Assemblée nationale : les députés attendus au palais des gouverneurs lundi prochain

Les députés vont convoquer le chemin du palais des gouverneurs à Porto-Novo après la pause. Pour cause, le président de l’Assemblée nationale a convoqué ses collègues pour la troisième session extraordinaire de l’année au titre de l’année 2023.

Les députés vont convoquer le chemin du palais des gouverneurs à Porto-Novo après la pause. Pour cause, le président de l’Assemblée nationale a convoqué ses collègues pour la troisième session extraordinaire de l’année au titre de l’année 2023.

Par une correspondance en date du 29 septembre dernier, Louis Vlavonou « invite les députés à assister à l’ouverture de la troisième session ordinaire qui se tiendra le lundi 02 octobre à 10 heures », avec pour ordre du jour « l’examen du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2024 ».

M.A

Assemblée nationale : Louis Vlavonou convoque à nouveau les députés

Le président de l’Assemblée nationale convoque à nouveau les députés. Louis Vlavonou invite ses pairs  à deux séances plénières. Elles sont prévues les mercredi 21 juin et jeudi 22 juin 2023 au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Le président de l’Assemblée nationale convoque à nouveau les députés. Louis Vlavonou invite ses pairs  à deux séances plénières. Elles sont prévues les mercredi 21 juin et jeudi 22 juin 2023 au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour desdites séances plénières. Pour la journée du 21 juin 2023, les élus parlementaires vont se pencher sur des questions orales relatives au tarif de passage pour les véhicules légers au poste de péage de Tigninti dans la Commune de Natitingou et à la qualité des prestations au Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou Maga.

Le jeudi 22 juin 2023, l’examen en deuxième lecture la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin est au programme.

 M.A

Bénin-Politique : Le groupe parlementaire LD dénonce « l’appétit glouton » des députés de la mouvance et prévient Vlavonou

Le président de l’Assemblée nationale est dans le viseur des députés de l’opposition. A travers une déclaration lue par l’honorable Habibou Worouvoubou, à la tribune du palais des gouverneurs mardi dernier, le groupe parlementaire Les Démocrates a dénoncé Louis Vlavonou.

Le président de l’Assemblée nationale est dans le viseur des députés de l’opposition. A travers une déclaration lue par l’honorable Habibou Worouvoubou, à la tribune du palais des gouverneurs mardi dernier, le groupe parlementaire Les Démocrates a dénoncé les dérives de Louis Vlavonou.

Pour les 28 députés de l’opposition, il use de ruse et rage pour saboter les droits fondamentaux de la minorité parlementaire. Le groupe parlementaire LD en veut pour preuve la désignation solitaire avec une méthode cavalière des 4 représentants de l’Assemblée nationale devant siéger au sein de la Cour constitutionnelle, ainsi que les représentants du parlement béninois au sein des parlements régionaux et institutions nationales.

Selon Eric Houndété, Nourénou Atchadé, Habibou Worouvoubou et les 25 autres élus,  cet « appétit glouton » de leur « camarade » et « cette cavalerie politique conduit à un cadre institutionnel qui, si rien n’est fait, mènera inexorablement notre pays, le Bénin à des élections générales de 2026 non transparentes et sans crédibilité ».

Et de prévenir Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale : «      Vous serez le seul dont le nom sera retenu comme pourfendeur de la démocratie et ayant favorisé une jurisprudence qui réduit la minorité à sa plus simple expression ».

M.A

Intégralité de la déclaration du groupe parlementaire Les Démocrates, lue par l’Honorabel Habibou Worouvoubou, mardi dernier

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le jeudi 13 avril 2023, ont eu lieu, l’ouverture de la première session ordinaire de cette année et l’investiture du Président de l’Assemblée nationale, pour le compte de la 9ème législature. Ces deux cérémonies ont connu la présence effective des députés du parti « LES DEMOCRATES ».

Dans son adresse, le Président de l’Assemblée Nationale a fait la promesse de diriger cette législature de transition avec équité en impliquant toutes les sensibilités politiques. Nous relevons que cette déclaration, qui fait office d’intention de bonne foi, vient en contradiction avec la manière dont les activités au sein du parlement sont menées depuis l’installation de la législature jusqu’à ce jour.

Le constat est clair que depuis l’installation de la 9 ème législature, tout est mis en branle pour clochardiser la seule et unique minorité parlementaire que représentent les élus du parti LES DEMOCRATES. Nous n’en voulons pour preuve que le mode usité pour procéder à la réinstallation des membres des commissions permanentes après décision de la cour constitutionnelle.

Aussi, déplorons-nous le processus ayant conduit à la désignation et à l’installation des membres de la 7 ème mandature de la cour constitutionnelle.

En effet, pour une réunion du bureau de l’Assemblée Nationale prévue pour se tenir le lundi 22 mai 2023 à 13 heures, ce n’est que le même jour à 10 heures que le cabinet du deuxième vice-président représentant de la minorité au sein de ce bureau, reçoit la lettre d’invitation. Cette manœuvre n’est rien d’autre qu’une ruse visant à empêcher la

candidature de la minorité. Sinon comment comprendre que le bureau de l’Assemblée Nationale qui connaît la situation sanitaire de l’honorable AHOSSI, puisse malheureusement en profiter pour procéder à des désignations qui ne tiennent aucunement compte de sa présence au sein du bureau de l’Assemblée Nationale.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

La conséquence de cette désignation exclusive en est que le mardi 6 juin 2023, le peuple béninois a assisté, tout stupéfait, à l’installation au palais de la présidence, de la nouvelle cour constitutionnelle en présence du Chef de l’Etat et du bureau de l’Assemblée Nationale. Cette installation a eu lieu malgré la vive protestation levée par le parti LES DEMOCRATES, à travers son point de presse organisé le vendredi 26 mai 2023 à Cotonou relativement à la supposée désignation des nouveaux membres de la cour constitutionnelle. Ce point de presse avait dénoncé la méthode et la démarche cavalière qui ont conduit à la désignation des quatre (4) personnalités devant siéger à la cour pour le compte du bureau de l’Assemblée Nationale.

