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Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 07 février 2024 au Bénin

Le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 07 février 2024. Voici les grandes décisions.

Le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 07 février 2024. Voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 FEVRIER 2024

■ MESURES NORMATIVES
– Règlementation des établissements de restauration et assimilés en République du Bénin ;
– Modification du décret portant composition et fonctionnement du Comité stratégique de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin .

■ COMMUNICATIONS
– Mission de maîtrise d’œuvre et la construction de sept (7) commissariats dans des communes frontalières du Bénin ;
– Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de curage mécanique du chenal Gbaga à Grand-Popo .

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– Au ministère du Travail et de la Fonction Publique

Conseil des ministres au Bénin : Voici les grandes décisions de la session du 05 juillet 2023

Premier Conseil des ministres du mois. Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en conclave ce mercredi 5 juillet 2023.

.Premier Conseil des ministres du mois. Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en conclave ce mercredi 5 juillet 2023. Plusieurs points ont été abordés à l’occasion. Voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 5 juillet 2023 en attendant le compte rendu intégral.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;

– Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

– Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de la Justice et de la Législation

au ministère de la Santé

Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 24 mai 2023

Le conseil des ministres a eu lieu ce 24 mai 2023 après le rendez-vous manqué du mercredi dernier en raison du déplacement de Patrice Talon en France. Voici les grands sujets abordés à l’occasion.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 MAI 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Adoption du décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Bénin Régional ;

– décrets d’application de la loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;

– approbation des Statuts de la Société béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A.

■ COMMUNICATIONS

– Recrutement de 15 auditeurs à l’Inspection générale des Finances (IGF) au titre de l’année 2023 ;

– Réalisation du collecteur d’eau pluviale et aménagement des voies d’accès à l’hôpital de référence à Abomey-Calavi ;

– Travaux d’aménagement de la zone Sud de l’Esplanade des Amazones dans le cadre de l’organisation de la 50ème édition des championnats du monde de pétanque au Bénin ;

– Construction d’un Golf 18 trous Championship à Avlékété dans la commune de Ouidah;

– Elaboration du plan de secteur du périmètre d’influence de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;

– Contractualisation pour l’acquisition d’équipements complémentaires et pour des travaux confortatifs à l’hôpital de Savè .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023

Le premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale après le remaniement ministériel opéré le lundi 17 avril dernier a eu lieu ce jour. Voici les grandes décisions abordées à l’occasion.

Grandes décisions compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi 19 avril 2023

I- Mesures normatives.

Adoption du décret portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels des Eaux, Forêts et Chasse.

II- Communications.

Dédommagement des personnes affectées par la mise en ceuvre du Projet d’Accès Durable et Sécurisé du Bénin à l’Energie Électrique.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2022

u Bénin, la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu ce mercredi 30 novembre 2022 au palais de la marina, en présence du président Talon

Au Bénin, la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu ce mercredi 30 novembre 2022 au palais de la marina, en présence du président Talon. Voici les grands sujets abordés à l’occasion du Conseil des ministres du jour en attendant le compte rendu intégral.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 NOVEMBRE 2022

MESURES NORMATIVES

■ Création d’une nouvelle société de manutention au port de Cotonou ;

■ autorisation d’ouverture d’import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses par les sociétés « SPEKA SARL » ;

■ augmentation du capital social de la Société béninoise pour l’approvisionnement en produits de santé (SoBAPS S.A.) et modification de ses statuts .

COMMUNICATIONS

■ Recrutement de trente (30) internes des hôpitaux en médecine au titre de l’année 2022 et de treize (13) internes des hôpitaux ayant achevé leur formation en 2017 ;

■ Contractualisation pour la mission de conception et de supervision des travaux de construction des usines de granite et marbre au Bénin ;

■ Contractualisation pour la conduite de la mission de conception, construction, livraison, et assemblage des statues TOFFA 1er à Porto-Novo et Toussaint LOUVERTURE à Allada ;

■ Contractualisation pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la route N’Dali-Nikki-Tchicandou

■ Compte-rendu des sanctions administratives infligées aux agents de la SIRAT S.A. impliqués dans des irrégularités

■ Point d’étape sur les modalités de revalorisation des salaires des agents de l’Etat.

