Mali – Kpakpato Medias

Mali : communiqué du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

CM N°2024-30/SGG.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles.

Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social.

Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation.

Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême.

Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression.

Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres :

– le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ;

– le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ;

– la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ;

– l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ;

– l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ;

– le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ;

– 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ;

– la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ;

– l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ;

– l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême.

b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence.

c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle.

Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation.

Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales.

d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi.

Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi.

Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023.

Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance.

3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République.

Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens.

C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose en son article 73 : « la responsabilité du Président de la République peut être engagée pour des faits qualifiés de haute trahison. Il peut être destitué par le parlement pour haute trahison. Il y a haute trahison, lorsque le Président de la République viole son serment… ».

Le projet de loi est adopté dans ce cadre. Il détermine la procédure de destitution du Président de la République qui peut être déclenchée lorsque celui-ci pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, de même que lorsque l’acte porte atteinte à la dignité de la fonction du Président de la République.

4. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique relatif aux lois de finances.

La Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’UEMOA a été transposée dans la législation nationale à travers la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. Conformément aux dispositions de ladite loi, le Mali a basculé sa gestion budgétaire en mode programme depuis le 1er janvier 2018.

La Constitution du 22 juillet 2023 dispose en son article 115 : « …la loi de finances détermine les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions fixées par une loi organique… ».

Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre. Son adoption permet de prendre en compte certaines insuffisances relevées dans la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 et d’apporter des innovations relatives entre autres :

– à la prise en compte de manière explicite des Autorités administratives indépendantes ;

– à l’harmonisation de certaines dispositions de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;

– à l’extension des dotations à l’ensemble des Institutions constitutionnelles ;

– à l’autorisation des mouvements de crédits opérés par les présidents des Institutions

constitutionnelles et les responsables des Autorités administratives indépendantes par un arrêté du ministre chargé des finances ;

– à l’extension du pouvoir d’ordonnateur principal du ministre chargé des finances aux recettes des budgets annexes ;

– à la prise en compte de la Cour des Comptes ;

– à l’harmonisation des dispositions relatives aux responsabilités du contrôleur financier avec celle de l’ordonnateur et du comptable public.

5. Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali.

Le combat pour la valorisation, la consolidation de notre identité culturelle et de notre unité nationale dans la diversité linguistique a été et demeure une préoccupation de tous les Gouvernements qui se sont succédé.

Le peuple souverain du Mali, à l’issue des Assises nationales de la Refondation de l’Etat, a fait un certain nombre de recommandations au nombre desquelles la valorisation et l’officialisation des langues nationales dans tous les secteurs de la vie publique.

Conformément à la Constitution du 22 juillet 2023, ce projet de loi, adopté, détermine les conditions et les modalités d’emploi des langues nationales comme langues officielles du Mali.

6. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique relatif au concours des citoyens en cas de calamité.

Sont considérés comme calamité, les incendies, les épidémies, l’insurrection armée, la guerre, l’invasion étrangère, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes et d’une façon générale tout fléau d’origine humaine ou naturelle dont la gravité et les séquelles dépassent les moyens ordinaires disponibles pour y faire face au niveau d’une circonscription donnée.

Dans le cadre de la survenance d’une calamité, la Constitution du 22 juillet 2023 a inscrit dans les devoirs du citoyen, l’exigence d’apporter son concours dans les conditions définies par la loi.

Le projet de loi, adopté, définit lesdites conditions.

7. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi organique fixant le nombre des membres du Gouvernement.

Le projet de loi, adopté, en application des dispositions constitutionnelles fixe le nombre des

membres du Gouvernement à trente (30) au maximum.

Son adoption permet de prendre en compte une demande forte et récurrente pour la réduction du

train de vie de l’Etat et la rationalisation de ses ressources.

b. un projet de loi organique relatif au nombre, à l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de vote et au remplacement des membres du Parlement.

La Constitution du 22 juillet 2023 prévoit un Parlement comprenant deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Senat.

Le projet de loi organique est adopté en application de l’article 100 de ladite Constitution qui dispose : « une loi organique fixe, pour chacune des deux chambres, le nombre des membres, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle détermine également les conditions dans lesquelles il est procédé à leur remplacement en cas de vacance de siège ».

Le projet de loi, adopté, apporte de nombreuses innovations relatives, notamment :

– à la fixation du nombre de députés et de Sénateurs ;

– à la définition des critères pour être candidat à l’élection sénatoriale ;

– à la réorganisation des inéligibilités ;

– à l’encadrement de la procédure de démission en cas d’incompatibilités ;

– à l’extension des incompatibilités aux fonctions conférées et rémunérées par un Etat ou une organisation internationale étrangère ;

– à l’institution d’un système de remplacement pour réduire autant que possible les élections partielles.

c. un projet de loi organique fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs.

