année 2021.

Ce recrutement vise le renforcement des effectifs de la Police républicaine, pour lui permettre de doter ses structures en personnels suffisants aux fins de mieux faire face aux défis sécuritaires.

Comme pour les promotions précédentes, la formation se déroulera dans les centres retenus, en tenant grand compte des mesures préventives de lutte contre le COVID-19.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre délégué auprès du Président de la République,chargé de la Défense Nationale, veilleront au bon déroulement des différentes phases de ladite formation.

II-2. Approbation des résultats du Bénin à l’évaluation du programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC 2019).

La Conférence des Ministres de l’Education des Etats et gouvernements de la Francophonie, dans le cadre de sa mission de promotion de l’éducation et de la formation professionnelle et technique, s’est dotée du PASEC comme outil d’aide au diagnostic de la qualité pour guider l’élaboration et le suivi des politiques éducatives.

Elle procède, sur cette base, à une évaluation comparative internationale des acquis des élèves du primaire.

Les résultats peu satisfaisants obtenus par notre pays au cours de la première évaluation en 2014, avec respectivement 9,6% et 33,5% du nombre d’élèves ayant atteint et dépassé le seuil de compétences en lecture et en mathématiques, ont conduit le Gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre depuis 2018, un vaste programme d’amélioration de la qualité de l’enseignement.

C’est ce qui a permis, lors de la deuxième évaluation effectuée en 2019, de relever ces taux à 37,7% pour la lecture, soit 4 fois plus qu’en 2014, et à 61,9% s’agissant des mathématiques, soit près du double de la valeur de 2014.

Par ailleurs, les mêmes performances s’observent au niveau des élèves ayant atteint et dépassé le seuil de compétences en fin de cycle primaire. Ces indicateurs passent de 51,7% en 2014 à 75,7% en 2019 pour la lecture, puis de 39,8% en 2014 à 51,7% en 2019 concernant les mathématiques.

Enfin, pour ce qui est du test d’évaluation des enseignants béninois, leurs performances sont largement au-dessus de la moyenne admise, avec respectivement 98,5% en compréhension de l’écrit et 89,3% en mathématiques.

Ces résultats consacrent donc un meilleur positionnement de notre pays au sein de cette institution et constituent un motif d’encouragement à poursuivre les efforts, notamment en début de scolarité primaire, afin de conforter les améliorations ainsi enregistrées.

Le Ministre des Enseignements maternel et primaire est instruit d’y veiller particulièrement.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 34ème sessionordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, qui se tiendra à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 3 au 7 février 2021.

IV-MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations suivantes ont été prononcées dans les ministères ci- après, sur propositions des Ministres :

1. Ministère de la Justice et de la Législation

Directeur de l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice : Monsieur Maxime S. GOUSSANOU

2. Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Directeurs départementaux comme ci-après :

Atacora/Donga : Monsieur Jacques SAMBIENI
Atlantique/Littoral : Monsieur Kossi SEDOHOUN
Borgou/Alibori : Monsieur Saliou Babliba KODA
Mono/Couffo : Monsieur Roger DONOU
Ouémé/Plateau : Monsieur André OKOUNDE
Zou/Collines : Monsieur Séraphin ZOGO

3. Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directeur de cabinet : Monsieur Dossa AGUEMON
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Marius Mahussi SODJONOU AÏNA

4. Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Chargé de mission à la préfecture de Natitingou : Monsieur Mouhamed BAWA-CISSE

5. Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle

Directeur de cabinet : Monsieur Garba AYOUBA
Directeur général de l’Ecole des métiers du Numérique : Monsieur Issiakou SOULEYMANE
Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Zakariyaou ABOUDOU MAMAM

6. Ministère des Infrastructures et des Transports

Directeur général de la Société des Infrastructures routières du Bénin (SIRB SA) : Monsieur Serge AHOUANDOGBO

7. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Conseiller techniquejuridique : Madame Eurydice ADJOVI
Conseiller technique à l’Artisanat : Monsieur Marcel Bonaventure Bio Yarou OROU FICO.