Les Grandes Décisions Du Conseil Des Ministres Du 19 Octobre 2022 Au Bénin

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 19 octobre 2022. Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour lors de la rencontre hebdomadaire des membres du Gouvernement. Ci-dessous les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 octobre 2022 en attendant le point complet.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 OCTOBRE 2022

MESURES NORMATIVES

■ Création du Fonds de Développement des Arts et de la Culture ;

■ Approbation des statuts modifiés de la Société béninoise de production d’électricité ;

■ Approbation des statuts modifiés du Port autonome de Cotonou et nomination des membres de son conseil d’administration ;

■ Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments .

COMMUNICATIONS

■ Contractualisation avec divers prestataires, dans le cadre du projet de construction de marchés urbains et régionaux (phase 2) ;

■ Mesures d’urgence d’assistance aux sinistrés des inondations de 2022.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

à la Présidence de la République

au ministère du Travail et de la Fonction Publique

Peut être une image de une personne ou plus et texte qui dit ’LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 19 OCTOBRE 2022 MESURES NORMATIVES CULTURE TOURISME&ARTS ARTS Création du Fonds de Développement des de Culture: ÉNERCIE Approbation des statuts modifiés Société beninoise production d'electricité: membres Approbation sstatuts statuts modifiesd Port Catonquet nominatia son conseil administration; AGRICULTURE PECHE PECHE Nomination membres conseil d'administration lAgence béninoise de söcurité sanitaire des saliments COMMUNICATIONS CADRE VIE Contractua avec divers prestataires, cadre projet decor constructio marchés égionaux (phase 2: SECURITE PUBLIQUE Mesures d'urgence l'assistance aux sinistrés des inondations 2022 MESURES INDIVIDUELLES -Ala Presidence NOMINATIONS Republique Au ministère du Travail tde Fonction Publique. LISEZE TELECHARGEZ SCOMPT sgg.gouv.bj/conseils’

Les Grandes décisions du Conseil des ministres du 12 octobre 2022 au Bénin

Après le rendez-vous manqué du mercredi en raison du déplacement e Patrice Talon en Hollande, le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 12 octobre 2022. Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour à l’occasion. Ci-dessous les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2022 en attendant le point complet.

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 21 septembre 2022

La rencontre hebdomadaire des membres du Gouvernement a eu lieu ce jour. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu intégral, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 21 septembre 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2022

MESURES NORMATIVES

Approbation des statuts de la Société nationale du bois ;
Nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ;
Conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin;
Nomination de membre au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).

COMMUNICATIONS

Paiement d’indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin;
Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djevié ;
Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

○ Au ministère de la Justice et de la Législation

○ Au ministère de la Santé.

Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022 au Bénin

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 14 septembre 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022.

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 14 septembre 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 SEPTEMBRE 2022

MESURES NORMATIVES

■ Règlementation de l’embauche et de la gestion de la main d’œuvre docker dans les ports et les plateformes logistiques portuaires en République du Bénin ;

■ Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 des amandes de karité ;

■ Nomination de membre au Conseil d’administration de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS).

COMMUNICATIONS

■ Recrutement de 100 gardes forestiers au profit de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2022 ;

■ Reconstitution de la base de compétences des aspirants au métier d’enseignant au primaire et au secondaire général;

■ Acquisition de 188 ambulances au profit du Service d’assistance médicale d’urgence (SAMU-Bénin) et des formations sanitaires ;

■ Réalisation en urgence de la première phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Route des Pêches;

■ Acquisition d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la société nationale de mécanisation agricole (SoNaMA).

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

■ Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

■ Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2022-

Malgré la visite de travail au Bénin du président Français Emmanuel Macron, la rencontre hebdomadaire des membres du Gouvernement a eu lieu. Voici les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUILLET 2022

MESURES NORMATIVES

adoption du décret portant sur la nomenclature d’activités et de produits au Bénin ;

nomination de commissaires aux comptes près les hôpitaux de zone et autres entreprises publiques ;

attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des douanes ;

approbation des statuts du Centre national de gestion des réserves de faune, ainsi que de l’Agence nationale d’aménagement du territoire ;

nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office du baccalauréat ;

fusion par absorption du Laboratoire central de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments par l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments .

COMMUNICATIONS

Mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de divers produits importés ou manufacturés localement .

MESURES INDIVIDUELLES

Sur proposition des ministres, ont été nommés dans les fonctions ci-après :

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi