L’Union sociale libérale (USL) n’a pas une existence légale,   à la date de jeudi 24 décembre 2020. Dans un entretien  accordé à Esae TV, l’ancien Bâtonnier Jacques Migan et membre du Bloc républicain a justifié cet état de chose, évoquant les raisons de la non délivrance du récépissé à l’USL.

L’Union sociale libérale (USL) n’a pas une existence légale,   à la date de jeudi 24 décembre 2020. Dans un entretien  accordé à Esae TV, l’ancien Bâtonnier Jacques Migan et membre du Bloc républicain a justifié cet état de chose, évoquant les raisons de la non délivrance du récépissé à l’USL.  Jacques Migan a mis en avant l’article 13 de la charte des partis politiques, pour glisser sur Sébastien Ajavon.  Selon lui,  ce dernier,   membre fondateur ne vit pas au Bénin. « On a un seul domicile, on peut avoir plusieurs résidences. Or il se confirme que l’un des membres fondateurs de ce parti que l’on appelait l’USL qui est Sébastien Ajavon ne vit pas au Bénin, parce que bénéficiant de statut de refugier politique en France. Il ne peut pas être membre fondateur », souligne t-il, d’après des propos rapportés par le journal Evènement Précis.  En outre, il fait remarquer que Sébastien Ajavon a été condamné à une peine infamante. Puis de faire ce rappel au sujet de l’article 13 de la Charte des partis qui stipule: « …ne peuvent être membres fondateurs ou dirigeants ou membres d’un parti politique que les personnes remplissant les conditions suivantes : jouir de ses droits civils et politique et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infamante ».   Jacques Migan indique alors que pour ces deux raisons, à savoir la peine infamante et le fait qu’il ne vit pas au Bénin, Sébastien Ajavon bloque la reconnaissance légale du parti  USL.  Il invite alors les responsables du parti à ne pas laisser les documents de Sébastien Ajavon dans le dossier d’enregistrement quand le parti décidera de formaliser son existence politique. Donklam Aballo, Géraldo Gomez et consorts apprécieront !!!  Manassé AGBOSSAGA
Me Jacques Migan

Jacques Migan a mis en avant l’article 13 de la charte des partis politiques, pour glisser sur Sébastien Ajavon.

Selon lui,  ce dernier,   membre fondateur ne vit pas au Bénin. « On a un seul domicile, on peut avoir plusieurs résidences. Or il se confirme que l’un des membres fondateurs de ce parti que l’on appelait l’USL qui est Sébastien Ajavon ne vit pas au Bénin, parce que bénéficiant de statut de refugier politique en France. Il ne peut pas être membre fondateur », souligne t-il, d’après des propos rapportés par le journal Evènement Précis.

En outre, il fait remarquer que Sébastien Ajavon a été condamné à une peine infamante. Puis de faire ce rappel au sujet de l’article 13 de la Charte des partis qui stipule: « …ne peuvent être membres fondateurs ou dirigeants ou membres d’un parti politique que les personnes remplissant les conditions suivantes : jouir de ses droits civils et politique et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infamante ».

Jacques Migan indique alors que pour ces deux raisons, à savoir la peine infamante et le fait qu’il ne vit pas au Bénin, Sébastien Ajavon bloque la reconnaissance légale du parti  USL.

Il invite alors les responsables du parti à ne pas laisser les documents de Sébastien Ajavon dans le dossier d’enregistrement quand le parti décidera de formaliser son existence politique.

Donklam Aballo, Géraldo Gomez et consorts apprécieront !!!

Manassé AGBOSSAGA

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