La Constitution du 22 juillet 2023, en son article 101 dispose : « une loi organique fixe les indemnités et les autres avantages alloués aux Députés et aux Sénateurs ».

Le projet de loi est adopté dans ce cadre. Il fixe le taux des indemnités et les avantages alloués aux députés et aux sénateurs en vue de compenser les sujétions auxquelles ils sont soumis.

d. un projet de loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel ainsi que les conditions de destitution et de remplacement du Président.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est l’une des Institutions prévues par la Constitution du 22 juillet 2023.

Le projet de loi, adopté, apporte les innovations ci-après :

– l’extension des compétences du Conseil aux questions environnementales ;

– le changement d’appellation de ses membres qui deviennent des Conseillers de la République ;

– l’institution de la procédure de destitution de son Président ;

– la détermination des conditions de l’élection par le Conseil d’un nouveau Président ;

– la représentation des organisations de femmes et de jeunes dans la composition du Conseil.

e. un projet de loi électorale.

La Constitution du 22 juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent fondamentalement le système de gouvernance électorale de notre pays parmi lesquelles :

– la création du Sénat comme seconde chambre du Parlement ;

– la participation des maliens établis à l’extérieur aux élections législatives ;

– la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives ;

– l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du Président de la République.

A celles-ci, s’ajoute également la nécessité de prendre en compte la réforme administrative et territoriale qui octroie un statut particulier au District de Bamako, avec des Arrondissements en lieu et place des Communes.

Le projet de loi est adopté en vue de prendre en compte ces innovations et de corriger un certainnombre d’insuffisances.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Rome (République Italienne) :

Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE

L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

– Directeur national de la Jeunesse :

Monsieur Mahamadou Abdoul AZIZ, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de deux décrets fixant les critères d’intégration et les modalités d’attribution de grades, de fonction de commandement et de reclassement des ex-combattants des mouvements signataires dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité.

Suite à la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, plusieurs mesures ont été adoptées, notamment la fin de mission de tous les organes de mise en œuvre de l’Accord sous tutelle de la Médiation internationale et la relecture des textes de création des structures sous tutelle du Gouvernement pour recentrer leurs missions.

C’est dans la continuité de ces actions matérialisant la fin de l’Accord que l’abrogation des Décrets n°2019-0184/P-RM du 05 mars 2019 et n°2019-0874/P-RM du 30 octobre 2019 fixant respectivement les critères d’intégration et les modalités d’attribution de grades, de fonction de commandement et de reclassement des ex-combattants des mouvements signataires dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité, est proposée pour permettre au Gouvernement de conduire le processus de paix souverainement, conformément aux recommandations du Dialogue inter-maliens.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la nomination de trente (30) Maitres de Conférences en qualité de Professeurs.

La nomination des Professeurs a été proposée lors de la 16ème Session ordinaire de la Commission nationale d’Etablissement des Listes d’Aptitudes, tenue du 14 au 28 novembre 2023.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres du démarrage de la campagne de Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier chez les enfants de 3 à 59 mois et ceux de 5 à 10 ans, édition 2024.

La campagne de Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier, couplée au dépistage de la malnutrition chez les enfants a été lancée le jeudi 18 juillet 2024, dans le District sanitaire de Koulikoro, Centre de Santé communautaire de Tienfala.

Cette campagne 2024, organisée en quatre phases à intervalle d’un mois entre les passages et l’administration des médicaments aux enfants, vise à traiter par passage 3 292 519 enfants de 3 à 59 mois et 256 078 enfants de 5 à 10 ans, répartis entre 59 Districts sanitaires.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 24 juillet 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Mali : communiqué du Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JUIN 2024

CM N°2024-24/SGG.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Directeur Général de l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée :

Monsieur Mari Kokè DIARRA, Inspecteur des Services pénitentiaires.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Dakar (République du Sénégal) :

Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères.

– Ambassadeur du Mali à Conakry (République de Guinée) :

Colonel-major Mamadou KEITA.

– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rome :

Monsieur Amadou Baba MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali à Madrid :

Colonel-major Cheick Tidiane DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Recteur de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako :

Monsieur Mamadou KOUMARE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur national de l’Energie :

Monsieur Oussouby Mary dit Ousmane DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur Général du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire :

Monsieur Youssoufi Alassane CISSE, Planificateur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 28ème Réunion du Comité ministériel du Groupe

Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent.

La 28ème Réunion des ministres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent, tenue le 1er juin 2024, a examiné et adopté tous les documents soumis à son approbation.

Elle a également évoqué l’achèvement du 2ème cycle des évaluations mutuelles et adopté le programme de séquençage des évaluations mutuelles pour le 3ème cycle qui commence en 2024 avec le Ghana, le Sénégal en 2025, le Burkina-Faso en 2026 et le Mali courant 2027.

