#Grandes décisions – Kpakpato Medias

Les grandes décisions du Conseil des ministres du 23 oct au Bénin

Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en Conseil des ministres ce mercredi 23 octobre 2024 au palais de la marina

Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en Conseil des ministres ce mercredi 23 octobre 2024 au palais de la marina à Cotonou. Ci-dessous les grands sujets abordés à l’occasion.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 OCTOBRE 2024

■ MESURES NORMATIVES

Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin ;
Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur .
attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur ;
création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques ;
transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023 .

■ COMMUNICATIONS

Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle, pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
Au ministère de la Santé.

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du 16 oct

Au Bénin, Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce jour au palais de marina le Conseil des ministres. Plusieurs sujets ont été débattus à l’occasion. En attendant l’intégralité du compte rendu, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2024.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 16 OCTOBRE 2024

■ MESURES NORMATIVES

Nomination des commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques ;
Approbation du Schéma directeur d’Aménagement du Littoral .

■ COMMUNICATIONS

Contractualisation pour les travaux de réhabilitation de la pelouse du terrain principal et de construction du terrain d’entrainement du stade de l’amitié Général Mathieu KEREKOU ;
Mesures d’accompagnement au profit des personnes concernées par la libération de l’emprise de la rue 12.589 de Fidjrossè, à Cotonou

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

A la Cour Suprême
Au ministère des Sports.

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du 25 septembre 2024

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce jour au palais de la marina la dernière rencontre hebdomadaire de ce mois. En attendant le point complet, retrouvez ci-dessous les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2024.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 SEPTEMBRE 2024

■ MESURES NORMATIVES

Modification des statuts de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition, et de ceux de l’Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments ;
Abrogation du décret n°2009-245 du 9 juin 2009, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition

■ COMMUNICATIONS

Contractualisation pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Mono-Couffo et pour l’actualisation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Ouémé ;
Contractualisation pour la réalisation des travaux de forages d’exploitation à gros débit, destinés à l’alimentation des systèmes d’approvisionnement en eau potable multi-villages, dans les départements du Borgou, de l’Atacora et de la Donga, et pour la surveillance et le contrôle desdits travaux (EAU ET MINES) ;
Approbation des coûts de cession des logements sociaux et économiques.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Les grandes décisions du Conseil des ministres du 28 février 2024 au Bénin

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 28 février sous la présence effective du président Talon.

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 28 février sous la présence effective du président Talon. Voici les grandes décisions de la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 FEVRIER 2024

■ MESURES NORMATIVES

– Approbation du schéma national d’arrêt de la télévision analogique terrestre et de basculement vers la Télévision Numérique Terrestre ;

– Approbation des statuts de la Société nationale d’Essais et de Recherches des Travaux publics S.A.;

– Modification du décret portant création, attributions et composition du Comité de préfiguration de la Cité-Musée de Ouidah ;

– Modification du décret relatif à la création, aux attributions et à la composition du Comité de préfiguration du Musée d’art contemporain de Cotonou;

– Modification du décret portant création, attributions et composition du Comité des rites Vodun .

■ COMMUNICATIONS

– Approbation des conclusions de la phase 2 des études du Projet d’Aménagement et de Réhabilitation du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;

– Agrément au Code des investissements

– Compte-rendu de la mission de réorganisation institutionnelle, technique et financière de la filière d’exploitation de sable par dragage dans le Grand Nokoué (communes d’Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Sèmè-Podji) .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– A la Présidence de la République

– Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération

– Au ministère de la Justice et de la Législation

– Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

– Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Bénin : voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024

Dernier Conseil des ministres de ce mois. Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 31 janvier 2024 la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement. Ci-dessous les points abordés.

Dernier Conseil des ministres de ce mois. Patrice Talon ses ministres ont tenu ce mercredi 31 janvier 2024 la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement. Ci-dessous les points abordés.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JANVIER 2024

■ MESURES NORMATIVES
● Création d’Agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin et approbation de leurs statuts ;
● Modalités d’exécution du travail d’intérêt général ;
● Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ;
● Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin .

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
● A l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel
● Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
● Au ministère de la Défense nationale
● Au ministère des Sports

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 24 janvier 2024 sous la présence effective du président Patrice Talon. Voici les grandes décisions.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 24 janvier 2024 sous la présence effective du président Patrice Talon. Voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JANVIER 2024

■ MESURES NORMATIVES

● Création de la Société béninoise de Développement des Semences végétales et Plants et approbation de ses statuts .

■ COMMUNICATIONS

● Missions de maîtrise d’œuvre complète des projets de réhabilitation de l’Institut Français d’Afrique Noire (IFAN) à Abomey et de construction des commissariats de police de Djègbadji et d’Avlékété à Ouidah ;

● Signature d’un accord-cadre pour le renforcement du programme nutritionnel des cantines scolaires et l’implantation d’une usine de transformation de produits agricoles locaux en compléments alimentaires ;

● Contractualisation pour l’obtention d’un agrément d’établissement financier de cautionnement au profit du Fonds National de Développement Agricole (FNDA).

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– A la Présidence de la République

– Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération

– Au ministère de la Santé

– Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

– Au ministère de l’Industrie et du Commerce

Bénin : Voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023

Patrice Talon et ses ministres étaient en conclave au palais de la marina ce jour. Voici les points clés à travers les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023.

