Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 06 avril 2022. En attendant compte rendu intégral, voici les grandes décisions.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022
MESURES NORMATIVES
– Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;
* Hôpitaux de zone (SANTE) ;
* Office du baccalauréat ;
* et
Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ;
– Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
* statut des magistrats de la Cour suprême ;
*règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
* loi organique sur la Cour des comptes ;
*statut des magistrats de la Cour des comptes ;
*règles de procédure devant la Cour des comptes ;
*loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
* loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
* création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .
COMMUNICATIONS
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Défense nationale.
