Niger : le Collectif des Avocats de Mohamed Bazoum fait une demande à la Cédeao

A la veille de l’ouverture du sommet des Chefs d’Etat de la Cédeao, le Collectif des avocats du président Mohamed Bazoum fait une demande à l’organisation ouest africaine. Dans un communiqué de presse publié ce vendredi 23 février 2024, le Collectif invite la Cédeai à mettre la pression sur la junte militaire au pouvoir pour faciliter la libération de leur client et de son épouse, toujours détenus depuis le 26 juillet, sans jugement. Lire ci-dessous ledit communiqué.

COMMUNIQUE DE PRESSE

23 Février 2024

LE COLLECTIF DES AVOCATS DU PRÉSIDENT DU NIGER MOHAMED BAZOUM DEMANDE À LA CEDEAO D’EXIGER SA LIBÉRATION 

La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) doit exiger lat libération du Président de la République du Niger Mohamed Bazoum et de son épouse Hadiza, déclare le collectif de ses avocats à la veille d’un sommet extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation régionale. Depuis le coup d’Etat militaire au Niger le 26 juillet 2023, le Président Bazoum et sa femme sont séquestrés au sein de la résidence présidentielle de Niamey.

Dans une décision du 15 décembre 2023, la Cour de justice de la CEDEAO a jugé que le Président Bazoum et sa femme étaient détenus illégalement. La Cour a ordonné aux autorités militaires de les libérer immédiatement et de restituer le pouvoir du Président Bazoum, dont le mandat lui avait été confié démocratiquement.

Dans une lettre au Président du Nigéria Bola Ahmed Tinubu, président en exercice de la. CEDEAO, les avocats du Président Bazoum rappellent que l’organisation régionale est obligée, par ses statuts, d’oeuvrer pour l’exécution des décisions de la Cour, et que le Niger est tenu d’appliquer la décision, même s’il entend se retirer de la CEDEAO.

<< C’est la responsabilité de la CEDEAO et de ses Etats membres de s’assurer que les. décisions de justice soient effectivement appliquées et que le Président Bazoum et son épouse soient libérés », a déclaré Mohamed Seydou Diagne, coordinateur du collectif d’avocats. << Il en va non seulement de la liberté d’un chef d’État démocratiquement élu, mais aussi de la crédibilité des institutions de la CEDEAO elle-même ».

Aux termes du Protocole relatif à la Cour de justice, « les Etats membres et les institutions de la Communauté sont tenus de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires de nature à assurer l’exécution des décisions de la Cour ».

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO se réunit le 24 février, à Abuja au Nigeria, pour << examiner la situation politique et sécuritaire de la sous-région ». Le 28 janvier 2024, le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont annoncé leur intention de se retirer de la CEDEAO. Toutefois, en vertu de l’article 91 du Traité révisé de la CEDEAO, le Niger est tenu de continuer à « s’acquitter des obligations qui lui incombent » pendent une période d’un an.

Dans leur lettre au Président Bola Ahmed Tinubu, les avocats rappellent que le Président Bazoum et son épouse n’ont jamais été présentés à un magistrat. Depuis le 19 octobre 2023, ils sont coupés du monde et personne n’est autorisé à leur rendre visite, hormis leur médecin. Après des mois de détention, leur fils Salem a été transféré au Togo le 9 janvier 2024, tout en étant abusivement inculpé de complot contre l’autorité de l’Etat.

Le 10 décembre 2023, la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a profondément << déploré le maintien en détention du Président Mohamed Bazoum, de sa famille et de ses collaborateurs » et a demandé aux putschistes de procéder à leur << libération immédiate et sans condition >>.

Dans sa décision du 15 décembre 2023, la Cour de justice de la CEDEAO avait donné aux autorités de fait du Niger un délai d’un mois pour communiquer sur l’état d’exécution de sa décision. Deux mois. plus tard, aucune information n’a été fournie ni par les autorités du Niger, ni par la CEDEAO, sur l’exécution de la décision.

<< Les chefs d’Etat ne peuvent pas oublier les souffrances endurées par le Président Bazoum et son épouse », a déclaré Reed Brody, avocat et ancien procureur américain, et membre du collectif d’avocats. << Toute résolution de la situation du Niger doit prendre en compte les droits fondamentaux de son président démocratiquement élu »>.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont demandé la libération du Président Bazoum et le respect de ses droits, notamment Human Rights Watch et Amnesty International.

Le 9 août 2023, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a dénoncé « les conditions de vie déplorables dans lesquelles le président Bazoum et sa famille vivraient » et demandé leur libération.