Fait à Cotonou, le 20 janvier 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant nomination des membres des conseils d’administration des structures suivantes :

Société béninoise d’Infrastructures numériques S.A (SBIN SA) ;
Société béninoise d’Infrastructures de radiodiffusion S.A(SBIR SA) ;et
Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice (ANEPIJ).

II- COMMUNICATIONS.

Réalisation des études détaillées du projet de construction de l’échangeur du carrefour Vèdoko dans la ville de Cotonou.

Les discussions tenues en 2017 entre les gouvernements du Japon et du Bénin ont conduit à identifier le secteur des infrastructures de transport comme axe prioritaire de coopération entre les deux pays. C’est dans ce cadre que le projet de construction de cet échangeur a été retenu.

Aussi, après la phase des études préliminaires, est-il nécessaire de procéder aux études détaillées du projet.

A cet effet, en accord avec la Partiejaponaise, un groupement de bureaux disposant d’expériences avérées a été retenu.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la contractualisation avec ledit groupement en vue de la réalisation de cette mission.

III- MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations ci-après ont été prononcées dans les ministères suivants :

Ministère de la Santé
- Directeur général du Centre national hospitalier universitaire HKM de Cotonou : Monsieur Dieu donné GNONLONFOUN
- Directeur de la Recherche, de la Formation et de la Médecine traditionnelle : Monsieur Sètondji Géraud Roméo PADONOU
Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle
- Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Yaovi Michel GBELEME
- Ministère des Infrastructures et des Transports
- Conseiller technique aux Transports terrestres : Monsieur Thomas AGBEVA.

Fait à Cotonou, le 13 janvier 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Conseil des ministres du 09 décembre 2020: le point complet

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Adoption du décret portant réaménagement des horaires de travail dans l’Administration publique béninoise.

Ce réaménagement intervient à la suite d’une étude initiée par le Gouvernement, dans le but degarantir la qualité du service public autant que la vie familiale et l’épanouissement des agents de l’Etat.

L’objectif de cette étude est de permettre à l’Etat de disposer d’éléments pertinents d’appréciation qui tiennent compte des réalités nationales et de l’évolution du contexte sous-régional et régional. Elle a consisté en des enquêtes et sondages d’opinion et a donné lieu à la collecte d’expériences d’autres pays, puis à l’analyse des différents scénarii préconisés.

Elle a principalement abouti à la conclusion qu’un ajustement pertinent de ces horaires sera porteur d’effets positifs pour l’administration, de même qu’il favorisera une meilleure vie de famille pour les travailleurs.

Ainsi, il pourra être procédé à la révision du décret n° 84-194 du 3 mai 1984 portant restauration des horaires de travail en journées discontinues.

Après une analyse minutieuse des tranches horaires suggérées, et suite aux larges échanges avec les partenaires sociaux, le Conseil a-t-il marqué son accord pour le réaménagement des horaires de travail ainsi qu’il suit :

matin : de 8h00 à 12h30
après-midi : de 14h à 17h30
pause : de 12h30 à 14h.

Le Ministre du Travail et de la Fonction publique ainsi que tous les autres Ministres sont instruits de veiller au respect scrupuleux, par les agents en service sous leurs ordres, des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, àcompter du 1er janvier 2021.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Mise en œuvre de projets du Programme d’Action du Gouvernement en maîtrise d’ouvragedéléguée, par la Société immobilière et d’Aménagement urbain (SImAU).

Il s’agit de projetsde grande envergure que sont :

la construction et l’équipement du nouveau siège de l’Assemblée nationale ;
la construction et la gestion de 500 logements sociaux répartis à raison de 200 à Allada, 200 à Ouidah et 100 à Parakou.

Dans l’optique de leur conduite efficace, le Conseil a autorisé, en dehors de la convention-cadre de maîtrise d’ouvrage déléguée, la signature, avec ladite société, des conventions spécifiques, aux fins de définir les conditions et modalités d’exécution des missions qui sont prescrites.

