#Constitution 1990 – Kpakpato Medias

Hervé Hehomey peut-il retourner au parlement après son départ du gouvernement ? L’avis tranché du député Abdoulaye Gounou

Hervé Hehomey n’est plus le ministre des Infrastructures et des transports, depuis ce lundi 17 avril 2023. Il a cédé son fauteuil à José Tonato, après le remaniement ministériel. Peut-il, à présent, retrouver son siège au Parlement après son départ du gouvernement ?

C’est la grosse question qui est désormais sur toutes les lèvres. Interrogé sur le probable retour de Hervé Hehomey au parlement après son éjection de l’équipe gouvernementale, le député Abdoulaye Gounou a livré un avis tranché.

Pour l’élu du Bloc Républicain, la constitution modifiée, donne les pleins pouvoirs à l’ancien ministre pour siéger à nouveau au parlement.

« Les députés ont désormais la latitude de faire un va et vient entre le parlement et d’autres postes. Hehomey a été élu. Il a été nommé ministre après élection. Donc, dès qu’il est nommé, c’est que son mandat est suspendu d’office. Sa suppléance cesse à sa demande », fait observer Abdoulaye Gounou au micro de Bip Radio.

Pour lui, une simple lettre de l’élu de la 24^ème circonscription électorale, et il « revient automatiquement à l’assemblée nationale ».

Le député Abdoulaye Gounou admet les avis contraires sur la question. Et s’adressant à ceux qui soutiennent que l’ancien ministre des Infrastructures ne peut plus retrouver son siège, il rétorque : « il y a un peu des interprétations qui varient de part et d’autre. Il y en a qui estiment que s’il avait adressé une lettre de démission, c’est qu’il ne peut plus revenir. Il devait envoyer une lettre de suspension. Moi je dis non, parce que la loi parle de suspension d’office ».

La Cour constitutionnelle pour départager

S’il est convaincu de la possibilité pour Hervé Hehomey de retrouver son siège, Abdoulaye Gounou admet que ce cas-ci est complexe. Il soutient que l’article 92 de la constitution modifiée est mis à rude épreuve.

« Ici, il y a inversion des rôles. Il a été élu. Il n’y a pas eu de remaniement. Juste après l’installation, il a démissionné. L’article 92 ici, est mis en difficulté parce que l’article 92 décrit le cas de figure de l’accession à la fonction incompatible après l’élection Mais ici, il était dans la fonction incompatible. Et c’est de cette fonction qu’il était, il n’y a pas eu un remaniement. Il n’y a rien eu. Ça dépendra des interprétations », lance l’élu du Bloc républicain.

Fort de cela, Abdoulaye Gounou reconnaît que le retour de Hervé Hehomey à l’Assemblée nationale est susceptible de recours à la Cour constitutionnelle.

« C’est à la Cour constitutionnelle de nous situer », indique-t-il, avant de confesser, « nous-mêmes, à vrai dire, on n’a pas pensé à cette variante-là ».

Un péché commis par les élus de la 8è mandature.

M.A

Nouvelle révision de la constitution : Richard Boni Ouorou se prononce et dit ses quatre vérités à Louis Vlavonou

Lors de son investiture jeudi dernier à Porto-Novo, le président de l’Assemblée nationale s’est dit favorable à une nouvelle révision de la constitution tout en conservant les fondamentaux notamment l’option républicaine et la limitation à 2 du mandat présidentiel, après celle opérée en 2019 par un parlement composé uniquement des élus de la mouvance. Place à présent aux commentaires. Richard Boni Ouorou s’est adonné à cet exercie. S’il approuve l’idée de la révision de la constitution, le Politologue fait toutefois remarquer que « ce qui choque aujourd’hui, c’est la personne qui énonce la révision de la constitution ».

« Nouvelle révision constitutionnelle

Jeudi 13 avril 2023

Terrien,ne,s Bonjour.

Faudrait-il réviser une fois encore la Constitution?

A la question, je dirai que la Constitution béninoise de 1990 nous a permis de faire certains progrès démocratique sans pour autant nous permettre de sécuriser des valeurs démocratiques sous-jacentes.

Le Benin était jadis avant 2016, un pays démocratique alors que la majorité des béninois vivait en marge de la démocratie dans nos campagnes et villes périphériques.

L’exercice et la vie démocratique ont été jusque-là exclusivement réservés aux habitants de nos villes. Alors, doit-on revisser la Constitution pour étendre son exercice jusque dans nos contrées reculées ? La réponse est NON ! Il faut juste que les mécanismes soient décentralisés.

Alors pourquoi doit-on réviser la Constitution?