Cette situation consacre l’exclusion pure et simple du parti LES DEMOCRATES et de l’opposition toute entière à la désignation des 4 membres de la cour constitutionnelle représentant l’Assemblée Nationale et par conséquent à la 7 ème mandature de la cour constitutionnelle. Or la cour constitutionnelle est l’institution juridictionnelle de régulation du fonctionnement des pouvoirs publics, de contrôle de constitutionnalité des textes juridiques, de protection des droits de l’Homme et des libertés publiques et aussi chargée de la gestion du contentieux électoral en matière d’élections présidentielle et législative. Dans ce contexte, la Cour constitutionnelle apparait comme un maillon indispensable dans un Etat de droit et de démocratie. Il est donc inacceptable d’exclure dans le processus de désignation de ses membres, un acteur politique majeur qu’est l’opposition fut-elle minoritaire. C’est pourquoi les arbitres ou juges de l’institution, encore appelés sages, doivent provenir de milieux professionnels donnés pouvant leur garantir une certaine indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Également, le choix de nos représentants dans les parlements régionaux et autres institutions de l’Etat n’a-t-il pas dérogé à l’appétit glouton de nos camarades de la majorité. Il faut toujours retourner à la manipulation à la faveur de la majorité mécanique pour dire le contraire de ce qu’on a soutenu la veille, l’essentiel est d’obtenir ce qu’on désire : les postes.

Toutes cette cavalerie politique conduit à un cadre institutionnel qui, si rien n’est fait, mènera inexorablement notre pays, le Bénin à des élections générales de 2026 non transparentes et sans crédibilité. Les caractéristiques de ce cadre institutionnel sont les suivantes :

 la cour constitutionnelle : contrôlée à 100% par le président Patrice Talon et ses deux partis siamois ;

 la CENA : contrôlée à 100% par le président Patrice Talon et ses deux partis siamois ;

 l’ANIP : organe chargé de la confection de la liste électorale est également contrôlée à 100% par le Président Patrice Talon.

Je vous rappelle qu’à la tête de cette agence est nommé un Rwandais à des fins que nous continuons d’ignorer.

A y voir de plus près, ce cadre institutionnel viole totalement le protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui dispose en son article 3 que « les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits organes ». Mieux, l’article 5 du même protocole dispose que « les listes électorales seront établies de manière transparente et fiable avec la participation des partis politiques et les électeurs qui peuvent les consulter en tant que besoin ». Il faut rappeler que ces instruments juridiques sous-régionaux ratifiés par notre gouvernement, sont au- dessus de nos lois nationales.

Au regard de tout ce qui précède, on peut affirmer sans risque de nous tromper, que toutes les réformes opérées ayant conduit à la mise en place du cadre institutionnel (cour constitutionnelle, CENA, ANIP) pour le compte des élections générales de 2026 sont des manœuvres dolosives parce que contraire au Protocole de la CEDEAO qui oblige les Etats membres à instituer des organes paritaires chargés de la gestion des élections.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nous voici à nouveau devant le fait accompli qu’on veut nous imposer.

Nous voici en présence de nouvelles velléités de hold-up électoral. Le principe est désormais connu. Seul le peuple est souverain et c’est à lui de désigner par la voie des urnes ses dirigeants et/ou ses représentants.

Vu le cadre institutionnel tel que présenté, nous voulons, du haut de cette tribune, prendre à témoin le peuple béninois et la communauté internationale de ce que, bien que représenté par 28 députés à l’Assemblée Nationale, le parti LES DEMOCRATES a été exclu du processus de désignation des 4 personnalités devant siéger à la cour.

A cette étape de mon intervention, je voudrais appeler les collègues, à produire des connaissances au travers des lois que nous votons ici à l’Assemblée Nationale plutôt que de ruser avec les lois. Les productions sont utiles aussi bien pour les générations actuelles que celles à venir.

Par contre la ruse ne peut générer que des situations controversées voire conflictuelles aussi bien pour maintenant que pour l’avenir. Selon Jean Cocteau « Il ne faut pas confondre la vérité avec l’opinion de la majorité ». La vérité est unique, il vaut mieux la rechercher pour avancer plutôt que de chercher à la contourner et faire du sur-place.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Aucune démocratie moderne ne fonctionne sur la base du système de la jungle : je suis plus fort, je fais ce qui me plait.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Vous serez le seul dont le nom sera retenu comme pourfendeur de la démocratie et ayant favorisé une jurisprudence qui réduit la minorité à sa plus simple expression.

Avant de prendre congé de vous, je voudrais partager avec vous cette citation de Nelson Mandela « que vos choix reflètent vos espoirs et pas vos peur ».

Je vous remercie.

Comme Guy Mitokpè, Nadine Okoumassoun appelle à la destitution de Louis Vlavonou

Il y a quelques jours je faisais cette dénonciation. Plus poignant et réaliste, mon aîné Mitokpe Dossou Guy MDG demande simplement la destitution du président Louis G. Vlavonou ou si rien n’est fait pour le respect des lois fondamentales de la République.

Je suis pour la destitution du président Louis VLAVONOU. Trop c’est trop

Il y a quelques jours je faisais cette dénonciation. Plus poignant et réaliste, mon aîné Mitokpe Dossou Guy MDG demande simplement la destitution du président Louis G. Vlavonou ou si rien n’est fait pour le respect des lois fondamentales de la République.

J’ai les larmes aux yeux au vu de tout ce qui se trame dans mon cher pays le Bénin

La cour constitutionnelle a été constituée par le président Patrice Talon et le président VLAVONOU comme s’il s’agissait de la constitution du gouvernement.