En ce qui concerne le Mali, la mesure relative à la supervision des organismes à but non lucratif a été considérée comme largement achevée lors du face à face de Cap Town en Afrique du Sud, portant ainsi à vingt-deux le nombre d’actions achevées sur les vingt-sept du plan d’actions du Guide international des Risques Pays.

Par ailleurs, en marge des sessions techniques, le Forum des Cellules de renseignements financiers des Etats membres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent a tenu sa session, au cours de laquelle la présidence tournante a été confiée au Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières du Mali pour un mandant de deux ans.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de

l’Etat.

Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat, élaboré par le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation, a été remis au Président de la Transition, Chef de l’Etat, le 27 mai 2024 et au Conseil d’Orientation de la Refondation de l’Etat, présidé par le Premier ministre, Chef du Gouvernement le 10 juin 2024.

A cette occasion, les points saillants du rapport ont été présentés, mettant en exergue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions prioritaires et des actions prioritaires complémentaires.

Le Premier ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des recommandations issues des Assises, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, de bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec l’ensemble des forces vives de la Nation.

b. de la tenue prochaine de deux sessions de partage et d’appropriation du Document de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.

La cérémonie de lancement solennel de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027 s’est tenue le 14 décembre 2023, à Bamako sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

La Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption sera mise en œuvre par les Départements ministériels concernés qui agiront en synergie au sein du dispositif institutionnel comprenant trois organes : le Conseil d’Orientation, le Comité de pilotage stratégique et le Secrétariat permanent.

Pour réussir sa mise en œuvre de façon inclusive, le ministère de la Refondation de l’Etat a initié, une série de sessions d’appropriation et de partage du document de la Stratégie à l’intention des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.

Après une première session, organisée en décembre 2023, à l’intention des membres du Comité de Pilotage Stratégique, le Département a initié la tenue de deux autres sessions, qui se tiendront respectivement du 20 au 21 juin 2024 et du 24 au 25 juin 2024, à l’intention des organisations de la société civile, du secteur privé, des universitaires, des représentants des confessions religieuses et des cadres de l’Administration publique.

L’ouverture des travaux est prévue pour le 20 juin 2024.

3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’examen du Baccalauréat, Session de juin 2024 et des examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres.

Les épreuves écrites du Baccalauréat débuteront le 24 juin 2024 et prendront fin le 27 juin 2024 sur l’ensemble du territoire national.

Les candidats sont répartis ainsi qu’il suit :

– Baccalauréat général : 230 979 candidats ;

– Baccalauréat technique : 3 258 candidats ;

– Baccalauréat professionnel : 220 candidats.

Par ailleurs, les examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres se dérouleront du 24 au 28 juin 2024 et concerneront 10 382 candidats.

4. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la 41ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).

La 41ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur s’est tenue du 23 au 24 mai 2024 à Brazzaville.

Après avoir noté avec satisfaction l’exécution de l’ensemble des activités prévues en 2023, les ministres ont adopté un certain nombre de résolutions relatives entre autres :

– aux conditions de participation au concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

– à l’approbation de la liste des diplômes reconnus par la 38ème Session du « Programme reconnaissance et équivalence des diplômes » ;

– au recrutement d’un Commissaire aux Comptes ;

– à la révision du Code d’éthique et de déontologie ;

– à l’accréditation des diplômes des établissements inter-Etats du CAMES.

La réunion a souhaité que le Mali organise le 38ème Colloque sur la Reconnaissance de

Diplômes couplé d’une formation en assurance qualité.

5. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex-Africa Morocco.

La deuxième édition du Salon Gitex-Africa Morocco, tenue du 29 au 31 mai 2024, à Marrakech a enregistré la participation de milliers de délégués constitués de représentants gouvernementaux, de grandes entreprises informatiques évoluant dans les secteurs de l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la e-santé, la finance, l’investissement, les technologies grand public, les télécommunications.

Lors de l’évènement, la délégation malienne a mis l’accent sur les initiatives au Mali pour promouvoir l’entreprenariat et les investissements, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de l’entreprenariat et l’existence d’une Agence pour la Promotion des Investissements dotée d’un

Guichet Unique pour la création d’entreprises.

En marge du Salon, le ministre chargé de l’entreprenariat a tenu une séance de travail avec la Fondation Mohammed VI pour le Développement durable sur l’inauguration et la rétrocession à notre pays du Complexe de formation dans les métiers du Bâtiment et Travaux Publics, de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration (Centre de Formation Professionnelle de Sébénicoro).

Le ministre a également eu des échanges avec l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de coopération entre l’Office, l’Agence Marocaine de Coopération Internationale et le Ministère en charge de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration en cours du cadre stratégique du développement endogène dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce au Mali.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce est engagé dans un processus d’élaboration d’un cadre stratégique du développement endogène dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce qui tient compte des trois principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat dans la conduite de l’action publique, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et de partenaires du Mali et la prise en compte des intérêts vitaux des populations dans les prises de décisions.

