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Intégralité du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020

conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Adoption du décret portant modalités d’élaboration du calendrier électoral. 

En adoptant ce décret qui permettra à la Commission électorale nationale autonome (CENA) d’enclencher le processus électoral, le Conseil rappelle au corps électoral que, conformément à la Constitution, la date du 1er tour de l’élection présidentielle a lieu le 2ème dimanche du mois d’avril de l’année électorale, soit le dimanche 11 avril 2021.

LesMinistres concernéspar le sujet sont instruits à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre dudit décret.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :

  • description des costumes d’audience des greffiers et des officiers de justice dans l’exercice de leurs fonctions en République du Bénin ; 
  • approbation des statuts de l’Agence nationale des événements culturels, sportifs et des manifestations officielles (ANECSMO) ; puis
  • reclassement des personnels de la Police républicaine. 

II- COMMUNICATIONS. 

Poursuite de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la délivrance des carnets de pension de retraite. 

Au cours de sa séance du 16 septembre 2020, le Conseil des Ministres avait donné des instructions en vue de la prise de mesures pour la liquidation automatique, pour compter du mois de novembre 2020, des pensions de retraite et leur paiement dès le premier jour suivant la date d’admission à la retraite de l’agent de l’Etat. 

Le compte rendu des diligences effectuées à cette fin fait apparaître qu’à la date du 2 novembre 2020, tous les dossiers concernés ont été effectivement traités.

A cette date, 1411 agents sont concernés dont 686 affiliés au régime du Fonds national des Retraites du Bénin (FNRB) et 725 relèvent de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).

Sur les dossiers des 686 agents relevant du FNRB, 577 livrets de pension ont été édités avant la date du 2 novembre 2020 dont 261 aussitôt remis à leur titulaire pour paiement. Il reste 316 carnets non encore retirés par les bénéficiaires. Quant aux 109 autres livrets non confectionnés, la situation administrative des agents n’a pas favorisé la liquidation de leur pension de retraite. En effet, certains d’entre eux sont décédés ; d’autres ont abandonné leur poste ou sont en détention préventive. Enfin, l’absence de données dans le fichier de paye explique également la non-délivrance des livrets de quelques agents. 

Par ailleurs, s’agissant des 725 agents relevant de la CNSS, les dispositions ont été prises pour que leurs pensions soient également liquidées.

En ce qui concerne les ayants-cause, 531 carnets de pension ont été rendus disponibles à la date du 2 novembre 2020 dont 236 carnets ont été déjà effectivement remis à leurs bénéficiaires, le reste étant transmis aux structures déconcentrées du ministère de l’Economie et des Finances pour remise aux personnes concernées.

En outre, dans la perspective des départs à la retraite de 193 agents de l’Etat pour compter du 1er janvier 2021, les carnets de pension des intéressés sont en cours d’édition. 

Au total, l’objectif de payer la pension dès l’admission des agents à la retraite, est maintenant une réalité. Aussi le Conseil a-t-il instruit les Ministres concernés à l’effet de veiller au suivi de cette réforme. 

Fait à Cotonou, le 25 novembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

Tournée nationale : Toujours en voiture, l’infatigable Talon a regagné Cotonou pour présider le Conseil des ministres

Patrice Talon marque une seconde pause dans sa tournée nationale, entamée depuis le 12 novembre. Le chef de l’Etat qui était dans les communes du département du Couffo (Lalo, Aplahoué, Toviklin, Djakotomey, Dogbo,…), en début de semaine a regagné Cotonou pour présider le Conseil des ministres de ce mercredi 25 novembre 2020. Ceci en voiture, comme c’était le cas lors de son déplacement au Nord.

Patrice Talon marque une seconde pause dans sa tournée nationale, entamée depuis le 12 novembre. Le chef de l’Etat qui était dans les communes du département du Couffo (Lalo, Aplahoué, Toviklin,  Djakotomey, Dogbo,…), en début de semaine a regagné Cotonou pour présider le Conseil des ministres de ce mercredi 25 novembre 2020. Ceci en voiture, comme c’était le cas lors de son déplacement au Nord.

Le président Patrice Talon qui tient à ce que sa tournée nationale ne perturbe pas le bon fonctionnement des activités gouvernementales  reprendra son périple vers les populations ce jeudi 26 novembre.

Il est notamment annoncé  dans les communes du département du Mono, à savoir Bopa,  Comè, Lokoassa, Houyéyogbé,  Grand-Popo.

Ce n’est  donc pas pour rien qu’on le surnomme ‘‘Agbonnon’’ !!!