Censée être une institution de contre-pouvoir, l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle se retrouve être une machine aux ordres d’une seule personne.

Il faut craindre ce qui pourrait advenir des décisions de cette cour aux ordres. Au lieu de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques, elle ne servirait plus qu’à répondre aux attentes du président Talon.

Ceci dénote d’une violation de la constitution qui dispose dans son article 115 que la cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le président de la République.

En effet, au lieu que ce soit le bureau de l’Assemblée qui nomme les 4 membres, le président VLAVONOU par manœuvre s’est donné à lui tout seul ce rôle en écartant les autres. L’honorable AHOSSI Basile s’est alors malheureusement vu refuser de jouer son rôle étant membre du bureau de l’Assemblée Nationale. La loi est pourtant claire, tous les membres du bureau de l’Assemblée Nationale ont le droit de participer à cette nomination.

Pourquoi écarter les démocrates lors de cette nomination?

Encore que nous savons que le seul parti à l’assemblée jouant le rôle de contre-pouvoir est le parti Les Démocrates.

On se retrouve comme si l’opposition n’était pas représentative, à une cour monocolore aux ordres.

Nous disons non à cette violation de la constitution et exigeons que le droit soit respecté. La loi est faite pour être respectée et nul n’est au-dessus de la loi.

Nous refusons que notre pays soit divisé en deux où une partie minoritaire peut se passer de la loi alors que l’autre partie majoritaire est obligée de la respecter.

Nadine Okoumassoun

Membre du parti Les Démocrates

Retour de Hehomey au parlement : Mitokpè chambre Vlavonou

La cour constitutionnelle a déclaré, vendredi 12 mai,  contraire à la constitution la lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée Nationale envoyée à l’ancien ministre Hervé Hehomey. Un camouflet pour Louis Vlavonou qui devra prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le retour l’ancien ministre des Infrastructures, qui a été débarqué du gouvernement à la faveur du dernier remaniement. De  quoi susciter un commentaire ironique de la part de l’ancien SG du parti RE.

La cour constitutionnelle a déclaré, vendredi 12 mai,  contraire à la constitution la lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée Nationale envoyée à l’ancien ministre Hervé Hehomey. Un camouflet pour Louis Vlavonou qui devra prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le retour l’ancien ministre des Infrastructures, qui a été débarqué du gouvernement à la faveur du dernier remaniement. De  quoi susciter un commentaire ironique de la part de l’ancien SG du parti RE.

Sur sa page Facebook, Guy Dossou Mitokpè s’est amusé à tacler le président de l’assemblée nationale, qui dit-il, « a méconnu sa propre loi ».

« Décision de la Cour Constitutionnelle sur le cas du Ministre Hehomey…

Donc en terme clair et simple, le Président de l’Assemblée nationale Louis G. Vlavonou qui a voté nuitamment la révision de la Constitution a méconnu sa propre loi votée selon la décision de la Cour constitutionnelle Où est le bol de miel » a écrit avec beaucoup d’ironie l’ancien député de la 16è circonscription électorale.

Vlavonou appréciera !!!

M.A

Assemblée nationale : Le 1er rapport d’activités de Louis Vlavonou validé sans le cachet des députés du parti Les Démocrates

Le premier rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale passe sans l’aval des députés de la minorité parlementaire. Ce jeudi 27 avril, les députés du parti d’opposition Les Démocrates ont  boudé le travail abattu par Louis Vlavonou durant   la période allant du 12 février au 26 avril 2023.

Le premier rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale passe sans l’aval des députés de la minorité parlementaire. Ce jeudi 27 avril, les députés du parti d’opposition Les Démocrates ont  boudé le travail abattu par Louis Vlavonou durant   la période allant du 12 février au 26 avril 2023.

Mais, le président de l’Assemblée nationale a pu compter sur le soutien des députés de la mouvance présidentielle, notamment du Bloc républicain et de l’Union Progressiste le Renouveau. Son premier rapport d’activités, pour le compte de la 9 législature a finalement été validé par 81 voix pour, 27 voix contre et zéro abstention.

Le  rapport d’activités examiné, conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, s’articule autour des activités au plan interne, des activités au plan externe, des activités du cabinet du président de l’Assemblée nationale et enfin des difficultés et perspectives.

M.A

Discours d’investiture du PAN Louis Vlavonou : La note de satisfaction de l’honorable Brice Denis Fagbemi

Le député de la 6ème Circonscription Electorale Brice Denis Fagbemi est sidéré par le discours d’investiture du président de l’Assemblée Nationale, 9ème Législature. L’homme partage les ambitions projetées par Louis Vlavonou et lui rassure de son soutien pour l’atteinte des objectifs.

Le député de la 6ème Circonscription Electorale Brice Denis Fagbemi est sidéré par le discours d’investiture du président de l’Assemblée Nationale, 9ème Législature. L’homme partage les ambitions projetées par Louis Vlavonou et lui rassure de son soutien pour l’atteinte des objectifs.

À travers son discours, le président de l’Assemblée Nationale Louis Vlavonou a bien donné le signal de ce que la 9ème Législature va assurer sa mission et combler véritablement les attentes des populations. C’est le point de vue de Brice Denis Fagbemi député de la 6ème Circonscription Electorale.

En effet,  présent à la cérémonie d’investiture qui s’est déroulée le jeudi 13 avril 2023 sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale, le député de la 6è circonscription électorale, membre de l’Union progressiste le Renouveau  a suivi avec attention le discours d’investiture du nouveau et ancien président du parlement Louis Vlavonou et a livré ses impressions à la presse.

L’élu de la 6ème Circonscription Electorale décerne une note de satisfaction à l’autorité qui, selon lui,  situe sur les grandes orientations de sa présidence. Il soutient que Louis Vlavonou a su trouver les mots justes pour caricaturer la situation politique qui prévaut dans le pays et qui mérite une réorganisation suite aux réformes antérieures.

Au sujet de la première session ordinaire qui s’ouvre dans un contexte très capital, le jeune député rassure le président de l’Assemblée Nationale de son soutien. Ceci afin que tout se passe dans l’intérêt dans l’intérêt de tout le peuple Béninois. Par la même occasion, il promet de repartir à la base pour un compte rendu fidèle au terme des travaux en plénière.

Brice Denis Fagbemi veut marquer de son empreinte toutes les activités parlementaires et le décor est si bien planté.

Christophe KPOSSINOU

Bénin : Intégralité du discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou

C’est le cœur plein d’une profonde émotion et en toute humilité que je prends la parole, à la suite de vos mots si agréables et de mon élévation à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Bénin.

CEREMONIE D’INVESTITURE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PORTO-NOVO, LE 13 AVRIL 2023

Excellence Madame la Vice-Présidente de la République, Grande Chancelière de l’Ordre national du Bénin,

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée nationale du Ghana,

Excellence Monsieur le vice- Président de l’Assemblée nationale du Niger,

Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République,

Messieurs les anciens Présidents de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Madame et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée nationale,

Madame et Messieurs les autres membres de la Conférence des Présidents,

Honorables Députés à l’Assemblée nationale, chers collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants du corps diplomatique,

Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations internationales,

Messieurs le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et son adjoint,

Messieurs le Secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale et son adjoint, Madame le Préfet du Département de l’Ouémé,

Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo,

Mesdames et Messieurs les membres du Haut commandement militaire,

Mesdames et Messieurs les anciens Députés,

Mesdames et Messieurs les Directeurs techniques, assimilés et leurs adjoints,

Monsieur le Commandant militaire de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les membres du Cabinet du Président de l’Assemblée nationale,

Monsieur le Président du Comité des Sages de la ville de Porto-Novo,

Distingués Sages et notables de la ville de Porto-Novo,

Majestés têtes couronnées, chefs religieux et chefs traditionnels,

Mesdames et Messieurs de la presse,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

C’est le cœur plein d’une profonde émotion et en toute humilité que je prends la parole, à la suite de vos mots si agréables et de mon élévation à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Bénin.

Il me plait, à l’entame de mon propos, de rendre grâce à Dieu tout puissant, le Créateur, qui nous a permis de nous rassembler ici ce jour, jeudi, 13 avril 2023. Qu’il soit éternellement glorifié et exalté.

Je voudrais ensuite exprimer ma gratitude à Monsieur le président de la République, grand maître de l’Ordre national du Bénin, à Madame la vice-présidente de la République, grande chancelière de l’Ordre national et à tous les membres du Conseil de cet ordre, pour l’honneur qu’ils me font de reconnaître en moi, le serviteur infatigable de notre pays que j’ai de tout temps aspiré à être. La sobriété de mes mots est sans commune mesure avec la profondeur de ma reconnaissance. Et, soucieux de m’interdire tout excès sur le sujet, je m’en tiens aux propos du roi Louis XIV à qui est attribuée la réflexion selon laquelle : « il est très malaisé de parler beaucoup sans dire quelque chose de trop ».

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite à toutes et à tous, au nom de la Représentation nationale, de son Bureau, de la Conférence des Présidents et en mon nom personnel, une cordiale bienvenue au Palais des Gouverneurs. En acceptant d’effectuer le déplacement de Porto-Novo, vous honorez le Parlement béninois tout entier. J’adresse une mention spéciale à nos hôtes de marque venus des parlements des pays amis, que je salue avec chaleur, conscient des incontestables efforts qu’il leur a fallu déployer pour accomplir ce beau geste de solidarité. Je leur en sais infiniment gré. Monsieur le Président Alban Bagbin, du Parlement du Ghana et Monsieur Oumarou Yahaya, Vice-président de l’Assemblée nationale du Niger, nous sommes extrêmement sensibles à votre présence à nos côtés.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

L’histoire politique de la République du Bénin, depuis l’avènement du renouveau démocratique, au tournant des années 1990, a été rythmée par la tenue régulière d’élections libres et transparentes, qui se déroulent généralement dans une ambiance festive. Cette assiduité dans l’organisation des scrutins a permis entre autres, l’alternance, tant au sommet de l’Etat, qu’au niveau des différentes institutions constitutionnelles. En ce qui concerne l’Assemblée nationale, depuis le 12 février 2023, nous en sommes à la Neuvième législature.

Les élections du 08 janvier 2023 qui ont conduit à la présente mandature du Parlement, plus que toutes autres, traduisent cet attachement de notre pays à sa démocratie, dans la paix et la concorde. En effet, la campagne électorale a, comme jamais auparavant, enjambé les trois (03) occasions festives majeures marquant la fin d’une année grégorienne et le début d’une autre : la célébration de la nativité, de la saint Sylvestre et du nouvel an. Mais au-delà, en donnant lieu à une offre politique plurielle, cette campagne a été l’occasion d’une belle et pacifique animation de la vie politique à travers les villes et campagnes de notre pays.

En consacrant le retour de l’opposition à l’Assemblée nationale, les résultats de ces élections traduisent la pertinence de notre modèle politique et honorent, par la diversité des membres de la Représentation nationale, l’espace de débat qu’est l’institution parlementaire.

Les efforts d’inclusion auxquels les principaux acteurs politiques et institutionnels de notre pays ont consacré temps et énergie depuis plusieurs années, font mieux que porter leurs fruits. Non seulement, ils satisfont les attentes de décrispation du paysage politique mais encore, ils le renforcent et le révolutionnent même. En effet, la révision constitutionnelle du 07 novembre 2019, suivie de la réforme du système partisan et de celle du code électoral, sont des avancées indéniables.

Ainsi, l’abolition de la peine de mort, le principe d’une meilleure représentation du peuple par les femmes, l’avènement d’un poste de vice-président de la République ou encore la création de la Cour des comptes pour ne citer que ces innovations, ont été consacrés dans la Constitution.