Ce cadre stratégique vise :

– la promotion et la valorisation des petites, moyennes et grandes entreprises tournées

essentiellement vers la transformation de notre production nationale ;

– la stabilité et la régularité de la chaine d’approvisionnement en denrées de première nécessité sur l’ensemble du territoire et à des prix convenables.

7. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du démarrage de l’opération des ventes promotionnelles des moutons de tabaski 16ème édition, dénommée

« Opération Tabaski ».

L’opération Tabaski se déroulera sur la période allant du 13 au 17 juin 2024. Elle vise à mettre les

producteurs en relation avec les consommateurs sans intermédiaires. Les villes concernées sont

Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et les six Communes du District de Bamako.

Les moutons sont classés suivant leur conformation en trois fourchettes de prix :

– le 1er choix qui est marqué au vert varie de 100 000 à 140 000 francs CFA ;

– le 2ème choix qui est marqué au jaune varie de 75 000 à 100 000 francs CFA ;

– le 3ème choix qui est marqué au rouge varie de 60 000 à 75 000 francs CFA.

Cette opération permettra d’approvisionner les grandes villes en moutons dans un rapport qualité/prix avantageux, de réguler les prix et de réduire la spéculation.

8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus parrapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 12 juin 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024 au Mali

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 CM N°2024-15/SGG

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.

Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre
que de partager des bénéfices.

La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sousla forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations.
Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de
développement pour assurer le bien-être des populations.
Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des
dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier.
A

u regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati.

Le projet d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et de la poudrière principale des Forces armées, sis à Kati rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine foncier affecté à l’Armée.

Les travaux, qui consistent en la construction d’un mur de clôture autour des installations sensibles et la prolongation de la piste d’atterrissage de l’aérodrome militaire, empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées à travers entre autres :

– le respect des normes de sécurité exigées pour les poudrières ;

– l’agrandissement de l’espace de manœuvre pour les vecteurs aériens ;

– la minimisation des dommages sur les populations civiles en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chargés de mission :

Monsieur Yacouba DIALLO, Criminologue ;

Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

– Chargés de mission :Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Baye COULIBALY, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller technique :

Monsieur Amadou BAMBA, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali.

Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023.

En réaction au contenu du rapport de l’Expert indépendant qui décrit une situation préoccupante, leMinistre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fustigé l’impertinence dudit rapport qui est essentiellement à charges et basé sur des informations non recoupées.

Il a rappelé les efforts et progrès réalisés dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment :

– les avancées réalisées en matière de lutte contre l’impunité ;

– l’accélération de la lutte contre la corruption ;

– l’intensification de la lutte contre l’esclavage par ascendance, les violences sexuelles liées aux conflits et les violences basées sur le genre ;

– la réalisation de nombreuses réformes politiques et institutionnelles, dont l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Constitution ;

– le renforcement du processus de paix et de réconciliation nationale à travers un Dialogue direct inter-maliens ;
– la préservation de l’espace civique à travers le libre exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion qui constituent des droits constitutionnels garantis ;

– le retour progressif de l’Etat et le redéploiement des services sociaux de base dans plusieurs zones.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des Droits de l’Homme, a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement du Mali de poursuivre, dans le strict respect de sa souveraineté, sa coopération avec tous les mécanismes relatifs à ces droits.

2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’état du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.

Dans le cadre de l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, 65.817 candidatures ont été enregistrées dans les différents corps de la Fonction publique. La ville de Bamako seule a enregistré 45.965 candidatures, soit 69,83% des candidats inscrits.

Les épreuves débuteront le 13 Avril 2024 dans les six centres de l’intérieur et à Bamako, à 08 heures précises.

Le lancement de la 1ère épreuve technique dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génierural aura lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako à 07H 45 mn.
Les Concours se poursuivront chaque week-end à Bamako et dans les six centres de l’intérieur jusqu’au 05 mai 2024.

3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la publication de la liste définitive des bénéficiaires de 11 logements sociaux à Kadiolo.Le programme des 12 566 logements sociaux comprend 9 483 unités dans le District de Bamako et 3 083 dans les localités de l’intérieur du pays dont la ville de Kadiolo avec 50 logements sociaux de type F3 tôle.

La commission d’attribution créée, à cet effet, a enregistré quatorze dossiers. A l’issue de ses travaux onze ont été retenus.

4. Le ministre des affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 15ème Forum de Doha sur le Dialogue Inter-religieux.

Le renforcement du Dialogue Inter-religieux pour un Mali uni et paisible, fait partie des actions prioritaires des Autorités de la Transition.

Dans cette dynamique, le 14ème Forum tenu en 2022 à Doha a enregistré la participation du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes qui a signé, à cette occasion, un mémorandum au nom du Mali avec l’Etat du Qatar, portant sur le Dialogue inter-religieux.

