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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 29 avril 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Le présent projet de décret a pour objet d’harmoniser les modalités de détermination de la rémunération des membres des différents organes de l’Agence de Régulation des Marchés Publics avec celles des autres autorités administratives indépendantes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé d’un Prêt d’un montant de trois millions deux cent mille Euros (3 200 000€) et d’un Don d’un montant d’un million cent quatre-vingt-cinq mille Euros (1 185 000€), signé le 13 février 2021 à N’Djamena (République du Tchad), entre le Gouvernement de la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, Conflits et Changements Climatiques au Niger (SD3C).
L’Accord objet du présent projet de loi, a pour objectif global de renforcer, de manière durable, la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel, afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire de la COVID-19, des conflits et des changements climatiques.
Il vise également l’amélioration des opportunités économiques des producteurs ruraux avec une attention particulière pour les groupes les plus vulnérables (femmes et jeunes sans terre et éleveurs transhumants), en adoptant des pratiques de production durables et des approches de cohésion sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence qui l’autorisent à proclamer l’état d’urgence, en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
C’est ainsi que le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et les conséquences socio-économiques qui en découlent.
En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 08 mai 2021.
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Département de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Département de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable.
Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).
Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence.
La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 08 mai 2021.
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79 du 24 janvier 2020, pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.
Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 05 mai 2021.
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).
Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements par décret n° 2020-634 du 14 août 2020, l’état d’urgence, lequel a été prorogé depuis lors tous les trois (03) mois.
La situation sécuritaire dans les deux (02) départements demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 24 mai 2021.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE, PUBLIQUE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la politique pharmaceutique nationale.
La politique, objet du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre global du développement national, des engagements sous régionaux, régionaux et internationaux en matière de développement sanitaire et plus particulièrement pharmaceutique avec pour principes cardinaux la bonne gouvernance, notamment la redevabilité et la transparence à tous les niveaux du système pharmaceutique et la satisfaction des patients.
Elle prend en compte entre autres :
le renforcement des systèmes pharmaceutiques y compris de l’autorité de réglementation pharmaceutique ;
la création de plateformes nationales pour un agenda de recherche sur la pharmacopée traditionnelle ;
la mise en place d’une production locale de médicaments capable de prendre en charge les besoins du système national de santé, voire ceux des pays de la sous-région ;
la mise en place d’un système national susceptible de contrôler la circulation des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société des Mines du Niger (SMN) SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 16 », pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma, Région d’Agadez.
La Société des Mines du Niger (SMN) est une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), au capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA, domiciliée à Niamey.
Elle s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’obtention du permis « DISSILAK 16 », outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont les suivantes :
la création d’emplois directs et indirects ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;
la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités de transfert et de cession du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que du personnel affectés aux activités de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) à l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 10 du décret n° 2018-459/PRN/MC du 06 juillet 2018, portant création de l’Agence Nigérienne de Diffusion qui prévoit que : « les modalités de transfert et de cession du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que du personnel affectés aux activités de transport et de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels de l’Office de Radiodiffusion-Télévision du Niger (ORTN) à l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND), sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Il est mis fin aux fonctions des Directeurs de Cabinet des Ministres.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le Général de Brigade Abou Tagué Mahamadou, est nommé chef d’Etat-major de l’Armée de Terre, en remplacement du Général de Brigade Seydou Badjé.
Le Général de Brigade Mohamed Toumba, est nommé chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre.
Le Colonel Salifou Maïnassara, est nommé chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, en remplacement du Colonel Amirou Abdoulkadri.
Monsieur Issa Abdoul Aziz, Mle 64546/B, est nommé Directeur des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Monsieur Malam Ligari Maïrou, membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), désigné par le Président de la République, est nommé président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Monsieur Saley Seydou.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.
Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
La première communication est relative à la situation de la Covid-19.
A la date du 28 avril 2021, la situation se présente comme suit :
Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro de 0,237 au 25 avril 2021.
STRATEGIE DE LA RIPOSTE (au 27/04/2021)
total cas confinés : 25.217 ;
total cas sortis du confinement : 25.129 ;
total cas en cours d’auto confinement : 88.
STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
Au total 98.294 tests ont été réalisés au 28/04/2021 à l’issue desquels :
5.224 cas sont confirmés ;
4.847 sont sortis guéris, soit un taux de guérison de 92,7% ;
191 décès sont enregistrés, soit un taux de létalité de 3,6% ;
186 patients actifs parmi lesquels 52 en cours d’hospitalisation dont aucun en réanimation.
On note, cette semaine, une recrudescence des cas au niveau de la région d’Agadez qui sont notifiés parmi les migrants. Des dispositions ont été prises à cet effet, à savoir : le ravitaillement de la région en test de dépistage rapide antigénique et en cartouches Gene Expert et des médicaments pour la prise en charge des cas positifs. Aussi, est-il envisagé un screening au niveau de tous les foyers des migrants.
La situation dans l’espace CEDEAO au 28/04/2021 est la suivante :
cumul cas positifs : 450.744 ;
cumul décès : 5.965 soit 1,3% ;
total cas guéris : 422.474 soit 93,7% ;
total patients actifs : 22.305 soit 4,9%.
La tendance générale est à la baisse en termes de notification journalière de nouveaux cas positifs de COVID-19.
III.DEFIS
Le défi majeur demeure la gestion des vagues de migrants au niveau de la région d’Agadez où tout le dispositif est renforcé.
La deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la population et des affaires sociales est relative à l’attribution d’un (01) marché public pour la fourniture des consommables (23016 kits et 600 cathéters) de dialyse à l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo au profit du service de la Néphrologie.
Ce marché d’un montant huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante-neuf mille huit cent soixante-seize francs quatre-vingt centimes (893 959 876,80) CFA, a pour attributaire la société NIPRO EUROPE NV établi en Belgique, avec un délai de livraison de cinq (05 ) mois.
Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public pour le contrôle et la surveillance des travaux de mise en œuvre des infrastructures à fibre optique et le suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dans le cadre de la composante du Niger du projet de la dorsale transsaharienne à fibre optique ( DTS).
Ce marché d’un montant six cent cinquante-cinq millions soixante mille (655 060 000) francs CFA, hors taxe et hors douane a pour attributaire le Groupement DESB/IGTX/ Burkina Faso, avec un délai d’exécution de dix-sept (17) mois.
Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 29 avril 2021
Le Secrétaire Général du Gouvernement