Ensuite, la charte des partis politiques, le statut de l’opposition ou la loi portant financement public des partis politiques sont venus compléter cet arsenal, avec pour point d’orgue, le code électoral. Ce dernier texte prescrit la dévolution systématique d’un siège par circonscription électorale au profit des femmes. Cette discrimination positive a débouché sur la présence de vingt-neuf (29) femmes sur les cent-neuf (109) députés qui composent notre Assemblée nationale, faisant passer la représentation des femmes au sein de l’institution de 7% en 2019, à plus de 26% en 2023. Ces chiffres consacrent un bond de 19% des femmes parlementaires, une première dans notre pays.

Je voudrais rendre un hommage mérité à mes collègues Députés des Septième et Huitième législatures dont l’esprit de sacrifice et le sens des responsabilités ont contribué à l’avènement de ces différentes lois. Le monde condamne selon ses critères, ses duplicités et ses machinations. Mais n’ayons pas peur : notre innocence témoignera pour nous au moment opportun. En attendant ce moment, l’épreuve des vaines critiques peut durer et perdurer avec des crises dans notre vie. Avoir le courage de la surmonter, c’est faire preuve d’audace, de foi et d’espérance. Aujourd’hui, justice vous est rendue car, nous avons désormais la preuve que les réformes initiées ne visaient à exclure aucune entité mais tendaient plutôt à davantage de cohérence et de responsabilité dans l’action politique.

C’est aussi le lieu de saluer la vision et la constance du Président de la République, Monsieur Patrice Talon, qui est resté attaché à l’idéal de réforme, en dépit des incompréhensions et des doutes.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

La Neuvième législature de l’Assemblée nationale du Bénin que j’ai l’honneur et le privilège de diriger est marquée de deux (02) signes distinctifs majeurs : d’une part, son caractère transitoire et d’autre part, les espoirs et enjeux dont elle est porteuse. En effet, nous disposons de moins de trois (03) années pour tenir notre pays prêt, tant en matière législative, qu’en matière de contrôle de l’action gouvernementale, pour les élections générales de 2026 et leurs suites. A cet égard, je ne doute pas que la configuration plurielle de notre Assemblée fait déjà d’elle, un pilier de co-construction et de renforcement du modèle politique que se veut notre pays, depuis l’historique conférence des forces vives de la nation.

Sous mon impulsion et avec le concours de toutes les sensibilités représentées, je suis convaincu que nous travaillerons en bonne intelligence pour incarner et illustrer le laboratoire de la démocratie en Afrique dont notre pays nourrit l’ambition de conserver le statut. A cet effet, je réitère à mes chers collègues Députés de la Neuvième législature, mes sincères remerciements pour avoir porté leur choix sur ma personne, afin de présider notre institution.

Encore plus que par le passé, je m’engage solennellement, à la conduire conformément aux normes républicaines et en bon père de famille. Je me tiendrai, aux côtés de chacun de mes cent-huit (108) collègues, sans distinction entre majorité et minorité parlementaire mais dans l’intérêt exclusif de notre peuple et de notre pays. Je m’efforcerai de jour comme de nuit, dans mes rapports avec chacun, de discerner entre les considérations politiques, administratives et personnelles. Je ferai autant que possible appel aux vertus de la concertation et de la consultation. Je tâcherai en permanence d’être équitable, de faire preuve de disponibilité, de prendre en compte les diverses contributions et de rester attentif aux préoccupations des uns et des autres. En retour, j’espère que chaque Député de la majorité parlementaire, tout en soutenant légitimement l’action du gouvernement, saura laisser à ses collègues de la minorité, la possibilité d’exprimer et de soutenir librement leur opinion, fût-elle radicalement différente. J’espère aussi que les Députés de la minorité parlementaire ne s’arc-bouteront pas dans une opposition systématique, voire stérile.

Honorables Députés à l’Assemblée nationale, chers collègues,

Les chantiers qui nous attendent sont très nombreux et très importants pour que nous nous dispersions en de vaines tensions. Ils nous mettent face aux défis d’un monde moderne qui évolue et se transforme à vive allure. Nous ne devons manquer aucun rendez-vous et ma foi en nos chances de succès est grande, au regard de la diversité de nos profils comme de nos parcours mais aussi et surtout, en raison de notre lien ombilical avec notre cher pays, le Bénin.

Au titre de ces chantiers, il me parait capital que nous restions concentrés sur les missions constitutionnellement dévolues à notre institution que sont : le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement et la représentation du peuple. Sur ces trois (03) axes fondamentaux, mon souhait le plus ardent est que chacun de nous, consciencieusement et en toute responsabilité, travaille de façon résolue et assidue à honorer la confiance placée en nous par nos mandants.

De même que la législature qui vient de s’achever a été marquée par de grands accomplissements, de même, celle qui commence promet d’être riche et fructueuse, et je sais pouvoir compter sur votre engagement, votre dévouement et votre disponibilité en vue de voter des lois utiles à notre pays et au peuple qui nous a momentanément confié une parcelle de sa souveraineté.

Ainsi, dans un esprit de concertation, nous pourrions courageusement envisager de porter à la Constitution, les retouches qui s’imposent, en vue de son amélioration constante, tout en conservant les fondamentaux, notamment l’option républicaine et démocratique et la limitation à deux (02), du nombre de mandats du Président de la République.

Les réflexions relatives à la modification si nécessaire de la loi organique relative aux lois de finances pourraient aussi être menées, en vue de garantir une participation encore plus importante de l’Assemblée nationale à l’orientation et aux autres phases du processus budgétaire.

De même, il est impérieux que nous votions, bien en amont de l’effervescence qui caractérise les scrutins, une nouvelle loi portant cartographie électorale, afin d’actualiser la liste, le positionnement et au besoin, le nombre d’électeurs des centres et postes de vote sur toute l’étendue du territoire national. À cette fin, une nouvelle version de la loi sur les unités administratives locales qui corrige les insuffisances relevées lors de la mise en œuvre de celle qui est en vigueur, s’impose comme un nécessaire préalable.

