Afrique : La Cédeao désigne Bassirou Diomaye Faye et Faure Gnassingbé comme ses facilitateurs auprès de l’AES

La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédeao) a tenu sa 65 ème session ordinaire le 7 juillet 2024 à Abuja, en République Fédérale du Nigéria. La Conférence a désigné Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Président de la République du Sénégal comme Facilitateur de la CEDEAO dans les discussions de la Communauté avec l’AES (Burkina Faso, Mali, Niger), en collaboration avec Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise. En outre, .E. Bola Ahmed  Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigeria a été réélu Président  de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO pour  un mandat d’un an. Lire ci-dessous le communiqué final de la 65ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cédeao.

SOIXANTE-CINQUIÈME (65ÈME) SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT 7 juillet 2024, Abuja, République Fédérale du Nigéria 

COMMUNIQUÉ FINAL 

1. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la  Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a  tenu sa soixante-cinquième (65ème) Session ordinaire le 7 juillet 2024 à  Abuja, en République Fédérale du Nigéria, sous la présidence de S.E. Bola  Ahmed Tinubu (GCFR), Président de la République Fédérale du Nigéria et Président de la Conférence.

2. Les Chefs d’État ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés, ont participé au Sommet :

S.E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie.

S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République  du Ghana.

S.E. le Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République  de Guinée-Bissau.

S.E. Joseph Boakai, Président de la République du Libéria.

S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République Fédérale du  Nigéria. 

S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Président de la République  du Sénégal.

S.E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone

S.E. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-Président de la République de  Côte d’Ivoire.

S.E. Olushegun Adjadi Bakari, ministre des Affaires étrangères de  la République du Bénin.

S.E. Dr. Rui A. Figueiredo, ministre des Affaires étrangères du Cabo  Verde

S.E. Prof Rober Dussey, ministre des Affaires étrangères de la  République Togolaise.

3. Ont également participé à la session, les personnalités ci-après :

S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la  CEDEAO ;

S.E. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l’UEMOA ; S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire  Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel  (UNOWAS).

S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, à la  Paix et à la Sécurité de l’Union Africaine.

4. Lors de la cérémonie d’ouverture, des allocutions ont été prononcées  par S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO  et S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria et Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la  CEDEAO, lequel a prononcé le discours d’ouverture.

5. Par la suite, S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du  Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel  (UNOWAS) et S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires  Politiques, à la Paix et à la Sécurité de l’Union Africaine ont délivré des  messages d’amitié.

6. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont pris note du Rapport  intérimaire 2024 du Président de la Commission de la CEDEAO sur l’état de  la Communauté, des rapports de la 52ème réunion ordinaire du Conseil de  Médiation et de Sécurité et de la 92ème Session ordinaire du Conseil des  Ministres de la CEDEAO. 

7. La Conférence se félicite des progrès réalisés au cours du premier  semestre de l’année et des recommandations pertinentes contenues dans  le rapport, dont le but est d’approfondir le processus d’intégration  économique et monétaire et de consolider la stabilité politique, la paix et la  sécurité dans la région.

8. En vue de consolider les acquis du processus d’intégration et de  promouvoir une région inclusive ou règnent la paix, la sécurité et la prospérité, la Conférence prend les décisions ci-après :

A. QUESTIONS LIÉES À L’INTÉGRATION RÉGIONALE ET AU  DÉVELOPPEMENT 

Au titre des performances économiques 

9. La Conférence a pris note du contexte économique mondial marqué  par la persistance des tensions géopolitiques et la détente des pressions  inflationnistes en lien avec le resserrement de la politique monétaire par la  plupart des banques centrales. Dans ce contexte, elle se félicite des bonnes  perspectives économiques au sein de la CEDEAO en 2024, avec une  accélération de la croissance économique qui ressortirait à 4,3 % et des  efforts de consolidation budgétaires. Toutefois, elle note la persistance des  pressions inflationnistes et l’accroissement du taux d’endettement public au  sein de la région.

10. Le Sommet invite les États membres à poursuivre la mise en œuvre  de politiques économiques et financières porteuses de croissance  économique durable et inclusive, avec une saine gestion des finances  publiques conduisant au respect des critères de convergence  macroéconomique.

Au titre de la monnaie unique de la CEDEAO 

11. Afin de permettre à la Commission de dresser régulièrement le sentier  de convergence macroéconomique des États membres et de la Communauté, la Conférence rappelle l’importance pour les États membres de transmettre régulièrement à la Commission leurs Programmes  Pluriannuels de convergence (PPC) pour les périodes concernées. A cet  effet, elle invite l’ensemble des États membres à élaborer et transmettre à la  Commission leurs PPC pour la période 2025-2029, au plus tard le 31 octobre  2024. La Commission est tenue de lui faire le point de transmission lors de  sa prochaine Session ordinaire. 