Manassé AGBOSSAGA

Conseil des ministres de ce 18 novembre 2020 : Trois nominations dans deux ministères

Trois nominations ont été prononcées en Conseil des ministres de ce mercredi 18 novembre 2020. La liste.

Mesures individuelles. 

Les nominations ci-après ont été prononcées. 

Au ministère de la Santé

Directrice du Centre de prise en charge médicale intégrée du Nourrisson et de la Femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED): Madame Toyifia Bernice Eudoxie HOUNTONDJI épouse QUENUM

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Inspecteur général du ministère: Monsieur Eugène ALLEY

Directeur du numérique: Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU

Point complet du Conseil des ministres de ce mercredi 11 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 11 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.
1-1. Lancement de la campagne 2020-2021 de commercialisation du coton graine.
Ledit lancement est prévu pour le 13 novembre 2020 dans la commune de Gogounou. Il consacre l’ouverture des marchés autogérés de coton graine dans toutes les zones de production cotonnière. Dès lors, démarreront les opérations de pesée, d’évacuation du produit et de rétribution des différents acteurs.
Le choix de cette période permet aux producteurs de commercialiser à temps le coton et d’éviter les risques de perte de poids, d’incendie de la production entreposée sur les marchés et/ou dans les champs ainsi que de mouille due aux pluies précoces.
Le démarrage des opérations permettra également aux sociétés d’égrenage d’amorcer l’usinage pour monter en rythme progressivement.
Le Conseil a instruit les Ministres et tous les acteurs concernés par le sujet à l’effet de sensibiliser les producteurs des zones cotonnières en général et ceux des localités frontalières en particulier, à la nécessité de commercialiser leur coton, comme recommandé, dans le mécanisme de l’interprofession.
1-2. Fixation des modalités de déroulement de la campagne de commercialisation 2020-2021 du soja.
La filière soja est en progression constante au fil des campagnes agricoles. Ainsi, il a été emblavé au titre de la campagne écoulée, une superficie de 192,412 hectares pour une production de 257.000 tonnes dont 240.000 tonnes déjà exportées.
En vue de soutenir cette dynamique, en accédant à la volonté des acteurs et tenant également compte de la tendance sur le marché international, le Conseil a marqué son accord pour la fixation du prix plancher d’achat à la somme de 175 FCFA/kg.
La présente campagne sera lancée le 19 novembre 2020 dans la commune de Djougou et durera jusqu’au 30 juin 2021. Un accent particulier sera mis sur la promotion des bonnes pratiques destinées à préserver le label du soja béninois.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant
√ création, organisation et attributions du Comité national de suivi de la Zone de libre-échange continentale africaine ;
√ nomination des membres du Conseil d’administration de l’Ecole des
Métiers du Numérique ;
√ nomination des membres du Conseil d’administration du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE).

II- Communications.
11-1. Réalisation d’études dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Ladite Zone a pour vocation d’accueillir des industries de transformation de matières premières ; d’où la nécessité de disposer d’un système autonome d’alimentation en eau potable.
Or, pour desservir les populations des localités environnantes, l’Agence nationale d’approvisionnement en eau potable en milieu rural procède à l’implantation d’un champ de forages de plus de 860 m3/jour de capacité.
Aussi, pour tenir compte des besoins de la Zone économique autant que du futur aéroport de Glo-Djigbé, la Société nationale des Eaux du Bénin envisage-t-elle, à partir dudit champ de forages, de réaliser des études d’avant-projet détaillées et d’impact environnemental et social intégrant tous les paramètres du projet.
Ceux-ci font ressortir que la réalisation des infrastructures d’alimentation en eau desdits sites à l’horizon 2030 pourra se faire en trois (3) phases, à savoir :
√ une première qui couvre un besoin de 9.434 m3/jour ;
√ une deuxième couvrant un besoin de 7.739 m3/jour ; puis
√ une troisième pour un besoin de 24.213 m3/jour.
A cet effet, le Conseil a autorisé la contractualisation avec un cabinet spécialisé et instruit le Ministre de l’Eau et des Mines de veiller au respect scrupuleux du délai imparti pour mener lesdites études.

11-2. Mutation institutionnelle de la Direction générale de l’Eau.
Un audit a été commandité dans le but d’assurer une meilleure prise en charge du secteur de l’eau par la structure la mieux indiquée.
A cet effet, il est recommandé notamment que la Direction générale de l’Eau soit recentrée sur ses activités régaliennes que sont, entre autres, l’élaboration de la politique nationale et des stratégies relatives à la gestion de l’eau, la promotion et le suivi des activités des structures et organes de gestion intégrée des ressources en eau, etc.
De même, l’audit a-t-il préconisé la création d’une seule Agence nationale de Bassins hydrographiques en lieu et place de plusieurs Agences comme c’est le cas actuellement, pour gérer les ressources en eau des bassins naturels dont regorge notre pays.
En prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit le Ministre de l’Eau et des Mines à l’effet de mettre en oeuvre ces recommandations.

11-3. Contractualisation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction du Centre des Affaires maritimes de Cotonou.
La construction de ce centre est prévue au Programme d’ Action duGouvernement. Il est un complexe destiné à abriter, dans un cadre moderne, fonctionnel et adapté, l’ensemble des acteurs exerçant sur la plateforme portuaire.
Au regard de la spécificité d’une telle infrastructure et des exigences liées à sa réalisation, il est fait recours à des prestataires de grande expérience pour la conduite des études et la supervision des travaux.
C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour que les études soient réalisées par le cabinet retenu.

11-4 Mise en concession des rizeries de Malanville et de Glazoué.
Avec un plan d’investissement d’un montant de 11,5 milliards de FCFA sur dix ans, la société Premium Rice Mills Industries limited entend créer 600 emplois directs et 3000 emplois indirects autour de ces deux industries.
Elle investira également pour la gestion d’une chaîne de valeur complète et intégrée du riz, d’une capacité installée de 430.000 tonnes, ce qui impactera directement 650.000 producteurs et rapporter des revenus aux communautés à la base, à travers des centaines de coopératives de riziculteurs.
Par ailleurs, la société travaillera à labéliser le riz béninois et à lui assurer un emballage répondant aux normes en la matière.
Enfin, les investissements prévus produiront un effet d’entraînement important sur la chaîne d’approvisionnement, la logistique, l’entreposage et d’autres industries auxiliaires, le tout axé sur la fourniture d’intrants agricoles, de matériels et outils, notamment les équipements de récolte et de conditionnement du riz paddy.
Les Ministres concernés par le dossier veilleront au processus de réhabilitation et de mise en exploitation à bonne date desdites usines.

III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.

v/ Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Conseiller technique à la recherche, à l’agriculture et à l’alimentation
Monsieur Sylvestre FANDOHAN
Conseiller technique à l’aménagement et à l’équipement rural
Monsieur Gontrand Comlan BAGAN
Directeur des statistiques agricoles
Monsieur Alexandre BIAOU

v/ Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur départemental du tourisme de la culture et des arts comme cidessous :
Atacora/Donga
Monsieur Imadou-Dine MOUSSOULOUMI TRAORE
Borgou / Alibori
Monsieur Mamadou Garou N’Douro BAGOUDOU
Zou/C011ines
Monsieur Tayo Jacob AFFORA
Mono/Couffo
Monsieur Comian H. Rock GNASSOUNOU-AKPA
Atlantique/Littoral
Monsieur Houénagnon Jean-Marie ANIGLE
Ouémé/Plateau
Monsieur César S.G. GODONOU

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
Directeur adjoint de cabinet Monsieur Koudouss LANIGNAN
Conseiller technique au numérique et à la digitalisation
Monsieur Sètondji Guillaume KOUNDE
Conseiller technique à la coopération
Monsieur Joseph Josué MEHOU
Conseiller technique au développement des compétences numériques
Monsieur Michel OKAN
Conseiller technique au suivi des projets et réformes
Monsieur Songbian ZIME
Directeur des systèmes d’information
Monsieur Pontien DEGUENON
Directeur de la digitalisation
Monsieur Boris Rodrigue Y.M. SEHLOUAN.

Fait à Cotonou, le 11 novembre 2020.

Marche des femmes : Alain Orounla a noté « une faible participation » et tire une conclusion

Le porte-parole du Gouvernement réagit à la marche des femmes qui a eu lieu le samedi dernier dans plusieurs communes. A travers un extrait diffusé ce lundi 2 novembre 2020 sur Frissons Radio, Alain Orounla a vite mis en avant la « faible mobilisation ».

Le porte-parole du Gouvernement réagit à la marche des femmes qui a eu lieu le samedi dernier dans plusieurs communes. A travers un extrait diffusé ce lundi 2 novembre 2020 sur Frissons Radio, Alain Orounla  a  vite mis en avant la « faible mobilisation ».

Le ministre de la Communication a ensuite fait remarquer que l’autorisation de cette marche par le Gouvernement est la preuve que les libertés ne sont pas en souffrance au 229.

