Saisie Immobilière au Bénin: Incidents et innovations au cœur d’un atelier de formation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Les membres de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin ainsi que les Commissaires Priseurs étaient les 27 et 29 avril 2024 en session de formation continue à l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires à Abomey-calavi.Un moment de renforcement des capacités qui s’est bien déroulé a fait savoir le président Charles Coovi qui a salué

Les membres de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin ainsi que les Commissaires Priseurs étaient les 27 et 29 avril 2024 en session de formation continue à l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires à Abomey-calavi.Un moment de renforcement des capacités qui s’est bien déroulé a fait savoir le président Charles Coovi qui a salué les participants pour leur disponibilité ainsi que leur implication.

Les incidents des saisies immobilières. Ainsi se décline la thématique centrale autour de laquelle les différents formateurs ont entretenu les membres de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin et les Commissaires Priseurs lors de l’atelier de formation organisé à leur intention par l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires les 27 et 29 avril 2024.

Pendant deux jours, huissiers de justice et Commissaires Priseurs ont à travers les différentes communications revisité la procédure de saisie des immeubles notamment les incidents et surtout les innovations qui sont entrées en vigueur depuis le 16 février 2024.

Selon Maître Charles Coovi, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin, dans les textes qui régissent leur fonctionnement interne, il est prévu à l’intention de tous les Huissiers l’organisation des séances périodiques de formation. Chaque Huissier doit donc suivre et ceci pour le compte de chaque année une masse horaire au titre des formations continues. Cet atelier de formation s’inscrire donc dans ce cadre a-t-il fait savoir.

Le premier des Huissiers de Justice Béninois ne manque pas de justifier la présence des Commissaires priseurs à cette session.  »En effet, nous sommes associés aux commissaires priseurs pour cette formation parce que des réformes sont en cours pour la fusion des deux professions. Nous faisons donc cette formation pour être au même niveau d’information avec eux avant l’effectif de la fusion », informe Me Charles Coovi.

Une forte participation saluée

La session a connu un bon déroulement. Ceci grâce à la forte implication et participation des membres de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin .  »La majorité des membres de la Chambre a participé. D’autres sessions vont intervenir. Comme je l’ai dit, il y a une masse horaire que tout le monde est appelé à couvrir. Donc ceux qui n’ont pas pu assister à la formation cette fois-ci vont le faire après », a laissé entendre Me Charles Coovi à la fin des travaux.

Le président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin va par la suite adresser ses mots de reconnaissance à l’endroit de ses collègues mais également aux responsables de l’Ecole de formation des professionnels judiciaires.  » Je tiens à remercier les consoeurs et confrères qui ont fait l’effort de se déplacer pour assister à la formation et qui ont fait également les efforts financiers pour pouvoir s’inscrire. Mes remerciements vont également à l’endroit des responsables de l’Efpj pour l’organisation »

Tous les participants à cette session sont repartis avec une attestation. Ceci sous le contrôle des responsables de l’Ecole de formation des professions judiciaires et dans une ambiance conviviale.

Le renforcement des capacités des membres de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin reste une préoccupation du bureau présidé par Me Charles Coovi qui entend exécuter toutes les activités prévues à cet effet.

Photo: Me Charles Coovi, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin 

Par Christophe KPOSSINOU

6ᵉ Colloque Afrique-Europe des Huissiers de Justice: Les travaux terminés sous fond de grande satisfaction

Le 6ᵉ Colloque Afrique-Europe des huissiers de justice démarré le 23 juin a connu son épilogue le 25 juin 2022 conformément au calendrier. Au détour d’une cérémonie de clôture, on note une grande satisfaction au niveau de tous les participants venus d’Afrique et d’Europe, mais une joie du fait des moments de dis

Le 6 Colloque Afrique-Europe des huissiers de justice démarré le 23 juin a connu son épilogue le 25 juin 2022 conformément au calendrier. Au détour d’une cérémonie de clôture, on note une grande satisfaction au niveau de tous les participants venus d’Afrique et d’Europe, mais une joie du fait des moments de distractions et de détente.

Christophe KPOSSINOU

Pour une nouvelle fois, le Bénin vient de prouver sur le plan international sa capacité d’abriter les grandes rencontres. Et pour preuve, l’organisation sur ses terres du 23 au 25 juin 2022 du 6ᵉ Colloque Afrique-Europe des huissiers de justice. Un pari réussi à mettre à l’actif du gouvernement du président Patrice Talon ainsi que de la Chambre National des Huissiers de Justice du Bénin présidée par Me Charles Coovi.

Absent lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice Séverin Quenum a présidé en personne à la cérémonie de clôture. Dans son allocution, il a transmis les salutations du gouvernement du président Patrice Talon à l’endroit de tous les participants. Il retient des conclusions et recommandations que l’huissier de justice reste la porte d’entrée à la justice et également celle par laquelle le justiciable sort. À l’endroit du président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice, Me Séverin Quenum a donné l’assurance de ce que la dématérialisation, la digitalisation…, ne permettra pas aux débiteurs d’échapper à la justice. La cyberjustice sera au service de la justice et avec eux, la guerre contre la cybercriminalité sera menée. Le ministre de la Justice pour finir a adressé ses sincères remerciements à tous les participants pour leurs contributions aux travaux.

Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice, Me Marc Shmitz va qualifier d’un fort succès au niveau scientifique comme au niveau organisationnel ces assises. Elles ont été aussi des moments intéressants et exceptionnels de convivialité et d’amitié. À propos de la thématique, il laisse entendre que l’évolution digitale en cours doit être considérée comme une opportunité pour que les huissiers se réinventent et renforcent leur position au sein de la justice. Il va décerner le trophée Cristal de l’UIHJ à Maitres Charles Coovi pour le succès dans l’organisation après avoir remercié toutes les autorités gouvernementales pour leur contribution.

La cérémonie de clôture du 6ᵉ Colloque Afrique-Europe des Huissiers de Justice fut l’occasion de dévoiler les grandes dates des prochaines rencontres. Le 7ᵉ Colloque va se dérouler en Algérie dans trois ans a annoncé le président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin et le Congrès Mondiale de l’Union Internationale des Huissiers de Justice en 2024 au Brésil.

 

6ᵉ Colloque Afrique-Europe des Huissiers de Justice: Me Charles Coovi fait le point des travaux de la première journée

La première journée du 6ᵉ Colloque Afrique-Europe qui se déroule à Cotonou depuis ce jeudi 23 juin 2022 a été un succès. Les objectifs fixés par les organisateurs ont été atteints. C’est ce qu’il faut retenir des propos du Maitre Charles Coovi, président du Comité d’Organisation et président de la Chambre Nationale des

La première journée du 6 Colloque Afrique-Europe qui se déroule à Cotonou depuis ce jeudi 23 juin 2022 a été un succès. Les objectifs fixés par les organisateurs ont été atteints. C’est ce qu’il faut retenir des propos du Maitre Charles Coovi, président du Comité d’Organisation et président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin. À travers cette interview qu’il nous accorde à la fin de la journée et dont nous vous livrons ci-dessous l’intégralité, il fait le point.

Le 6 Colloque a connu son démarrage et ceci conformément au calendrier annoncé. A la fin de cette première journée quelle est le sentiment qui vous anime en tant que président du Comité d’Organisation ?

Je voudrais avant tout propos remercier le Chef de l’Etat et ses collaborateurs en général, mais en particulier notre ministre de tutelle, le garde des sceaux ministre de la Justice et de la Législation Sévérin Quenum, le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, la ministre du Numérique et de la Digitalisation Aurèlie Adam Soulé, le ministre des Affaires Atrangères Aurélien Agbénonci et le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique Alassane Seidou. Ils se sont associés pour la réussite de l’évènement. Le gouvernement nous a loué une enveloppe substantielle qui nous a permis de faire une bonne organisation et c’est ce qui nous a facilité la tâche. Loin de s’inscrire dans l’auto satisfaction, je pense que nous sommes en train de combler les attentes des uns et des autres.

Que peut-on déjà retenir comme point des travaux de cette première journée ?

Pour revenir au bilan de la première journée, il faut retenir que le calendrier prévu s’est déroulé normalement. Dans un premier temps, la cérémonie d’ouverture présidée par le ministre de l’économie et du numérique Aurèlie Adam Soulé représentant son homologue de la justice Sévérin Quenum. Cette cérémonie a connu une forte participation des responsables des diverses juridictions du pays, du préfet de Cotonou et une forte mobilisation des Huissiers d’Afrique et de l’Europe. Il s’en est suivi la conférence inaugurale présentée par le président de la Cour Constitutionnelle le professeur Joseph Djogbénou sous le thème : La digitalisation laisse-t-elle encore un avenir à l’huissier de justice ?

Au titre des travaux scientifiques Ils se sont déroulés autour d’une grande thématique à savoir : La digitalisation des procédures. Cette thématique est scindée en deux sous-thématiques prises en compte par deux panelles. La première sous-thématique : la connexion avec les juridictions étatiques digitalisées avec pour modérateur Eric Montcho Agbassa, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur Général de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires.

La deuxième sous-thématique : La Connexion aux modes alternatifs de règlement des litiges (Marl) digitalisés. A la modération Edouard Kito, magistrat Directeur de la Recherche et de la Documentation de l’Ersuma. Après le développement de chaque (sous-thématiques) place aux   débats.