12. Les Chefs d’État ont pris note des conclusions de la deuxième réunion  du Comité de Haut Niveau sur les modalités pratiques pour la création de  l’ECO. Après avoir félicité le Comité pour la qualité du rapport, la Conférence  décide de maintenir le Pacte de stabilité et de convergence  macroéconomique entre les États membres de la CEDEAO en l’état et à  inviter la Commission à lui soumettre un projet d’acte additionnel définissant  les modalités de participation des États membres à l’Union monétaire à sa  première session ordinaire de 2025.

13. En outre, la Conférence instruit :

a. la Commission, en collaboration avec l’AMAO, de procéder à  l’évaluation des coûts, à l’identification des sources et des  modalités de financement de la mise en place des institutions  nécessaires pour la création de l’ECO à lui soumettre lors de sa  première Session ordinaire de 2025 .

b. le Comité de Haut Niveau de lui soumettre un rapport à sa  prochaine Session ordinaire.

Au titre de la sécurité alimentaire 

14. La Conférence prend note des inquiétudes que suscite la crise  alimentaire préoccupante prévalant dans la région et a instruit la Commission  de prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les États membres de  la CEDEAO à en atténuer l’impact sur les personnes les plus vulnérables.  En outre, elle appelle tous les partenaires techniques et financiers à rallier  leur soutien au profit des États membres de la CEDEAO et à s’attaquer  conjointement aux problèmes de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition  dans la région.

Au titre du Transport routier 

15. Au regard des dommages excessifs que la surcharge a causé aux  routes communautaires, la Conférence invite les États membres à veiller au  respect des limites de la charge à l’essieu définies aux termes du nouveau texte communautaire harmonisé (Acte additionnel SA.3/07/22) sur les  camions de transport surchargés, afin d’éviter la détérioration prématurée  des routes construites avec les ressources financières limitées des États  membres. 

16. Les Chefs d’État et de Gouvernement instruisent par ailleurs les  ministres des Infrastructures routières et du Transports des États membres  de veiller à la mise en œuvre de la nouvelle politique de sécurité routière  adoptée par la Conférence lors de sa session de décembre 2021, à travers  l’Acte additionnel A/SA.4/12/21, en vue de réduire le nombre de moitié le  nombre de décès sur les routes d’ici 2030, comme le prévoit l’Organisation  mondiale de la santé dans la 2e Décennie mondiale d’action pour la sécurité  routière.

Au titre du transport aérien 

17. La Conférence s’est dite préoccupée par le coût élevé du transport  aérien dans l’espace CEDEAO, considéré comme l’un des plus élevés du  continent, et de son impact sur le développement du tourisme, du commerce  et de la libre circulation des personnes et des services. Elle demande aux  ministres du Transport aérien et aux autorités de l’aviation civile des États  membres de travailler avec la Commission pour mettre en œuvre la politique  commune de la CEDEAO en matière de redevances, de taxes et de droits  d’aviation, afin de mettre effectivement le transport aérien au service du  développement économique, et d’approfondir le processus d’intégration  régionale.

S’agissant des obstacles à la libre circulation des marchandises  

18. La Conférence charge la Task Force du Schéma de Libéralisation des  Échanges de la CEDEAO (SLEC) d’accélérer, avec l’appui de la  Commission, la mise en œuvre des mesures visant à faciliter la libre  circulation des personnes et des biens le long des corridors régionaux.

19. La Conférence salue l’opérationnalisation du Système interconnecté  de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), qui constitue un outil  efficace pour sécuriser la circulation des marchandises le long des corridors,  lutter contre la fraude et améliorer sensiblement la mobilisation des recettes  douanières. A cet égard, elle invite tous les États membres à faire usage de  cette plateforme numérique. La Commission est également invitée à fournir  une assistance technique aux États membres en vue du déploiement effectif du Système SIGMAT. 

B. PAIX, SÉCURITÉ ET DÉMOCRATIE  

Au titre de la paix, de la sécurité et de la gouvernance dans la région 

20. La Conférence salue les efforts louables déployés par les États  membres et la Commission de la CEDEAO en vue de consolider la  démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. Elle note, en  particulier, les élections réussies et pacifiques tenues dans le courant de  l’année au Sénégal et au Togo. Elle se félicite de l’issue pacifique du  dialogue entre le Congrès de tous les peuples (APC) et le Gouvernement de  la République de Sierra Leone, qui témoigne des efforts collectifs déployés  en faveur de la paix et de la stabilité.