Patrice Talon et ses ministres étaient en conclave au palais de la marina ce jour. Voici les points clés à travers les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 SEPTEMBRE 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Approbation des statuts de l’Agence nationale d’Aménagement du Territoire ;

– Approbation des statuts modifiés de l’Agence de développement des arts et de la culture, et nomination des membres de son Conseil d’administration ;

– Approbation des statuts modifiés de l’Agence Nationale des Patrimoines Touristiques ;

– Création du Centre d’assistance psychiatrique de Kpomassè et approbation de ses statuts ;

– Nomination de commissaires aux comptes près le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) et près la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin .

■ COMMUNICATIONS

– Agrément de sociétés au Code des investissements .

– Implémentation de la phase pilote de l’initiative des « Classes socioéducatives » dans vingt (20) collèges d’enseignement général

Conseil des ministres au Bénin : Les grandes décisions de la session du mercredi 26 juillet 2023

Dernier Conseil des ministres du mois de juillet. Ce mercredi, Patrice Talon et ses ministres ont tenu la traditionnelle rencontre des membres du gouvernement au palais de la marina.

Dernier Conseil des ministres du mois de juillet. Ce mercredi, Patrice Talon et ses ministres ont tenu la traditionnelle rencontre des membres du gouvernement au palais de la marina. Ci-dessous les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

PRESIDENCE

attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Éducation (CNE) ;
attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet du vice-président de la République et des Services de la Grande chancellerie du Bénin ;
création de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition et approbation de ses statuts ;
transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant création des Ordres nationaux du Bénin ;

attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé.

FINANCES

Modalités d’exercice des fonctions des agents de contrôle des activités de commerce en République du Bénin ;
Conditions d’agrément des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ou à exercer la profession de commissionnaire en douane ;
nomination des commissaires aux comptes près l’agence nationale de la maintenance hospitalière ;
modification des statuts de l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM) ;
modalités d’inventaire des matières de l’Etat et des autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
modification du décret n°2018-385 du 29 août 2018 relatif aux modalités d’exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

TOURISME

attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.

INDUSTRIE ET COMMERCE

Modalités d’importation, de stockage et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin.

SANTE

Modification des statuts de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique.

■ COMMUNICATIONS

PRESIDENCE

Organisation d’un test suivi d’entretiens individuels, dans le cadre de la quatrième campagne d’inscription au fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

INTERIEUR

Recrutement, formation et déploiement de mille cent (1100) élèves-agents au profit de la Police municipale.

SANTE

Travaux de réhabilitation/reconstruction de 12 centres de santé dans la Commune de Bantè puis prestations de surveillance et de contrôle desdits travaux ;
Réhabilitation de 4 centres hospitaliers et universitaires, 4 centres hospitaliers départementaux, 15 hôpitaux de zone et construction de 7 hôpitaux de 65 lits ;
Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de la réhabilitation de six cent quatre-vingt-huit (688) centres de Santé ;
Réalisation des études de faisabilité et de dimensionnement du projet de création d’un centre funéraire, d’une morgue, d’un crematorium et d’une école de formation de thanatopraxie au Bénin.

SECONDAIRE

Réalisation des études d’impacts environnemental et social, et autres prestations sur les sites des travaux de construction/réhabilitation de quinze (15) lycées techniques professionnels, six (6) lycées scientifiques, un (1) lycée des jeunes filles et deux (2) écoles normales supérieures.

TRAVAIL

Achèvement des travaux de régularisation de la situation administrative des deux mille quatre cent soixante-seize (2476) agents occasionnels et autres restés au service de l’Administration depuis le 31 décembre 2007 mais non rémunérés et autorise l’examen des cinq cent soixante-douze (572) dossiers complémentaires par la commission ad hoc.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :

A la Présidence
au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines
ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance
au Secrétariat d’Etat à l’Energie

Bénin : Voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023

Patrice Talon et ses ministres étaient en conclave au palais de la marina ce jour. Voici les points clés à travers les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023.

Patrice Talon et ses ministres étaient en conclave au palais de la marina ce jour. Voici les points clés à travers les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

Modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État

Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

■ COMMUNICATIONS

Mise en œuvre du projet de la traçabilité des médicaments au Bénin (e-Pharmacie) et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

Compte-rendu du déroulement des examens scolaires au titre de l’année 2022-2023 .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nomination au ministère de la Justice et de la Législation

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu ce jour sous la présence effective du président de la République, Patrice Talon. Ci-dessous les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération;

– conditions d’obtention d’un agrément pour l’exploitation des jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin ;

– renouvellement de l’agrément de la société NG ASSOCIATES pour l’exploitation des jeux en ligne et des machines à sous dans les restaurants, hôtels et bars à grand standing en République du Bénin.

■ COMMUNICATIONS

– Contractualisation pour l’exécution, le contrôle et la surveillance des travaux de la phase II du projet de densification et de renforcement du réseau de distribution d’eau potable de la ville de Parakou ;

– Mise en œuvre des travaux de réalisation, de contrôle et de supervision du projet d’alimentation en eau potable des infrastructures touristiques de Ouidah et Avlékété ;

– Contractualisation pour l’acquisition d’équipements au profit de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)

– Contractualisation pour une assistance technique à l’ouverture et à la gestion du Centre hospitalier international de Calavi .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– au ministère de l’Economie et des Finances

– au ministère des Affaires Etrangères

– au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

– au ministère des Enseignements Secondaire, Technique