Les huissiers Christine Vales de la France et Edouard Kitio ont participé aux échanges par visioconférence.

La journée a pris fin par une activité culturelle. Nous avons suivi la traversée du Bénin à travers une représentation des rythmes musicaux du nord au sud.

Les participants ont-ils pris part aux discussions de façon remarquables ?

Oui ! Les participants ont posé beaucoup de questions. Ils étaient très intéressés par le thème. C’est un thème révolutionnaire et d’actualité ont-ils fait savoir. Il y a eu beaucoup d’interventions et les panélistes ont été très pédagogique.

Un mot pour conclure.

Le Colloque se poursuit avec les travaux scientifiques ce 24 juin. Je tiens à remercier la grande famille des huissiers de justice d’Afrique et d’Europe pour leur présence et pour leurs différentes contributions aux débats et que cette dynamique soit maintenue jusqu’au samedi 25 juin date de la fin du colloque.

Par Christophe KPOSSINOU

 

6ᵉ Colloque Afrique-Europe des Huissiers de Justice: Me Charles Coovi parle des objectifs, du déroulement et des préparatifs

En prélude au 6ᵉ Colloque Afrique-Europe des Huissiers de Justice prévu pour se dérouler à Cotonou du 23 au 25 juin 2022, la rédaction de Kpakpato Medias s’est rapprochée du président de la Chambre Nationale des Huissiers du Bénin. À travers un entretien exclusif qu’il nous a accordé, Maitre Charles Coovi lève un coin d

En prélude au 6 Colloque Afrique-Europe des Huissiers de Justice prévu pour se dérouler à Cotonou du 23 au 25 juin 2022, la rédaction de Kpakpato Medias s’est rapprochée du président de la Chambre Nationale des Huissiers du Bénin. À travers un entretien exclusif qu’il nous a accordé, Maitre Charles Coovi lève un coin de voile sur les objectifs, les attentes et fait le point des préparatifs. Il n’a pas manqué de remercier le gouvernement qui a autorisé la manifestation, mais qui a également mis les moyens à disposition pour une réussite totale de l’évènement. Lisez-plutôt !

 Les Huissiers du Bénin ainsi que leurs homologues d’Afrique et d’Europe se réunissent du 23 au 25 juin à Cotonou. Dites-nous, de quoi s’agit-il concrètement ?

Oui, effectivement, Cotonou la capitale économique du Bénin va abriter du 23 au 25 juin, une rencontre internationale entre Huissiers de justice d’Afrique et de l’Europe. Il s’agit précisément du 6ème Colloque Afrique-Europe des Huissiers de justice. Une manifestation autorisée par le Gouvernement de la République du Bénin en Conseil des ministres du 8 juin 2022.

Il s’agit visiblement d’une activité importante pour les Huissiers du continent africain et de l’Europe. Quel est son fondement ?

Dans son essence, l’objectif principal qui fonde ce colloque est le souci du partage d’expérience entre les Huissiers de justice professionnels et praticiens de droit Européen et d’Afrique. Ceci afin d’être au même niveau d’information par rapport à la formation.

Comment vont se dérouler les travaux et combien de participants sont annoncés ?

Environ 200 personnes sont attendues pour prendre part aux travaux du 6ème Colloque Afrique-Europe des huissiers de justice Cotonou 2022 alors que nous en avons prévu moins, compte tenu de la période que nous traversons où les gens n’aiment pas faire beaucoup de déplacement. C’est d’ailleurs une surprise agréable pour nous de constater, qu’il y aura du monde à Cotonou.

L’huissier de justice à l’ère de la digitalisation

Conformément au calendrier, à partir de la date 20 juin, les délégations étrangères vont commencer par fouler le sol Béninois.

Le Colloque proprement dit va commencer le 23 juin et se terminera par une visite touristique le 25 juin. On aura donc à faire deux jours de travaux scientifiques sur le thème : ‘‘L’huissier de justice à l’ère de la digitalisation’’.

Il y aura une cérémonie d’ouverture présidée par le ministre de la Justice, garde des sceaux.

S’ensuivra une conférence inaugurale présentée par le président de la Cour Constitutionnelle du Bénin le professeur Joseph Djogbénou. Par la suite, les communicateurs vont s’évertuer à faire la formation sur différents sous-thèmes retenus.

‘‘L’huissier de justice à l’ère de la digitalisation’’. Pourquoi cette thématique ?