21. La Conférence note que le terrorisme, l’extrémisme violent, la  criminalité transnationale organisée, les changements anticonstitutionnels  de gouvernement, la désinformation, qui sèment la méfiance et  compromettent les valeurs et les normes régionales, continuent de poser  des défis à la sécurité et à la stabilité de la région. Elle se dit préoccupée par  le spectre des guerres par procuration dans la région, résultant de la  concurrence géopolitique et géostratégique renouvelée qui y prévaut.

22. À cet égard, la Conférence a pris les décisions ci-après : Au titre de la Démocratie et de la bonne gouvernance

23. La Conférence réaffirme son engagement indéfectible en faveur de la  bonne gouvernance et de l’ordre constitutionnel.

24. La Conférence félicite la Commission pour la diligence dont elle a fait  preuve en impliquant les États membres dans des consultations en vue de  la révision du Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne  gouvernance. Elle charge la Commission de poursuivre les consultations  avec les États membres, en vue de finaliser la révision pour examen lors de  sa prochaine session.

25. Pour ce qui est de la Gambie, la Conférence exhorte le  Gouvernement et les parties prenantes à accélérer l’adoption de la nouvelle  Constitution.

26. S’agissant du Ghana, la Conférence prend note des préparatifs des  élections générales du 7 décembre 2024 et encourage le Gouvernement et  les parties prenantes au processus électoral à continuer d’accorder la priorité  à l’inclusivité, à la transparence et à la recherche de consensus en vue de la  conduite pacifique des élections, afin de renforcer davantage la culture démocratique et la stabilité enviables du pays. À cet égard, la Conférence charge la Commission d’entreprendre une mission d’information  préélectorale au Ghana et d’accompagner les initiatives visant à renforcer  un processus électoral participatif et pacifique. 

27. Concernant la Guinée-Bissau, la Conférence exhorte le  Gouvernement d’accélérer le processus d’organisation de nouvelles  élections législatives afin de rétablir l’Assemblée Nationale Populaire et de  permettre l’élection des membres de la Commission électorale nationale.  Elle réitère son appel à tous les acteurs politiques pour qu’ils accordent la  priorité au dialogue et à la recherche du consensus afin d’améliorer la  cohésion sociale et de renforcer la stabilité et le progrès du pays. La  Conférence charge la Commission d’accompagner la Guinée-Bissau dans  la consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité.

28. La Conférence félicite le Gouvernement et le peuple du Sénégal pour  le déroulement pacifique de l’élection présidentielle du 24 mars. Elle adresse  ses félicitations à S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye pour son élection  historique en tant que Président et lui souhaite un mandat couronné de  succès. Elle félicite le peuple et les institutions pour leur remarquable  résilience et leur adhésion aux traditions démocratiques exemplaires du  pays.

29. En ce qui concerne le Togo, la Conférence prend note de l’adoption  d’une nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale. Elle félicite le  Gouvernement et le peuple pour le bon déroulement des élections  législatives et régionales. La Conférence encourage les autorités et les  parties prenantes togolaises à continuer à privilégier le dialogue en faveur  de la cohésion sociale et de l’unité nationale.

30. En ce qui concerne la Sierra Leone, la Conférence félicite le  Gouvernement et le Congrès de tout le peuple (APC) pour la signature de  « l’Accord pour l’Unité Nationale » et les invite à s’engager à le mettre en  œuvre dans les délais prévus et à persévérer dans la résolution de tous les  différends dans le cadre de l’accord. La Conférence exhorte en outre toutes  les parties prenantes à s’engager dans la mise en œuvre du rapport du  Comité tripartite et à s’abstenir de recourir à des moyens violents pour éviter  d’aggraver la situation politique déjà tendue dans le pays. Elle demande à la  Commission de la CEDEAO d’accompagner le Gouvernement et le peuple  de Sierra Leone dans la mise en œuvre de « l’Accord pour l’Unité Nationale » et des recommandations du rapport du Comité tripartite. Elle  appelle les partenaires au développement à continuer à soutenir le  Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la consolidation de la  démocratie, de la paix et du développement socio-économique. 