Par ailleurs, au plan du fonctionnement de l’Assemblée nationale et à la suite des recommandations de la retraite d’imprégnation et d’immersion organisée à notre profit il y a un mois, une nouvelle modification du Règlement intérieur de notre institution pourrait être adoptée, notamment pour renforcer le nombre et le rôle des commissions permanentes, préciser les dispositions ambigües, procéder à l’intégration de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ou encore, créer de nouvelles structures au sein de l’administration parlementaire.

Conscient que le Président de la République ne manquera pas de nous saisir des projets de loi qui lui paraîtront pertinents, je vous invite chers collègues, à initier, dans le respect des règles de recevabilité, les propositions de loi ou de résolution que vous jugerez opportunes.

Enfin, que dirions-nous du projet de code d’éthique parlementaire devenu un arcane et resté dans les tiroirs de la huitième législature ? En effet, voulant faire de nous des députés de type nouveau, dignes, très respectés dans la société, méritant le titre d’honorable et prêts au sacrifice, nous n’y avons pas pu : ce n’est la faute à personne. C’est une responsabilité individuelle et collective mais c’est le moment de revenir à la charge par un sursaut d’orgueil.

Sur le chantier du contrôle de l’action gouvernementale, comment perdre de vue qu’il est la part la plus exigeante de la mission attendue des Députés que nous sommes ! Vigiles de la République, et vigies de la démocratie, nous sommes appelés à surveiller, scruter dans leurs méandres, les actions de l’exécutif pour nous assurer que l’intérêt du citoyen représenté est préservé dans chaque choix opéré.

Nous avons la possibilité de recourir d’une part, aux moyens individuels que sont les questions écrites, les questions orales et les questions d’actualité ; d’autre part, aux moyens collectifs que sont entre autres, l’interpellation, les missions d’information des commissions permanentes et les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle. Le début de la Neuvième législature a déjà été marqué par quelques questions, laissant présager que les Députés qui la composent ne se priveront pas d’y faire appel. Pour ma part, je voudrais rassurer toute la classe politique que je jouerai de façon détachée mon rôle de courroie de transmission pour ce qui est des questions, que je ferai programmer conformément aux dispositions du Règlement intérieur, de même que je jouerai celui d’arbitre en lien avec les organes collégiaux, pour ce qui est des modes collectifs, en tenant compte des équilibres politiques et budgétaires à respecter.

Par ailleurs, en matière financière, il sera mis sur pied une commission chargée de définir avec précision et de systématiser les modalités pratiques de l’examen en commission et du débat en plénière sur les décrets de ratification des accords de financement, ainsi que des rapports trimestriels d’exécution du budget.

Enfin, dans la même dynamique, les règles de traitement diligent des pétitions de nos concitoyens et de production du feuilleton prévu à cet effet, pour les renseigner sur l’issue de leurs initiatives, seront au menu de nos travaux au cours de la législature.

Abordant le chantier de la représentation, je voudrais rappeler la formule que l’Abbé Pierre, membre de l’Assemblée constituante française en 1945, a passée à la postérité : « je ne suis pas un homme politique. Je ne connais pas grand-chose de la politique, mais ce que je veux exprimer ici, ce sont certains sentiments de courage et d’honnêteté ».

La fonction parlementaire, dans sa composante de Représentation, appelle absolument l’élu du peuple à se montrer humble, quel que soit son parcours ; libre pour échapper à tout mandat impératif ; courageux pour exprimer ses idées ; honnête pour reconnaître le mérite de l’autre, même lorsque leur vision politique les oppose.

C’est dire qu’en tant que représentants du peuple, nous devons incarner quotidiennement, par notre posture, nos actes, et nos discours, les plus hautes valeurs de la République. Nous nous devons d’être des citoyens engagés et exemplaires. A cet égard, je ferai en sorte que l’initiative qui m’est chère, d’un code d’éthique et de déontologie du député béninois, connaisse un aboutissement heureux au cours de cette législature. Il y va de notre indice de redevabilité.

Mais au-delà de l’attitude générale qui est attendue de nous, nous devrions donner à la reddition des comptes sa pleine dimension. Ainsi, en plus de l’animation individuelle et collective du terrain que nous assurons, je me fais le devoir de continuer d’accompagner le formidable outil de visibilité que représente la chaine de télévision du parlement créée au cours de la huitième législature et dont je profite de cette solennelle occasion, pour annoncer le lancement officiel des programmes ce jour.

La Télévision Hémicycle qui est au service du peuple tout entier à travers la communauté parlementaire, est disponible en clair sur le canal 4 de la télévision numérique terrestre (TNT). Offrez-vous le plaisir de prendre connaissance de la grille de ses programmes et vous aurez la primeur de l’information relative à l’Assemblée nationale mais aussi, accès à une diversité d’autres questions d’envergure nationale et internationale.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

La Neuvième législature débute dans un contexte géopolitique mondial marqué par de grandes incertitudes. Ce contexte est caractérisé, entre autres, par un phénomène de redistribution des pouvoirs entre superpuissances mondiales et un ébranlement structurel des alliances traditionnelles, faisant le lit à une crise généralisée de la démocratie.

C’est le cas du conflit russo-ukrainien qui nous tient en haleine depuis plus d’un an, et dont la multiplicité des acteurs en présence témoigne des enjeux sous-jacents.