C’est dans ce cadre que le Mali est invité à participer au 15ème forum qui aura lieu les 07 et 08 mai 2024 à Doha au Qatar.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
5.1.de la participation du Mali à la 13ème Réunion de la Commission Tripartite République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Le ministre de la Santé et du Développement social a participé, du 26 au 28 mars 2024 au Burkina Faso, à la 13ème Session de l’Accord tripartite, République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Au cours des travaux de cette session, la question du rapatriement volontaire des réfugiés burkinabè vivant au Mali a été prise en compte au même titre que le rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant au Burkina Faso.

Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs efforts de consolidation de la Paix et de la Sécurité sur l’ensemble de leurs territoires respectifs.
Les Parties ont fait des recommandations portant entre autres sur :

– la présentation des statistiques de rapatriement sur deux périodes de 2013 à 2017 et à partir de 2018 ;

– le renforcement du mécanisme de surveillance des retours spontanés des réfugiés burkinabè du Mali.

La fin des travaux a été marquée par la signature de l’Accord révisé.

La prochaine réunion de la Commission Tripartite est prévue du 24 au 26 septembre 2024 à Bamako.

5.2.de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 10 avril 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Mali : suspension des activités des partis politiques et associations

C’est le Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024 qui annonce la nouvelle. Selon le communiqué dudit Conseil, « les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations sont…

La junte militaire au pouvoir met en avant la situation sécuritaire du pays.
» Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations.
Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations.
Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier », peut-on lire dans le communiqué du Conseil des ministres.

Reste désormais à savoir la réaction des partis politiques, eux qui ont récemment appelé au retour de l’ordre constitutionnel au Mali.

M.A

Levée des sanctions de la CEDEAO : Le Mali refuse de commenter les décisions de son ‘Ex »

La levée des sanctions de la CEDEAO ne fait ni chaud ni froid aux autorités maliennes. Ce mercredi, le chef de la diplomatie malienne, Abdoulaye Diop, a refusé tout commentaire à ce sujet.La levée des sanctions de la CEDEAO ne fait ni chaud ni froid aux autorités maliennes. Ce mercredi, le chef de la diplomatie malienne, Abdoulaye Diop, a refusé tout commentaire à ce sujet.

La levée des sanctions de la CEDEAO ne fait ni chaud ni froid aux autorités maliennes. Ce mercredi, le chef de la diplomatie malienne, Abdoulaye Diop, a refusé tout commentaire à ce sujet.

Selon lui, il n’y a pas de raison à réagir à une décision prise par son « Ex ».

« Je ne veux pas commenter une décision qui a été prise par une organisation à laquelle le Mali n’appartient pas. Vous le savez, le mois dernier (28 janvier 2024, ndlr), le Mali, le Burkina, et le Niger ont saisi officiellement la CEDEAO pour indiquer qu’ils se retirent sans délai de cette organisation », a déclaré le ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, lors d’un point de presse avec son homologue russe Sergueï Lavrov, selon des propos rapportés par le média russe Sputnik.

Il est ensuite revenu sur les raisons du divorce des Etats de l’Alliance du Sahel avec la Cédeao.

« Nous avons vu que progressivement cette organisation est devenue un instrument entre les mains de certaines puissances qui cherchent à créer des désordres dans notre région et qui cherchent à utiliser nos institutions pour pouvoir créer des problèmes au pays, créer même une menace parce que l’organisation a mis sur la table une menace d’agression militaire contre l’un de ses Etats membres », a justifié le ministre Diop, toujours selon des propos rapportés par le média russe Sputnik.

Il a enfin souligné que le Mali, le Burkina-Faso et le Niger ont décidé « d’apporter une réponse géopolitique en se mettant ensemble ».

La Cédeao appréciera !

M.A

Cédeao : Les 10 propositions magiques de Richard Boni Ouorou après le retrait du Mali, du Burkina-Faso et du Niger (Tribune)

En tant que béninois et soucieux de notre avenir en communauté, je tiens à souligner la gravité de la situation économique qui s’impose à nous au sein de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), exacerbée par la sortie du Mali, du Niger et du Burkina, désormais réunis dans l’Alliance des États Sahéliens (AES). Notre région, déjà éprouvée par les crises successives – sanitaire liée au COVID-19, inflation galopante, et insécurité persistante – doit maintenant faire face à une nouvelle épreuve qui menace de fragiliser davantage nos économies et nos populations.

Terrien,ne,s,

L’impact immédiat de cette scission se traduit par une hausse des tensions sécuritaires, particulièrement dans le nord du Bénin, où l’isolement économique accentué par la réduction des échanges commerciaux avec les pays de l’hinterland va engendrer frustration et désarroi. Il est impératif de reconnaître que le dynamisme économique qui prévaut entre nos populations du nord et celles de l’hinterland est en péril, ce qui pourrait entraîner une baisse conséquente des activités commerciales, avec des conséquences directes sur le niveau de vie des citoyens.

La perte de ces pays pour la CEDEAO n’est pas seulement une perte humaine et culturelle, mais aussi économique. En effet, ces États, devenus producteurs de pétrole et détenteurs d’autres ressources minières, représentent une source de liquidités et d’investissements potentiels qui aurait pu être bénéfique pour l’ensemble de nos économies.

Face à cette situation alarmante, il est primordial d’agir avec pragmatisme et solidarité. Les solutions que nous devons envisager doivent s’articuler autour de plusieurs axes :

1. Renforcement de l’intégration régionale : Il est crucial de consolider les liens entre les États membres restants de la CEDEAO en améliorant les infrastructures de transport et de communication, en harmonisant les politiques douanières et en stimulant le commerce intra-régional.

2. Diversification économique : Nos économies doivent se diversifier pour réduire la dépendance aux exportations de matières premières et créer une résilience face aux chocs externes.

3. Dialogue politique : Un dialogue constructif avec les pays de l’AES est essentiel pour maintenir la paix et la sécurité régionales. Des accords bilatéraux ou multilatéraux pourraient être explorés pour assurer une transition économique fluide et une coopération dans des domaines d’intérêt mutuel.

4. Investissement dans la sécurité et la stabilité : Il est fondamental d’investir dans les forces de sécurité nationales et régionales pour lutter contre les menaces transfrontalières et instaurer un climat propice au développement économique.

5. Appui des partenaires internationaux : La sollicitation d’un soutien financier et technique de la part de nos partenaires internationaux est essentielle pour combler les déficits budgétaires et financer les projets de développement stratégiques. Nous devrons également travailler de concert avec des institutions telles que la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds Monétaire International (FMI), et la Banque Mondiale pour obtenir une assistance en matière de politique économique et de gestion des crises.

6. Promotion de l’entrepreneuriat et de l’innovation : Il est vital de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les startups, car elles sont le moteur de la croissance économique et de la création d’emplois. Des politiques d’incitation et des programmes de financement adaptés peuvent stimuler l’entrepreneuriat et l’innovation.

7. Éducation et formation professionnelle : Investir dans l’éducation et la formation professionnelle permettra de développer une main-d’œuvre qualifiée, prête à répondre aux besoins d’un marché du travail en constante évolution.

8. Politiques macroéconomiques stables : La mise en œuvre de politiques fiscales et monétaires prudentes est cruciale pour maintenir la stabilité économique et la confiance des investisseurs.

9. Coopération régionale en matière d’énergie et de ressources naturelles : Afin de compenser la perte de ressources énergétiques et minières, il est nécessaire de développer des projets énergétiques régionaux et de partager les infrastructures pour une gestion optimale des ressources naturelles.

10. Renforcer les systèmes de santé : La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance d’avoir des systèmes de santé solides. Investir dans ce secteur est crucial pour protéger nos populations contre les futures crises sanitaires et pour maintenir la productivité économique.

En conclusion, la sortie du Mali, du Niger et du Burkina de la CEDEAO pose indéniablement un défi majeur pour la région. Cependant, c’est aussi une opportunité pour les États membres restants de renforcer leur coopération, de repenser leurs stratégies de développement et d’adopter des mesures économiques innovantes et solidaires pour garantir la prospérité et la stabilité de notre région. Nous devons agir avec détermination et unité pour transformer cette période de turbulence en un moment charnière pour la construction d’une Afrique de l’Ouest plus résiliente et autonome.

Dieu bénisse nos pays et assagisse ses dirigeants.

Prenez soin de vous,

Richard Boni Ouorou

Président mouvement libéral Bénin

Retrait du Mali, du Burkina-Faso et du Niger de la Cédeao : « Un grave effondrement dipomatique », selon Daniel Edah

Dans un communiqué conjoint, publié ce dimanche 28 janvier 2024, le Mali, le Burkina-Faso et le Niger ont annoncé leur retrait de la Cédeao. Au Bénin, cette annonce suscite déjà des réactions dans le rang des acteurs poliques.

C’est le cas de Daniel Edah. A travers un message publié sur sa page Facebook, l’ancien candidat à la présidentielle de 2016 a exprimé son désaccord quant au retrait de ces trois nations de la Cédeao.

« Les informations faisant état du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de notre organisation sous-régionale, la Ecowas – Cedeao, sont très préoccupantes », a t-il déploré.

Pour Daniel Edah, le retrait annoncé du Mali, du Burkina-Faso et du Niger est un « grave effondrement diplomatique ».

Face à cela, l’ancien fonctionnaire de la Francophonie « invite le Président Patrice Talon à garder à l’esprit les intérêts économiques et sécuritaires de la République du Bénin dans l’évaluation de la situation ».

Pour l’heure, la Commission de la CEDEAO dit n’avoir » pas encore reçu de notification formelle directe des trois États membres concernant leur intention de se retirer de la Communauté » et réaffirme sa détermination à trouver une solution négociée à l’impasse politique dans ces pays.

Manassé AGBOSSAGA

La Cédeao réagit à l’annonce du départ du Mali, du Niger et du Burkina-Faso de l’organisation

Ce dimanche 28 janvier 2024, le Mali, le Burkina-Faso et le Niger ont, de façon conjointe, annoncé leur départ de la Cédeao. Dans la foulée, l’organisation ouest africaine a répliqué à travers un communiqué. La Commission de la CEDEAO dit n’avoir » pas encore reçu de notification formelle directe des trois États membres concernant leur intention de se retirer de la Communauté » et rassure que le Burkina Faso, le Mali et le Niger demeurent ses importants membres. L’organisation ouest africaine réaffirme sa détermination à trouver une solution négociée à l’impasse politique dans ces pays.

Lire le communiqué intégral

» L’attention de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Commission de la CEDEAO) a été attirée par un communiqué diffusé sur les télévisions nationales du Mali et du Niger annonçant la décision du Burkina Faso, du Mali et du Niger de se retirer de la CEDEAO.

La Commission de la CEDEAO n’a pas encore reçu de notification formelle directe des trois États membres concernant leur intention de se retirer de la Communauté.

La Commission de la CEDEAO, sous la direction de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement, a travaillé assidûment avec ces pays pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.

Le Burkina Faso, le Niger et le Mali restent des membres importants de la Communauté et l’Autorité reste déterminée à trouver une solution négociée à l’impasse politique.

La Commission de la CEDEAO reste saisie de l’évolution de la situation et fera de nouvelles déclarations à mesure que la situation évolue.

Abuja, le 28 janvier 2024″

Le Mali, le Niger et le Burkina-Faso tournent dos à la Cédeao

Entre le Mali, le Burkina-Faso et le Niger, c’est fini ! Les trois nations ont annoncé dans un communiqué conjoint leur départ de l’organisation ouest africaine. Pour le Mali, le Burkina-Faso et le Niger, la Cédeao s’est « éloigné des idéaux de ses pères fondateurs ».

Le communiqué ajoute que l’influence des puissances étrangères est une menace pour les nations et les populations.

Lire ci-dessous le communiqué pour plus de détails.

Mali : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 CM N°2024-04/SGG

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts.

Les services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts ont été créés pour traduire, sous forme de programmes et de projets, les grandes orientations en matière de politique forestière, de conservation des eaux et des sols, des zones humides et des aires protégées.

Après plus d’une décennie, l’application des textes régissant ces services a relevé des insuffisances, notamment :

– la faible prise en compte des forêts classées et des aires protégées en matière de contrôle forestier ;

– la faible prise en compte du contexte d’insécurité grandissante dans l’exercice de la mission assignée ;

– les lacunes constatées dans la promotion et la valorisation des produits forestiers non ligneux ;

– l’exploitation anarchique du bois ;

– l’inadaptation du service au contexte de la décentralisation ;

– la non prise en compte des nouvelles missions assignées à la Direction générale des Eaux et Forêts.

Les projets de décret sont adoptés pour pallier ces insuffisances. Leur adoption permettra d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes et stratégies dans le domaine des Eaux et Forêts et de doter lesdits services en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Secrétaire Général du Gouvernement :

Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Chef de Cabinet :

Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.

– Chargés de mission :

Madame Aminata NIAKATE, Juriste ;

Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

– Conseiller technique :

Madame MAIGA Kariyato SOUMANA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Beijing (République Populaire de Chine) : Général de Brigade Elisée Jean DAO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Chargés de mission :

Monsieur Djibrilla OUSMANE, Spécialiste en Communication ;

Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique-Commerce International ;

Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Organisation et Gestion des Organisations ; Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Secrétaire Général :

Monsieur Moussa TANGARA, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Abdoulaye SANOGO, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa CISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Conseillers techniques ;

Monsieur Bakary GOITA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ; Monsieur Kalifa DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

– Chargé de mission :

Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur.

– Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche :

Monsieur Kalifa TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Mamba TOURE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux de Kati et de Zan COULIBALY.

Depuis, le début de la Transition, le Gouvernement s’est inscrit dans une dynamique d’assainir la gestion des Collectivités territoriales en faisant prévaloir des sanctions administratives à l’encontre des Chefs des Organes exécutifs et délibérants des Collectivités territoriales toutes les fois que des irrégularités, insuffisances ou dysfonctionnements sont constatés dans leur gestion, sans préjudice des poursuites judiciaires.

En droite ligne de cette dynamique, le Conseil des Ministres a procédé à la dissolution des Conseils communaux de Kati, Région de Koulikoro et de Zan Coulibaly, Région de Dioila.