31. En ce qui concerne le déploiement prévu de la Mission de  stabilisation de la CEDEAO en Sierra Leone, la Conférence se félicite des  préparatifs effectués jusqu’à présent et charge la Commission et le Comité  des Chefs d’État-major d’accélérer les arrangements avec les pays  contributeurs de troupes (PCT) en vue du déploiement de la Mission.

Au titre de la lutte contre le terrorisme et des autres menaces pesant  sur la sécurité  

32. La Conférence réaffirme son engagement à éradiquer le terrorisme et  les autres menaces pesant sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région.  À cet égard, elle se félicite des propositions faites par les Ministres de la  Défense et des Finances en vue d’activer une force régionale pour lutter  contre le terrorisme, notamment la mise en place d’une force de 5 000  hommes, en commençant par une brigade de 1 650 hommes qui pourrait  être progressivement renforcée dans un délai précis. La Conférence charge  le Président de la Commission de faciliter de nouvelles consultations sur les  modalités et les options de mobilisation des ressources financières et  matérielles internes sur une base obligatoire pour soutenir l’activation de la  force régionale de lutte contre le terrorisme, y compris la convocation d’une  réunion technique des ministères compétents.

33. La Conférence charge le Président de la Commission d’explorer  d’autres possibilités de mobilisation de ressources avec la Commission de  l’Union africaine, notamment dans le cadre de la Résolution 2917 du Conseil  de Sécurité des Nations Unies du 21 décembre 2023 et des résultats du  Groupe de Haut Niveau sur la sécurité et le développement au Sahel conjointement facilité par l’UA, l’ONU et la CEDEAO.

34. La Conférence charge la Commission de renforcer les synergies et la  collaboration avec les initiatives sous-régionales, notamment les groupes de  travail conjoints multinationaux de l’initiative d’Accra et du bassin du lac  Tchad.

35. En ce qui concerne la sécurité maritime dans la région,

la Conférence charge la Commission de la CEDEAO d’élaborer un cadre  régional renforcé pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non  réglementée (INN) et d’entamer des discussions avec des partenaires  extérieurs pour lutter contre la pêche INN et le déversement de déchets  toxiques qui y est associé dans le domaine maritime de la région.  

Au titre des opérations de soutien à la paix 

36. La Conférence charge la Commission de déployer une mission pour  évaluer les implications financières de la Mission de la CEDEAO en  Gambie et de la Mission de Soutien à la Stabilisation de la CEDEAO en  Guinée-Bissau et d’évaluer la situation sécuritaire et politique actuelle en  Gambie et en Guinée-Bissau relativement au statut et aux opérations des  missions.

37. En ce qui concerne le processus de transition en Guinée, la  Conférence se félicite des progrès relatifs réalisés, parmi lesquels figure la  tenue prévue d’un référendum constitutionnelle en 2024. Elle se félicite des  interactions en cours entre la Commission et les autorités de transition et  félicite les autorités guinéennes pour avoir réaffirmé leur appartenance  indéfectible à la Communauté de la CEDEAO. La Conférence demande à la  Commission de dépêcher une mission technique pour approfondir la  collaboration avec la Guinée dans le cadre de la transition. Elle exhorte les  Autorités de transition à accorder la priorité à la facilitation d’un dialogue  inter-guinéen inclusif impliquant tous les acteurs politiques afin d’assurer un  processus de transition consensuel et pacifique.

38. En ce qui concerne la situation avec l’Alliance des États du Sahel  (AES), la Conférence exprime sa déception face au manque de progrès  dans les interactions avec les autorités du Burkina Faso, du Mali et du Niger  et instruit le Président de la Commission de faciliter une approche plus  vigoureuse conformément aux décisions du Sommet Extraordinaire du 24  février 2024. En outre, la Conférence demande à la Commission d’élaborer  un plan d’urgence prospectif à son intention pour faire face à toutes les  éventualités dans les relations avec les pays de l’AES, en tenant compte des  exigences de l’article 91 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993. En outre,  la Conférence instruit la Commission de soutenir tous les efforts de  médiation en cours en vue de mettre fin aux tensions entre la République du  Bénin et la République du Niger.

39. La Conférence désigne S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye,  Président de la République du Sénégal comme Facilitateur de la CEDEAO  dans les discussions de la Communauté avec l’AES (Burkina Faso, Mali,  Niger), en collaboration avec S.E. Faure Essozimna Gnassingbé,  Président de la République Togolaise. 

40. La Conférence se félicite de l’offre de S.E. le Général Umaro Sissoco  Embaló, Président de la République de Guinée Bissau, de soutenir les  discussions, en particulier avec le Burkina Faso.