Il en est de même des difficultés aussi diverses qu’inédites auxquelles reste confrontée l’humanité, et qui contribuent à fragiliser davantage la paix au sein des nations et dans le monde. Je pense notamment aux changements climatiques, au déclin continu de la biodiversité, à la montée des fondamentalismes religieux, à l’épuisement des ressources en eau potable, autant de maux dont les causes sont souvent multiples et se distinguent par leur complexité et leur caractère transnational. Ces problématiques constituent pour l’humanité tout entière, de grands sujets de préoccupation qui nécessitent que l’on y apporte des solutions multilatérales et transversales, à travers l’amplification et l’adaptation des canaux de coopération.

C’est pourquoi, j’en appelle à une intense coopération interparlementaire, dont les prémices prendront corps au sein des nombreux réseaux parlementaires, véritables creusets de réflexion et de projection de la vision des élus sur les grands enjeux de notre temps. Cette réflexion et cette vision seront ensuite confrontées aux points de vue des parlementaires d’autres pays puis peaufinées. A cet effet, je m’engage à porter la position du Parlement béninois, confiant en le soutien de mes collègues de la sous-région ouest-africaine à laquelle appartiennent notamment le Ghana et le Niger ici représentés. Les différentes réunions des Organisations interparlementaires dont nous sommes membres, seront autant d’occasions et de tribunes pour afficher et faire valoir nos positions concertées.

Je mettrai également un point d’honneur au renforcement de nos relations de coopération avec les Parlements du monde entier, entre autres, à travers l’actualisation et le renforcement des groupes interparlementaires d’amitié. Il est en effet, tout simplement inconcevable que le Bénin évolue en vase clos.

Honorables députés à l’Assemblée nationale, Chers collègues,

A un pas de la Dixième, au regard des dispositions de la Constitution telle que révisée en 2019, la Neuvième législature qui, comme je l’ai dit tantôt, est un mandat de transition, se présente comme un pont entre le second quinquennat du Président Patrice Talon et l’année électorale de 2026, qui verra se tenir trois (03) consultations importantes : d’abord, les élections couplées législatives et communales et ensuite, l’élection présidentielle.

Il me plait de souligner que, de la pertinence de l’action politique que nous allons déployer au cours de ces trois (03) années transitoires, dépendront les options futures. Cela exige de nous un travail ardu et passionné sur le chantier de la sécurisation des réformes, de leur mise en oeuvre honnête, de leur évaluation et de leur enrichissement.

C’est la raison pour laquelle, en entrant officiellement, à l’occasion de cette cérémonie d’investiture, dans les fonctions auxquelles m’appelle la charge que vous m’avez confiée, comme il y a quatre (04) ans, je mesure l’ampleur des attentes et le combat que nous allons devoir livrer, au besoin, le dos au mur, pour sortir la tête haute. Je suis heureux de pouvoir compter, dans l’accomplissement de cette exaltante mission, sur une administration parlementaire disponible et riche de femmes et d’hommes à la compétence éprouvée et à l’engagement total. Le syndicat, au-delà du rôle exclusif de défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux collectifs et individuels de ses mandants, doit se départir de l’anarcho-syndicalisme et doit se tourner résolument vers les nouvelles techniques de négociations pour l’atteinte de ses objectifs. Pour le moment, le SYNAPA est déjà dans cette optique et je félicite son secrétaire général pour son leadership ; pourvu que ça dure !

Honorables Députés à l’Assemblée nationale, chers collègues,

Avec l’achèvement imminent de la mise en place des différents organes, la Neuvième législature, prendra définitivement son envol. Je nous exhorte tous, à consacrer à ce nouveau départ, énergie, engagement et disponibilité. Le Bénin est Un et la nation béninoise, Une. C’est pourquoi, au-delà de nos diverses sensibilités politiques, nous devons nous battre ensemble pour relever les défis de notre législature. Il s’agit du Bénin. Il s’agit de notre peuple.

Au demeurant, la devise de notre pays nous invite à la Fraternité dans la Justice et dans le Travail. Mettons-nous donc résolument au travail avec générosité, pour inscrire en bonne place, la Neuvième législature dans les annales de l’histoire parlementaire. J’ai le ferme espoir que nos actions feront date. Je sais que nous le pouvons et en notre nom à tous, j’en fais la promesse.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Avant de terminer mon propos, je tiens à saluer les actions méritoires de mes quatre (04) prédécesseurs au perchoir de l’Assemblée nationale dans sa version actuelle. Sans rien occulter à la place devenue mythique du regretté prélat catholique, Monseigneur Isidore de Souza, je mettrai sur pied une équipe mixte chargée de préparer des mélanges en hommage aux Présidents Adrien Houngbédji, Bruno Amoussou, Kolawolé Antoine Idji et Mathurin Coffi Nago. Et pourquoi pas, sans avoir été porté au perchoir, revisiter la vie d’une figure emblématique de notre parlement, Madame Rosine VIERRA SOGLO ? Il est temps que leur passage respectif à la tête de l’institution soit décrypté, à l’aune du recul historique, des témoignages de leurs contemporains et d’une rigoureuse analyse pluridisciplinaire. Au Bénin, nous aimons célébrer les morts ; ce n’est pas une mauvaise chose en soi. Cependant, changeons de paradigme et commençons par reconnaitre les actes méritoires de nos proches en les célébrant de leurs vivants.

A présent, de tout coeur, je vous réitère à toutes et à tous, mes profonds remerciements pour votre présence à cette cérémonie d’investiture. Mes remerciements vont particulièrement à vous, Madame la Vice-présidente de la République et à vous, cher ami Alban, ainsi qu’aux différentes délégations venues nous exprimer leur solidarité.

Je tiens aussi, puisque nous sommes en plein dans la dernière décade du mois de ramadan, à encourager nos frères et soeurs musulmans, à « resserrer leur pagne », tel que le prescrit l’enseignement religieux et à redoubler d’effort dans les actes d’adoration. Après la célébration, il y a quelques jours à peine, de la fête de Pâques, je crois sincèrement que la multiplication des heureuses conjonctions n’est pas le fait d’un quelconque hasard mais plutôt, le signe que la Providence divine, celle-là même qui ne m’a jamais fait défaut, nous est favorable. Que les différentes prières et invocations rejaillissent sur chacun d’entre nous, sur le Président de la République, sur notre cher pays, le Bénin et sur l’humanité tout entière. Plus qu’un simple constat, c’est une exhortation à poursuivre la marche vers l’atteinte des objectifs humains terrestres et célestes. Pour ce faire, il faudra persévérer dans l’amour de Dieu dans la culture du bien en soi et dans la valorisation des autres.

