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Indépendance de la justice, Aide juridictionnelle : Le Bâtonnier Yvon Détchénou interpelle le Gouvernement
Le président de l’Ordre des avocats du Bénin a adressé un message spécial au ministre de la Justice et par ricochet au Gouvernement de la Rupture lors de la rentrée solennelle du Barreau du Bénin, 2018-2019, ce vendredi 16 novembre 2018 à l’hôtel Bénin marina. Yvon Détchénou a interpellé le Gouvernement sur l’indépendance de la justice et l’aide juridictionnelle.
ManasséAGBOSSAGA
Le président du Barreau du Bénin n’a pas fait dans la dentelle. A l’occasion de la cérémonie officielle de la rentrée solennelle du Barreau du Bénin, Yvon Détchénou a ouvertement interpellé le gouvernement sur ses responsabilités vis-à-vis de l’aide juridictionnelle et de l’indépendance de la justice.
Il a laissé entendre que le Barreau multiplie les efforts pour l’accès des béninois à la justice, mais est confronté à un manque criard de moyen. Le président de l’Ordre du Barreau fait alors savoir que c’est à l’Etat de garantir l’accès à la justice. Yvon Détchénou exige alors que le Gouvernement mette un fonds d’aide à la disposition du Barreau. « Ce n’est pas une demande. C’est une exigence », insiste t-il.
Dans ses observations, Yvon Détchénou a aussi interpelé le Gouvernement sur la situation difficile que traverse le Barreau. Il a déploré le retard dans la construction du siège du Barreau du Bénin.
« 25 ans que les premières pierres du siège du Barreau ont été posées. Notre siège au Palais de justice reste à l’étape de maçonnerie. Ce n’est plus possible de travailler dans un bureau exigu. Ce n’est pas digne d’un Ordre. Ce n’est plus digne d’un pays que le Barreau soit enfermé en douze mètre carrés et qu’à la moindre intempérie tous les documents que nous avons soient trempés », s’est t-il offusqué.
Face à cette situation, le président de l’Ordre appelle le gouvernement a apporté son soutien au Barreau.
« Il faut que le Gouvernement donne la possibilité au Barreau de reprendre les travaux et les finisse en temps réel. Il faut l’accompagnement du Gouvernement. Nous n’avons pas les moyens. Il est nécessaire que le Barreau puisse bénéficier dans le budget de la justice, dans le budget de l’Etat », plaide t-il, avant d’ajouter « Je voudrais espérer que la collaboration que nous espérons, que l’engagement que nous espérons de l’Etat, du ministère de la Justice se transforme en réalisation ».
Indépendance de la justice
Le président de l’Ordre des avocats dit constater des incertitudes sur l’indépendance de la Justice à l’ère de la Rupture. Yvon Détchénou a laissé entendre que la Justice se caractérise de plus en plus par les remises en cause et les suspicions.
« La justice telle que nous la vivons aujourd’hui est traversée par nombre de suspicions, nombre de remise en cause, des principes que nous n’aurons jamais imaginé pourvoir être remis en cause. », constate t-il.
Le président du Barreau du Bénin espère toutefois que l’Etat est à l’œuvre et prend des dispositions pour corriger le tir.
« Si une loi porte entorse à la constitution, que nous puissions espérer, sereinement, qu’on dise, cette loi porte entorse à la constitution. Si une décision porte entorse à la loi, que nous puissions espérer qu’au plus haut degré de juridiction, qu’on dise, cette décision porte entorse à la loi » lance t-il.
Et de prévenir « Il faut savoir que ce pays à un rapport particulier avec la justice. Nous avons à la justice, l’obligation d’assurer la paix et la paix sociale ». Le ministre de la Justice, Sévérin Quenum présent a apporté des réponses laconiques à ces interpellations.
Justice: Les grandes lignes de la rentrée solennelle 2018-2019 du Barreau qui s’ouvre ce jour
Les avocats du Bénin reprennent ce lundi 12 novembre 2018 les chemins des classes. Du moins, l’Ordre des avocats du Bénin. En effet, le Barreau du Bénin effectue du lundi 12 novembre au vendredi 16 novembre sa rentrée solennelle 2018-2019.
A l’occasion, le Bâtonnier Yvon Détchénou et ses pairs ont concocté un programme très ambitieux. Le tout, prévu se tenir dans différents endroits dont le Centre de documentation et d’information juridique, l’Hôtel Bénin marina, la Cour d’Appel de Cotonou.
Ces différents sites serviront donc de cadre aux échanges scientifiques (le (s) temps du Procès), de thématiques professionnelles, d’activités Judiciaires, de cérémonie d’’hommage au Bâtonnier François Amorin. Cette reconnaissance est annoncée pour le jeudi 15 novembre à 10heures à la Cour d’appel de Cotonou.
En outre, l’autre temps fort de la rentrée solennelle 2018-1019 de l’Ordre des avocats du Bénin est le face-à-face avec les hommes des médias.
Ce rendez-vous prévu pour le jeudi 15 novembre à 16heures sera l’occasion de présenter le rapport général de la mission de visite de maisons d’arrêt effectuée par l’Ordre des Avocats Bénin, de présenter le cadre de la permanence judiciaire du Barreau du Bénin, de l’affichage et la communication des lignes d’appel, de présenter par le biais du FAJJUB l’opération « Un avocat pour chaque détenu provisoire » ; et enfin d’aborder la thématique l’accès à l’avocat comme facteur de sécurité juridique et judiciaire.
Le dernier acte de cette rentrée solennelle est pour le vendredi 16 novembre.
