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Point complet du Conseil des ministres du mercredi 04 novembre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin.

Dans le cadre de la réorganisation du système de santé, le Gouvernement a mis en place, en 2018, un comité chargé de proposer des réformes pertinentes pour le sous-secteur pharmaceutique.

Après un état des lieux minutieux, ledit comité a noté de graves dysfonctionnements dont la correction nécessite une révision des textes législatifs et réglementaires existants. 

Aussi, est-il apparu pertinent de prendre une loi spécifique pour mieux encadrer la gestion du médicament et l’organisation des activités pharmaceutiques.

A cet effet, le présent projet de loi s’articule autour de dispositions relatives aux activités liées au médicament et aux autres produits de santé, aux conditions d’exercice de la pharmacie, à la régulation du secteur pharmaceutique ainsi qu’aux sanctions applicables en cas de trafic de faux médicaments.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :

  • organisation et fonctionnement de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale en République du Bénin; 
  • nomination des membres du Conseil d’administration du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose ; puis
  • approbation de la modification des statuts et nomination des membres du Conseil d’administration de la Compagnie béninoise de Navigation maritime (COBENAM).

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Signature de conventions d’assistance technique avec l’Organisation mondiale du Tourisme en vue de l’amélioration des performances du secteur touristique béninois.

Notre pays a initié le projet de Compétitivité et de Tourisme transfrontalier, financé par la Banque mondiale via l’Association internationale de Développement.

Pour en favoriser la mise en œuvre, la signature d’accords spécifiques entre l’Organisation mondiale du Tourisme et l’Etat béninois est requise. Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la signatureavec cet organisme international, des conventions portant sur :

  • l’actualisation du système d’octroi des agréments, licences et le classement des entreprises touristiques ; puis 
  • la mise au point du système des statistiques du tourisme et de développement d’un compte satellite du tourisme expérimental en République du Bénin.

Il s’agira concrètement, à travers ces conventions, d’évaluer les réglementations actuelles en matière de :

  • licences d’exploitation des établissements d’hébergement touristiques ainsi que leurs classement et déclassement ;
  • autorisation d’exercice des restaurants, bars et assimilés ;
  • licences des agences et bureaux de voyages ;
  • agrément des offices de tourisme ;
  • organisation de visites touristiques des sites lacustres ;
  • autorisation d’exercice des associations et organisations non gouvernementales de tourisme.

De même, il s’agira de :

  • actualiser les textes existants et d’en proposer de nouveaux, répondant aux exigences actuelles du secteur ;
  • développer les systèmes informatiques pour l’automatisation des formalités ;
  • élaborer un système de suivi-évaluation de la réforme de la réglementation.

Par ailleurs, la modernisation du système des statistiques permettra de mettre en place un dispositif complet de données sur le secteur.

II-2. Compte rendu de la deuxième campagne et point des travaux de la campagne spéciale d’inscription au Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

Au terme de cette deuxième campagne, 115 candidats ont été déclarés éligibles. Au nombre de ceux-ci, certains cas sont réservés ou nécessitent un complément d’enquête de moralité. Au total, 92 candidats sont retenus pour être inscrits dans le Fichier.

Quant à la campagne spéciale, elle a permis d’enregistrer 385 candidatures en ligne dont 230 ont été confirmées par le dépôt de dossiers physiques. Après étude, 162 candidats dont 39 au poste de directeur des systèmes d’information (DSI) et 123 au poste de spécialiste des marchés publics (SMP) ont été sélectionnés pour la phase du test psychotechnique et de l’entretien individuel.

A cette étape, 147 candidats, à savoir 32 DSI et 115 SMP se sont présentés. De ce nombre, 53 postulants dont 13 DSI et 40 SMP ont rempli les conditions pour faire l’objet d’enquête de moralité. 

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 39ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation des producteurs de pétrole africains, le 19 novembre 2020, à Niamey au Niger.

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Justice et de la Législation 

A la Chancellerie

  • Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Akpaki Zoul-Kifouly LAWANI
  • Directeur de l’Agence pénitentiaire du Bénin : Monsieur François HOUNKPE

Dans les juridictions 

Les personnes dont les noms suivent sont nommées greffiers en chef.

  • Cour d’appel de Parakou : Monsieur Nougbognon Barthélémy KPINKPONSOUHOU
  • Cour d’appel d’Abomey : Madame Olaïtan Fidèle Monique Irène AGBOTON HAZOUME
  • Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo : Monsieur Dossoumou Médard AGUE
  • Tribunal de première instance de première classe de Parakou : Monsieur Sènou José AHOUANDJINOU
  • Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi : Monsieur Youssouf ALAZA ABDOULAYE
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah : Madame Afiavi Carmelle HOUNGNIBO
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa : Monsieur Akouègnon Géraud SEDOLO
  • Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey : Monsieur Ernest Coffi ADJAFFON
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou : Monsieur Ambroise ALASSANE
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi : Monsieur Coovi Edouard ZAVONON
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou : Monsieur Sydney Hervé AYOWA
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè : Madame Mondoukpè Gbémissola Victoire OLADIKPO
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè : Madame Sèlomè Léa Rosine AHONDOKPE MAKOUHOUI
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè : Monsieur Marcellin AHOUANGANSI
  • Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville : Monsieur Sabin Arnaud SOKOU

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable

  • Conseiller Technique au Développement Durable : Monsieur Constant HOUNDENOU
  • Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Mémanton BONI YALLA
  • Directrice de la Promotion de l’Écocitoyenneté : Madame Arielle AKOUETE

Directeur Départemental du Cadre de vie et du Développement durable dans les départements ainsi qu’il suit :

  • Atacora et Donga : Monsieur Gabin ACLOMBESSI
  • Littoral et Atlantique : Monsieur Rosaire Seminvo Quentin ATTOLOU
  • Borgou et Alibori : Monsieur Orou Pibou SANNI
  • Mono et Couffo  : Madame Bernadette Baï AHOUANGBE épouse FANOU
  • Ouémé et Plateau : Monsieur Constant Coffi KOUDORO
  • Zou et Collines : Monsieur Salustiano ZONON

Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

  • Directeur de l’hôtel Tata Somba : Monsieur Fidel W. U. TEPA
  • Directeur de la Bibliothèque nationale : Monsieur Koffi ATTEDE
  • Directeur des Arts et du Livre : Monsieur Yaïwa Blaise TCHETCHAO
  • Directeur du Développement touristique : Monsieur Yaya MORA BROUTANI.

Fait à Cotonou, le 4 novembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

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