41. La Conférence déplore le maintien en détention et la levée de  l’immunité de l’ancien Président de la République du Niger, S.E. Mohamed  Bazoum, et exige sa libération sans condition.

42. Afin de renforcer la cohérence dans l’application des dispositions du  Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne  gouvernance et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de  la gouvernance, la Conférence appelle à un renforcement de la coopération  et de la collaboration entre le Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) de  la CEDEAO et le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA pour assurer  une synergie dans les décisions prises aux niveaux régional et continental.  À cette fin, la Conférence se félicite du démarrage d’interactions  consultatives régulières entre le CPS de l’UA et les organes correspondants  des Communautés Économiques Régionales et des Mécanismes  Régionaux.

43. Au regard de l’évolution de la dynamique politique et sécuritaire  régionale et mondiale, la Conférence charge la Commission de convoquer  un Sommet Spécial sur l’Avenir de l’Intégration Régionale en Afrique de  l’Ouest, en tenant compte de la situation en matière de gouvernance, de paix  et de sécurité et du projet d’intégration régionale. En outre, la Conférence instruit la Commission de faciliter une réflexion approfondie sur les relations  entre les processus électoraux, la démocratie et le développement, et de  prendre des mesures visant à intensifier les efforts en vue d’atteindre les  objectifs de la Vision 2050.

C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES 

44. La Conférence approuve les conclusions de la 92ème Session ordinaire du Conseil des Ministres.

S’agissant du Parlement de la CEDEAO 

45. La Conférence se félicite de l’élection de l’Honorable Memounatou  Ibrahima de la République Togolaise en tant que première femme  Présidente du Parlement de la CEDEAO.

Au titre des performances relatives au prélèvement communautaire 

46. La Conférence se dit préoccupée par le problème récurrent du non paiement du prélèvement communautaire par les États membres, situation  qui affecte les performances des institutions et des programmes de la  Communauté, et exhorte les États membres à honorer leurs obligations en  lien avec le prélèvement communautaire en veillant à ce que les produits  perçus soient reversés sans délai à la Commission.

47. À cet égard, le Président de la Conférence instruit le Président de la  Commission de lui fournir des informations détaillées sur la question, et de  préparer des correspondances de rappel à adresser aux États membres  défaillants. Il a par ailleurs chargé le Président de la Commission  d’entreprendre, en collaboration avec le Président du Conseil des ministres,  des missions de haut niveau dans les États membres concernés, en vue de  les amener à effectuer les versements attendus.

Au titre de la coopération internationale 

48. En ce qui concerne les élections à des postes statutaires à la  Commission de l’Union africaine en février 2025, la Conférence a approuvé  la candidature de l’Ambassadeur Bankole Adeoye pour sa réélection en tant  qu’unique candidat masculin pour la région. La Conférence a également pris  note des candidatures de deux femmes des Républiques du Bénin et du  Ghana.

49. La Conférence exprime sa gratitude aux partenaires au développement de la CEDEAO pour leur soutien continu à l’atteinte des  objectifs de la Communauté et pour l’intérêt qu’ils portent au développement  de la région ouest africaine.

D. AUTRES QUESTIONS 

Sur la proposition d’un Sommet spécial sur l’avenir de la  Communauté

50. Après avoir délibéré sur l’objectif du Sommet spécial proposé, qui  comprend entre autres le renforcement de la paix et de la sécurité régionales,  de la bonne gouvernance et de l’ordre constitutionnel ainsi que  l’approfondissement du processus d’intégration régionale, la Conférence  charge la Commission de travailler avec le ministère des Affaires étrangères  du Nigéria, qui assure la présidence du Conseil, pour en définir le format et  le calendrier. 

Hommages et Remerciements 

51. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde  gratitude au Président et au Gouvernement de la République Fédérale du  Nigéria pour leur hospitalité et les commodités mises à leur disposition en  vue d’assurer le bon déroulement de la session.

Concernant l’élection du Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO 

52. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont élu S.E. Bola Ahmed  Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigeria comme Président  de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO pour  un mandat d’un an.

53. La Conférence a rendu un hommage chaleureux à S.E. Bola Ahmed  Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président de la  Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO pour son  leadership et son engagement en faveur de la région de l’Afrique de l’Ouest  durant son mandat.

Date et lieu du prochain sommet 

54. La Soixante-sixième Session ordinaire de la Conférence des Chefs  d’État et de Gouvernement se tiendra à une date à déterminer, en  consultation avec le Président de la Conférence.

Fait à Abuja, le 7 juillet 2024