II-2. Approbation des mesures de fermeture de carrières illégales de ressources minérales.

Le constat général, en matière de carrières d’exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances précieuses, révèle que dans la plupart des communes, les sites sont ouverts au mépris de la règlementation en vigueur.

De ce fait, ces activités incontrôlées engendrent non seulement des dégâts au plan environnemental mais aussi sont sources d’insécurité, à cause de la recolonisation non maîtrisée des sites antérieurement fermés.

C’est pourquoi, en vue d’y mettre définitivement fin, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de :

procéder au recensement exhaustif des carrières clandestinement ouvertes dans les communes aux fins de délivrer des autorisations d’ouverture et d’exploitation artisanale à celles qui seront éligibles ;
mettre en place des équipes de veille pour prévenir en temps utile, l’ouverture et l’exploitation de carrières clandestines sur toute l’étendue du territoire national ;
instituer des brigades mobiles de contrôle, chargées de faire appliquer la règlementation en vigueur en la matière.

A cet effet, les maires sont responsabilisés pour la délivrance des autorisations d’ouverture et d’exploitation de ces carrières sur le territoire de leurs communes respectives et devront veiller sans complaisance, à l’interdiction formelle d’activités des carrières non autorisées.

II-3. Contractualisation pour la réalisation des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.

Les travaux envisagés visent à rendre disponible l’énergie électrique pour les premiers investisseurs de ladite zone économique. Ils consistent en :

la construction en mode accélérée des lignes haute et moyenne tensions pour desservir la zone du projet ;
l’installation d’un câble souterrain d’alimentation de 240 mm2 ;
la construction partielle d’un poste de répartition de 20 KV pouvant desservir plusieurs industriels.

Aussi le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec le groupe retenu, qui justifie de solides références en la matière.

II-4. AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU MICROCRÉDIT ALAFIA.

Lancé le 27 octobre 2020, le Microcrédit Alafia rencontre un réel succès auprès des bénéficiaires. Pour améliorer davantage l’efficacité des interventions sur le terrain, le Gouvernement a décidé de revoir les conditions de rémunération des services fournis par les opérateurs mobiles ainsi que les incitations accordées aux systèmes financiers décentralisés (SFD).

A cet effet, les négociations avec lesdits opérateurs ont conduit à retenir :

le reversement intégral des frais de retrait payés par l’Etat au titre du microcrédit,aux réseaux de fourniture du service mobile money ;
la prise en charge intégrale par l’Etat des frais de retrait que les opérateurs versent habituellement à leurs réseaux ;
le maintien de la commission de transfert de compte à compte tel que fixé,quel que soit le nombre de remboursements ;
le paiement des frais de gestion des comptes marchands fixés à 0,2%, applicables aux nouvelles ressources injectées dans le système.

Par ailleurs, face à l’engouement suscité par le produit, les SFD partenaires ont exprimé le besoin de renforcer leur personnel et d’assurer leur déplacement de localité en localité, pour prendre en charge efficacement la cible qui n’est pas dans leur portefeuille habituel. Cette situation devant entrainer une forte augmentation de leurs charges d’exploitation, il est retenu de réviser le mécanisme de calcul de la bonification,afin de permettre à toutes les institutions de percevoir un revenu complémentaire et d’atténuer leurs charges opérationnelles.

Enfin, le calcul de cette bonification portera désormais sur les crédits unitaires remboursés à 100% en lieu et place de l’ensemble des lignes de crédit. Ce qui suggère que même si le SFD n’atteint pas un taux de remboursement global de 100% de sa ligne de crédit, il pourra bénéficier de la bonification à chaque fois qu’un client rembourse entièrement le crédit mis à sa disposition.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 15 au 17 décembre 2020, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES).

IV- MESURES INDIVIDUELLES

Au ministère des Infrastructures et des Transports et sur proposition du Ministre, monsieur Félicien Dakpanon CHEDE est nommé Directeur général de l’Agence nationale de laMétéorologie.

Fait à Cotonou, le 9 décembre 2020,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO