Sébastien Germain Ajavon a été condamné à 5ans d’emprisonnement ferme, à 2.400.000 FCFA d’amende ferme pour usage de fausse attestation et escroquerie, ce lundi 01er mùars. La cour le condamne à payer à l’État béninois à titre de dommage et intérêt les sommes de: 80.958.254.863 FCFA pour préjudices subis par l’administration fiscale, 60.000.000.000 FCFA pour les autres préjudices non fiscaux.
Mais à travers un communiqué son parti l’Union sociale libérale a réagi et apporté plus de clarifications. Lire le communiqué !!!
COMMUNIQUE DE L’UNION SOCIALE LIBÉRALE (USL)
NOUVELLE INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE BENINOISE CONTRE SÉBASTIEN AJAVON : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Il s’agit d’un vieux dossier datant de 2013 dans lequel la société COMON S.A. était plaignante et avait gagné contre l’Etat béninois. Ce dernier lui devait alors plus de 13 milliards de crédit de tva.
Afin d’éviter de payer les dommages et intérêts qui s’élevaient à environ 50 milliards, l’Etat était entré en négociation avec ladite société et un protocole d’accord a été signé le 31 décembre 2014 aux termes duquel l’Etat a reconnu devoir environ 13 milliards, ce qui ne représentait que le principal, étant donné que dans les accords la société COMON SA a consenti ne plus percevoir les dommages et intérêts.
Précisons que ce protocole d’accord a été enregistré au niveau du Tribunal de Première Instance de Cotonou.
Le gouvernement du Président Yayi Boni s’est alors engagé à payer la société COMON SA de façon échelonnée par des certificats de détaxe.
Le paiement a commencé vers la fin du régime du Président Yayi Boni et s’est poursuivi avec l’actuel gouvernement jusqu’ en octobre 2016 avant d’être interrompu avec la fameuse affaire de 18k de cocaïne introduits dans l’un des conteneurs destinés à la Société COMON SA.
A partir de ce moment le gouvernement dirigé par Patrice Talon n’honore plus l’engagement de l’Etat.
Pire, c’est ce gouvernement qui, en représailles dépose plainte pour faux et usage de faux et escroquerie.
Comme dans l’affaire dite 18 kg de cocaïne où la justice béninoise a tranché définitivement, celle-ci qui a été vidée en faveur de la société COMON SA par la justice béninoise (sans aucun appel des deux parties), est réchauffée par la CRIET dont les missions sont perceptibles.
Au Benin, le gouvernement du Président Patrice TALON tente une fois de plus de faire passer la victime COMON SA, légendaire premier contributeur fiscal du Bénin, pour un bourreau économique.
Cette situation appelle juste quelques questions soumises à la réflexion:
1. Si le gouvernement dit de la Rupture a continué à payer les 13 milliards à la société COMON SA, serait-il donc complice d’usage de faux et escroquerie?
2. Commence-t-on à payer une dette qu’on ne reconnaît pas?
3. L’Etat n’est-il plus une continuité au Bénin ?
4. Dès sa prise de fonction, le président Talon ne s’est-il pas payé lui-même plusieurs dizaines de milliards sur la base d’une décision de justice?
5) Les sociétés du Président Talon n’ont-elles pas toujours bénéficié des faveurs de détaxe sans même aucun recours à la justice?
A chaque Béninois épris de justice et de paix de répondre à ces questions en son âme et conscience.
Dans tous les cas, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est déjà saisie du dossier depuis juin 2020. Sa décision est attendue pour rétablir le droit acquis de l’intéressé par des décisions de justice devenues définitives.
La justice triomphera
L’Union Sociale Libéral #USL