Pour moi, la Constitution étant la loi fondamentale, elle est de ce point de vue, au fondement d’un événement et en l’espèce, elle est au fondement de la crise économique sous Kerekou 1 qui s’est transformée en crise politique puis en joute politique. Partant de là, et constatant les mécanismes sociaux qui ont été inclus dans la Constitution pour donner des garanties aux acteurs sociaux (syndicats et autres pouvoirs intermédiaires), nul doute que des valeurs et idéologies socialistes ont entouré l’esprit de sa rédaction alors que la période débouchait sur une ère libérale avec le renforcement des protocoles de la mondialisation.

La Constitution de 1990, avec ces mécanismes sociaux, est très vite devenue un handicap pour les dirigeants successifs qui doivent eux négocier des processus de développement dans un monde libéral avec une Constitution handicapante. Ce qui a amené les dirigeants successifs à faire le vœu d’une révision, jusqu’à ce que Patrice Talon ne la réécrive à son goût au lieu d’une révision.

Donc oui, il faut consciencieusement réviser notre Constitution pour l’employer —libéralement—.

Mais ce qui me choque aujourd’hui, c’est la personne qui énonce la révision de la constitution, à savoir le Président de l’Assemblée Nationale M. Louis Vlavonou. Ce monsieur, personne ne connaît vers quoi il penche politiquement – sauf erreur de ma part, en dehors du fait qu’il vit politiquement au rythme indiqué par celui que je peux appeler sans me tromper son mentor Patrice Talon. Ni moi, ni aucun des compatriotes béninois ne savent ce qu’est la position politique de M. Louis Vlavonou.

Louis dit, nous devons réviser la Constitution pour l’améliorer, mais est-ce le même Louis sous lequel on a adopté une loi sur la décentralisation qui a juste permis d’arrêter un processus électoral en pleine exécution et retoucher la loi pour que le processus continue et aboutisse avec beaucoup de tares ? Si c’est le même, il n’a aucune légitimité pour faire ce genre d’annonce, même si légalement il y est permis.

La différence entre la légitimité et la légalité étant que l’une est soumise aux valeurs et à la morale alors que la seconde est soumise aux règles en vigueur.

Dites à notre Président de l’Assemblée que les béninois ont des problèmes plus sérieux sur lesquels l’attention du parlement serait appréciée, tels que les taxes astronomiques sur les consommations d’électricité, d’eau, connexion internet; pouvoir d’achat avec une précarité de plus en plus aiguë, et même l’agriculture où les vrais acteurs se sentent trahis et lésés.

Sans compter les jeunes chômeurs qu’on emprisonne pour faire baisser arbitrairement les statistiques sur le chômage.

Cher Fofo Louis, A force de vouloir trop réviser la Constitution, dans ces conditions-là, vous risquez de la rendre illisible.

Portez-vous bien ! »

#prosperonsensemble

Issa Richard Boni Ouorou

Bénin-Appel à un troisième mandat de Talon : Richard Boni Ouorou fait un important rappel à ceux qui « font inutilement du bruit »

Patrice Talon a promis ne pas briguer un troisième mandat, conformément à la Constitution de 1990. Malgré cette volonté à ne pas violer son serment, des partisans du chef de l’Etat multiplient les déclarations pour l’amener à se maintenir au pouvoir après 2026.

« Moi, depuis quelques temps, je suis très inquiet. Je suis très inquiet … …Tout ce qui se fait, nous sommes totalement en phase…mais, est ce que, ce qui se passe, ça pourrait continuer ? Je suis très inquiet de la pérennisation de l’œuvre de Patrice Talon, de ce qui est en train d’être fait », déclarait sur une télévision de la place un député.

Avant ça, un ex adversaire de Patrice Talon reconverti, depuis peu, en soutien du chantre de la Rupture déclarait ouvertement : « Je travaille pour que le Président Patrice Talon ait un autre mandat à partir de 2026 ».

Mais à ces derniers et à tous ceux qui voudraient ouvrir la voie à une nouvelle candidature de Patrice Talon après son deuxième et dernier mandat constitutionnel, Richard Boni Ouorou a fait un important rappel.

« La loi n°2019-40 du 7 novembre 2019, portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990, portant constitution de la République du Bénin, dit: art: 42 nouveau-alinéa 2 : En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République », a-t-il rappelé sur sa page Facebook.

Après cette mise au point, Richard Boni Ouorou ajoute avec ironie « Maintenant, que ceux et celles qui font inutilement du bruit, prient pour que leur leader meurt et revienne à la vie pour être à nouveau éligible au poste convoité ».

Les concernés par ces appels apprécieront !!!

Manassé AGBOSSAGA