Plus de trois ans après leurs prises de fonctions, plusieurs élus du peuple n’ont toujours pas déclaré leurs patrimoines. Après plusieurs avertissements infructueux, le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, Jean-Baptiste Elias a, au cours d’une sortie médiatique effectuée ce lundi 27 août 2018 à Cotonou, dévoilé l’identité des députés qui continuent de violer la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et le décret n°2012-338 du 02 octobre 2012 portant modalités d’application des articles 3 et 10.
Manassé AGBOSSAGA
Contrairement à l’article 7 du décret n°2012-338 du 02 octobre 2012, qui stipule que « la déclaration du patrimoine est adressée à la juridiction financière compétente dans les 15 jours suivant l’entrée en fonction et à la cessation de fonction…», mais aussi des dispositions la loi 11 loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, plusieurs députés n’ont toujours pas déclaré leurs patrimoines après plus de trois ans de fonctions. Selon le point fait par Jean-Baptiste Elias, cette liste comporte 24 élus aussi bien de la minorité parlementaire que de la majorité parlementaire.
Si le président de l’ANLC n’est pas allé sur ce terrain et s’est limité à dévoiler les noms, on constate aisément que la liste est largement dominée par les élus du bloc de la majorité parlementaire.
En effet, Justin Agbodjete (AND), Gildas Agonkan (RB), Badirou Aguémon (PRD), Augustin Ahouanvoèbla (PRD), Gilbert Bangana (Ex FcBe), Rosine Dagniho (Ex FcBe), Jocelyn Dégbey (UN), Orden Alladatin (UN), Pascal Essou (Ex FcBe), Paulin Gbénou (PRD), Parfait Houangni (Un), Valentin Houdé (AND), Sofiatou Schanou (Ex FCBE), Valère Tchobo (Ex FcBe), Cyprien Togni, Lucien Houngnibo, Louis Vlavonnou (UN), Boniface Yèhouétomè (RB), Wallis Zoumarou (ABT), Josep Bamigbadé n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine à la date du 28 juin 2018. A ces députés du BMP, on pourrait ajouter Atao Mohamed Hinnouho. Du moins, au vu des derniers évènements.
Du côté de la minorité parlementaire, Issoufou Amadou (FCBE), et Rosine Soglo (RB) s’illustrent comme les mauvais élèves.
Et comme si toutes les tendances devaient se retrouver pour mettre en exergue l’union des députés en matière de violation des textes de la République, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété qui n’appartient à aucun bloc au parlement est aussi de la partie.
Loin de vouloir livrer les députés, le président de l’ANLC a indiqué que sa sortie se justifie par sa volonté de voir les députés respecter les textes de la République. Jean-Baptiste Elias a d’ailleurs confié qu’il a averti à plusieurs reprises les députés concernés. Il a ajouté qu’il a même sollicité les services du président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji pour que les uns et les autres se corrigent.
« Le président de l’Assemblée nationale a même fait lire ma lettre en plénière. Il a fait copie de ma lettre à chacun des députés concernés et pourtant nous sommes encore là aujourd’hui », a déploré Jean-Baptiste Elias.
Pour ce qui est de la suite des évènements, le président de l’ANLC donne un moratoire. « Tous les membres des institutions constitutionnelles et légales qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction sont priés de le faire au plus tard le 17 septembre 2018 , passer ce délai l’Anlc va saisir le président de la cour suprême pour la mise en application de l’article 4 alinéa 6 de la loi loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Rb, qui stipule, … le refus de déclaration est puni d’une amende dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée. L’amende est prononcée d’officie ou sur dénonciation par le président de la cambre suivant la distinction étable à l’alinéa », prévient t-il.
Pourvu que cette menace amène les députés récalcitrants à se conformer aux textes qu’ils votent eux-mêmes.