Cette dissolution fait suite à un constat de mauvaise qualité des services rendus aux populations, des irrégularités, insuffisances et dysfonctionnements dans la gestion administrative, financière et comptable de ces Collectivités.

Une délégation spéciale sera mise en place dans un bref délai au niveau de chacune de ces Collectivités territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions.

Parmi ces activités on peut noter :

– la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ;

– les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ;

– la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ;

– les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances.

La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable.

Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense nationale et la sécurité des personnes et des biens.

La Conférence de clôture de cette 2ème édition a eu lieu à Sikasso le 18 janvier 2024 sous la Présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres du déroulement des festivités du 20 janvier 2024.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a félicité le ministre de la Défense et des anciens Combattants et le ministre de la Sécurité et de la Protection civile pour la célébration du 63ème anniversaire de la création de l’Armée nationale sur l’ensemble du territoire.

Le Gouvernement a également salué cette célébration dans la ville de Kidal nouvellement libérée par les Forces de Défense et de Sécurité.

Le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité pour cette célébration bien réussie dans la sécurité et dans la cohésion nationale.

4. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 3ème édition des rendez-vous et des ateliers Manssah.

La 3ème édition des Rendez-vous et des Ateliers Manssah se tiendra à Bamako, le 26 janvier 2024.

Manssah est une initiative lancée le 22 octobre 2023 au Togo, en marge du Forum de Lomé sur la Paix et la Sécurité. Le nom Manssah, en hommage à Mansa Moussa, ambitionne de rassembler plusieurs africains venus d’horizon différents et unis par un profond attachement au continent africain.

Après la session inaugurale de Lomé, Manssah a organisé une activité à Conakry le 21 novembre 2023. La session de Bamako vise à partager des réflexions et engager le dialogue avec le public afin d’alimenter les travaux en restant le plus proche possible des aspirations des parties prenantes.

A l’issue des rencontres, il est notamment attendu que le public cible soit encouragé à prendre des initiatives, que les populations locales perçoivent la nécessité d’une dynamique de changement et que des talents locaux soient identifiés.

Les thèmes spécifiques de la rencontre Manssah de Bamako se présentent ainsi qu’il suit :

– « L’Afrique malade de sa santé : quels traitements » ;

– « Sous-sols riches, peuples pauvres : une fatalité ? » et « En finir avec le franc CFA et tracer notre voie ».

Le choix porté sur le Mali, pour lancer les activités Manssah de l’année 2024 est une marque de confiance envers notre pays et une reconnaissance de l’engagement des Autorités de la Transition, sous le leadership du Président de la Transition, Chef de l’Etat, à changer de paradigme, à évoluer de la doxa présentant l’Afrique comme éternelle assistée, pour désormais imposer, par les actes et les faits, un nouveau narratif qui met l’Afrique et les Africains, à commencer par le Mali et les Maliens, maîtres de leur propre destin.

b. de la proposition d’autoriser le Gouvernement à signer l’Accord de SAMOA.

Faisant suite aux recommandations du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présidé, le 15 décembre 2023, une réunion d’échanges sur l’Accord de partenariat entre l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne, dénommé Accord de SAMOA.

Cette réunion visait à apporter les précisions aux préoccupations relatives à la signature par le Gouvernement de la République du Mali de l’Accord de SAMOA, notamment :

– les obligations en matière de démocratie et les questions des droits de l’Homme ; – la gestion des migrants ;

– les relations commerciales.

En conclusion, la réunion a permis de dissiper toutes les préoccupations soulevées. Les participants ont convenu de maintenir la dynamique d’échanges constructifs dans laquelle le Mali s’est inscrite dès l’entame du processus de négociations des Accords de SAMOA.

5. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres du niveau de préparation du recensement général agricole.

Le recensement général agricole a pour objectif d’obtenir les données fondamentales du secteur rural qui serviront de repères aux estimations futures.

A cet effet, il s’agit de déterminer au cours de l’opération :

– les caractéristiques de base des exploitations agricoles ;

– la liste de l’ensemble des producteurs agricoles et des parcelles agricoles ;

– la liste des zones de concentration d’animaux et des points d’eau, des campements de pêche ;

– les sites maraîchers et des bassins de production de fruits ; – le nombre de têtes de bétail ;

– les numéros d’identification unique de l’ensemble des acteurs.

Le recensement général agricole se déroulera sur une période de quatre (04 mois) allant du 1er avril au 31 juillet 2024. Il mobilisera 6 195 agents contractuels dont 4 760 recenseurs, 860 chefs d’équipes, 255 contrôleurs et 300 recenseurs pour le cheptel transhumant et nomade.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 24 janvier 2024

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,

Madame COULIBALY Fatoumata BALDE

Chevalier de l’Ordre national