Hervé Hehomey peut-il retourner au parlement après son départ du gouvernement ? L’avis tranché du député Abdoulaye Gounou
Hervé Hehomey n’est plus le ministre des Infrastructures et des transports, depuis ce lundi 17 avril 2023. Il a cédé son fauteuil à José Tonato, après le remaniement ministériel. Peut-il, à présent, retrouver son siège au Parlement après son départ du gouvernement ?
C’est la grosse question qui est désormais sur toutes les lèvres. Interrogé sur le probable retour de Hervé Hehomey au parlement après son éjection de l’équipe gouvernementale, le député Abdoulaye Gounou a livré un avis tranché.
Pour l’élu du Bloc Républicain, la constitution modifiée, donne les pleins pouvoirs à l’ancien ministre pour siéger à nouveau au parlement.
« Les députés ont désormais la latitude de faire un va et vient entre le parlement et d’autres postes. Hehomey a été élu. Il a été nommé ministre après élection. Donc, dès qu’il est nommé, c’est que son mandat est suspendu d’office. Sa suppléance cesse à sa demande », fait observer Abdoulaye Gounou au micro de Bip Radio.
Pour lui, une simple lettre de l’élu de la 24ème circonscription électorale, et il « revient automatiquement à l’assemblée nationale ».
Le député Abdoulaye Gounou admet les avis contraires sur la question. Et s’adressant à ceux qui soutiennent que l’ancien ministre des Infrastructures ne peut plus retrouver son siège, il rétorque : « il y a un peu des interprétations qui varient de part et d’autre. Il y en a qui estiment que s’il avait adressé une lettre de démission, c’est qu’il ne peut plus revenir. Il devait envoyer une lettre de suspension. Moi je dis non, parce que la loi parle de suspension d’office ».
La Cour constitutionnelle pour départager
S’il est convaincu de la possibilité pour Hervé Hehomey de retrouver son siège, Abdoulaye Gounou admet que ce cas-ci est complexe. Il soutient que l’article 92 de la constitution modifiée est mis à rude épreuve.
« Ici, il y a inversion des rôles. Il a été élu. Il n’y a pas eu de remaniement. Juste après l’installation, il a démissionné. L’article 92 ici, est mis en difficulté parce que l’article 92 décrit le cas de figure de l’accession à la fonction incompatible après l’élection Mais ici, il était dans la fonction incompatible. Et c’est de cette fonction qu’il était, il n’y a pas eu un remaniement. Il n’y a rien eu. Ça dépendra des interprétations », lance l’élu du Bloc républicain.
Fort de cela, Abdoulaye Gounou reconnaît que le retour de Hervé Hehomey à l’Assemblée nationale est susceptible de recours à la Cour constitutionnelle.
« C’est à la Cour constitutionnelle de nous situer », indique-t-il, avant de confesser, « nous-mêmes, à vrai dire, on n’a pas pensé à cette variante-là ».
Un péché commis par les élus de la 8è mandature.
M.A