Nous sommes à l’ère de la digitalisation. Au Bénin, il y a même un ministère qui est dédié au numérique et à la digitalisation. Nous sommes à une ère où on sollicite beaucoup plus les ordinateurs, l’internet, les réseaux sociaux dans nos tâches. Maintenant, comment l’huissier peut exercer son métier à cette ère où les notifications ne se font plus nécessairement de façon physique ? C’est la préoccupation principale.

Vous savez, aujourd’hui, on a plus besoin de voir l’interlocuteur de façon physique avant de lui notifier les actes. Nous sommes en train d’aller vers les saisies qu’on peut pratiquer sur le plan virtuel. Nous sommes en train d’aller à cette étape où on aura plus besoin de se déplacer vers les banques avant d’avoir les situations des comptes des débiteurs et de les mettre sous-main de justice. Donc tout ça, c’est les progrès à venir.

Cette thématique a donc été choisie pour préparer les huissiers de justice à relever ces défis qui l’attendent dans les prochaines années.

 Le métier a évolué et il faut donc évoluer avec. Qu’est-ce qui se fait déjà au niveau de la Chambre des huissiers du Bénin afin que les membres soient au pas ?

 Au niveau de la Chambre des huissiers du Bénin, nous sommes conscients de la situation depuis toujours. C’est pourquoi la formation des membres occupe une place prépondérante dans nos programmes d’activités. En effet, aucune profession surtout celle judiciaire ne peut évoluer sans la formation, sans le perfectionnement. Chaque année, donc, nous développons au profit des membres plusieurs modules de formation qui sont pilotées par l’Ecole de Formation des Professionnelles Judiciaires. Nous prenons donc très au sérieux la formation parce que sans la formation, l’huissier de justice est comme le policier ou le militaire sans arme. Les lois changent et il faut s’adapter aux nouvelles législations en se formant.

Ils ont sacrifié de leur temps, et de leur finance pour qu’on en soit là

Ce colloque vient en quelque sorte pour renforcer ce qui se fait. Quelles sont alors les attentes des huissiers de justice du Bénin à la fin des travaux ?

Les attentes sont nombreuses, mais se résument en notre capacité d’affronter les défis du futur. Celui de pouvoir exercer notre profession autrement à cette ère où la digitalisation est prononcée et se prononce davantage tous les jours.

La réussite de ce colloque passe par une participation active des huissiers du Bénin. Quel est l’appel que vous avez à leur endroit?

Les huissiers de justice ont participé de bout en bout à l’organisation de ce colloque. Ils ont sacrifié de leur temps, et de leur finance pour qu’on en soit là. Je crois que leur présence ne nous fera pas défaut à cet évènement.

Vous êtes le président de la Chambre National des Huissiers du Bénin, un membre du comité d’organisation certainement. Pouvons-nous déjà avoir une idée du point des préparatifs ?

Nous sommes déjà à quelques jours et je peux vous assurer que les préparatifs évoluent comme cela devrait l’être. Tout ce qu’il faut pour que le colloque se déroule sans anicroche a été déjà mis en place. Nous attendons seulement le 20 juin 2022.

C’est le lieu pour moi de remercier le Chef de l’État, le président Patrice Talon et Monsieur Sévérin Quenum, notre ministre de tutelle

Vos hôtes se préparent certainement déjà pour prendre part aux travaux. Depuis Cotonou, qu’avez-vous à leur dire en attendant leur arrivée ?

Le Bénin a toujours été un pays d’accueil et le Bénin actuel est un Bénin nouveau. Ce n’est plus le Bénin qu’ils ont vu il y a 10 ans, quand nous avons organisé un séminaire à Cotonou. Toutes les dispositions sont prises pour les accueillir comme il se doit.

Nous avons prévu le samedi 25 juin une visite touristique pour eux. Nous les emmènerons du côté du palais de la marina pour visiter les œuvres d’art qui sont restituées au Bénin et ensuite à Ouidah pour faire le circuit de la route des esclaves. Ils vont faire des découvertes dans le cadre de ce colloque.

Un mot à l’endroit du Gouvernement du président Patrice Talon qui a autorisé le déroulement de cette manifestation internationale ?

Bien sûr ! En Conseil des ministres du 8 juin 2022, le gouvernement a autorisé l’organisation de ce colloque et a mis les moyens à la disposition du ministère de la Justice pour l’organisation. C’est le lieu pour moi de remercier le Chef de l’État, le président Patrice Talon et Monsieur Sévérin Quenum, notre ministre de tutelle pour le soutien qu’ils ont toujours apporté à la Chambre nationale des huissiers à diverses occasions.

Nous pensons qu’ils ont à cœur la perfection, l’amélioration de nos prestations. Ils veulent que nous soyons des huissiers de justices comparables aux huissiers de justice des pays développés.

Par Christophe KPOSSINOU