Étiquette : pollution sonore

Tribunal de Cotonou : un promoteur de bar condamné à 03 mois de prison pour pollution sonore

Le dossier du promoteur de bar s’est poursuivi le mardi 11 juillet au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. L’audience de flagrant délit a consacré la condamnation de l’accusé à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 100.000 FCfa pour pollution sonore, rapporte le Matinal.

Le dossier du promoteur de bar s’est poursuivi le mardi 11 juillet au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. L’audience de flagrant délit a consacré la condamnation de l’accusé à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 100.000 FCfa pour pollution sonore, rapporte le Matinal.

Le bar sis à Fidjrossè Kpota a également été fermé pour pollution sonore.

Le promoteur de bar a été jugé par le tribunal de Cotonou suite à une plainte des habitants du quartier qui s’insurgent contre  l’intensité de la musique qui provient de ce débit de boissons. Lors de l’audience du mardi 04 juillet dernier, ils avaient exigé la fermeture du bar et réclamé des dommages-intérêts estimés à 5 millions de francs Cfa.

M.A      

Tribunal de Cotonou : un tenancier de bar jugé après une plainte des habitants du quartier

Un dossier de pollution sonore au tribunal de Cotonou, mardi 04 juillet dernier. Un tenancier de bar était à la barre suite à une plainte des habitants du quartier, qui se plaignent du bruit, notamment l’excès du volume.

Un dossier de pollution sonore au tribunal de Cotonou, mardi 04 juillet dernier. Un tenancier de bar était à la barre suite à une plainte des habitants du quartier, qui se plaignent du bruit, notamment l’excès du volume.

Selon le compte rendu de Bip Radio, les plaignants exigent la fermeture du bar et réclament des dommages et intérêts,  élevés à 5 millions de fcfa.

Le ministère public a, pour sa part, requis contre l’accusé six mois de prison avec sursis et 200000 d’amende.

Quant à la défense, elle a fait savoir que la buvette a été déplacée vers la plage, donc plus besoin d’exiger sa fermeture.

Le délibéré est prévu pour le 11 juillet, précise la même source.

M.A

Bénin : Deux Dj déposés en prison pour pollution sonore

Deux ‘‘Dj’’ ne sont plus libres de leurs mouvements depuis quelques jours. interpelés ce week-end dans la commune d’Abomey-Calavi, notamment à Zogbadjè et à Agori puis présentés au procureur, ce mardi 12 juillet, ils ont été placés en détention préventive.

Deux ‘‘Dj’’ ne sont plus libres de leurs mouvements depuis quelques jours. interpelés ce week-end dans la commune d’Abomey-Calavi, notamment à Zogbadjè et à Agori puis présentés au procureur, ce mardi 12 juillet, ils ont été placés en détention préventive. Leur procès est prévu pour le 15 juillet, annonce Frissons Radio.

Ils sont poursuivis pour pollution sonore.

Selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et  de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.

Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA  ou  de l’une de ces deux peines seulement..

Manassé AGBOSSAGA

Interpellés pour pollution sonore : Des animateurs (Dj) et gérants de bars jugés en juin prochain

Plusieurs animateurs  (Dj) et gérants de bars bientôt à la barre. Interpelés dans la commune d’Abomey-Calavi pour pollution sonore le dimanche dernier, ils seront jugés le 20 juin prochain au tribunal d’Abomey-Calavi, renseigne Frissons Radio.

Arrêtés aux environs de 2 heures, ils ont été placés en garde-à-vue, puis présentés au procureur près le  tribunal  d’Abomey-Calavi, ce mardi 05 avril 2022.

Après audition, le procureur a décidé de poursuivre les mis en cause, aux nombres de six, sans mandat.

Manassé AGBOSSAGA  

Abomey-Calavi: Un Pasteur interpellé pour pollution sonore

La loi sur l’hygiène publique fait des ravages. Pour cause, un Pasteur a été arrêté le dimanche 03 avril 2022 dans l’arrondissement de Hêvié, commune d’Abomey-Calavi, pour pollution sonore en flagrant délit.

Il a été arrêté aux environs de 13 heures alors qu’il célébrait un culte.

Placé en garde-à-vue, il a été présenté au procureur de la république près le tribunal d’Abomey-Calavi, ce mardi 05 avril 2022.

Son procès aura lieu le 20 juin prochain, précise Frissons Radio. il est poursuivi sans mandat.

Selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et  de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.

Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA  ou  de l’une de ces deux peines seulement.

Pour rappel, selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et  de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.

Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA  ou  de l’une de ces deux peines seulement..

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Plusieurs Dj et gérants de bars arrêtés pour pollution sonore

Des Dj et des gérants de bars sont privés de leurs libertés. D’après Frissons Radio, une demi-douzaine de dj et de gérants de bars sont gardés à vue pour pollution sonore..

Ces personnes ont été interpellées ce dimanche 03 avril vers 2h du matin.

Elles seront présentées au procureur près le tribunal d’Abomey-calavi dans les prochaines heures, précise la même source.

Selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et  de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.

Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA  ou  de l’une de ces deux peines seulement..

Manassé AGBOSSAGA

Utilisation abusive de haut-parleurs, activité bruyante, pollution sonore, … Voici les heures où vous devez cesser de faire du bruit, sinon …

Attention !!! Sachez désormais quand et à quel moment vous pouvez faire du bruit au point de casser les tympans de vos voisins  et autres.

La loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés,  fixe désormais les heures où vous devez arrêter  de faire du bruit ou toue activité bruyante.

Selon l’article 138 de ladite loi, L’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et  de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures..

Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA  ou  de l’une de ces deux peines seulement..

Téléchargez la loi pour plus de détails…

loi-2022-04 N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique au Bénin

 Manassé AGBOSSAGA