En outre, il a souligné que la faible mobilisation lors de  cette marche confirme l’adhésion d’une bonne partie des béninois (es) aux reformes du Gouvernement

« …Bien qu’annoncées par certaines forces dites de l’opposition, les marches ont été autorisées, c’est la démonstration et la preuve supplémentaire de ce que les libertés sont en marche dans notre pays   et que nous ne souffrons pas d’un problème de démocratie.  Mais à voir la faible mobilisation,  nous sommes obligés de nous rendre compte qu’il y a très peu de gens qui manifeste leur impatience et que la majorité des populations est en phase avec le gouvernement », a avancé Alain Orounla.

Toutefois, Alain Orounla rassure que des dispositions seront prises pour apporter satisfaction  à cette « minorité ».

« …Les réalisations du Gouvernement,  du Pag sont de plus  en plus perceptibles… Bien qu’il s’agisse d’une minorité,  le président de la République et le Gouvernement tiennent compte des revendications qu’ils s’efforcent  de satisfaire tous les jours puisque l’un des piliers du Pag, c’est l’amélioration des conditions de vie des béninoises (es).  Nous y travaillons inlassablement, sans relâche », a-t-il rassuré.

Les concerné (es) apprécieront !!!

Manassé AGBOSSAGA

Compte rendu intégral du Conseil des ministres du mercredi 28 octobre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • approbation des statuts modifiés de la Société béninoise des hydrocarbures (SOBEH), désormais dénommée Société nationale des hydrocarbures du Bénin ;
  • approbation des statuts du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED), du Service d’aide médicale d’urgence, du Centre multimédia des adolescents et des jeunes du Bénin ; puis
  • modification des statuts de l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie (ABERME) et nomination des membres de son Conseil d’administration.

II- COMMUNICATIONS. 

Contractualisation entre le projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (PAIA-VO) et différentes structures pour l’acquisition d’intrants agricoles et de tracteurs au profit des producteurs.

Les équipements à acquérir par ledit projet sont destinés à favoriser le développement des filières riz, maïs et maraîchage. 

Il s’agit notamment de kits de tracteurs au profit des jeunes entrepreneurs et des coopératives de producteurs agricoles des communes de Covè, Ouinhi, Zagnanado, Zogbodomey, Sèmè-Podji, Porto-Novo, Adjarra, Akpro-Missérété, Aguégués, Dangbo, Adjohoun, Bonou, Abomey-Calavi, Sô-Ava et Zè.

Par ailleurs, cet appui passe également par l’acquisition d’engrais sur vivriers, de pesticides et de semences améliorées qui seront mis à la disposition des producteurs. 

Les Ministres concernés par le dossier veilleront à l’aboutissement diligent des procédures.

Fait à Cotonou, le 28 octobre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

Exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur plusieurs produits, l’organigramme des hôpitaux revu, de nouveaux décodeurs numériques, les nominations : Conseil des ministres du 07 octobre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2020.

Les effets économiques de la crise sanitaire générée par la pandémie de COVID-19 appellent un ajustement du budget de l’Etat, gestion 2020. Celui-ci s’établirait désormais en équilibre, en ressources et en charges, à 2167,099 milliards de FCFA contre 1986,910 milliards initialement prévus, soit une hausse de 9,1%.

L’augmentation s’explique par la prise en compte au budget de l’Etat, des dépenses d’urgence sanitaire, des transferts monétaires en soutien aux citoyens, aux entreprises, aux artisans et aux ménages de même que par des mesures de facilitation d’accès au crédit, d’une part, et la mise aux normes des équipements et installations sanitaires, d’autre part. 

Il convient de signaler que ce projet de loi de finances rectificative prend en compte les diverses contributions reçues des donateurs et des partenaires techniques et financiers de notre pays dans le cadre de la mise en œuvre duplan de riposte nationale contre la Covid-19. 

Il postule, dans un scénario prudentiel, un taux de croissance révisé du PIB de l’ordre de 2,3% à la fin de l’année 2020.

I-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2021.

Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l’économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d’atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social.

Il s’équilibre en ressources et en charges à la somme 2452,192 milliards de FCFA et projette un taux de croissance de 6% du PIB.

Au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figurent l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur :

  • les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
  • les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ;
  • les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf ;
  • les motos électroniques et hybrides.

En outre, le projet de loi de finances pour la gestion 2021prévoit des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois. Il s’agit de :

  • l’exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles ;
  • la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB);
  • l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ;
  • l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ;
  • la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.

Les différents Ministres prendront part aux discussions devant la Représentation nationale, en vue du vote de ce budget.

I-3. Adoption des décrets relatifs à la gestion budgétaire en mode programme.

Au titre des réformes engagées par notre pays pour favoriser le renforcement du cadrage macroéconomique, il y a lieu de citer l’amélioration de la planification stratégique et de la programmation budgétaire.Y figurent, entre autres, la réforme des marchés publics ainsi que l’informatisation des chaînes budgétaire et comptable.

Dans la même dynamique, sur ces deux plans, la déconcentration du pouvoird’ordonnateur dévolue auMinistre chargé des Finances a été prescrite pour responsabiliser davantage les nouveaux directeurs de la Planification, de l’Administration et des Finances.

Par ailleurs, la réforme intègre des cadres de dépenses sectoriels à moyen terme, qui traduisent l’orientation budgétaire telle que définie au plan national, vers le niveau ministériel.

En somme, avec l’entrée en vigueur de la Loi organique relative aux Lois de Finances, de nouveaux acteurs sont impliqués dans la gestion budgétaire ;des règles, principes et outils de gestion novateurs sont subséquemment établis.

De ce fait,il s’avère indispensable d’actualiserle décret concernant le calendrier relatif à :

  • la préparation du budget de l’Etat ;
  • la procédure de son exécution ;
  • la définition des attributions ainsi que des conditions de nomination du Responsable de programme.

Ces mesures sont mises en œuvre dans la perspective du basculement intégralde la gestion publique en mode programme prévu pour le 1er janvier 2021.

Le Conseil a donc adopté les décrets s’y rapportantet instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet d’en assurer la vulgarisation appropriéeet l’application adéquate.

I-4. Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin.

Avec le développement des services numériques et leur utilisation largement répandue, il s’avère nécessaire de promouvoir également les services considérés comme essentiels à la création de la confiance numérique, autrement dit, les services de confiance numérique. Le Code du numérique a prévu la miseen place d’un organe de contrôle dont la mission est de créer les conditions équitables pour tous les prestataires de services de confiance numérique, et de renforcer la confiance des consommateurs lors de l’usage des outils, écrits et transactions électroniques.

Pour ce faire, ledit organe aura notamment pour rôle de :

  • analyser les rapports d’évaluation de conformité des prestataires de services de confiance ;
  • informer les autres organes de contrôle et le public en général, de toutes atteintes à la sécurité ou des pertes d’intégrité des données ;
  • procéder à des audits et évaluations de conformité des prestataires de services de confiance qualifiés ;
  • accorder ou retirer le statut « qualifié » aux prestataires de services de confiance et aux services qu’ils fournissent.

C’est donc en vue de favoriser l’opérationnalisation de cette structure que le Conseil a adopté le décret y relatif, procédé à la désignation des membres du Comité de qualification et instruit le Ministre du Numérique et de laDigitalisation,de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des décisions.

I-5. Adoption des règles d’organisation et de fonctionnement des hôpitaux publics.

La finalité des réformes majeures entreprises dans le secteur de la santé est de garantir des soins de qualité à tous. La réalisation de cet objectif passe également par une bonne administration des hôpitaux et centres de santé.

Or, l’évaluation des mécanismes de gestion a montré que la gouvernance peu satisfaisante des établissements hospitaliers publics est l’une des causes des dysfonctionnements relevés. Pour y remédier, le Gouvernement a recouru, à titre expérimental, à des administrateurs en lieu et place des médecins, pour gérer ces établissements.

Mais, au bout d’un an, force est de constater que les résultats escomptés ne sont pas obtenus, notamment en matière de leadership pour imprimer une organisation efficiente au niveau des hôpitaux et, plus particulièrement, en ce qui concerne les services techniques. Une telle insuffisance a des répercussions sur la qualité des soins offerts aux populations.

Face à ces constats et en vue de mettre en place des solutions durables à la gouvernance et au management de la médecine hospitalière, le Gouvernement a fait l’option de professionnaliser la fonction de directeur d’hôpital.

Pour ce faire, un programme spécial sera mis en place, dédié à :

  • la création d’un corps de gestionnaires d’hôpitaux ;
  • la sélection et la formation de médecins motivés et ayant une ambitieuse vision de développement de l’hôpital au Bénin ;
  • la modernisation des méthodes et techniques de travail visant à accroître la performance des hôpitaux.

Conséquemment, l’organigramme des hôpitaux sera revu pour avoir une équipe de gouvernance composée comme suit :

  • un médecin-directeur de l’hôpital doté des pleins pouvoirs ;
  • un directeur de l’administration et des finances ;
  • une personne responsable des marchés publics ;
  • un président de la commission médicale d’établissement ;
  • un directeur/chef de servicedes équipements et de la maintenance ;
  • un pharmacien responsable ; et
  • un président de la commission hygiène,sécurité et santé au travail.

Les performances de ces acteurs seront évaluées chaque année et, en cas d’insuffisance avérée, ils subiront les sanctions qui s’imposent.

Le Conseil a donc adopté ce décret dont la mise en œuvre permettra d’instaurer une nouvelle dynamique dans la gouvernance des hôpitaux publics.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • approbation des statuts modifiés de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique ;
  • création et approbation des statuts de l’Ecole des métiers du numérique.
  • échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine ;
  • modalités de reclassement des personnels dans les corps et grades de la Police républicaine.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Modalités de mise sur le marché de décodeurs numériques et accessoires de réception de la TNT en République du Bénin.

La réalisation du projet de télévision numérique terrestre (TNT) dans notre pays, est en cours. A ce jour, l’acquisition et l’installation des équipements pour la collecte, la transmission et la diffusion des signaux numériques, la mise en place du cadre juridique et du plan de communication sont des phases déjà accomplies. 

Pour concrétiser la volonté du Gouvernement d’offrir la TNT à toute la population béninoise, il convient de retenir la formule appropriée pour l’accès aux décodeurs numériques en vue d’une réception adéquate des programmes.

Après une analyse minutieuse de toutes les options disponibles, le Conseil a retenu celle dite « Free to air ». Elle offre l’avantage d’un signal non crypté, avec des programmes de base « en clair », c’est-à-dire accessibles gratuitement.

À ce titre, les populations pourront librement s’approvisionner en décodeurs et accessoires de réception auprès des distributeurs. Le Gouvernement a aussi prévu des mesures d’accompagnement et d’encadrement telles que l’exonération des droits de douane et de la TVA, l’obligation d’homologation, ainsi que la fixation d’un prix plafond pour la vente des décodeurs et équipements de réception d’entrée de gamme. 

Le Conseil a, par ailleurs, approuvé la note stratégique relative au lancement de la TNT au Bénin et instruit les Ministres concernés, d’accomplir toutes les diligences nécessaires à cet effet.

II-2. Approbation des négociations relatives au projet d’aménagementet de bitumage de la Route des Pêches et ses bretelles (phase 2), de la Route de l’Esclave et de la Corniche Est de Cotonou.

Le programme initial des travaux de la Route des Pêches phase 2, confiés au groupement SOGEA SATOM BENIN/SOGEA SATOM UK/SODEA SATOM, comprend l’aménagement et le bitumage du tronçon Adounko-Porte du non-retour-Bouche du Roy (35,80 km) et les bretelles Adounko-Cococodji (4,73 km), Avlékété-Pahou (5,22 km) et Porte du non-retour-RNIE1 Ouidah (8,00 km), soit un linéaire total de 53,75 km.

Mais pour une plus grande synergie dans la mise en œuvre du projet dont le démarrage des travauxestimminent, il est apparu pertinent, de réaliser à cette même occasion, la Corniche Est de Cotonou et la Route de l’Esclave pour en faire des axes à forte valeur ajoutéeaux plans touristique et environnemental.

Ainsi, la nouvelle configuration globale du projet se présente comme suit :

  • axe principal Adounko-Porte du non-retour (23 km) ;
  • bretelle A Adounko-Cococodji (5 km) aménagée en 2X2 voies ;
  • bretelle B Route de l’Esclave (3,921 km) aménagée en 1X2 voies ;
  • bretelle C Porte du non-retour-Bouche du Roy (2,38 km) aménagée en 1X2 voies ;
  • Corniche Est de Cotonou (2,205 km) aménagée en 1X2 voies.

Le Conseil a marqué son accord pour ces aménagements qui sont sans incidence financière.

II-3. Contractualisation pour la fourniture et l’installation de générateurs de dialyse, d’appareils d’hémofiltration et d’unités de traitement d’eau au profit de certains hôpitaux.

L’acquisition de ces équipements participe de la volonté du Gouvernement d’augmenter les capacités de nos centres dédiés pour assurer une meilleure prise en charge à un plus grand nombre de patients.

Il s’agit, en l’espèce, de : 

  • vingt-cinq (25) générateurs de dialyse et un appareil d’hémofiltration au profit du CNHU-HKM ;
  • seize (16) générateurs de dialyse et un (1) appareil d’hémofiltration au profit du CHUD/Ouémé-Plateau ;
  • huit (8) générateurs de dialyse au profit du CHD/Zou-Collines ;
  • huit (8) générateurs de dialyse et un (1) appareil d’hémofiltration au profit du CHUD/Borgou-Alibori ;
  • quatre (4) unités de traitement et de distribution d’eau à raison d’une au profit de chacun de ces centres hospitaliers.

Les Ministres concernés par cette procédure sont instruits d’accomplir toutes les diligences en vue de son aboutissement.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou, du 9 au 11 décembre 2020, d’un colloque international sur la responsabilité civile et pénale des exécutifs devant les juridictions nationales en Afrique noire francophone. 

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées :

au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

  • Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba : Monsieur Boniface VIGNON

au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

  • Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Yessoufou A. YOLOU BAMISSO
  • Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Boni MoïseILAYE.

Fait à Cotonou, le 7 octobre 2020.

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO.

Kpakpato Sans Payer : Assistance parlementaire aux sinistrés du Nord Bénin, Vlavonou fait le job de Talon

Le président de l’Assemblée nationale était récemment dans le Nord du Bénin. Ce déplacement de Louis Vlavonou s’inscrivait dans le cadre d’une tournée d’assistance parlementaire aux populations de Malanville, Karimama, Kandi touchées par la montée des eaux.

Le président de l’Assemblée nationale était récemment  dans le Nord du Bénin. Ce déplacement de Louis Vlavonou s’inscrivait dans le cadre d’une  tournée d’assistance parlementaire  aux populations de  Malanville,   Karimama, Kandi touchées par la montée des eaux.

Cet acte très salutaire du président de l’Assemblée nationale couvre en réalité une incertaine indifférence du Gouvernement et de son chef. En réalité, Louis Vlavonou fait le travail de Talon à sa place. Les béninois ont élu Patrice Talon, pas Louis Vlavonou. C’est au chef de l’Etat d’apporter son soutien aux populations quand elles ont le plus besoin.

S’il est vrai que le gouvernement à travers l’Agence nationale pour la protection civile essaie bien que mal d’apporter son soutien aux plus de 6000 sinistrés frappés par la montée des eaux, il est aussi vrai que cela n’est pas suffisant.

Face à la mort d’une vingtaine de citoyens, et des milliers de sinistrés, le président de la République ne peut pas se contenter d’apporter assistance en utilisant les services de l’ANPC ou des ministères de l’Intérieur, de la Famille, c’est au premier citoyen de soutenir familles endeuillés.

C’est au chef de l’Etat de montrer sa compassion, sa solidarité, sa peine à l’endroit des victimes. C’est au chef de l’Etat de se déplacer sur les lieux pour se faire une meilleure idée de la situation.

Rester dans son joli palais de la marina rénové et envoyer des exécutants n’est pas suffisant.

Les propos du président de l’Assemblée nationale lors de son déplacement sont d’ailleurs édifiants. « Rester au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo et apprécier sur la base des comptes-rendus la situation que traversent les populations des communes affectées par la montée des eaux des fleuves Niger et Okpara n’aurait pas été judicieux.  Se contenter d’envoyer des vivres et toutes autres formes de présents aux sinistrés n’aurait pas non plus été suffisant.  Il eût fallu aller à la rencontre des réalités du terrain pour que je comprenne l’urgence de la solidarité dont ont besoin les sinistrés desdites localités. De Parakou à Kandi en passant par Gogounou, les informations reçues et le constat fait par moi-même et les autres membres de la délégation parlementaires donnent froid dans le dos. Il y a lieu d’agir en urgence », expliquait louis Vlavonou.

Des exemples à suivre

Quand un drame d’une telle ampleur se produit, c’est au premier responsable du pays d’aller apporter le soutien moral aux victimes. Des présidents des pays les plus développés, ou moins développés l’ont prouvé.

A titre d’exemple, le président Français Emmanuel Macron n’a pas hésité à se déplacer dans le département de l’Aude, après des inondations qui ont causé la mort de 14 personnes.

Tout près de chez nous au Niger, le Nigérien Issifou Amadaou s’est déplacé en personne en août dernier pour apporter son soutien aux habitants de Niamey frappés par des inondations.

Le président du Niger lors d’un déplacement après des inondations

L’option d’être impopulaire ne peut donc justifier l’attitude du président de la République, car ce n’est pas la première fois qu’il se comporte ainsi.