Kpakpato medias vous propose ci-dessous le programme complet de la rentrée du barreau.
Manassé AGBOSSAGA
RENTREE SOLENNELLE 2018 -2019
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Lundi 12 Novembre 2018
MATINEE : Echanges Scientifiques : « Le (s) temps du Procès »
Lieu : Centre de documentation et d’information juridique (CDIJ)
Palais de Justice de Cotonou
Heures : 10 Heures à 12 heures
Présentation introductive
Table ronde 1 : Le temps de l’action
– La notion du temps dans le procès : Définition et Statistiques
– La prescription de l’action
– La suspension de l’action
Table ronde 2 : Le temps du Juge
– La grève et l’instruction de l’affaire ou mise en état
– La direction de l’instance
– Le sursis à statuer
APRES MIDI : Thématiques professionnelles
Lieu : Benin Marina Hotel
Heure : 16 Heures à 18 heures
Activité 1 : Réunion du Comité des Experts UEMOA
Les regroupements d’avocats et les modalités d’exercice de la
profession en UEMOA
Lieu : Cour d’appel de Cotonou (Palais de Justice)
Heures : 17 Heures à 18 heures
Activité 2 : Plaidoyer des avocats d’origine béninoise de la Diaspora
sur l’intégration professionnelle
Mardi 13 Novembre 2018
MATINEE : Echanges Scientifiques : « Le (s) temps du Procès »
Lieu : CDIJ (Palais de Justice de Cotonou)
Heures : 10 Heures à 12 heures
Table ronde 3 : Les procédures rapides
-Les procédures de recouvrement
-Les procédures d’urgence en matière civile et commerciale
– La procédure de flagrants délits
Table ronde 4 : Le temps de l’Avocat
– La préparation de l’action
– La gestion de l’instance.
– L’exécution des décisions de justice et les mesures conservatoires
APRES MIDI : Thématiques professionnelles
Lieu : Benin Marina Hotel
Heure : 16 Heures à 18 heures
Activité : Réunion du Comité des Experts UEMOA
L’Acte d’Avocat
Mercredi 14 Novembre 2018
MATINEE : Echanges Scientifiques : « Le (s) temps du Procès »
Lieu : CDIJ (Palais de Justice de Cotonou)
Heures : 10 Heures à 12 heures
Table ronde 5 : Le temps des modes alternatifs de règlement des litiges
– La médiation
– L’Expertise
– L’arbitrage
Table ronde 6 : Les réformes étatiques liées au temps du procès
– La création de juridictions spécialisées
– La spécialisation des Magistrats
– Les nouveautés procédurales en matière commerciale et pénale
APRES MIDI : Thématiques professionnelles
Lieu : Benin Marina Hotel
Heure : 16 Heures à 18 heures
Activité 1 : Reunion du Comité des Experts UEMOA
en présence des Bâtonniers
Lieu : Cour d’appel de Cotonou (Palais de Justice)
Heures : 16 Heures à 18 heures
Activité 2 : Formation Barreau de Bordeaux
La CARPA
Jeudi 15 Novembre 2018
MATINEE : Activités Judiciaires
Lieu : Cour d’Appel de Cotonou (Palais de Justice)
Heure : 07 Heures :
Activité 1 : Cérémonie du Port de la robe
Heure : 08 Heures :
Activité 2 : Audience solennelle de Prestation de serment
Heure : 10 Heures :
Activité 3 : Hommage du Barreau du Benin au
Bâtonnier François AMORIN
APRES MIDI : Rendez vous avec la presse
Lieu : CDIJ (Palais de Justice de Cotonou)
Heure : 16h
Activités 1 : Barreau du Bénin
● Présentation du rapport général de la mission de visite de maisons
d’arrêt effectuée par l’Ordre des Avocats Bénin ;
● Présentation du cadre de la permanence judiciaire du Barreau du
Bénin, affichage et communication des lignes d’appel ;
● Présentation du FAJJUB et de l’opération « Un avocat pour chaque
détenu provisoire » ;
● Prise de parole sur l’accès à l’avocat comme facteur de sécurité
juridique et judiciaire ;
Heure : 17 h
Activités 2 : Conférence des Barreaux
Vendredi 16 Novembre 2018
MATINEE : Solennités du Barreau du Bénin
Lieu : Bénin Marina Hôtel- Salle Vivo
Heures : 08 Heures
Activité : Cérémonie de rentrée solennelle du Barreau
Déroulement :
08h00 : Mise en place
09h30-09h40 : Mot de bienvenue du Comité d’organisation
09h40-09H 55 : Présentation de la Synthèse des travaux des journées
scientifiques.
09h55-10h 05 : Prise de Parole des représentants des auxiliaires de
Justice
10h 05-10h15 : Allocution des représentants des Barreaux étrangers
présents
10h15-10h30 : Discours du stage : Droit (s) et Réalités
10h45 – 11h : Discours du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de
Bordeaux
10h45 – 11h : Discours du Président de la Conférence des Barreaux
10h45 – 11h : Discours du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin
11h – 11h15 : Discours du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
11h45 : Cocktail
APRES – MIDI : Ouverture de la Conférence d’Art Oratoire
Lieu : Bénin Marina Hôtel- Salle Vivo
Heures : 18 Heures
Déroulement
18H 20H : Projection du film « l’hermine » en présence du réalisateur
20h – 21 H : Plateau et plaidoiries et scène
SOIREE : Loisirs
Lieu : Bénin Marina Hôtel- Salle Vivo
Heures : 21 Heures
Cocktail dinatoire au bord de la piscine