Ce sont là les chemins de notre justification véritable. Nous pouvons y trébucher, mais jamais nous avouer vaincus. L’endurance est la vertu des forts.

Vive l’Assemblée nationale,

Vive le Bénin,

Je vous remercie.

Plainte De Nadine Okoumassoun Contre Louis Vlavonou : L’audience À La Cour Constitutionnelle reportée

Il faudra encore attendre avant de connaître le verdict du face-à-face  Nadine Okoumassoun-Louis Vlavonou. Pour cause, l’audience devant statuer sur le recours de la militante du parti d’opposition Les Démocrates n’est pas allée à son terme.

Il faudra encore attendre avant de connaître le verdict du face-à-face  Nadine Okoumassoun-Louis Vlavonou. Pour cause, l’audience devant statuer sur le recours de la militante du parti d’opposition Les Démocrates n’est pas allée à son terme.

Les conseillers de la haute juridiction n’ont pu écouter ni interroger les différentes parties dans le  dossier  prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature. La faute à l’absence de l’une des parties.

Le représentant de Louis Vlavonou, incriminé n’était pas à l’audience, mardi dernier à la Cour constitutionnelle.

Face à cela, les conseillers de la Haute juridiction ont reporté le dossier au mardi 04 avril.

M.A  

Plainte de Nadine Okoumassoun contre Louis Vlavonou : la date de l’audience à la Cour constitutionnelle connue

Nadine Okoumassoun a saisi la cour constitutionnelle dans le dossier  prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature. La militante du parti Les Démocrates demande des explications à Louis Vlavonou sur les raisons de cette décision, mais également son refus d’autoriser l’honorable Léon Basile Ahossi  à prendre connaissance du document ayant consacré cet accord de prorogation des indemnités aux législateurs de la précédente législature. La date du face-à-face est désormais connue.

Nadine Okoumassoun a saisi la cour constitutionnelle dans le dossier  prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature. La militante du parti Les Démocrates demande des explications à Louis Vlavonou sur les raisons de cette décision, mais également son refus d’autoriser l’honorable Léon Basile Ahossi  à prendre connaissance du document ayant consacré cet accord de prorogation des indemnités aux législateurs de la précédente législature. La date du face-à-face est désormais connue.

La requérante a annoncé que l’audience à la « Cour constitutionnelle pour le recours est programmée pour le Mardi 21 mars à 10h ». Nadine Okoumassoun et Louis Vlavonou seront donc interrogés par les conseillers de la haute juridiction sur la supposée prolongation des indemnités accordée aux députés de la 8ème législature.

Lire ci-dessous la requête de la militante du parti d’opposition Les Démocrates.

Cotonou le lundi 06 mars 2023

Requête au Président de la cour constitutionnelle

Objet : Illégalité de la prolongation des indemnités des députés en fin de mandat de la 8 ème législature

À

Monsieur le Président de la cour constitutionnelle

Monsieur le Président Razaki Amouda Issifou,

Je viens très respectueusement auprès de votre haute autorité solliciter votre expertise pour que lumière soit faite sur une situation atypique qui échappe à la compréhension de plus d’un.

Nous avons appris la prorogation des primes aux députés de la 8 ème législature pour trois mois supplémentaires.

Si au cours de leur mandat, ils ont été régulièrement payés pour le service rendu en tant que législateurs, qu’est-ce qui pourrait justifier une telle prorogation !?

Au nom de quoi doit-on indemniser les employés qui ne sont plus en fonction ?

L’ordre démocratique a voulu pour une République organisée, que les pouvoirs soient décentralisés. C’est ce qui justifie l’existence de parlementaire qui en réalité n’est rien d’autres qu’un siège qui abrite les élus (députés) à qui le peuple confère son pouvoir pour qu’ils le représente.

C’est fort de cette autorité conférée à nos élus de la neuvième législature, que l’honorable AHOSSI Basile du parti Les Démocrates a eu la hardiesse de demander au Président de l’assemblée nationale, le sieur Louis VLAVONOU de lui permettre de prendre connaissance du document ayant consacré cet accord de prorogation des indemnités aux législateurs de la précédente législature. Ceci pour comprendre non seulement des tenants et aboutissants de ce document, mais aussi et surtout pour pouvoir rendre compte aux béninois qui n’ont de cesse que de se questionner sur le bien-fondé de cet acte.

Il s’est fait malheureusement que le président de l’Assemblée Nationale a opposé un non radical à cette demande pourtant justifiée. Lui notifiant que le document appartient à l’ancienne législature dont il n’est pas membre.

Le rôle du législateur étant de contrôler l’action du gouvernement, s’il n’est pas capable de contrôler l’institution dont il est membre, comment pourra-t-il contrôler l’action gouvernementale?

Pour une transparence dans la gestion de nos ressources, le président VLAVONOU a-t-il le droit de cacher un document de telle portée ?

Peut-on refuser la délivrance d’un document qui engage pour le paiement de primes à un législateur qui ne cherche qu’à comprendre ?

Je me suis vue obliger de vous soumettre ces inquiétudes pour que lumière soit faite sur le sujet afin que nous soyons informés dans le cas où l’acte serait fondé. Ou que soit annulé cet accord dans le cas contraire.

Nous ne pourrions accepter que d’autres soient payés plus qu’ils ne le méritent pendant que de milliers de jeunes sombres dans le chômage.

Nadine Okoumassoun

 

M.A