Même si Talon n’est pas Macron, ou encore son homologue du Niger, il est aussi vrai que certaine situation appelle de la part d’un chef d’Etat à violer ses principes, à faire preuve  d’humanisme, de compassion, de solidarité.

  Et ça son  prédécesseur Boni Yayi savait si bien le faire. Et quand dans son humanisme légendaire, il  se rapprochera des victimes, de grâce qu’on n’y voit pas l’acte d’un ancien président compétiteur au point de l’inviter à se ressaisir.

Manassé AGBOSSAGA

Education : Un Plan Science pour renforcer l’attractivité de l’enseignement des disciplines et filières scientifiques

Le gouvernement du Bénin ne veut pas laisser perdurer le désintérêt de plus en plus grandissant des élèves et étudiants pour les matières et filières scientifiques voire technologiques. A travers, le Plan Science, l’un des pans du Projet d’appui à l’enseignement secondaire, le gouvernement du Bénin par le biais du ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle avec l’appui de l’Agence française de développement œuvre pour le renforcement de l’attractivité de l’enseignement des disciplines et filières scientifiques dans les écoles et universités du Bénin.

Manassé AGBOSSAGA

En réalité, c’est en marge de la 14è réunion annuelle des académies africaines des sciences (AMASA-14) que le coordonateur du Projet d’Appui à l’enseignement secondaire  a rassuré les participants sur la détermination des autorités béninoises à inverser la tendance. Wilfrid Djènontin a, dans sa communication sur les stratégies de l’enseignement des sciences sur l’éducation aux changements climatiques, montré le dispositif en cours pour faire renaître les matières scientifiques dans les écoles et universités du Bénin.

Il a dans ce sens abordé le Projet d’Appui à l’enseignement secondaire, démarré dans sa phase active en 2017 et financé par l’Agence française de développement à hauteur de six milliards. Wilfrid Djènontin a souligné dans sa communication que ce projet qui bénéficie de l’attention particulière du ministre des Enseignements secondaire, technique, et de la formation professionnelle, Mahougnon Kakpo  est initié, d’une part,  pour favoriser l’accès au premier cycle du collège par la construction des salles de classe, d’autre part, pour accompagner l’élaboration des reformes en cours dans le secteur éducatif et leur mise en œuvre.

Et à en croire le communicateur, ce projet va contribuer au   pilotage des établissements, à l’entrée en vigueur de la pratique des projets d’établissement et contrat de performance, au changement du dispositif de formation continue des enseignants, au changement du concept  de collège, au changement de la vision de l ’enseignement des sciences,.

Sur le dernier avantage, Wilfrid Djènontin indique que l’un des volets dudit  projet est la mise en place d’un Plan Science. Selon le coordonateur du Projet d’Appui à l’enseignement secondaire, ce plan vise à renforcer l’attractivité de l’enseignement des disciplines scientifiques  et l’attractivité des filières scientifiques.

Dans sa présentation, Wilfrid Djènontin a alors ressorti la démarche et le  processus mis en place par le ministère pour que ce plan devienne une réalité. Il confie alors que cette démarche comporte cinq étapes.  Wilfrid Djènontin évoque dans un premier temps la cartographie ou le recensement  de toutes les initiatives au plan national et international qui promeuvent l’enseignement des filières scientifiques et techniques. Le coordonateur du Projet d’Appui à l’enseignement secondaire indique que cette étape donnera place à l’état des lieux de l’enseignement des sciences (les causes profondes du désenchantement pour les filières scientifiques). L’état des lieux fait, il s’agira de passer à la recherche des solutions qui doivent aboutir à la réécriture des programmes d’études, la redéfinition des filières de formation. Viendra ensuite, l’étape du cadre de la mise en œuvre le plan science, explique Wilfrid Djènontin. Il a confié à l’assistance que le Centre pour l’éducation à la science en Afrique,  en Méditerranée et en Europe (Cesame), pourrait être la structure de veille.

Si cela est fait, l’étape ultime, celle de la mise en œuvre du Plan Science deviendra une réalité, ajoute t-il.

Dans sa communication, Wilfrid Djènontin a tenu à préciser   que le Plan Science du ministère n’est pas dépendant de l’éducation aux changements climatiques,  mais veut prendre en compte la problématique de l’éducation aux changements climatiques.

Face au réchauffement climatique et à l’effet de serre, il a fait savoir que le Plan Science va prendre en compte les résultats des réflexions sur l’éducation  aux changements climatiques.

Aussi a-t-il  plaidé pour que chaque acteur s’investisse à fond dans la mise en œuvre du projet.

De quoi mériter des acclamations à la fin de sa communication.