La Cellule d’appui à l’amélioration du climat des affaires du ministère de l’économie et des finances poursuit ses séances de sensibilisation au sujet des réformes initié par le régime du président Patrice Talon pour un secteur privé dynamique et compétitif. Au cœur des échanges de ce samedi 23 novembre 2024 à Cotonou, les efforts pour une justice commerciale efficace.
« Ces séances sont conçues pour édifier les professionnels du secteur privé sur les efforts du gouvernement pour leur permettre de travailler en toute sérénité et prospérer dans un cadre sécurisé ». Tels sont les propos de Ilyass Sina, Coordonnateur de La Cellule d’appui à l’amélioration du climat des affaires du ministère de l’économie et des finances à l’entame de cette rencontre pour lever un coin de voile sur l’objectif principal.
Avec une attention particulière, les contribuables du secteur privé ainsi que des professionnels de la justice qui prenaient part ont eu droit à deux principales communications intitulées : réformes en matière de justice commerciale au Bénin, Arbitrage et médiation : meilleures alternatives pour le règlement des litiges commerciaux.
« Jusqu’en 2017, les procédures judiciaires étaient lentes, opaques et peu adaptées aux besoins des entreprises. Aujourd’hui, nous disposons d’un cadre clair et digitalisé qui améliore significativement l’expérience des usagers », a fait savoir Romain Koffi, le président du Tribunal de Commerce à propos des réformes en matière de justice commerciale.
Ces réformes en question sont également en cours au niveau de la Cour d’Appel de Commerce a ajouté William Kodjo Kpakpassou le président. Entre autres résultats de la mise en œuvre, le remplacement des copies physiques des décisions de justice par des versions numériques, accessibles directement en ligne déjà à compter de l’année 2025.
Dans le développement de la deuxième communication, il a été principalement question de la présentation du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (Camec). Ses textes internes, ses organes internes, les services offerts ainsi que les avantages à y recourir.
Des statistiques publiées il est à noter que : « pour ces trois dernières années le Camec dans l’exercice de ses activités et à travers les différentes séances de sensibilisation au profit du secteur privé, a rendu 17 sentences arbitral et 21 accords de médiation ».
Des chiffres qui confirment que le Bénin a mis en place l’arsenal nécessaires pour encourager les différents entrepreneurs en cas de contentieux à faire recours à l’arbitrage avant de penser à s’engager dans des poursuites judiciaires.
Avec les acteurs du secteur privé, d’autres séances de sensibilisations sont prévues pour renseigner plus sur les autres réformes initiées pour une amélioration du climat des affaires au Bénin sous le règne du président Patrice Talon.
Par Christophe KPOSSINOU
